unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre - bretagnecentre proces verbal conseil administration CIAS 24 01 2022

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unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre - bretagnecentre proces verbal conseil administration CIAS 24 01 2022 Document publié le Lundi 24 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre - bretagnecentre proces verbal conseil administration CIAS 24 01 2022)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Travail et emploi, CTAS LOUDEAC

communauté

Centre Intercommunal

d'Action Sociale

Siège administratif

4/6 bd de la gare

22600 LOUDÉAC

Tél. 02 96 66 09 09

cias@loudeac-communaute.bzh

wWwW.bretagnecentre.bzh

CONSEIL

D’ADMINISTRATIONCTAS LOUDEAC

communauté

L'an deux mil vingt-deux, le lundi 24 janvier à dix-huit heures, les membres du Conseil d'Administration du CIAS

Loudéac Communauté se sont réunis à l'amphithéâtre de Loudéac communauté, sur convocation du Président par

courriel en date du 18 janvier 2022.

Etaient présent(e)s :

Xavier HAMON ; Gildas ADELIS; Daniel COGUIC; Estelle DEMALINE ; Gilles HELLARD ; Nicole LE COUEDIC; Monique LE

MORZADEC ; Marie-Anne LE POTIER ; Jocelyne LE TINNIER ; Daniel LEMAGUET ; Jean-Noël PICHARD ; Gérard SALOME, Evelyne

GASPAILLARD (Mme GASPAILLARD a quitté l'assemblée à 18h50)

Etaient excusé(e)s avec un pouvoir :

Etaient excusé(e)s :

Martine CORMAN : Isabelle COROUGE ; Marc DESPREZ : Aurélie HERVE : Arlette HINGANT: Marie-Christine PECHEUX; Yvon

RECOURSE : Elise REMAUD.

Secrétaire de séance : Nicole LE COUEDIC.

La Présidence de séance est assurée par Monsieur Xavier Hamon, Président.

Monsieur Xavier Hamon, le Président ayant constaté que 12 membres sur 21 sont présents, déclare que le Conseil

d'Administration peut valablement délibérer.

CIAS Loudéac communauté - Compte-rendu du Conseil d'Administration du 24 janvier 2022CTAS LOUDEAC

communauté

Table des matières

ENFANCE-JEUNESSE eee 3

1. BOURSE JEUNES EN ACTION... nier ernernereeeneereernernernernernernerneneennee

2. POINT D'ECOUTE JEUNES : CONTRIBUTION FINANCIERE

FINANCES... rene rrnereernerneeeernesnesneeeernesneeeernesneneenes 5

3. RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE

4. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE inner

RESSOURCES HUMAINES iii 7

5. CREATION D'UN POSTE PERMANENT - AIDE-SOIGNANTE

CIAS Loudéac communauté - Compte-rendu du Conseil d'Administration du 24 janvier 2022CTAS LOUDEAC

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1. BOURSE JEUNES EN ACTION

L'appel à projet Jeunes en Action a pour but de soutenir des projets pensés, voulus et pilotés par des groupes de jeunes.

Les dossiers de candidature ont été déposés à la Structure Info Jeunes puis analysés par un jury (le 09/12/2021).

Composition du jury :

- Elodie Mercier, Informatrice Jeunesse

- Nathalie Recourse, Informatrice Jeunesse

- Julie Le Duc Coordinatrice Enfance / Jeunesse

- Marina Vincent, Directrice CIAS

Les associations sélectionnées sont venues présenter leur projet plus en détail lors d'un entretien devant ce même jury [le

15/12/2021).

Les projets retenus :

Valeur de la

Plumieux Qu'Ailleurs :

33 jeunes

-chasse aux œufs (24/04/2022),

-fête de la musique (25/06/2022)

-feu d'artifice. (13/07/2022)

festive

-Montrer que la jeunesse est porteuse

d'espoirs et de projets

Association Projet(s) Molivations demande

-Faire connaitre le foyer des jeunes

d'Uzel

Foyer des jeunes | Aide au financement d'une course | -Faire vivre et animer le bourg d'Uzel d'Uzel : de caisse à savon le samedi 3 | -Rassembler les générations 2500 € 6 jeunes septembre 2022 -Retrouver les moments de convivialité qu'il y avait auparavant à

Uzel

-Maintenir une fête de la musique à

taille humaine

-Offrir au public un moment de

Foyer des jeunes | Aide au financement d'une fête de la o nes ep variée d'Allineuc : All'Jeunes | musique le samedi 25 juin 2022 à | Poser Une Prog ue 1350 € L . afin d'éveiller la curiosité des 45 jeunes Allineuc . habitant.e.s

-Valoriser certains sites comme

l’'Arboretum communal

-Favoriser la rencontre citoyenne

Aide au financement de plusieurs -Dynamiser la commune . . -Favoriser le lien social entre chaque Foyer des jeunes de | projets : .

Plumieux : -dispositif galette des rois ciloyen.ne . ‘ -Relancer une dynamique culturelle et | 1460 €

Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration :

AUTORISE le versement des subventions suivantes dans le cadre de l'Appel à projet Jeunes en Action

Foyer des jeunes d'Uzel : 2 500 €

Foyer des jeunes d’Allineuc : 1 350 €

Foyer des jeunes de Plumieux : 1 460 €

CIAS Loudéac communauté - Compte-rendu du Conseil d'Administration du 24 janvier 2022CTAS LOUDEAC

communauté

2. POINT D'ECOUTE JEUNES : CONTRIBUTION FINANCIERE

En novembre 2019, la Maison des Jeunes et des Adolescents (MDJA) a présenté un diagnostic « Santé et bien-être chez les jeunes de 11 à 21 ans » devant les élus de Loudéac Communauté, mettant en avant un besoin important de lieu d'accueil et

d'écoute pour les jeunes du territoire et leurs parents.

A partir du mois de septembre 2020, il a été proposé, à titre expérimental et pour une durée de six mois, la mise en place

d'un lieu d'écoute, à raison d'une journée tous les 15 jours, dans les locaux de la Structure Info Jeunes. Ainsi, deux professionnelles de la MDJA ont proposé un accompagnement individuel pour les jeunes et / ou leur famille rencontrant

des besoins d'écoute [une psychologue et une infirmière).

Après 6 mois d'expérimentation, et après une évaluation de ce nouveau service, il a été validé par le GIP MDJA, et les élus

de Loudéac et de Loudéac Communauté, la prolongation de cette expérimentation jusqu'à la fin de l'année scolaire, soit jusqu'au 29 juin 2021.

A partir de septembre 2021, le CIAS de Loudéac communauté a souhaité prolonger ce service sur une période transitoire

de 4 mois. Un montage pour cette continuité de service a été proposé, de septembre 2021 à décembre 2021, dans l'attente

d’un projet définitif dès janvier 2022 :

Pour cette phase de prolongation de l'expérimentation, l’ARS a validé une aide de 3 403 €. Une aide financière du CIAS à

hauteur de ce même montant et à verser à la MDJA, est souhaitable afin de palier au déficit budgétaire constaté pour cette

période.

Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration :

VALIDE le versement par le CIAS de Loudéac Communauté d'une contribution financière de 3403 € à la MDJA pour la

période septembre à décembre 2021.

AUTORISE le Président à signer la convention annexée à la présente délibération.

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3. RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE

Le contrat de ligne de trésorerie est arrivé à échéance, il convient de le renouveler pour faire face aux besoins ponctuels de

trésorerie.

Après consultation des organismes bancaires, deux offres ont été présentées par le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel de

Bretagne aux conditions suivantes :

Crédit Agricole Crédit Mutuelle de Bretagne - Arkea Montant 500 000 € 400 000 € Durée 1 an lan Taux d'intérêt EURIBOR 3 mois moyenné + marge de | EURIBOR 3 mois moyenné + marge de 0.80 % 0.95 %

Frais de commission | 0.25% du montant de la ligne -frais de | 0.25% du montant de la ligne -frais de d'engagement non utilisation : O non Utilisation : O

Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration :

VALIDE la proposition du Crédit Agricole.

AUTORISE le Président à signer le contrat.

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4. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

VU l'article 107 de la loi NOTRe {loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République)

venant étoffer les dispositions relatives au débat d'orientation budgétaire des communes en accentuant l'information aux

conseillers municipaux.

CONSIDERANT que l'article L.2312-1 du CGCT modifié par la loi concerne également les CCAS puisque cet article précise que

« les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants

et plus ».

CONSIDERANT que dans les CCAS des communes de plus de 3 500 habitants, le débat d'orientation budgétaire (DOB] doit

s'appuyer sur un rapport d'orientation budgétaire (ROB] qui sera porté à la connaissance des administrateurs dans les deux

mois précédant le vote du budget.

CONSIDERANT que le débat sur les orientations budgétaires constitue une obligation réglementaire et la première étape du cycle budgétaire ;

CONSIDERANT les prévisions des grandes masses budgétaires pour l'exercice 2022 ;

Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration :

PREND acte qu'un débat sur les Orientations Budgétaires 2022 a bien eu lieu (voir document annexé].

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5. CREATION D'UN POSTE PERMANENT - AIDE-SOIGNANTE

Rapporteur : Mme Evelyne GASPAILLARD, vice-présidente action sociale et santé

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels ;

VU le Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux en fixant le reclassement en catégorie B au ler janvier 2022, pour les auxiliaires de soins de la spécialité aide - soignant.

Il appartient au Conseil d'administration de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la diminution du nombre de personnels mis à disposition par le Centre Hospitalier du Centre Bretagne depuis la délibération en date du 9 novembre 2020;

Tenant compte de l'activité du SSIAD La Chèze ;

Il est proposé la création d'un emploi d'aide-soignante sur un temps hebdomadaire de 28h pour l'antenne de la Chèze à compter du 1 avril 2022.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire sur l'ensemble des grades du cadre d'emploi des auxiliaires de soins. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l'article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier de sa formation et d'expérience professionnelle en lien avec l'emploi visé.

Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration :

DÉCIDE d'adopter la proposition du Président

DÉCIDE de modifier ainsi le tableau des emplois :

CIAS — SOLIDARITE

EMPLOI GRADE(S) ASSOCIE(S) CATEGORIE | Ancien effectif | Nouvel effectif | Durée hebdomadaire

Aide-soignante | Auxiliaire de soin Ppal °° classe | B 1 par MAD 1 28h

Auxiliaire de soin Ppal 2f"° clase

- Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget du CIAS (263) au chapitre 012.

- Que Monsieur le Président est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et

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