unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre - bretagnecentre proces verbal conseil administration CIAS 23 01 2023

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unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre - bretagnecentre proces verbal conseil administration CIAS 23 01 2023 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre - bretagnecentre proces verbal conseil administration CIAS 23 01 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Budget, CTAS LOUDEAC

communauté

Centre Intercommunal

d'Action Sociale

Siège administratif

4/6 bd de la gare

22600 LOUDÉAC

Tél. 02 96 66 09 09

cias@loudeac-communaute.bzh

wWwW.bretagnecentre.bzh

CONSEIL

D’ADMINISTRATIONCTAS LOUDEAC

communauté

L'an deux mil vingt-trois, le lundi 23 janvier à dix-huit heures, les membres du Conseil d'Administration du CIAS

Loudéac Communauté se sont réunis à l'amphithéâtre de Loudéac communauté, sur convocation du Président par

courriel en date du 13 janvier 2023.

Etaient présent(e)s :

Evelyne GASPAILLARD ; Gildas ADELIS; Daniel COGUIC; Martine CORMAN ; Isabelle COROUGE ; Marc DESPREZ ; Gilles

HELLARD ; Aurélie HERVE; Arlette HINGANT; Nicole LE COUEDIC; Monique LE MORZADEC; Jocelyne LE TINNIER: Daniel

LEMAGUET; Jean-Noël PICHARD ; Elise REMAUD.

Etaient excusé(e)s avec un pouvoir :

Xavier HAMON (pouvoir à Evelyne GASPAILLARD) : Estelle DEMALINE (pouvoir à Jean-Noël PICHARD) ; Marie-Christine

PECHEUX (pouvoir à Elise REMAUD).

Etaient excusél{e)s :

Marie-Anne LE POTIER ; Yvon RECOURSE ; Gérard SALOME.

Secrétaire de séance : Isabelle COROUGE.

La Présidence de séance est assurée par Madame Evelyne GASPAILLARD, Vice-Présidente.

Madame Evelyne GASPAILLARD, la Vice-Présidente ayant constaté que 15 membres sur 21 sont présents, déclare que le

d'Administration peut valablement délibérer.

CIAS Loudéac communauté -— Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 23 Janvier 2023CTAS LOUDEAC

communauté

Table des matières

INFORMATIONS REGLEMENTAIRES ire 3

1. CA_2023 001 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 5 DECEMBRE 2022 3

FINANCES. eee erenreerneneernerneeeernesnesneeeernesneeeenesneneenes 3

2. CA_2023_002 TARIFS DES SERVICES DU CIAS - ANNEE 2023 - MODIFICATION TARIFS SAAD ET PORTAGE 3

3. CA_2023_003 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE................................ 5

PORTAGE DE REPAS... rene 5

4. CA_2023_004 CONVENTIONNEMENT AVEC LA COMMUNE DE SAINT-CONNEC ET TARIFICATION DU SERVICE 5

RESSOURCES HUMAINES... rer 6

5. CA_2023 005 DELIBERATION MODIFIANT LE TABLEAU DES EFFECTIFS SSIAD - SUITE DEMANDES DE

MODIFICATION DE TEMPS DE TRAVAIL... eee 6

CIAS Loudéac communauté -— Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 23 Janvier 2023CTAS LOUDEAC

communauté

1. CA_2023_001 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 5 DECEMBRE 2022

Rapporteur : Madame Evelyne GASPAILLARD

Exposé des motifs

Le procès-verbal de la séance du conseil d'administration du 5 décembre 2022 a été établi et transmis en pièce jointe pour votre approbation.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

VU l'ordonnance N°2021-1310 du 7 octobre 2021, entrant en vigueur le 1°’ juillet 2022, précisant le contenu, les modalités, la publicité et la conservation des procès-verbaux.

Considérant les remarques éventuelles des membres présents lors de la séance du Conseil d'Administration du 5 décembre 2022.

Après en avoir délibéré,

Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2022 du Conseil d'Administration.

2. CA 2023_002 TARIFS DES SERVICES DU CIAS - ANNEE 2023 - MODIFICATION TARIFS SAAD ET PORTAGE

La Vice-Présidente rappelle au Conseil d'Administration les tarifs des services du CIAS pour l'année 2023 comme

SULE

Considérant l'information transmise en fin d'année de la cuisine centrale du Mené, indiquant un réajustement

des tarifs lié à la prise en compte de la TVA pour le service portage,

Considérant l'information transmise en fin d'année par les caisses de retraite et mutuelles pour la tarification des

interventions du service d'aide à domicile,

Il convient d'effectuer les modifications suivantes

CIAS Loudéac communauté -— Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 23 Janvier 2023CTAS LOUDEAC

communauté

TARIFS DES DIFFERENTS SERVICES DU CIAS POUR L'ANNEE 2023

PÔLE SERVICE | TARIFS 2023

ENFANCE

JEUNESSE

FAMILLES :

Jeu sur place : GRATUIT

Prêt de jeux : Forfait de prêt à 35€ / an / famille (emprunt de 3 jeux par mois)

Prêt "festif"_: Inclus dans l'abonnement de prêt

{au choix1 jeu géant ou 1 malle anniversaire de 5 jeux pour 1 semaine)

COLLECTIVITES et PROFESSIONNELS

Ludothèque (dont Assistants Maternels) :

Adhési lle = 40 €

(emprunt de 5 jeux tous les 2 mois)

Animations à la ludothèque:

Par animation= 5 €

Animati | llectivités:

Par animation= 15 €

Prêt en livrai

(Livraison EHPAD) Forfait annuel 50€ (5 livraisons/an)

Livraison seule : 10€

Aide et Soins

3€ / traïet 4 € / trajet hors territoire

Transport à la pour raison médicale (Expérimentation 2023)

Demande … 2 € / trajet hors territoire Tarif social 1.50 € pour raison médicale (Expérimentation 2023)

À Portage : 10.60 € TTC

Secteur Loudéac (Repas : 7.20 € TTC + Transport : 3.40 € TTC)

PORTAGE

. IPortage : 12.50 € TTC

de Secteur Hardouinais Mené (Repas : 9.30 € TTC + Transport : 3.20 € TTC) REPAS

: Portage : 10.55 € TTC

Secteur Mené (Repas : 7.40 € TTC + Transport : 3.15 € TTC)

Heures financées par le cadre CPOM ; heures APA, PCH et aide sociale : 23.00 €

Département /M'heure

Aide à domicile SAAD Mdeures non financées var Caisses de retraite (carsat, msa) : 25.60 €

SERVICE p Taux plein : 24.50 € le Département Mutuelles hors RMA : 24.50 €

RMA : 24.21 €

frais kilométriques Tarifs KM courses : 0.40 € / km

Service Mandataire Frais de Gestion : 13 % du salaire Brut versé (plafonné à 22.87 par mois)

Téléalarme 25.00 € par mois

SERVICE

LOGEMENT

Tarif main d’œuvre et déplacements du service technique : 42.00 € TIC/ heure. La première heure est due en totalité, quel que soit le temps réel passé par le technicien. A partir de la deuxième heure, le tarif est établi par demi-heure.

La refacturation interviendra uniquement lorsque le problème constaté par le technicien

relève des charges qui incombent aux locataires.

Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration :

APPROUVE les tarifs ci-dessus

CIAS Loudéac communauté -— Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 23 Janvier 2023CTAS LOUDEAC

communauté

3. CA_2023_003 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

VU l'article 107 de la loi NOTRe [loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République) venant étoïfer les dispositions relatives au débat d'orientation budgétaire des communes en

accentuant l'information aux conseillers municipaux.

CONSIDERANT que l'article L.2312-1 du CGCT modifié par la loi concerne également les CCAS puisque cet article

précise que «les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des

communes de 3 500 habitants et plus ».

CONSIDERANT que dans les CCAS des communes de plus de 3 500 habitants, le débat d'orientation budgétaire

(DOB] doit s'appuyer sur un rapport d'orientation budgétaire (ROB]) qui sera porté à la connaissance des

administrateurs dans les deux mois précédant le vote du budget.

CONSIDERANT que le débat sur les orientations budgétaires constitue une obligation réglementaire et la

première étape du cycle budgétaire ;

CONSIDERANT les prévisions des grandes masses budgétaires pour l'exercice 2023 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration :

PREND acte qu'un débat sur les Orientations Budgétaires 2023 a bien eu lieu {voir document annexé].

4. CA_2023_004 CONVENTIONNEMENT AVEC LA COMMUNE DE SAINT-CONNEC ET TARIFICATION DU SERVICE

Rapporteur : Madame Evelyne GASPAILLARD

Exposé des motifs

La commune de Saint-Connec a sollicité le CIAS afin de bénéficier du service de portage de repas pour les

habitants de la commune.

Afin de mettre en œuvre le déploiement du service sur la commune de Saint-Connec, il convient d'établir un

conventionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration :

APPROUVE le tarif repas pour la mise en œuvre de ce service à savoir 10.60 € [tarif usager]. Les charges liées à

la livraison (personnel, transport) mentionné le reste à charge dans la convention seront supportées par la

commune de Saint-Connec ou la communauté de communes de Pontivy selon accord. Ces charges feront l'objet

d'une refacturation à la collectivité concernée.

AUTORISE le Président à signer ladite convention

CIAS Loudéac communauté -— Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 23 Janvier 2023CTAS LOUDEAC

communauté

RESSOURCES HUMAINES

5. CA 2023 005 DELIBERATION MODIFIANT LE TABLEAU DES EFFECTIFS SSIAD - SUITE DEMANDES DE

MODIFICATION DE TEMPS DE TRAVAIL

VU le code général de la fonction publique et notamment les articles L542-1 à L L542-5 ;

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet;

CONSIDERANT la demande de modification du temps de travail de deux agents du SSIAD de la Chèze validée par la responsable de service ;

CONSIDERANT le seuil des 10% d'évolution des nouvelles DHS

| convient de supprimer et créer les emplois suivants :

Action au

Se LU ETES Grade CAT Genre ETPT 1/1/23 Titulaire - détachée de la FPH Aide-soignante classe jusqu'au 1/10/2023 Médico-Sociale | normale B F 0.9 À supprimer Titulaire - détachée de la FPH Aide-soignante classe jusqu'au 1/10/2023 Médico-Sociale | normale B F 0.8 À créer Titulaire- détachée de la FPH Aide-soignante classe jusqu'au 3/09/2023 Médico- sociale | supérieure B F 0.8 À supprimer Titulaire- détachée de la FPH Aide-soignante classe jusqu'au 3/09/2023 Médico- sociale | supérieure B F 0.9 À créer

CIAS Loudéac communauté -— Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 23 Janvier 2023CTAS LOUDEAC

communauté

Le tableau des emplois et effectifs est ainsi modifié au 1/1/2023 :

SCA Per:

SU [TELE

ETPT

CA | Genr

Li e y]

31/02/202

A 0

1/1/202

Infirmière coordinatrice

Infirmier en soins généraux

Titulaire Médico-Sociale | de classe normale A F 0.8 0.8 Aide- Soignante

Titulaire - détachée de la FPH Aide-soignante classe jusqu'au 1/10/2023 Médico-Sociale | normale B F 0.9 0.8 Titulaire- détachée de la FPH Médico- Aide-soignante classe jusqu'au 3/09/2023 sociale supérieure B F 0.8 0.9 Cadre emploi aide-

PV Médico-Sociale | soignant B 0.8 0.8 Cadre emploi aide-

PV Médico-Sociale | soignant B 0.8 0.8 Agent MAD par le centre

hospitalier Médico-Sociale B F 0.8 0.8 Agent MAD par le centre

hospitalier Médico-Sociale B F 1 1 Agent MAD par le centre

hospitalier Médico-Sociale B F 0.8 0.8 Agent MAD par le centre

hospitalier Médico-Sociale B F 0.8 0.8 TOTAL ETPT permanent

Le Conseil d'Administration :

DECIDE

1. D'adopter la proposition du Président.

2. De modifier ainsi le tableau des emplois et effectifs

3. D'inscrire au budget les crédits correspondants

Signature du Président Signature du Secrétaire de séance

CIAS Loudéac communauté -— Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 23 Janvier 2023