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Déliberation - documents 20231221124953 913 2015 217 signature d une convention avec le sdis du nord reduit
Document publié le Mardi 8 décembre 2015 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221124953 913 2015 217 signature d une convention avec le sdis du nord reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 16 DECEMI RE DDISE ECTUR DE ARRIVÉ: GE PAMERAT
Délibération N°2015/217
Date de convocation : 08 décembre 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 16 décembre 2015 à dix huit heures trente, les membres dû Co
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de
VILLERS OUTREAUX, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Avesnes-Les-Aubert
Etaient présents (50 titulaires 3 suppléants) : Bazuel
Sri Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD
Bertry Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN
Béthencour Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX
Bévillers Christian PECQUEUX Brigitte ROLAND-BEC Dominique LAMOURET
Boussières-en-Cis Guy BRICOUT Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE
Brissiré Bernard POULAIN Liliane RICHOMME Serge WARWICK
Busigny Alain GOETGHELUCK Gerard TAISNE Gilles PELLETIER
anietée Bernard PLET Patrice BONIFACE Gilberte SZOPA (S)
UE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS
Le Annie DORLOT Bruno MANNEL Joëlle MANESSE Gallery
Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON
Clay Pascal FOULON Janine TOURAINNE Pascal LEVEQUE
Dehéries Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART (S)
Élincourt Didier BLEUSE Jacky DUMINY Jean CAMPORELLI (S)
Estourmel Augustine NOIRMAIN Jean-Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX
Fontaine-au-Pire Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU
Heucouf-endls Stéphane JUMEAUX Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ
Ée Axelle DOERLER Daniel FIEVET mchy-en-Cis
La Groise G
Le Caleau-Cambrésis Membres Excusés (3) :
cer Denise LESAGE, Laurence MONTEIRO-LOPEZ et Vincent WA XIN. Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz Membres Absents (10) :
Maurois
Mezinghien Jean-Félix MACAREZ, Marie Lise MARLIOT, Pierre LAUDE, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU,
Montay Pascal COQUELLE, Denis COLLIN, Frédéric BRICOUT, Sandrine TRIOUX, Martine THUILLEZ Montigny-en-Cis
Neuviiy Membre ayant donné procuration (11) :
Ors
ann Alexandre BASQUIN à Jean Pierre THIEULEUX, Francis LEBLON à Jacky DUMINY, Agnès
BERANGER à Liliane RICHOMME, Didier BONIFACE à Bernard POULAIN, Régine DHOLLANDE à Soint-Aohen
Serge WARWICK, Anne — Sophie MERY DUEZ à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Pierre Saint-Benin LEVEQUE, Alain RIQUET à Guy BRICOUT, Jean-Claude GERARD à Patrice BONIFACE, Laurent Saint-iareLez-Cambrai COULON à Christian PECQUEUX, Chantal WAYEMBERGE à Daniel FIEVET. Saint-Souplet-Escaufourt
Reumont
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance. Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 B4 92
www.caudresis-catesis.fr SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SDIS DU NORD
N°2015/217
Monsieur le Président indique à l'assemblée qu’un agent titulaire est engagé en tant que
Sapeur pompier volontaire au SDIS du Nord dans l’une de nos communes
Dans ce cadre, le SDIS du Nord nous propose de signer une convention de disponibilité afin
que ce dernier puisse suivre des formations.
En contre partie de l’absence de l’agent, le SDIS propose l'application d’un principe de
subrogation.
La Communauté pourrait donc percevoir les indemnités horaires liées aux actions de
formation. (le taux horaire étant fixé à 7,60€)
Monsieur le Président propose à l’Assemblée, de l’autoriser à signer la convention de
disponibilité
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 DECEMBRE 2015
Le 17 DECEMBRE 2015 et de la publication
Le 17 DECEMBRE 2015
Vu,
Le Président, Le Président, Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY Vice-Présidendu Conseil Dépârtemental "ss" Vice-Président du Conseil Départemental
Coomunaunté de Communes du
Cauusis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification eVou de sa publication.