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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 230622 PV Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 230622 PV)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Justice et droit, : GRAND DAX ACTION SOCIALE

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS

Procès-verbal de la séance du 22 juin 2023

L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le VINGT-DEUX du mois de JUIN à 18h00, les membres du Conseil

d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 16juin 2023, se sont

réunis en séance ordinaire, au 20 avenue de la Gare à Dax, sous la Présidence de Mme Guylaine DUTOYA.

Présents : Madame Guylaine DUTOYA, Madame Véronique AUDOUY, Madame Christine BEYRIS-BRU, Madame

Marie-Noëlle APOLDA, Monsieur Jean-Pierre BIDAU, Monsieur Bernard BOITTELLE, Monsieur Philippe LAFFITTE

Madame Corinne LAPORTE, Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Madame Claudine ROHFRITSCH.

Absents et excusés: Monsieur Julien DUBOIS, Madame Monique BAGIEU, Monsieur Régis MALARKK,

Monsieur Amine BENALIA-BROUCH, Monsieur Jean Maurice CASTEX, Monsieur Hikmat CHAHINE, Monsieur

Philippe MARY, Monsieur Yves POMMIES, Madame Gloria DORVAL.

Administrateur ayant donné pouvoir :

Donne pouvoir à :

Monsieur Julien DUBOIS Madame Guylaine DUTOYA (excepté point 2.3.3)

Monsieur Jean Maurice CASTEX Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE

Monsieur Yves POMMIES Monsieur Jean-Pierre BIDAU

Secrétaire de séance : Madame Floriane LACAULE.

Quorum : le quorum est atteint avec 10 membres présents.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 06/04/2023

2. Administration générale :

2.1 Ressources humaines : modification des tableaux des effectifs

2.2 Marchés publics: avenant à l'accord-cadre relatif à la fourniture de repas en liaison froide pour des

personnes dépendantes

2.3 Finances :

2.3.1 Révision des tarifs 2023 du service portage repas

2.3.2 Approbation des comptes de gestion de l'ensemble des budgets de l'exercice 2022 du CIAS

2.3.3 Vote des comptes administratifs de l'ensemble des budgets de l'exercice 2022 du CIAS

2.3.4 Affectation définitive des résultats 2022 de l'ensemble des budgets du CIAS

3. Enfance-Jeunesse :

3.1 Projets mise en réseau des Accueils de Loisirs Sans Hébergement du service Jeunesse de Saint-Paul- lès-Dax

3.2 Projet mise en réseau des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de l'Amicale Laïque Dacquoise

3.3 Projets Grand Dax Actions Jeunes de l'Espace Jeunes de Saint-Vincent-de-Paul

3.4 Projets Grand Dax Actions Jeunes du service jeunesse de la Mairie de Dax

3.5 Projet Grand Dax Actions Jeunes du SIVU Narrosse/Candresse/Yzosse

3.6 Projet Grand Dax Actions Maison des Jeunes de Tercis-les-Bains

4. Information : retour sur le questionnaire Qualité de Vie au Travail (QVT)

Madame Guylaine DUTOYA, Vice-présidente, ouvre la séance à 18h00, constate le quorum et annonce les

pouvoirs. 1COMPTE RENDU DE LA SEANCE

1. Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 06/04/2023

Mme la Vice-Présidente expose,

Il est proposé au Conseil d'administration d'adopter le procès-verbal du Conseil d'administration du 06 avril

2023.

Le Conseil d'administration, A L'UNANIMITE, approuve le procès-verbal du Conseil d'administration du

06/04/2023.

2. Administration générale :

2.1 Ressources humaines : modification des tableaux des effectifs

Mme la Vice-Présidente expose,

Un tableau des effectifs modificatif a été remis sur table, annule et remplace le document envoyé avec la

convocation, Mme DUTOYA passe la parole à Mme LACAULE qui explique les deux modifications apportées :

sur le tableau, titulaires SAAD, dans l'onglet filière « médico-sociale » catégorie À, il y a 4 postes budgétés pour

les assistants sociaux-éducatifs, les 4 sont pourvus (précédemment ils étaient au nombre de 1 avec 3 postes

vacants). Concernant les assistants sociaux-éducatifs de classe exceptionnelles, ils ont été budgétés à hauteur

de 3, 1 seul poste est pourvu sachant que 2 assistants sociaux-éducatifs vont être nommés en classe

exceptionnelle d'ici peu de temps.

Mme la Vice-Présidente reprend la parole :

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,

Vu le Code général de la Fonction Publique,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant qu'il convient de modifier les tableaux des effectifs pour tenir compte : - des postes budgétés : revalorisation des temps d'engagement des aides à domicile ; les nominations liées à

des évolutions de missions...

- des postes pourvus : départs (retraites...) et arrivées (mutations, recrutements...)

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,

Article 1 : ADOPTE les tableaux des effectifs du CIAS ci-annexés.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document s'y afférent

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,

d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse

suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse

http://www.telerecours.fr/).

2Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente délibération.

2.2 Marchés publics : avenant à l'accord-cadre relatif à la fourniture de repas en liaison froide pour des

personnes dépendantes

Mme la Vice-Présidente expose,

Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment son article L123-6,

Vu la délibération n°DEL2020-33 en date du 20 octobre 2020 attribuant l'accord-cadre n° 20C1072 à l'Unité

Centrale de Restauration (UCR) du Centre Hospitalier de Dax-Côte d'Argent (40100 DAX) pour une quantité annuelle minimale de 40 000 et maximale de 80 000 repas,

Considérant que le contexte de la crise économique et sanitaire a créé une forte hausse des coûts des matières premières, de l'énergie et des transports, qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir au moment de

l'élaboration de l'accord-cadre,

Considérant que conformément aux dispositions de l'article R2194-5 du code de la commande publique, pour

faire face aux circonstances imprévues susvisées et permettre la poursuite de l'exécution du contrat sur les

commandes à venir, un avenant ayant pour objet de prendre en compte une revalorisation exceptionnelle de

10,37 % des prix unitaires du bordereau des prix unitaires révisé, applicable à compter du 1% juillet 2023, doit

être conclu,

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,

Article 1 : AUTORISE le Président à conclure et signer un avenant n° 1 à l'accord-cadre n° 20C1072 ci-joint

annexé,

Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,

d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse

suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse

http.//www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente délibération.

2.3 Finances :

2.3.1 Révision des tarifs 2023 du service portage repas

Mme la Vice-Présidente expose,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles notamment son article R123-25,

Vu les statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax en vigueur,

Vu la délibération n°DELO8-2009 du Conseil d'administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du

Grand Dax, en date du 28 mai 2008, portant adoption du projet de fonctionnement du service d'aide et

d'accompagnement à domicile, modifié par la délibération DEL2021-19 en date du 17 juin 2021,Vu la délibération n°DEL2022-43 du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, en date du 8

décembre 2022, fixant les tarifs 2023 du service de portage de repas,

Vu la délibération n°DEL2023-07 du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, en date du 22 juin

2023 validant l'avenant à l'accord-cadre avec l'UCR du Centre Hospitalier de Dax relatif à la fourniture de repas

en liaison froide pour des personnes dépendantes,

Il est proposé que l'augmentation des prix de l'UCR de 10,37 % au 1% juillet 2023, en raison de hausses

significatives sur les différents postes du secteur alimentaire, soit répercutée sur le prix facturé au public. Le

budget du portage est en augmentation constante (augmentation du point d'indice et du SMIC en matière de

ressources humaines, augmentation des tarifs du carburant et des assurances). Le passage à 4 tournées

permettra de réduire les coûts en matière de ressources hurnaines et location de véhicules mais ne peut, en

plus, combler l'augmentation de l'UCR.

Il est proposé une augmentation de 10% sur le tarif repas, néanmoins, il est proposé de ne pas appliquer cette

hausse au tarif livraison qui a déjà été augmenté de 3% au 1% janvier 2023.

Tarifs TTC au 1% juillet 2023:

e 5,214 € (au lieu de 4,74 €) tranche basse dit tarif social (revenus bruts fiscaux inférieurs à 12 000 € pour une

personne seule et 20 400€ pour un couple)

e 7,084 € (au lieu de 6,44 €) tranche haute dit tarif normal

e 3,30 € pour la livraison {les sommes payées par les bénéficiaires du service au titre de la livraison font

l'objet d'une déduction de l'impôt sur le revenu selon la législation en vigueur)

Prix mini TTC pour 1 repas avec livraison : 8,514€

Prix maxi TTC pour 1 repas avec livraison : 10,384 €

Considérant la nécessité de voter une révision des tarifs du service de portage de repas applicables au 1°

juillet 2023,

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,

Article 1 : DECIDE D'APPLIQUER les nouveaux tarifs à compter du 1 juillet 2023 qui seront conventionnés

avec certains financeurs dans le cadre des prises en charge de portage de repas,

Article 2 : FIXE les tarifs du service de portage de repas à compter du 1% juillet 2023, comme suit :

- Tarifs du repas en HT =

Y_ 6,44 € HT ajouté du taux de TVA en vigueur.

Y 4,74 € HT ajouté du taux de TVA en vigueur en cas de revenus bruts fiscaux, du bénéficiaire, inférieurs

à 12 000 € pour une personne seule et 20 400 € pour un couple.

- Tarif livraison = 2,746 € HT ajouté du taux de TVA en vigueur à chaque livraison indépendamment du nombre

de repas distribués par livraison.

Soit en TTC:

- 7,084 € tranche haute

- 5,214 € tranche basse

- 3,30 € pour la livraison

Article 3 : DIT que ces recettes de fonctionnement seront inscrites au budget annexe M14 HT « portage de

repas ».Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le

département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal

à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

2.3.2 Approbation des comptes de gestion de l'ensemble des budgets de l'exercice 2022 du CIAS

Mme la Vice-Présidente expose,

Vu Le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Vu le décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les règles budgétaires et comptables applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Le Conseil d'Administration doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes de Madame le Receveur

de la trésorerie de Dax Agglomération pour l'année 2022 sur les budgets suivants :

-Le budget principal

-Le budget annexe Portage de Repas

-Le budget annexe Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile

Les comptes de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Madame le Receveur de la trésorerie

de Dax agglomération pour l'exercice 2022 sont concordants avec les Comptes Administratifs de l'année 2022

retraçant la comptabilité administrative tenue par le Président du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax pour l'exercice 2022.

Les états « Résultats budgétaires de l'exercice », des comptes de gestion sont annexés.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, À L'UNANIMITE,

Article 1 : APPROUVE les comptes de gestion de l'ensemble des budgets de Madame le Receveur de la

trésorerie de Dax agglomération pour l'exercice 2022 dont les écritures sont identiques à celles des Comptes

Administratifs de l'ensemble des budgets du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax pour l'année 2022.

Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'état dans le département,

d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse

suivante : villa Noulibos — 50, Cours Lyautey — 64000 Pau Cedex, où par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente délibération.2.3.3 Vote des comptes administratifs de l'ensemble des budgets de l'exercice 2022 du CIAS

Mme la Vice-Présidente expose,

Vu Le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20.

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Vu le décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les règles budgétaires et comptables applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Vu la délibération n°DEL2022-10 en date du 12 avril 2022 approuvant les budgets primitifs sur les budgets Principal, Portage de repas et SAAD.

Vu la délibération n°DEL2022-36 en date du 6 octobre 2022 approuvant la Décision Modificative sur les budgets Portage de repas et SAAD.

Le Conseil d'Administration doit se prononcer sur l'exécution de la comptabilité administrative tenue par

Monsieur le Président du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax pour l'exercice 2022.

Les comptes de Gestion font ressortir une identité d'exécution d'écritures avec chaque compte administratif pour les budgets cités ci-dessous :

-Le budget principal

-Le budget annexe Portage de Repas

-Le budget annexe Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile

Les balances des comptes administratifs de l'ensemble des budgets sont annexées.

Mme LACAULE présente les évènements marquants :

PÔLE MAINTIEN À DOMICILE

- Baisse générale de l'activité due aux difficultés de recrutement (58 refus de nouvelles prises en charge). - Une orientation APA qui se confirme (75,78 % des prises en charge).

- Accroissement de la dépendance des publics présents au SAAD et hausse de la complexité de l'environnement.

- Une politique de prévention qui porte ses fruits (baisse significative du nombre d'accidents du travail).

- Une stratégie Qualité de Vie au Travail qui continue à se décliner dont un management participatif comme

ligne directrice.

- Une réponse à l'appel à projet Dotation complémentaire Qualité.

- Poursuite des travaux sur le projet de service.

- Instauration de la prime départementale puis du CTI.

- Portage repas: hausse du coût d'achat des repas et des coûts de livraison, mise en œuvre de protocoles

renforcés de contrôle des températures tout au long du process de livraison des repas à domicile.

PÔLE ENFANCE JEUNESSE

- Mise en œuvre de la CTG avec le recrutement de la chargée de coopération, Emeline SIMON en mars 2022 ; développement de travaux partagés avec les acteurs de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse.

- Hausse de l'activité des ALSH qui entraîne automatiquement une augmentation des financements de l'aide sociale facultative.

- Le RPEI tente de maintenir son activité (problématique des locaux toujours d'actualité); il reste un acteur important sur le territoire.

- Une assistante maternelle de la CFAI a démissionné en août 2022, diminuant ainsi la capacité d'accueil de la crèche.

- On constate des situations familiales de plus en plus complexes.Les pistes de progrès du CIAS

- Le CIAS peut compter sur des agents investis et compétents.

- La stratégie interne QVT -— Intelligence collective porte ses fruits (étude QVT ; données RH).

- Le CIAS peut compter sur les élus de la CAGD : maintien de la dotation du Grand Dax.

La parole est passée à M. BARBE qui présente les résultats 2022 du CIAS :

BUDGET GENERAL (Administration générale, Téléalarme, Action sociale)

Section de

fonctionnement RESULTATS 2021 RESULTATS 2022 EVOLUTION CA 2021/2022 BP 2022 ECART CA/BP 2022 (opération réelles)

€ * € %

Total charges 7185 765,89 1327 004,84 141 238,95 11,91 1353065,00 - 26 060,16 - 1,93

Total recettes 1199 504,10 1220 454,30 20 950,20 1,75 1 244 820 04 - 24 365,74 - 1,96

Résultat de 1373821 - 106 550,54 l'exercice

- On constate une augmentation des charges de 141 239,95€, soit environ 12% d'augmentation.

- Néanmoins, une augmentation maîtrisée des charges car supérieures aux CA 2021 mais inférieures au budget primitif.

DEPENSES

Section de

fonctionnement RESULTATS 2021 RESULTATS 2022 FVOLUTION CA 2021/2022 BP 2022 ECART CA/BP 2022 {opération réelles) € # € %

Charges à caractère général 202 713,44 219 401,30 16 687,86 8,23 244 810,00 - 25 408,70 -10,38

Charges de personnel 649 924,61 714 767,26 64 842,65 2,98 714 845,00 - 77,74 - 0,01

Autres charges 333 127,84 392 836,28 59 708,44 17,92 393 410,00 - 573,72 - 0,15

Total 1185765,89 1327004,84 141238,95 11,91 1353065,00 -26 060,16 -1,93

- Augmentation des charges à caractère général est modérée (8%), on reste malgré tout en dessous des prévisions par rapport au BP (-10%).

- On note quasi 10% d'augmentation des charges de personnel (augmentation du point d'indice, CTI,

recrutement de la chargée de mission CTG, Emeline SIMON) mais elles ont été bien évaluées car on est en

dessous de la prévision initiale.

- Dans autres charges : dans les 59 708 € supplémentaires il est à souligner que 50 000 € correspondent à la

hausse des subventions versées aux accueils de loisirs. Cette hausse est liée à la hausse de fréquentation des

ALSH mais aussi au changement des rythmes scolaires (passage à la semaine à 4 jours pour certaines communes).

RECETTES

Section de EVOLUTION CA 2021/2022 ECART CA/BP 2022 fonctionnement RESULTATS 2021 RÉSULTATS 2022 BP 2022 {opération réelles) € % € %

Atténuation de charges 59 091,48 65 279,34 6 187,86 10,47 60 392,00 4 887,34 8,09

Produits de service 150 315,84 147 51404 -2 801,80 - 1.86 150 000,00 -2 485,96 2 166

Dotation 988 908,66 1 004 146,37 15 237,71 1,54 1 034 423,00 - 30 276,63 - 2,93

Autres produits de L L gestion courante 1,06 138 0,29 5,04 3,69 73,21

Produits exceptionnels 118706 3513,20 2 326,14 195,96 3 513,20

Total 1199 504,10 1 220 454,30 20 950,20 75 1244 820,04 - 24 365,74 -1,96

- Les recettes sont stables.- Evolution positive des produits de dotation (liée au financement de la CTG par la CAF en partie).

Pour conclure sur ce budget général : la Communauté d'Agglomération y contribue à hauteur de 715 000€.

BUDGET ANNEXE ACHAT ET PORTAGE DE REPAS

sonde RESULTATS RESULTATS EVOLUTION CA 2021/2022 SU ses ECART CA/BP 2022

(opération réelles) € % € %

Total charges 520 951,59 526 000,41 5 048,82 0,97 598 580,00 - 72 579,59 -12,13

Total recettes 52523668 511815,73 - 13 420,95 - 2,56 58102291 - 69 207,18 -11,91

Résulat de 428509 -14 184,68 l'exercice

- Les charges ont assez peu augmentées (seulement 5 000€ d'augmentation), on est très en dessous de ce qui était envisagé lors du vote du BP : cela s'explique par une baisse des livraisons.

- On note une baisse des achats due à la baisse des livraisons (liées à la baisse des prises en charge des

bénéficiaires au niveau du SAAD), ce qui a un impact sur les recettes.

DÉPENSES

fers ane RESULTATS RESULTATS EVOLUTION CA 2021/2022 Sp ass ECART CA/BP 2022 (opération réelles) 204 sos * + * ke

set caractere 284 590,56 257 485,53 -27 105,03 - 9,52 312 070,00 - 54 584,47 - 17,49

Charges de personnel 236 359,99 267 443,78 31 083,79 13,15 284 900,00 - 17 456,22 -6,13

Autres charges 3,04 107110 1070,06 x 1 610,00 - 538,90 - 33,47

Total 520 951,59 52600041 5 048,82 0,97 598 580,00 - 72 579,59 - 12,13

- Baisse des charges à caractères général (27 105,03€ de moins) : baisse des achats de repas.

- Des charges de personnel en hausse par rapport à 2021: recours aux CDD (arrêts maladie), hausse du point

d'indice et augmentation du SMIC, primes (CTI).

RECETTES

Section de fonctionnement RESULTATS RESULTATS EVOLUTION CA 2047/2022 BP 2022 ÉCART CAP 2022

(opération réelles) 2021 2022 € % € %

Produits de service 36799963 33021871 -37 78092 -10,27 400 000,00 -69781,29 - 17,45

Dotation 145 420,00 180 000,00 34 580,00 171 018,00 8 982,00 5,25

ANUES ProGUIE de gestion 11 817,05 159702 -10220,03 - 86,49 1000491 - 840789 -84,04

Total 52523668 51181573 -13420,95 -2,56 581 022,91 -69207,18 -11,91

- Baisse des produits de service à hauteur de 37 780€.

- Les dotations augmentent de 34 580 €, cela correspond à l'augmentation de la dotation du Grand Dax ce

qui a permis de compenser en partie les baisses de recettes.

Au global la dotation de l'agglomération est de 180 000€ sur ce budget, elle était en 2019 de de 90 000€.BUDGET ANNEXE PRESTATIONS D'AIDE À DOMICILE

Section de

fonctionnement RESULTATS 2021 RESULTATS 2022 EVOLUTION CA 2021/2022 BP 2022 ECART CA/BP 2022 (opération réelles} € % € %

Total charges 4 434 798,39 4937 904,08 503 105,69 11,34 5 077 990,00 - 140 085,92 - 3,16

Total recettes 4 436 929,96 4 789 966,55 353 036,59 7,96 4406 393,42 383 573,13 8,65

Résultat de 213157 - 147 937,53 l'exercice

- Des charges fixes en hausse face à une activité en baisse.

- Le SAAD a bénéficié cette année d'une subvention du Grand Dax de 933 000€ (soit 143 000€ de plus par

rapport à l'année dernière). Malgré cela, force est de constater un déficit sur les résultats de l'exercice.

DEPENSES

Section de EVOLUTION CA 2021/2022 ECART CA/BP 2022 fonctionnement RESULTATS 2021 RESULTATS 2022 BP 2022 (opération réelles) € % € %

Dépenses d'exploitation 223 581,75 182 513,23 -4106852 1837 261 000,00 - 78 486,77 - 30,07

Dépenses de personnel 4105 158,77 4543 27785 438 119,08 10,67 4559 500,00 - 16 222,15 - 0,36

Autres charges 106 057,87 212 11300 106 055,13 100.00 257 490,00 - 45 377,00 - 17,62

Total 4434 798,39 4937 904,08 503 105,69 11,34 5 077 990,00 - 140 085,92 - 2,76

- Des dépenses d'exploitation en baisse de 18,37% (baisse des achats de protection liés à la crise sanitaire).

- Les dépenses de personnel sont en forte hausse (438 119,08€ d'augmentation) mais ont été correctement

estimées: revalorisation des salaires, augmentation du point d'indice, revalorisation du remboursement des frais de déplacement. Le personnel représente 92% des dépenses.

- Autres charges : le SAAD a dû rembourser le Département à hauteur de 158 000€ par rapport à un trop perçu

de versement APA de l'année précédente. Le Département verse l'APA en septembre en se basant sur l'année

N-1.

RECETTES

Section de fonctionnement ÉVOLUTION CA 2021/2022 ECART CA/BP 2022 {opération réelles) RESULTATS 2021 RESULTATS 2022 € % BP 2022 € %

Tarification APA 2329 451,00 2115 29400 - 214 157,00 - 9,19 1951 960,00 163 334,00 8,37

autres produits

d'exploitation 1279 691,35 1253 712,13 - 25 979,22 - 2,03 4279 214,50 - 25 502,37 - 199 (caïsses de retraîte, etc...)

Dotation CAGD Etat 827 759,40 1378 557,60 550 798,20 66,54 1175214 203 343,60 17,30

Divers 28,21 42 402,82 42 374,61 x 4,92 42 397,90 x

Totat 4436 929,96 4 789 966,55 353 036,59 7,96 4406 393,42 383 573,13 8,70

- Baisse de 214 157€ de la tarification APA en raison de la baisse de l'activité.

- Concernant les dotations : le CPOM (Département) a produit un certain nombre de recettes notamment liées

à la revalorisation des salaires des aides à domicile.

- L'agglomération a augmenté sa contribution sur ce budget: 143 000€ supplémentaires, soit un total de 933 000€ de dotation pour l’agglomération du Grand Dax.M. BARBE présente les résultats cumulés 2022:

Les résultats antérieurs ont permis de combler les déficits.

FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES RESULTAT 2022 RESULTATS N Y eompris opordre) ANTERIEURS

Sete na 1 340 295,49 € 1 220 454,30 € 11984119 € 121 536,96€

Budget annexe Sooodie 511 815,73 € - 1418468 € 17 557,09 € Portage de repas

Budget annexe 4 937 904,08 € 4 798 966,55 € - 147 937,53 € Sc SAAD

TOTAL 6804199098 € 6 522 236,58 € - 281 963,40 € 810 690,63 €

52872723 €

RESULTATS RECETTES

ENT TAT 2022 INVESTISSEM DEPENSES Un | REUUAZ Ron

Budget principal 9 083,69 € 19 096,24 € 10 012,55 € 2623,93€

12 636,48€

Le budget 2023 est équilibré grâce à l'excédent de 528 727 €.

Mme DUTOYA conclut en précisant que le plus gros soucis actuellement c'est le manque de personnel, on ne peut pas prendre en charge toutes les demandes, ce qui est regrettable. La situation financière des aides à domicile a pourtant été bien améliorée, il faut continuer à promouvoir positivement ce métier pour attirer de nouveaux candidats.

Elle met ensuite les budgets au vote :

Compte administratif 2022 - Budget Général

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

TOTAL

RESULTAT REPORTE

121 536,96 €

2 623,93 €

124 160,89 €

RESULTAT 2022

- 119 841,19€

10012,55€

- 109 828,64€

Compte administratif 2022 - Budget annexe Portage de repas

FONCTIONNEMENT

TOTAL

RESULTAT REPORTE

17 557,09€

17 557,09 €

RESULTAT 2022

- 14 184,68 €

- 14 184,68 €

RESULTAT DE

CLOTURE 2022

1 695,77 €

12 636,48 €

14 332,25 €

RESULTAT DE

CLOTURE 2022

3372,41€

3372,41€

10Compte administratif 2022 - Budget annexe Aide à domicile

RESULTAT DE RESUETAT RÉPORTE RESULTAT 2022 CLOTURE 2022

FONCTIONNEMENT 671 596,58 € - 147 937,53€ 523 659,05€

TOTAL 671596,58€ - 147 937 53€ 523 659,085 €

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, À L'UNANIMITE,

Article 1 : APPROUVE les comptes administratifs de l'exercice 2022 de l'ensemble des budgets.

Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'état dans le département,

d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse

suivante : villa Noulibos — 50, Cours Lyautey — 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://mww.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

2.3.4 Affectation définitive des résultats 2022 de l'ensemble des budgets du CIAS

Mme la Vice-Présidente expose,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les règles budgétaires et comptables applicables

aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Vu la délibération du Conseil d'administration n° DEL2023-09 en date du 22 juin 2023, portant approbation des comptes de gestion 2022 de l'ensemble des budgets,

Vu la délibération du Conseil d'administration n° DEL2023-10 en date du 22 juin 2023, portant approbation

des comptes administratifs 2022 de l'ensemble des budgets,

Vu les instructions budgétaires M14 et M22,

Les résultats des comptes administratifs étant concordants à ceux des comptes de gestion de l'exercice 2022

pour l'ensemble des budgets, les résultats repris par anticipation sont donc confirmés.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,

Article 1 : DECIDE d’affecter les résultats 2022 comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

11RESULTATS PAR BUDGET

FONCTIONNEMENT || INVESTISSEMENT | [_ AFFEcTATION

Résultat Fons i : Solde Besoin (si -) propres Report section

Résultat | antérieur [Cumul des! | eition au | Solde restes | ou excédent Recettes | fonctionnement BUDGET exercice non résultats È u£ait : à

2022 (solde) ffecté |à affecter 001 à à réaliser (si +) de invest. au 002

affecté affecter financement Compte | exercice 2023 (002) 1068

BUDGET PRINCIPAL -119 841,19] 121 536,96| 1 695,77 12 636,48] -8 451,16) 4 185,32 1695,77|

BUDGET ANNEXE PORTAGE DE REPAS -14184,68| 1755709) 3 372,41 0,00) 3372,41

BUDGET ANNEXE SERVICE D'AIDE ET ER AOUTAGNENERT A DOMIÈILE 147 937,53] 671 596,58] 523 659,05 0,00) 523 659,05

Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'état dans le département,

d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse

suivante : villa Noulibos — 50, Cours Lyautey — 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http///www.telerecours.fr/).

Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

3. Enfance-Jeunesse :

3.1 Projets mise en réseau des Accueils de Loisirs Sans Hébergement du service Jeunesse de Saint-Paul- lès-Dax

Mme la Vice-Présidente expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5216-5,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,

Vu les statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax,

Vu la délibération N° DELO7-2017, du 23 mars 2017, relative à la modification du règlement concernant les projets d'action de mise en réseau des accueils de loisirs.

Considérant que dans le cadre de sa compétence et de son « schéma d'actions pour l'accueil de l'enfance et

la jeunesse », le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax souhaite encourager des actions de

formation, de mutualisation de moyens et de compétence, de communication, d'animation... dans le but de soutenir la mise en réseau des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du territoire.

Considérant que le service Jeunesse Education Populaire de Saint-Paul-lès-Dax propose deux actions de mise en réseau des Accueils de Loisirs Sans Hébergement.

Les projets de mise en réseau sont orientés vers les thématiques :

- De la course d'orientation : sensibilisation au respect de la faune et de la flore grâce à la pratique de la course d'orientation. Activités encadrées par un éducateur sportif du service jeunesse de Saint-Paul-

lès-Dax. 7 séances d'activités de deux heures réparties sur les différentes structures (20 enfants par ALSH), soit 140 enfants de 8 à 12 ans concernés. Budget total de 1 950 € comprenant le transport des

enfants, dont 1 800 € de subvention du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax. 12- Du cirque: découverte du cirque proposée et encadrée par les animateurs du service jeunesse de

Saint-Paul-lès-Dax. 7 séances d'activités de deux heures réparties sur les différentes structures, soit 140

enfants de 8 à 12 ans concernés. Budget total de 2 100 € comprenant le transport des enfants, dont 1

800 € de subvention du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax.

Considérant que le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax souhaite s'associer au service

Jeunesse Education Populaire de la mairie de Saint-Paul-lès-Dax pour réaliser ces actions.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,

Article 1 : APPROUVE l'attribution d'une subvention à la commune de Saint-Paul-lès-Dax qui encadre les

projets d'animations autour de la course d'orientation et du cirque, proposés aux Accueils de Loisirs Sans

Hébergement de l'agglomération, pour un montant total de 3 600 € (trois mille six cent euros).

Article 2 : APPROUVE le projet de convention d'actions annexé à la présente délibération.

Article 3 : DECIDE de verser la subvention à la commune de Saint-Paul-lès-Dax qui encadre ces projets, pour

un montant total maximum de 3 600 € (trois mille six cent euros), crédits inscrits au budget 2023 à l'article

6573.

Article 4: AUTORISE le Président à signer ladite convention ainsi que tous documents relatifs à cette

délibération.

Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,

d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse

suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse

http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente délibération.

3.2 Projet mise en réseau des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de l'Amicale Laïque Dacquoise

Mme la Vice-Présidente expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5216-5,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,

Vu les statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax,

Vu la délibération N° DELO7-2017, du 23 mars 2017, relative à la modification du règlement concernant les

projets d'action de mise en réseau des accueils de loisirs du Grand Dax,

Considérant que dans le cadre de sa compétence et de son « schéma d'actions pour l'accueil de l'enfance et

la jeunesse », le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax souhaite encourager des actions de

formation, de mutualisation de moyens et de compétence, de communication, d'animation, dans le but de

soutenir la mise en réseau des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du territoire.

13Considérant que l'Amicale Laïque Dacquoise propose une action de mise en réseau des Accueils de Loisirs

Sans Hébergement :

Ÿ «Formations : gestion des émotions - Accueil des enfants à besoins particuliers » : organiser deux

sessions de formation à l'attention des personnels des ALSH et des espaces jeunes (le 19 septembre

et le 14 novembre 2023) afin d'aborder la problématique de l'accueil des enfants à besoins particuliers

dans les structures de loisirs. Deux matinées seront proposées avec pour objectifs de partager les

ressources et les compétences des animateurs et d'accompagner les équipes dans la gestion

quotidienne des enfants. Budget total de 2320 €, dont 1 320 € de subvention du Centre

Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax.

Considérant que le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax souhaite s'associer à l'Amicale Laïque

Dacquoise pour réaliser cette action.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,

Article 1 : APPROUVE l'attribution d'une subvention à l'Amicale Laïque Dacquoise qui encadre le projet de

formations autour de « la gestion des émotions — Accueil des enfants à besoins particuliers », proposées aux

Accueils de Loisirs Sans Hébergement de l'agglomération, pour un montant total de 1 320 € (mille trois cent

vingt euros).

Article 2 : APPROUVE le projet de convention d'action annexé à la présente délibération.

Article 3 : DECIDE de verser la subvention à l'Amicale Laïque Dacquoise qui encadre ce projet, pour un

montant total maximum de 1 320 € (mille trois cent vingt euros), crédits inscrits au budget 2023 à l'article 6574.

Article 4: AUTORISE le Président à signer ladite convention ainsi que tous documents relatifs à cette

délibération.

Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

où de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,

d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse

suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie dématérialisée à l'adresse

http://www.telerecours.fr/).

Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente délibération.

3.3 Projets Grand Dax Actions Jeunes de l'Espace Jeunes de Saint-Vincent-de-Paul

Mme la Vice-Présidente expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5216-5,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,

Vu les statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax,

Vu la délibération N° DELO7-2017, du 23 mars 2017, relative à la modification du règlement concernant les

projets Grand Dax Actions Jeunes,

14Considérant que le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax souhaite accompagner et soutenir

les initiatives des jeunes adolescents de 11 à 17 ans dans le cadre des structures jeunesse, grâce au dispositif Grand Dax Actions Jeunes.

Pour rappel, le règlement de ce dispositif stipule que le montant maximum de l'aide financière octroyée est de

500 € par projet.

Considérant que l'Espace jeunes de Saint-Vincent-de-Paul propose cinq projets Grand Dax Actions Jeunes,

alliant des activités sportives à la connaissance et au respect de l'environnement avec une dimension écocitoyenne et artistique : $

- _ «idaux Mendy » : organisation d'un séjour de 5 jours au Pays Basque, ouvert à 31 jeunes de 11 à 17

ans, dans l'objectif de faire découvrir ce territoire grâce à la pratique d'activités nocturnes et de

sensibiliser les jeunes à la pollution lumineuse. Budget total de 11 603,3 €, dont 500 € de subvention

du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax.

En contrepartie de la subvention allouée, les jeunes organiseront une animation de « light painting »

durant la manifestation du « jour de la nuit » qui aura lieu sur la commune, avec des photos prises lors

du séjour, ainsi qu'une chasse aux trésors nocturne et un stand maquillage.

- «Projet écocitoyenneté » : organisation d'actions écocitoyennes de mars à octobre 2023, ouvert à 15

jeunes de 11 à 17 ans, dans l'objectif de sensibiliser les jeunes à l'engagement citoyen, au respect de

l'environnement et à la protection des animaux. Budget total de 3 761,36 €, dont 500 € de subvention

du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax.

En contrepartie de la subvention allouée, les jeunes participeront au marché de Noël et à la manifestation du « jour de la nuit » et proposeront des activités au Centre de loisirs. Des actions de

collectes des déchets, ainsi que des actions en partenariat avec la SPA, concernant la protection des animaux, seront également menées.

- «Projet Manga » : organisation d'actions d'avril à octobre 2023 autour de 3 grands volets : un volet

< manga », un volet « découverte d'une association locale » et un volet « enrichissement ». Budget

total de 2 896,02 €, dont 300 € de subvention du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax.

En contrepartie de la subvention allouée, les jeunes organiseront une exposition des travaux

artistiques, participeront à des soirées ciné-mangas en présence de différents dessinateurs ou

conférenciers afin de développer leur sens critique et d'attiser leur curiosité et leur créativité.

- «Projet sport »: organisation d'actions sportives tout au long de l'année (escrime, pelote basque,

ski...), ouvert à 15 jeunes de 11 à 17 ans, dans l'objectif de découvrir de nouvelles disciplines sportives,

de sensibiliser les jeunes au handicap et aux sports adaptés, d'assister à des rencontres sportives et de

rencontrer des athlètes. Budget total de 6924,70 €, dont 500 € de subvention du Centre

Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax.

En contrepartie de la subvention allouée, les jeunes organiseront des temps de partage avec les familles de la commune.

- «Toucher les étoiles » : organisation d'un séjour bivouac de 2 jours, à Barèges (Hautes-Pyrénées),

ouvert à 16 jeunes de 11 à 17 ans, afin de préparer la manifestation « Jour de la nuit » organisée par

la commune, en observant les étoiles et en prenant conscience de la pollution lumineuse. L'idée est

d'ouvrir ce séjour aux jeunes qui vont entrer au collège afin de favoriser leur insertion dans les activités de l'Espace jeunes.

Budget total de 1 895,68 €, dont 500 € de subvention du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax.

En contrepartie de la subvention allouée, les jeunes organiseront une animation de « light painting »

durant la manifestation du « jour de la nuit » qui aura lieu sur la commune, avec des photos prises lors du séjour, ainsi qu'une animation « escape game ».

15Considérant que le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax souhaite s'associer à l'Espace jeunes pour réaliser ces actions.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,

Article 1 : APPROUVE l'attribution d'une subvention à la commune de Saint-Vincent-de-Paul qui encadre les projets Grand Dax, Actions Jeunes : « Idaux Mendÿy », « Projet écocitoyenneté », « Projet Manga », « Projet

sport », et projet « Toucher les étoiles » pour un montant total de 2 300 € (deux mille trois cent euros), 500 € maximum par projet.

Article 2 : DECIDE de verser ladite subvention à la commune de Saint-Vincent-de-Paul qui encadre ces projets,

pour un montant total de 2 300 € (deux mille trois cent euros), crédits inscrits au budget 2023 à l'article 6573.

Article 3 : AUTORISE le Président à signer les documents relatifs à cette délibération.

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

où de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,

d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse

suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente délibération.

3.4 Projets Grand Dax Actions Jeunes du service jeunesse de la Mairie de Dax

Mme la Vice-Présidente expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5216-5,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,

Vu les statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax,

Vu la délibération N° DELO7-2017, du 23 mars 2017, relative à la modification du règlement concernant les projets Grand Dax Actions Jeunes,

Considérant que le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax souhaite accompagner et soutenir

les initiatives des jeunes adolescents de 11 à 17 ans dans le cadre des structures jeunesse, grâce au dispositif Grand Dax Actions Jeunes.

Pour rappel, le règlement de ce dispositif stipule que le montant maximum de l'aide financière octroyée est de

500 € par projet.

Considérant que le service jeunesse de la Mairie de Dax propose trois projets Grand Dax Actions Jeunes, alliant la solidarité, la connaissance et le respect de l'environnement.

- «Bénévolat » : organisation, par 10 jeunes âgés de 11 à 17 ans, de 3 actions solidaire visant à participer

bénévolement à la Journée des enfants de la Féria de Dax, aux Virades de l'espoir et aux Foulées roses. Il s'agit de découvrir le fonctionnement de ces associations. La subvention sera utilisée pour l'achat de

16tee-shirts logotés « Espace jeunes » et à l'encadrement des jeunes (réunions préparatoires et

évènements).

Budget total de 1 400 €, dont 500 € de subvention du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax.

En contrepartie de la subvention allouée, les jeunes participeront à ces actions solidaires.

- «L'environnement pour tous ! »: organisation, par 3 jeunes âgés de 12 à 17 ans, d'un escape game

sur la thématique de l'environnement et sous la forme de la création d'une malle mise à disposition

des établissements scolaires et présentée lors d'une journée ludothèque organisée durant « les Berges

Ephémères ». Budget total de 1 500 €, dont 500 € de subvention du Centre Intercommunal d'Action

Sociale du Grand Dax.

En contrepartie de la subvention allouée, les jeunes participeront à l'animation de ces différents évènements.

- «Un cadeau pour tous » : organisation, par 3 jeunes de 12 à 17 ans, d'un projet de réparation de vélos

pour en faire don en partenariat avec l'association Roue libre et d'une collecte de cadeaux pour les

enfants de plus de 11 ans hospitalisés en préparation du Noël de l'hôpital. Budget total de 2 200 €, dont 500 € de subvention du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax.

En contrepartie de la subvention allouée, les jeunes présenteront leur projet lors du passage du Tour de France à Dax.

Considérant que le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax souhaite s'associer au service

jeunesse de la Maire de Dax pour réaliser ces actions.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,

Article 1 : APPROUVE l'attribution d'une subvention à la commune de Dax qui encadre les projets Grand Dax

Actions Jeunes : « Bénévolat », « L'environnement pour tous » et « Un cadeau pour tous » pour un montant

total de 1 500 € (mille cinq cent euros), 500 € maximum par projet. Les crédits sont inscrits au budget 2023 à l'article 6573.

Article 2 : DECIDE de verser ladite subvention à la commune de Dax qui encadre ces projets, pour un montant

total de 1 500 € (mille cinq cent euros), crédits inscrits au budget 2023 à l'article 6573.

Article 3 : AUTORISE le Président à signer les documents relatifs à cette délibération.

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,

d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse

suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

3.5 Projet Grand Dax Actions Jeunes du SIVU Narrosse/Candresse/Yzosse

Mme la Vice-Présidente expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5216-5,

17Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,

Vu les statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax,

Vu la délibération N° DELO7-2017, du 23 mars 2017, relative à la modification du règlement concernant les projets Grand Dax Actions Jeunes,

Considérant que le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax souhaite accompagner et soutenir

les initiatives des jeunes adolescents de 12 à 17 ans dans le cadre des structures jeunesse, grâce au dispositif Grand Dax Actions Jeunes.

Pour rappel, le règlement de ce dispositif stipule que le montant maximum de l'aide financière octroyée est de 500 € par projet.

Considérant que le SIVU Narrosse/Candresse/Yzosse propose un projet Grand Dax Actions Jeunes, alliant la connaissance et le respect de l'environnement à des activités sportives :

- «Tous ensemble au sommet ! » : organisation d'un séjour de 7 jours dans les Pyrénées, ouvert à 14

jeunes de 12 à 17 ans, dans l'objectif de faire découvrir ce territoire grâce à la pratique d'activités sportives (canyoning, randonnées...etc) et de sensibiliser les jeunes au respect de l'environnement et

au « vivre ensemble ». Budget total de 7 069 €, dont 500 € de subvention du Centre Intercommunal

d'Action Sociale du Grand Dax.

En contrepartie de la subvention allouée, les jeunes souhaitent participer à l'organisation de la fête de

fin d'année du Centre de Loisirs.

Considérant que le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax souhaite s'associer au SIVU de Narrosse/Candresse/Yzosse pour réaliser cette action.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,

Article 1 : APPROUVE l'attribution d'une subvention au SIVU de Narrosse/Candresse/Yzosse qui encadre le

projet Grand Dax Actions Jeunes : « Tous ensemble au sommet ! » pour un montant total de 500 € (cinq cent

euros).

Article 2 : DECIDE de verser ladite subvention au SIVU de Narrosse/Candresse/Yzosse qui encadre ce projet,

pour un montant total de 500 € (cinq cent euros), crédits inscrits au budget 2023 à l'article 6573.

Article 3 : AUTORISE le Président à signer les documents relatifs à cette délibération.

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

où de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,

d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse

suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://wuw.telerecours.fr/).

Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente délibération.

183.6 Projet Grand Dax Actions Jeunes Maison des Jeunes de Tercis-les-Bains

Mme la Vice-Présidente expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5216-5,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,

Vu les statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax,

Vu la délibération N° DELO7-2017, du 23 mars 2017, relative à la modification du règlement concernant les

projets Grand Dax Actions Jeunes,

Considérant que le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax souhaite accompagner et soutenir les initiatives des jeunes adolescents de 12 à 17 ans dans le cadre des structures jeunesse, grâce au dispositif

Grand Dax Actions Jeunes.

Pour rappel, le règlement de ce dispositif stipule que le montant maximum de l'aide financière octroyée est de 500 € par projet.

Considérant que la Maison des Jeunes de Tercis-les-Bains propose un projet Grand Dax Actions Jeunes, alliant

la découverte de l'autonomie à des activités sportives :

- «Les grands passent le relais aux plus jeunes » : organisation d'un séjour de 6 jours dans les Hautes-

Pyrénées, ouvert à 15 jeunes de 11 à 17 ans, dans l'objectif de faire découvrir ce territoire grâce à la

pratique d'activités sportives (parapente...etc) et de passer le relais entre les jeunes qui fréquentent la

structure depuis plusieurs années et les plus jeunes, nouvellement inscrits. Ce séjour sera organisé en

autonomie complète. Budget total de 5 743 €, dont 500 € de subvention du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax.

En contrepartie de la subvention allouée, les jeunes participeront à l'organisation d'animations sur la

commune (anniversaire de la Médiathèque, soirée Chic et Choc...).

Considérant que le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax souhaite s'associer à la Maison des Jeunes de Tercis-les-Bains pour réaliser cette action.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE, :

Article 1 : APPROUVE l'attribution d'une subvention à la Maison des Jeunes de Tercis-les-Bains qui encadre

le projet Grand Dax Actions Jeunes : « Les grands passent le relais aux plus jeunes » pour un montant total de

500 € (cinq cent euros).

Article 2 : DECIDE de verser ladite subvention à la Maison des Jeunes de Tercis-les-Bains qui encadre ce projet,

pour un montant total de 500 € (cinq cent euros), crédits inscrits au budget 2023 à l’article 6573.

Article 3 : AUTORISE le Président à signer les documents relatifs à cette délibération.

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,

d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse

suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie dématérialisée à l'adresse

http://www.telerecours.fr/).

19Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

4, Information : retour sur le questionnaire Qualité de Vie au Travail (QVT)

Mme LACAULE précise qu'actuellement le Département réalise lui aussi une étude sur le sujet dont les résultats seront donnés prochainement. Cela permettra de faire un comparatif entre le questionnaire réalisé par le CIAS du Grand Dax et celui réalisé par le Département.

Mme LACAULE présente les résultats du questionnaire dans ses grandes lignes :

- 89 agents ont répondu au questionnaire : 17 agents administratifs (100%), 72 aides à domicile (60%, c'est

lié au fait notamment que de nombreuses aides à domicile ont des difficultés avec leur boîte mail).

PARTICIPATION ET IMPLICATION

- Connaissance des valeurs du service : l'ensemble des agents estiment les faire vivre et 93,3% estiment

participer activement à l'organisation du service avec le sentiment que le point de vue des agents est pris en compte.

- 79 agents (88,7%) trouve que le service communique sur son activité.

RELATION AU TRAVAIL ET CLIMAT SOCIAL

- 94,4% des agents ont le sentiment d'appartenir à une équipe.

- 97,7% trouvent le climat social bon, voire très bon.

- La quasi-totalité des agents trouvent que les relations avec les collègues, les responsables et la direction sont bonnes, voire très bonnes. Même constat pour les relations avec les bénéficiaires.

- Gestion des tensions : 83,5 % considèrent que la gestion en interne est bonne. Le constat est plus élevé (90%) en ce qui concerne la gestion avec les familles, partenaires.

- 87,8% trouvent que le fonctionnement du dialogue social est efficace au SAAD.

DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL

- 88,9% des agents reconnaissent l'accompagnement du service dans l'intégration des nouveaux agents.

6 Accès à la formation : 96,6% des agents considèrent avoir accès à la formation pour le développement des

compétences.

- 97,8% des agents mettent en œuvre leurs compétences au travail

- 75,5% des agents ont le sentiment de pouvoir progresser au sein du service, ce qui est assez rare.

- La majorité des agents se projettent dans le service jusqu'à leur retraite. Certains évoquent des problématiques physiques, d'autres évoquent la passion et l'épanouissement de leur métier

- Conditions d'emploi : 66,7% des agents considèrent qu’elles répondent à leurs attentes.

- 62,2% des agents utilisent leurs compétences personnelles : cuisine, activités manuelles,

massage/bien être.

ORGANISATION ET CONTENU DU TRAVAIL

- 100% des agents se sentent utiles au travail et ont le sentiment de faire un travail qui a du sens

- 100% des agents savent qui donne les consignes et les objectifs des missions

- 100% se considèrent autonomes

- 93,3% considèrent faire un travail de qualité

- 98,9% savent réagir aux évènement indésirables quand 95,6% se sentent légitimes pour proposer

des idées au service et auprès de bénéficiaires

- 90% des agents considèrent que les protocoles sont adaptés

20- 42,2% des agents souhaitent que soient revus le contenu et la durée des temps d'échanges (on

étudie cela actuellement)

- Pour 85,5% des agents, le service favorise l'équilibre vie personnelle/vie professionnelle.

SANTE PHYSIQUE ET PSYCHIQUE AU TRAVAIL

- 90% des agents pensent que le travail a un impact sur leur santé physique et 84,5% sur leur santé

psychique

- 95,6% ont connaissance de la démarche de prévention des risques

- Les conditions de travail techniques et matérielles répondent aux attentes pour 85,5% des agents

- 61,1% des agents ont l'impression que les conditions de travail se sont améliorées, 11,1%

considèrent qu'elles se sont dégradées (il s’agit de l’environnement de travail et non pas des

conditions de travail : il s'agit de sites sur lesquels les aides à domicile interviennent).

Mme DUTOYA pense que le résultat de ce questionnaire reflète bien la réalité du terrain. C'est important de

savoir que les aides à domiciles se sentent soutenues par leurs cadres.

La séance est levée à 19h00.

Le Secrétaire, Le Président,

Floriane LACAULE. Juli

N

21