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Arrêté - ddt plantes exotiques 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Menthon-Saint-Bernard.
Lien du pdf (Arrêté - ddt plantes exotiques 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
:
MAIRIE
DE
MENTHON
Direction
départementale
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
SAINT.BERNARD
des
territoires
Baule
:
11
SEP,
2093
Fraternité
COURRIER
ARRIVÉ
Service
eau-environnement
|
Annecy,
le
24
août
2023
Cellule
milieux
aquatiques
et
pêche
Affaire
suivie
par
C.-A.
GARCIA
Monsieur
le
Maire
d'ANNECY
Tél.
: 04 50
33
77
67
Monsieur
le
Maire
de
DUINGT
Mél.
:charles-andre.garcia@haute-savoie.gouv.fr
Monsieur
le
Maire
de
EPAGNY
IY
METZTESSY
Objet:
déclaration
d'intérêt
général
pour
les
travaux
de
lutte
contre
les
plantes
exotiques
envahissantes
(PEE)
sur
le
secteur
du
Fier
médian
Communes
ANNECY,
DUINGT,
EPAGNY
METZ-TESSY
et
MENTHON-SAINT-BERNARD
Désignation
des
pièces
Nombre
|
|
Observations
Arrêté
préfectoral
n°
DDT-2023-1224
du
23
août|
1.
Pour
affichage
pendant
un
2023
relatif
à
l'objet
susvisé
délai
d'un
mois
minimum
P/Le
directeur
départemental
des
territoires
La
chef
de
la
cellule
milieux
aquatiques
et
pêche
RIARCA
15
rue
Henry-Bordeaux
:
WA\Environnement\Eau\01_Travaux\Plans_gestion\Fier.
| lac\Plans_
gestion
_
PEE_SILA\23_plan_gestion_PEE_SILA\
74998
ANNECY
cedex
9
Bordereaux
envoi\BDE_eee_Fier
median_mairies_arrete.odt
Tél.
:04
50
33
60
00
Mél.
:ddt@haute-savoie.gouv.fr
1/1 PREFET
Direction
départementale
des
territoires
DE
LA
HAUTE-
SAVOIE
Service
eau-environnement
Liberté
Cellule
milieux
aquatiques
et
pêche
Égalité Fraternité Le
préfet
de
la
Haute-Savoie
Annecy,
le
23
août
2023
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite Arrêté
n°
DDT-2023-1224
portant
déclaration
d'intérêt
général
au
titre
de
l'article
L214-3
du
code
de
l'environnement
pour
les travaux
de
lutte
contre
les
plantes
exotiques
envahissantes
(PEE)
sur
le secteur
du
Fier
médian
Communes
d'ANNECY,
DUINGT,
EPAGNY
METZ-TESSY
et
MENTHON-SAINT-BERNARD:
DIG
au
titre
de
l'article
L211-7
du
code
de
l’environnement
Procédure
simplifiée
au
titre
de
l'article
L151-37
du
code
rural
Bénéficiaire
: Syndicat
mixte
du
lac
d'Annecy
(SILA)
VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L2114,
L2141
à
L214-6,
R214-1
à
R214-56
(opérations
sur
les
milieux
aquatiques
soumises
à déclaration)
;
VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L211-7,
L214-1
à
L214-6,
L215-18
et
R214-88
à
R214-103
(opérations
déclarées
d'intérêt
général
ou
urgentes)
:
VU
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
et
notamment
ses
articles
L151-36
à
L151-
40,
1151-37
dispensant
d'enquête
publique
les
travaux
d'entretien
et
de
restauration
des
milieux
aquatiques
;
VU
la
loi
du
29
décembre
1892
relative
aux
dommages
causés
à
la
propriété
privée
par
l'exécution
de
travaux
publics
;
VU
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
du
bassin,
Rhône-
Méditerranée,
approuvé
le
21
mars
2022
;
VU
l'arrêté
n°
SGCD/SLI/PAC/2023-017
du
23
mai
2023
de
délégation
de
signature
à
M,
Julien
LANGLET,
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Savoie
:
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/DCRL/BCLB
2021-0049
du
28
décembre
2021
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
du
lac
d'Annecy
et
notamment
l'exercice
de
la
compétence
Gémapi
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
15
rue
Henry-Bordeaux
74998
Annecy
cedex
9
1/19
Tél.
: 04
50
33
78
43
&t
ce
îuli
ge
î
WA\Environnement\Eau\01_Travaux\Plans_gestion\Fier_lac\Plans_ gestion_PEE_SILA\
Mél.
:julien.seghers@haute
savoie.gouv.fr
23_plan_gestion_PEE_SILA\PEE_fier_median\ARP_DDT_2023_1224_dig_pee_fier_median.odt VU
la
demande
reçue
le
3
avril
2023,
présentée
par
M.
Pierre
Bruyère,
président
du
Syndicat
Mixte
du
Lac
d'Annecy
(SILA),
par
laquelle
il sollicite
une
déclaration
d'intérêt
général
simplifiée
pour
les travaux
de
lutte
contre
le
Buddléia
et
le
Laurier
cerise
sur
le
secteur
du
Fier
médian
sur
les
communes
d'ANNECY,
DUINGT,
EPAGNY
METZ-TESSY
et
MENTHON-SAINT-BERNARD ;
VU
l'ensemble
des
pièces
du
dossier
de
la demande
susvisée
;
VU
le projet
d'arrêté
adressé
au
SILA
le 6 juin
2023
et
ses
observations
transmises
le 13
juin
2023
;
VU
le
projet
d'arrêté
soumis
à
la
consultation
du
public
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
pendant 21
jours,
du
29
juin
2023
au 20
juillet
2023
inclus
;
VU
l'absence
d'observation
déposée
ou
les
observations
déposées
dans
le
cadre
de
la
participation
du
public
à la
prise
de
décision
prévue
par
l'article
L123-19
du
code
de
l'environnement;
CONSIDÉRANT
que
l'exercice
de
la
compétence
Gemapi
par
le
SILA
est
effective
depuis
le 1® janvier
2022; CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
répondent
à
la
notion
d'intérêt
général
visée
à
l'article
L211-7
du
code
de
l'environnement
et
qu'ils
participent
à
l'atteinte
des
objectifs
fixés
à
l'article
L211-1
du
code
de
l'environnement,
à
savoir
«la
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines
» ;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
est
compatible
avec
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion.
des
eaux
(SDAGE)
du
bassin
Rhône-Méditerranée
et
n'est
pas
de
nature
à
compromettre
l'objectif
d'atteinte
du
bon
état
écologique
et
chimique
des
cours
sur
le secteur
du
Fier
médian ;
CONSIDÉRANT
que
les
propriétaires
riverains
ne
sont
pas
en
capacité
d'effectuer
par
eux-mêmes,
ni
dans
de
bonnes
conditions,
les
travaux
nécessaires
;
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
à
réaliser
n'entraînent
aucune
expropriation
et
que
le
SILA
ne
prévoit
pas
de
demander
de
participation
financière
aux propriétaires
intéressés
;
CONSIDÉRANT
que
l'intervention
du
SILA
est
légitime,
du
fait
de
ses
compétences
;
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
et
la
déclaration
d'intérêt
général
présentent
les
critères
définis
à
l'article
L151-37
du
code
rural
dispensant
d' enquête
publique,
et
font
partie
néanmoins
des
décisions
justifiant
une mise
à disposition
du
public
par
voie
électronique
pour
observations
et
propositions
suivant
l'article
L123-19-1
du
code
de
l'environnement
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: objet
et
localisation
de
l'opération
Le
présent
arrêté
porte
sur
les
travaux
de
lutte
contre
les
plantes
exotiques
envahissantes
(Buddléia
et
Laurier
cerise)
sur
le
secteur
du
Fier
médian
sur
les
communes
d'ANNECY,
DUINGT,
EPAGNY
METZ-
TESSY,
MENTHON-SAINT-BERNARD
et
sur
la
déclaration
d'intérêt
général
associée
(cf.
annexe 1:
locälisation
des
interventions
et
annexe
2
: emprise
cadastrale
des
travaux
et
des
accès).
ARTICLE
2
: bénéficiaire
de
la
déclaration
d'intérêt
général
(DIG)
Le
bénéficiaire
de
la
déclaration
d'intérêt
général
(DIG)
permettant
la
réalisation
de
l'objet
précisé
à
l'article1
est
le
syndicat
mixte
du
lac
d'Annecy
(SILA),
7
rue
des
Terrasses,
74962
Cran-Gevrier,
représenté
par
son
président
Monsieur
Pierre
BRUYERE,
2/19 ARTICLE
3
:caractéristiques
des
travaux
Les
travaux
de
lutte
contre
les
plantes
exotiques
envahissantes
n'entrent
pas
dans
la
nomenclature
des
opérations
soumises
à
déclaration
au
titre
de
l'article
L214-3
du
code
de
l'environnement,
dès
lors
qu'ils
ne
portent
pas
atteinte
au
milieu
aquatique
et
aux
berges.
Les
zones
de
traitement
des
plantes
envahissantes
comptent
25
sites
répartis
sur
les
cours
d'eau
du
Biollon,
du
ruisseau
d'Entrevernes,
du
Nant
de
Gillon
et
du
Viéran.
Nombre
de
foyer
par
espèce
à traiter
Cours
,
+
:
Total
Communes
concernées
:
Buddleia
Laurier
cerise
2
7
d'eau
général
Biollon
8
8
Menthon-Saint-Bernard
Entrevernes
4
4
Duingt
Gillon
2
2
Epagny
Metz-Tessy
:
|
Annecy
Vieran
11
11
Epagny
Metz-Tessy
Total général
21
| 4
25
2
protocoles
de
traitement
sont
mis
en
œuvre
en
fonction
des
espèces
ciblées.
Laurier
cerise
Les
jeunes
plants
sont
déterrés
intégralement
(partie
souterraine
comprise).
L'opération
est
réalisée
manuellement
à
l'aide
d'outils
légers
et
régulièrement
afin
de
traiter
d'éventuelles
repousses.
Les
arbustes
sont
dessouchés
en
emportant
le
maximum
de
racines.
Le
dessouchage
se
fait
avec
des
outils
adaptés
à
la
taille
de
l'individu
et
à
la
localisation
de
l'intervention
(pioche,
arrache-arbuste,
treuil
sûr
tronçonneuse,
cheval,
mini
pelle,
pelle
araignée).
Les
souches
sont
retournées
et
laissées
sur
place
où
à
proximité
de
la
zone
traitée,
hors
d'atteinte
des
eaux,
ainsi
que
l'ensemble
des
rémanents.
Buddléia
ou
arbre
à
papillon
Les
jeunes
plants
sont
déterrés
intégralement
(partie
souterraine
comprise).
L'opération
est
réalisée
manuellement
à
l'aide
d'outils
légers
et
régulièrement
afin
de
traiter
d'éventuelles
repousses.
Les
arbustes
sont
dessouchés
en
emportant
le
maximum
de
racines.
Le
dessouchage
se
fait
avec
des
outils
adaptés
à
la
taille
de
l'individu
et
à
la
localisation
de
l'intervention
(pioche,
arrache-arbuste,
treuil
sur
tronçonneuse,
cheval,
mini
pelle,
pelle
araignée).
|
Les
souches
sont
retournées
et
laissées
sur
place
où
à
proximité
de
la
zone
traitée,
hors
d'atteinte
des
eaux,
ainsi
que
l'ensemble
des
rémanents.
AU
préalable
des
opérations
de
dessouchage,
les
inflorescences
sont
coupées
et
déposées
en
veillant
à
éviter
toute
dispersion
et
germination.
En
cas
de
risque
élevé
de
reprises
lié
à
Une
montée
en
graines,
l'exportation
et
l'évacuation
en
filière
adaptée
(déchets
verts/compostage)
sont
privilégiées.
Les
parcelles
concernées
par
l'ensemble
des
opérations
présentées
ainsi
que
leurs
propriétaires
sont
présentés
dans
le
tableau
en
annexe
3
et
sur
le
plan
parcellaire
présenté
en
annexe
2.
3/19 ARTICLE
4
: calendrier
des
travaux
et
périodes
autorisées
La
durée
prévisionnelle
du
chantier
global
est
de
3-4
mois
pour
l'ensemble
des
sites
d'intervention.
ARTICLE
5 : prescriptions
relatives
à la réalisation
des
travaux
5-1
Prescriptions
spécifiques
Le
bénéficiaire
doit
impérativement
désigner
un
responsable
"environnement"
qu'il
missionne
explicitement
pour
toute
la
durée
du
chantier
ainsi
que
pour
les
missions
de
suivi.
Le
responsable
du
“suivi
des
opérations
du
SILA,
s'il
en
a
les
compétences,
peut
faire
office
de
responsable
environnement.
Ce
dernier
veille,
en
concertation
avec
les
entreprises
intervenant
dans
la
réalisation
des
travaux,
au
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
visant
à préserver
le
milieu
naturel.
Les
travaux
doivent
suivre
les
modalités
décrites
dans
le
dossier
de
demande
et
les
compléments
apportés
sans
préjudice
de
l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
L'emprise
au
sol
du
chantier
est
réduite
au
maximum
et
piquetée
de
façon
à
minimiser
les
impacts
sur
le
milieu
naturel,
y
compris
pour
les
débroussaillages
et
déboisements.
Les
interventions
d'éngins
ne
sont
pas
autorisés
dans
le
lit mineur
des
cours
d'eau.
Pendant
les
périodes
d'interruption
du
chantier,
les
mesures
nécessaires
pour
garantir
la surveillance
et
la sécurité
du
chantier
en
toutes
circonstances
sont
mises
en
œuvre
par
le
maître
d'ouvrage.
5-2
Prévention
des
pollutions
Toutes
dispositions
sont
prises
pour
éviter
la turbidité
des
eaux
superficielles.
Des
mesures
et
installations
sont
mises
en
œuvre
pour
limiter
le départ
des
matières
en
suspension
(MES)
et
éviter
toute
pollution.
Toutes
les
dispositions
sont
prises
pour
éviter
et
limiter
la
production
de
boues
et
le
ruissellement
de
celles-ci
vers
les
cours
d'eau,
routes,
parkings
et
les
zones
sensibles
préalablement
délimitées.
L'entretien
des
engins
(réparation,
nettoyage,
apport
en
carburant...)
est
réalisé
sur
un
site
éloigné
des
cours
d'eau
et
des
grilles
des
réseaux
d'eaux
pluviales.
Tout
déversement
direct
où
indirect
de
matières
polluantes
(hydrocarbures)
dans
les
eaux
superficielles
est
proscrit.
Le
bénéficiaire
signale
au
préfet,
dans
les
meilleurs
délais,
tout
incident
ou
accident
susceptible
de
porter
atteinte
à
la
qualité
de
la
ressource
en
eau
où
du
sol
ainsi
que
les
premières
mesures
prises
pour
y remédier.
Toutes
les
ordures
ou
déchets
produits
sur
le chantier
doivent
être
évacués.
5-3
Mesures
complémentaires
de
lutte
contre
des
espèces
exotiques
envahissantes
(EEE)
Toutes
les
dispositions
sont
prises
pour
limiter
la
diffusion
d'espèces
végétales
invasives
(renouée
du
Japon,
balsamine
de
l'Himalaya,
ambroisie,
solidage,
robinier...) :
pour
cela,
le
bénéficiaire
veille
à
la
mise
en
œuvre
de
mesures
d'évitement
(décontamination
des
engins
avant
et
après
leur
intervention
sur
le chantier,
plan
de
circulation
conçu
pour
éviter
toute
dissémination)
et
de
réduction
des
impacts.
il met
en
œuvre
un
protocole
spécifique
de
lutte
en
cas
de
découverte
de
nouvelles
espèces
invasives
sur
l'emprise
du
chantier.
Le
bénéficiaire
met
en
œuvre
un
suivi
de
la végétation
et
le traitement
des
éventuels
rejets
d'invasives
durant
les
3
années
suivant
la fin
des
travaux.
4ñno 5-4
Espèces
protégées
Si
l'opération
de
renaturation
entraîne
la
destruction
et
la
perturbation
de
spécimens
d'espèces
protégées
telles
que
définies
à
l’article
L4111
du
code
de
l'environnement,
le
pétitionnaire
consulte
pour
avis
la
DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes/EHN/PME
qui
détermine
si
le
projet
peut
faire
l'objet
d’une
demande
de
"dérogation
espèce
protégée"
ou
une
demande
de
"translocation".
5-5
Remise
en
état
À
l'issue
des
travaux,
le
bénéficiaire
de
cette
DIG
s'engage
à :
*_
retirer
les
aménagements
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
et
mis
en
place
provisoirement
;
+
retirer
à
la
fin
du
chantier
tous
les
matériaux
apportés
et
non-utilisés,
y
compris
les
inertes
;
*
reconstituer
les
berges
perturbées
par
le
chantier
selon
des
caractéristiques
semblables
à
celles
d'origine
;
*
remettre
en
état
les
pistes
d'accès
existantes
;
*
supprimer
les
pistes
d'accès
temporairement
créées
et
remettre
en
état
le
terrain
conformément
à
la
loi
du
29
décembre
1892
relative
à
la
dispense
d'enquête
publique
et
aux
dommages
causés
à
la
propriété
privée
par
l'exécution
de
travaux
publics
;
*
prendre
les
dispositions
nécessaires
au
maintien
et
à
la
remise
en
état
des
boisements,
y
compris
la
végétalisation
des
zones
de
travaux
si
nécessaire
:
*
évacuer
vers
la
filière
de
traitement
appropriée
les
matériaux
retirés
présentant
une
gêne
et
ne
pouvant
être
laissés
ou
traités
sur
place.
5-6
Surveillance
La
surveillance
réalisée
par
le SILA
consiste
en :
*
la
surveillance
des
crues
et
des
fortes
précipitations,
Il
procède
à
la
mise
en
sécurité
du
chantier
en
cas
d'alerte
météorologique
quant
à
un
risque
de
crue
ou
de
fortes
précipitations
:
mise
hors
du
champ
d'inondation
du
matériel
de
chantier,
évacuation
du
personnel,
interruption
des
travaux
;
.
*
pendant
les
périodes
d'interruption
du
chantier,
les
mestres
nécessaires
pour
garantir
la
surveillance
et
la
sécurité
du
chantier
en
toutes
circonstances
sont
mises
én
œuvre
par
le
maître
d'ouvrage
;
.
*
le
suivi
de
la
qualité
des
eaux
par
la
mise
en
place
d'une
surveillance
visuelle
de
l’état
des
cours
d'eau
à
l'aval
du
chantier.
Toutes
dispositions
sont
prises
pour
limiter
la
turbidité
des
eaux
superficielles.
|
En
fonction
de
ces
vérifications,
des
opérations
d'entretien
ou
de
réparation
peuvent
être
déclenchées
pendant
les
3
premières
années.
|
ARTICLE 6 :
déclaration d'intérêt général (DIG)
Les
actions
de
lutte
contre
les
plantes
exotiques
envahissantes
portent
sur
le
secteur
du
Fier
médian
sont
situées
sur
des
propriétés
privées
(voir
annexe
3)
sur
les
communes
d'ANNECY,
DUINGT,
EPAGNY
METZ-TESSY
et
MENTHON-SAINT-BERNARD,
Tels
que
définis
dans
le
dossier,
au
VU
de
la
cohérence
de
l'unité
hydrographique
d'intervention,
et
sous
les
conditions
ci-après,
les
travaux
d'entretien
liés
aux
plans
de
gestion
sont
déclarés
d'intérêt
général
en
application
des
articles
L211-7
2°
et
8
du
code
de
l'environnement
et
L151-36
3°
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
Ainsi,
le
SILA
est
autorisé
à
entreprendre
l'exécution
des
travaux
relatifs
à
la
présente
autorisation
sans
avoir
recours
à
l'acquisition
ou
l'expropriation
foncière.
5/19 Le
SILA
est
autoriséà
pénétrer
ou
à
faire
pénétrer
dans
les
propriétés
riveraines
listées
en
annexe
3,
à
titre
temporaire
et
pour
la
durée
des
travaux,
tout
engin
ou entreprise
nécessaire
aux
travaux
prévus.
Cette
liste
est
exhaustive
et
ne
peut
être
modifiée
sans
une
nouvelle
consultation
du
public.
Si
d'autres
parcelles
non-prévues
dans
cette
liste sont
traversées,
elles
feront
l'objet
de
conventions.
Pour
cela,
le
SILA
emprunte
autant
que
possible
les
chemins
existants.
Il
peut
néanmoins
être
nécessaire
de
créer
des
pistes
d'accès
temporaires
traversant
des
parcelles
privées.
Le
périmètre
d'action
de
la
DIG
correspond
au
linéaire
figuré
sur
la
carte
localisant.
les
parcelles
présentées
en
annexe
2.
ARTICLE
7 : répartition
des
dépenses
Le
financement
des travaux
est
assuré
en
intégralité
par
le
SILA.
Aucune
participation
financière
n'est
demandée
aux
propriétaires
riverains.
ARTICLE
8 : durée
de
la déclaration
d'intérêt
général
et de
l'opération
La
validité
de
la
présente
déclaration
d'intérêt
général
est
de
5 ans
dans
le
cas
où
certaines
opérations
seraient
à renouveler
et
certains
ouvrages
à reprendre.
ARTICLE
9:
conditions
générales
d'intervention
sur
les
parcelles
privées
-
Droits
et
devoirs
des
riverains
|
Les
travaux
doivent
suivre
les
modalités
décrites
dans
le
dossier
de
demande
de
déclaration
d'intérêt
général. ils
doivent
être
réalisés
de
manière
à
réduire
au
maximum
les
impacts
négatifs
sur
les
propriétés
riveraines,
ainsi
que
sur
les
milieux
naturels.
9-1
Caractère
facultatif
de
l'intervention
de
la collectivité
L'intervention
de
la
collectivité
ne
décharge
pas
les
propriétaires
riverains
de
leurs
devoirs
en
matière
d'entretien
des
cours
d'eau
résultant
de
l'article
L215-14
du
code
de
l'environnement.
L'intervention
de
la
collectivité
en
lieu
et
place
des
propriétaires
riverains,
pour
la
réalisation
des
travaux
d'entretien
et
d'aménagement
des
cours
d'eau,
présente
Un
caractère
facultatif.
9-2
Fondement
de
l'intervention
de
la collectivité
L'intervention
de
la
collectivité
vise
exclusivement
la sauvegarde
des
intérêts
généraux
et
collectifs.
Il
n'est
ni
de
sa
compétence,
ni
de
sa
responsabilité,
d'entreprendre
des
travaux
relevant
exclusivement
de
la
prise
en
compte
des
seuls
intérêts
particuliers.
9-3
Information
des
propriétaires
riverains
Préalablement
à
la
réalisation
des
travaux
d'entretien
définis
dans
le
présent
arrêté,
les
propriétaires
riverains
sont
informés
de
l'intervention
de
la
collectivité
au
droit
de
leurs
parcelles,
par
voie
d'affichage
en
mairie.
L'information
des
propriétaires
riverains
est
faite
avec
un
préalable
suffisant
pour
leur
permettre
de
solliciter,
s'ils
le souhaitent,
des
informations
complémentaires
sur
les
travaux
projetés.
Une
copie
du
dossier
et
du
présent
arrêté
sera
fournie
aux
propriétaires
riverains
qui
en feraient
la
demande,
préalablement
et
pendant
le déroulement
de
l'opération.
6/19 9-4
Accès
aux
parcelles
|
Pendant
la
durée
des
travaux,
les
propriétaires
sont
tenus
de
laisser
passer
sur
leurs
terrains,
les
fonctionnaires
et
agents
chargés
de
la
surveillance,
les
entrepreneurs
et
ouvriers,
ainsi
que
les
engins
mécaniques
strictement
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux,
conformément
à
l'article
L21518
du
code
de
l'environnement.
L'accès
aux
cours
d'eau
se
fait
autant
que
possible
depuis
les
voies
publiques
et
en
longeant
les
berges
dans
une
largeur
de
6
m
en
suivant
la
rivé
du
cours
d'eau.
Dans
le
cas
particulier
où
l'accès
au
cours
d'eau
n'est
pas
possible
de
cette
manière,
la
collectivité
est
habilitée
à
pénétrer
sur
les
parcelles
non-riveraines
du
cours
d'eau,
en
respectant
les
arbres
et
les
plantations
existants,
conformément
à
l'article
1
de
la
loi
du
29
décembre
1892
relative
aux
dommages
causés
à
la
propriété
privée
par
l'exécution
de
travaux
publics.
Elle
assure
en
tant
que
de
besoin
la
dépose
et
la
repose
des
clôtures.
En
cas
d'interventions
d'urgence,
les
propriétaires
riverains
sont
tenus
de
faciliter,
par
tous
moyens
appropriés,
l'accès
au
cours
d'eau
pour
les
interventions
que
la
collectivité
serait
conduite
à
réaliser
dans
l'urgence,
afin
de
préserver
le
libre
écoulement
des
eaux
lors
d'événements
particuliers
tels
que
les
crues.
|
9-5 Droit
de
pêche
En
application
de
l'article
L435-5
du
code
de
l'environnement,
le
droit
de
pêche
du
propriétaire
riverain
pourra
être
exercé
gratuitement,
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
la
réalisation
des
travaux,
pour
les
sections
de
cours
d'eau
concernées
par
les
travaux,
par
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
Annecy
Rivières
ou,
à
défaut,
par
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique.
:
Pendant
la
période
d'exercice
gratuit
du
droit
de
pêche,
le
propriétaire
conserve
le
droit
d'exercer
la
pêche
pour
lui-même,
son
conjoint,
ses
ascendants
et
ses
descendants.
ARTICLE
10
: conditions
de
suivi
des
aménagements
Le
service
eau
environnement
en
charge
de
la
police
de
l'eau
de
la
DDT
de
Haute-Savoie
(ddt-
see@haute-savoie.gouv.fr)
et
l'office
français
de
la
biodiversité
(sd74@ofb.gouv.fr)
sont
avertis
8 jours
avant
tout
commencement
des
travaux,
de
la
date
de
commencement
des
travaux
ainsi
que
de
leur
date
d'achèvement.
Les
comptes-rendus
de
chantier
et
les
suivis
de
végétation
sont
transmis
au
service
eau
environnement
chargé
de
la
police
de
l'eau
de
la
DDT74
pour
information.
ARTICLE
11
: conformité
au
dossier
et
modifications
Sauf
prescriptions
contraires
définies
dans
le
présent
arrêté,
les
travaux
suivent
les
modalités
décrites
dans
le
dossier
de
demande
de
déclaration
d'intérêt
général.
Pour
toute
modification
notable
apportée
aux
travaux,
le
bénéficiaire
informe,
avant
leur
réalisation,
les
services
précités,
avec
les
éléments
d'appréciation
proportionnés.
ARTICLE
12
: responsabilité
du
permissionnaire
Les
prescriptions
du
présent
arrêté,
ainsi
que
la
surveillance
du
service
chargé
de
la
police
de
l'eau,
ne
sauraient
avoir
pour
effet
de
diminuer
en
quoi.
que
ce
soit
la
responsabilité
du
permissionnaire,
qui
demeure
pleine
et
entière,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
dispositions
techniques
mises
en
œuvre
pour
réaliser
les
travaux.
7/19 Copie
de
cet
arrêté
et
des
prescriptions
annexées
est
transmise
par
le
SILA
au
conducteur
des
travaux,
qu'il
informe
de
l'ensemble
des
éléments
techniques
figurant
dans
le
dossier
de
déclaration
d'intérêt
général
en
vue
d'une
exécution
conforme.
ARTICLE
13
: déclaration
d'accident
ou
d'incident
Tout
incident
ou
accident
intéressant
les
aménagements,
de
nature
à
porter
atteinte
à
l'un
des
éléments
énumérés
à
l'article
L211-1
du
code
de
l'environnement,
doit
être
déclaré,
conformément
à
l'article
L211-5
du
même
code.
ARTICLE
14
: contrôle
À
tout
moment,
le
permissionnaire
est
tenu
de
donner
accès
sur
le
périmètre
des
travaux
aux
agents
chargés
de
la
police
de
l'eau.
ARTICLE
15 :
droit
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Il
appartient
au
permissionnaire
de
se
pourvoir,
le
cas
échéant,
auprès
de
qui
de
droit
pour
obtenir
les
autorisations
nécessaires
à
l'établissement
des
aménagements
situés
hors
de
sa
propriété.
ARTICLE
16
: caractère
de
la
décision
Le
présent
arrêté
sera
considéré
comme
caduc
si
les
opérations
n'ont
pas
fait
l'objet
d'un
commencement
de
réalisation
substantiel
dans
un
délai
de
2
ans
à
compter
de
la
date
de
notification
du
présent
arrêté.
ARTICLE
17
: autres
réglementations
La
présente
autorisation
ne
dispense
én
aucun
cas
le
bénéficiaire
de
faire
les
déclarations
ou
d'obtenir
les
autorisations
requises
par
les
réglementations
autres
que
celles
en
application
desquelles
elle
est
délivrée. ARTICLE
18
: délais
et
voies
de
recours
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grénoble
:
1°
par
les
tiers
intéressés
dans
un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
premier
jour
de
la
publication
ou
de
l'affichage
de
ces
décisions
;
2°
par
les
demandeurs
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à
laquelle
la décision
leur
a été
notifiée.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
mentionnés
aux
1° et
2°.
Il
est
également
possible
de
saisir
la
juridiction
administrative
par
le
biais
du
portail
"télérecours
citoyens",
accessible
au
public
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
ARTICLE
19
: publication
Le
présent
arrêté
fait
l'objet
d'un
affichage
pendant
un
délai
d'un
mois
minimum
dans
les
mairies
d'ANNECY,
DUINGT,
EPAGNY
METZ-TESSY
et
MENTHON-SAINT-BERNARD.
Il
est
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Savoie
et
publié
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État. Le
dossier
est
mis
à la
disposition
du
public
pendant
Un
mois
minimum
en
mairies
d'ANNECY,
DUINGT,
EPAGNY
METZ-TESSY
et
MENTHON-SAINT-BERNARD.
8/19 ARTICLE
20
: exécution
MM.
le
président
du
syndicat
mixte
du
lac
d'Annecy,
les
maires
d'ANNECY,
DUINGT,
EPAGNY
METZ-
TESSY
et
MENTHON-SAINT-BERNARD,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Savoie,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
préfecture
et
dont
une
copie
est
transmise
au
président
de
l'APPMA
des
pêcheurs
en
rivières
du
secteur
d'Annecy.
Pour
le
préfet
et
par
délégation
Le
directeur
départemental
des
territoires
Liste
des
annexes
°
_
Annexe
1:
localisation
des
interventions
°
Annexe
2
: Emprise
cadästrale
des
travaux
et
des
accès
°__
Annexe
3:
Liste
des
propriétaires
des
parcelles
concernées
par
les
travaux
9/19 Annexe
1 de
l'arrêté
n°
DDT-2023-1224
du
23
août
2023
Localisation
des
interventions
a
RUN
£
| Légende
Limite
bassin
versant
Fier
et cours
d'eau
concernés
0
5
10 km
RE
10/19 Annexe
2
de
l'arrêté
n°
DDT-2023-1224
du
23
août
2023
Emprise
cadastrale
des travaux
et des
accès
Localisation
des
foyers
à traiter
et emprise cadastrale
secteur
5 .
ne
Légende … —
Acces
travaux
|
+
Foyers à traiter
—
(ours
d'eau
! Parcelles travaux et accès Plan parcellaire
1/19 Localisation
des foyers à traiter et emprise
cadastrale
{24
7 *
À
ee
ss _.
Légende
à
7
=
Acces
travaux
\
©
+
Foyers à traiter
2
—
Cours
d'eau
ee
| Parcelles
travaux et accès
:
Plan
parcellaire
Localisation
des
foyers
àtraiter
et emprise
cadastrale
__secteur
7
À
D AS
\
\
C4
&
Ÿ
”
6
:
ESA
;
Va
Em 74
eng
À
9
BIO4BUD10141
|
RÉ
24
F ;
V1
|
M
=
Acces
travaux
Foyers à traiter
—
Cours
d'eau
Parcelles travaux/accès Plan parcellaire Localisation
des foyers
à traiter et emprise cadastrale
|
secteur
*
0
IBIONEUDON
Se)
N
À —
Acces travaux
*
Foyers
à traiter
Cours
d'eau
Farcelles travaux/accès Flan parcellaire
13/19 Localisation
des
foyers
à traiter
et emprise
cadastrale
TENTÉ
AUTOS
À MENTIUAU
902
Légende me
ACCES
Travaux
e
Foyers
à traiter
D
Cours
d'eau
Parcelles
travaux/accés
Plan parcellaire
14/19 Localisation
des
foye rs à traiter et emprise
cadastrale
secteur
17
TE 04 M
Légende
A
—
hcces travaux
…
©
Foyers
à traiter
Cours
d'eau
Parcelles
travaux
et accés
15/19 Localisation
des
foyers
à traiter
et
emprise
cadastrale
|
secteur 18
(1
et.
1
LA
AUTESBUL 26415
ATEREUDIG308 ,
:
me
: Enr
Légende
MD
—
Acces travaux
e
Foyers
à traiter
Cours
d'eau
| Parcelles
travaux
et accès
Plan
parcellaire
16/19 Annexe
3 de l'arrêté n° DDT-2023-1224
du 23 août 2023
Liste
des
propriétaires
des
parcelles
concernées
par
les travaux
(les
lignes
en jaune
identifient
les parcelles
concernées
uniquement
ar
les accès)
Nüthérés
‘|
Emprise
LS
Durée
Référence
Nom
des
des
ë
des
en
Ë
Co
HEAR
|
er à
tr
F
qe>
cadastrale
Moune
propriétaires
travaux |
ACCES
travaux
Royer
a
traite
parcelles
(m2)
travaux
(jour)
(m2)
EPAGNY-
GIL_BUD_5153
36
74112--AR0086-
|
jp 77 7Essy
| COMMUNE
D
EPAGNY
2
50
0,5
_
;
EPAGNY-
GIL_BUD_5154
42
74112--AN0042- |
jEyz-rEssy
| COMMUNE
D
EPAGNY
10
50
1
EPAGNY-.
ROBERT/SYLVIANE
VIE-BUD_NEW!
48
|74112181AH0048- | ,ETZ TESSY | DENISE LOUISE
20
20
2
EPAGNY.
COMMUNE
DE
METZ
MERDE
:
È
VIE_BUD_NEWB3
;
. 107
74112181AH0107
METZ-TESSY | TESSY
10
|
50
1
VIE-BUD-6461
EPAGNY-
|
LAVOREL/ANDRE
VIE_BUD_NEWA
;
108
74112181AH0108- |
;Er7.TESSY
| GASTON
18
50
2
VIE_BUD_6432
EPAGNY-
| HATSCHEK/MONIQUE
VIE_BUD_NEWA ;
108
74112181AH0108-
METZ-TESSY
|
CATHERINE
18
50
2
VIE_BUD_6432
FRIEH/JEAN-PHILIPPE
ENTLEAULO881
119
74108-—-A0119-
DUINGT
RAYMOND
5
300
1
FRIEH/THOMAS
ENT_LAU_0991
119
74108----A0119-
DUINGT
MARIEN
5
300
1
|
FRIEH/PIERRE
ENT_LAU_0991
11e
74108----A0119-
DUINGT
PHILIPPE
5
300
1
FRIEH/MATTHIEU
ENT_LAU.
0991
119
74108----A0119-
DUINGT
GUILLAUME
5
300
1
COHENDET/
ENT_LAU_0991
VERONIQUE
119
74108----A0119-
DUINGT
GENEVIEVE
5,
300
1
GEORGETTE FRIEH/JEAN-BAPTISTE
ESS
119
74108----A0119-
DUINGT
LAURENT
5
300
1
CORTOT/NELLY
ENT_LAU_0995
121
_74108----A0121-
DUINGT
CLAUDE
|
5
200
1
l
DUCLOS/FRANCOIS
ENT_LAU_0995
121
74108----A0121-
DUINGT
GERARD
EMILE
5
200
| 1
DUCLOS/AGNES
ENT_LAU_0995
121
74108—A0121-
DUINGT
MARIE
ANGELE.
5
200
1
| COMMUNE
DE
METZ
COMMUNE
DE
[VIE_BUD_6378
74010217AC0122-
PRINGY
144
74112181AC0144-
: EPAGNY- METZ-TESSY
VIMIUNE NIM AVI
COMMUNE
DE
METZ
TESSY
10
160
VIE_BUD_6398
17/19 Nüfigtos
Emprise
*Artaes
Durée
Référence
Nom
des
des
è
des
x
:
Com
SA
dss
cadastrale |
S°MMUNE |
iopriétaires
|
travaux |
2CCÈS | travaux | FOYEr
à traiter
parcelles
travaux |
(m2)
(jour)
m2
nn
MENTHON-
BIO_BUD_New3;
288
74176---AC0288-
SAINT-
LA
VALLOMBREUSE
20
30
2
BIO_-BUD_0064
BERNARD MENTHON-
BIO_BUD_0001
BURQUIER/
391
74176---A10391-
SAINT-
5
100
1
BERNARD
[ALEXANDRE THOMAS
MENTHON- |
BIO_BUD_0001
391
74176--A10391-
SAINT-
ND
Ne
5
100
1
BERNARD MENTHON-
BIO_BUD._0001
391
74176--A10391-
SAINT-
RARES re
ee
5
:
100
1
BERNARD MENTHON-
BIO_BUD_New2
400
74176---AC0400-
SAINT-
eee
50
40
3
BERNARD
MONCAREY/DANIEL
FENT-LAU 0982
497
74108-—A0497- |
DUINGT
… | SERRE
GHGIAN
5
40
1
GRIOT/MIREILLE
ENT_LAU_0993
507
74108-—A0507- |
DUINGT
|NREIE
5
40
1
ù
MELLET/CLAUDE
ENT_LAU_0993
507
74108--A0607. |
DUINGT
| ACEXIS CLEMENT
5
40
1
MENTHON-
BIO_BUD_0069
664
| 74176---AC0664-
SAINT-
A
PEE
EE
5
40
1
BERNARD MENTHON-
|LEs
BIO_BUD 0141:
943
74176---AE0943-
SAINT-
30
50
3
BIO_BUD_0099
BERNARD
| COPROPRIETAIRES
MENTHON- | L<
BIO_BUD_ New
945
74176---AE0945-
SAINT-
2
50
0,5
BERNARD
| COPROPRIETAIRES |
COMMUNE
DE
METZ
COMMUNE
DE
METZ
[ESSY
18/19 19/19