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Arrêté - ARR2024 076
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 076)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N°ARR2024–076
Le Maire de la Ville de Wasquehal,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’article R610-5 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'ordonnance n° 58.1216 sur la Police de la Circulation Routière ;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R 411-3, R411-4, R411-8, R417-10, Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;
Considérant qu’il appartient au Maire de veiller à la sûreté, à la tranquillité et À la salubrité dans sa commune ;
Considérant le cours de Zumba donné par la Gym Volontaire au profit de « Solidarité Ukraine » ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le stationnement ainsi que la circulation des véhicules de toute nature, excepté les véhicules de l’association, seront interdits au droit de l’événement :
Au Square Pompidou
Rue Louise Michel
Le samedi 29 juin 2024
De 08h00 à 12h00
ARTICLE 2
Les barrières métalliques seront installées par le service animation de la ville.
ARTICLE 3
Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix et Madame la Cheffe de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à : - Monsieur le Président de La. M.E.L.
- Monsieur le Directeur de la Société Ilevia
- SDIS 59 Groupement 2
- Monsieur le Directeur de la Société Esterra
Wasquehal, le 20 juin 2024
Par délégation du Maire,
Ghislain PLANCKE,
Premier Adjoint
N.B. – Les panneaux d’interdiction de stationner ne sont pas fournis par la ville.