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Arrêté - ARRETE N117 Travaux Avenue Docteur Raymond Verges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N117 Travaux Avenue Docteur Raymond Verges)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
#14
/PRM/DAJ/DA/MJC/2022
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R610-5,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
-
Huitième
partie
-
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L
511
-
1 du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
l'avis
de
la
DEER/Subdivision
Routière
Sud
du
dix-sept
février
deux
mille
vingt-deux,
Vu
la
demande
de
l'Entreprise
Austral
Télécom
Services
du
dix-sept
février
deux
mille
vingt-deux,
Vu
l'avis
N°
66
/ 2022
du
vingt-quatre
février
deux
mille
vingt-deux
de
la
police
municipale,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
piétonne
sur
la
RN1C
-
Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergés
afin
de
permettre
l’intervention
dans
les
chambres
(AUDIT
du
réseau
Télécom).
ARRÊTE
Art.
1.
- La
circulation
piétonne
est
interdite
sur
la
RN1C
- Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès,
portion
comprise
entre
la
rue
du
Belvédère
et la
rue
du
Dispensaire
du
PR
77+120
au
PR
75
+800.
Art.
2. - Les piétons
empruntent
le trottoir opposé.
Art.
2.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
sept
mars
deux
mille
vingt-deux
au
vendredi
huit
avril
deux
mille
vingt-deux
entre
huit
heures
et
dix-sept
heures.
Art.
3.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'Entreprise
Austral
Télécom
Services.
Art.
4.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l’Entreprise
Austral
Télécom
Services
après
les
travaux. Art.
5.
- Le
présent
arrêté
fait
l’objet
d’une
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
Saint-Louis.
Art.
6.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
7.
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
mairie.
Art.
8.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à la
Semittel,
à la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à la
CIVIS,
à l'Entreprise
Austral
Télécom
Services.
Copie
à :
[]
Gendarmerie
de Saint-Louis
[] Police
Municipale
[] Centre
de secours
de
Saint-Louis
OIC.I.VIS []
Semittel
[Transports
MOOLAND
[1M.
Alain PAYET
CIDEER/Subdivision
Routière
Sud
[]
Service
communication
[] Mme
Lisemène
SENNY
PALANY
[Recueil
des
actes
administratifs
[]
Entreprise
Austral
Télécom
Services
Mme
LE
MAIRE certifie sous sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
informe
que
le présent
arrêté peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
ou
de sa notification :
—
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai deux
mois fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet qui peut
être contestée
devant
le tribunal
administratif
de Saint-Denis
de
la Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de Saint-Denis
de
la Réunion
qui peut
être assorti d'un
recours
en référé prévu par
l'article
L521-2
du
code
de justice
administrative