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Arrêté - ARRETE N402 Travaux Angle Avenue du Docteur Raymond Verges et RUE Femy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N402 Travaux Angle Avenue du Docteur Raymond Verges et RUE Femy)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
(
Atle
de
passion
{
à
ES
es
:
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
La
2
or
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N° 4.0 4//PRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1,
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le Code
Pénal,
et
notamment
l’article
R610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénale,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 —
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l’article
LS11
—
1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la demande
de
l'Entreprise
EURL
VITRY
Inel
reçue
le onze
avril
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
N°
203/
2023
du
dix
mai
deux
mille
vingt-trois
de
la police
municipale,
Vu
l’avis
N°
131/
2023
du
onze
mai
deux
mille
vingt-trois
du
Directeur
de
la régie
route,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
dépose
des
panneaux
publicitaires,
de
pose
de
bardage
et
de
peinture
à l’angle
de
l’ Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergés
et
l’angle
de
la rue
Fémy,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et
la
voie
piétonne,
ARRÊTE
Art.
1.
- La
circulation
se
fait
par
demi
chaussée
sur
la rue
Fémy
au
droit
du
chantier.
Art.
2.
- Les
piétons
empruntent
le trottoir
opposé.
Art.
3.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
vingt-deux
mai
deux
mille
vingt-trois
au
vendredi
seize
juin
deux
mille
vingt-trois
entre
sept
heures
et
quinze
heures
et trente
minutes.
Art.
4.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'Entreprise
EURL
VITRY
Inel
Construction.
Art.
5.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'Entreprise
EURL
VITRY
Inel
Construction.
Art.
6.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès
verbal.
Art.
7.
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.8.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
Semittel,
à
la
Société
des
Transports
Mooland,
à
la
CIVIS,
à
l'Entreprise
EURL
VITRY
Inel
Construction.
Copie
à :
Fait à Saint-Louis, le
1 Q
MAT
2023
Liroïice Municipale [] Centre
de
secours
de
Saint-Louis
=
=
SEMITTEL.
KI
LU
N
Ë
D
E
D
Transports
MOOLAND
N°
RTS
Un
Régie
route
CJEURL
VITRY
Inel
Construction
[
Service
communication
(JM.
Alain
PAYET
[]
Laurent
ROBERT
nr
=
Cerifie sous sa oponsabiliré le caraurère exéeutaire de cet acte
SC
TE
INION
ns
RAT
NE
informe que Le présent arrêté peut faire L'obret, dans un délai de deux nrois à compter de
pabheztians au de à notification :
a
un recours administratif (recours gracieux anprès due Maire), L'alsence de réponse de l'administraton pendant un délai des mons fait naître une déc
de Li Réunion
— d'in recours contentieux desant Le erébunal administratif
de Saint-Denis de la Réunion qu peut être as
de aphusie
de ract qui peut étre œontestée desant le tribunal administratif
de Saint-Denis
de de justice adnnmistrative