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Arrêté - ARRETE N651 Travaux Avenue du Docteur Raymond Verges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N651 Travaux Avenue du Docteur Raymond Verges)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
irefox sur
2
about:blank
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
€
Dtle de
passiowl
ENS
FE
Liberté - Égalité — Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS _ LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
| ARRÊTE
N°
6 5 4/PRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1,
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le Code
Pénal,
et notamment
l’article
R610-5,
Vu
le Code
de Procédure
Pénale,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 — Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l’article
L511
—
1 du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
la demande
de
la SARL
VIDANGE
974
TP
reçue
le premier
août
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l’avis
N°
397
/ 2023
du
deux
août
deux
mille
vingt-trois
de
la police
municipale,
Vu
l'avis N°24 f12023
du
O3
/
©
12023 de la Direction Générale des Services
Techniques. Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
des
eaux
usées
sur
l’Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergés,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
piétonne,
ARRÊTE
Art.
I.
- La
circulation
piétonne
est
interdite
sur
l’Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergés
au
droit
du
N°
55.
Art.
2. - Les
piétons
empruntent
le trottoir
opposé.
Art.
3.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
sept
août
deux
mille
vingt
trois
au
lundi
quatorze
août
deux
mille
vingt-trois
entre
huit
heures
et quinze
heures.
Art.
4
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
la
SARL
VIDANGE
974
TP.
Art.
5. - La
réfection
du
domaine
public
routier
est effectuée
par
la SARL.
VIDANGE
974
TP
après
les
travaux.
Art.
6.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès
verbal.
04/08/2023.
15:36 irefox
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Art.7.
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Art. 8.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
Semittel,
à la Société
des
Transports
MOOLAND),
à la
CIVIS,
à la SARL
VIDANGE
974
TP.
Copie
à :
Fait
à
Saint-Louis,
04
AOUT
2073
Re
C1] Centre
de sccours
do Saint-Louis
:
st
z
«
O SEMITTEL.
Pour
la Maire
et par
Délégation
| ianspors MOOLAND
#
+
:
Régie route
énéral
d
S
c
DISARL VIDANGE 974 TP [] Service
cormuriestion
[Direction
des
Routes
: M.
Alain
PAYET
[1
DGST
: M.
Laurent
ROBERT
Ÿ
#4
@
#O7 [7 (ai
| |
LA
MAIRE .
Certifie sou sa responsatnlué Le caructère exécutoire de ces scie
-
Informe que le précnut arrêté peur faire
l'objet, dans an d'Sai de deux
mois à compter de se oubfication
ou de sx notfication :
—
d'os
recnues administranf
(recours
graciruz auprès
du Maire!
L'alnence
de réponse
de l'administration
pendant
un
détai
deux
moi
fait
naîrre
une
décision
implicite
de
rejet qui
pout être contestée desant le tribunal adninistratif de Saint-Denis de L Réunion
—
d'un
reroun
contentieux
décret
le wrilnmuel adninistratif
de Sains-Denis
de
le Réunion
qui peur
être assorti
d'un
recours
en
référé préza
par l'article L521.2
du
code de justice
administrative
-
Arrêté
VIDANGE
974
— Avenue
du
Dr
Raymond
Vergés
-—
Août
2023
sur
2
04/08/2023,
15:36