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Arrêté - arrete 2025 060 prologation arrete 032 renouvellement reseau gaz rue marechal foch a partir du 28 mars 2025 pour 20 jours
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 060 prologation arrete 032 renouvellement reseau gaz rue marechal foch a partir du 28 mars 2025 pour 20 jours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
01.34.08.95.77 techniques@ville-parmain.fr
AALLE DE
PARAMA
IV
Jr
Direction
des
services
Techniques
AP/VM/LP/ET
N°2025/060
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT
ET
LA CIRCULATION
AUTORISANT
L'INTERVENTION
DE
LA SOCIÉTÉ
LOCATRA
IDF
RENOUVELLEMENT
DU
RÉSEAU
GAZ
-— 144
AU
148
RUE
DU
MARÉCHAL
FOCH
PROLONGATION
ARRÊTÉ
N°2025/032
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25
à
R.411-
28,
et
R
417-1
à
R.418-9
et
L.121-2 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1
à L.2213-5 ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996 ;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.131-2
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
| — 4È"e
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R 312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
4èe
partie
;
Vu
l'arrêté
n°2025/032 ;
Considérant
la nécessité
de
prolonger
l'arrêté
susmentionné
et de
prendre
les
mesures
dans
le but
de
garantir
la
sécurité
du
public
;
A
R
R
ËÊ
TE
Article
1
L'arrêté
n°2025/032
autorisant
la
société
LOCATRA
IDF
à
réaliser
le
renouvellement
du
réseau
gaz
du
144
au
148
rue
du
Maréchal
Foch
est
prolongé
à compter
du
28
mars
2025
pour
une
durée
de 20
jours.
Article
2
Un
règlement
de
voirie
a
été
approuvé
en
date
du
30
septembre
2013
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
les
différents
concessionnaires
de
réseaux
et
les
entreprises
pourront
réaliser
des
fouilles
sur
les trottoirs
et
les chaussées
de
la commune
de
Parmain.
De
plus,
aucune
autorisation
ne
pourra
être
accordée
sauf
contraintes
techniques
majeures
ou
interventions
de
sécurité
ou
d'urgence :
- Dans
les
5
ans
suivants
une
réfection
lourde
de
la
chaussée/trottoirs,
- Dans
les 3 ans
suivants
la réalisation
d'un
tapis
d’enrobé
coulé
à froid.
Toutefois
en
cas
d'autorisation
exceptionnelle,
la
reprise
de
la chaussée
et trottoirs
devra
se
faire
sur
toute
la
largeur
du
tapis
et
sur
une
longueur
de
3
mètres
de
part
et d'autre
de
la fouille.
Lorsqu'un
chantier
nécessitera
l'ouverture
de
plusieurs
fouilles
peu
distantes
les
unes
des
autres,
la
Ville
pourra
faire
procéder
par
l’intervenant,
à
la
réfection
d'une
portion
continue
de
chaussée
entre
la
première
et
la dernière
ouverture.
Article
3
Pendant
la
phase
de
terrassement
et
de
réfection
de
chaussée
et
trottoirs,
le
stationnement
sera
interdit
le
long
des
trottoirs
du
144
au
148
rue
du
Maréchal
Foch
et
du
159
rue
du
Maréchal
Foch
à
l’angle
de
la
rue
du
Président
Wilson.
L'ilot
central
au
droit
du
2/4
rue
du
Général
de
Gaulle
sera
déposé
et
reposé
à
l'identique
à
la fin
des
travaux. Afin
de
facilité
la
circulation
des
véhicules,
notamment
des
bus,
ces
travaux
seront
réalisés
par
demi-
chaussée
en
prévoyant
la pose
de
ponts
lourds
et
la
présence
d'hommes
trafic.
Place
Georges
Clemenceau
- 95620
PARMAIN
1/2 Pendant
la durée
des
travaux,
une
déviation
piétonne
sera
mise
en
place
sur
les trottoirs
opposés
aux
travaux
et sur
les
passages
existants.
Article
4
En
raison
des
motifs
susvisés,
le stationnement
sera
interdit
sur
les 4 places
de
stationnement
situées
le
long
du
trottoir
du
159
rue
du
Maréchal
Foch
à
l'angle
de
la
rue
du
Président
Wilson,
et
une
partie
du
zébra
sera
utilisée
pour
le stockage
du
matériel
et
l'installation
de
la
base
vie.
Article
5
L'occupation
temporaire
du
domaine
public
donne
lieu
à
la
perception
d’une
redevance
: le
tarif établi
par
la délibération
n°2021/04
du
23 janvier
2021
est
le suivant
: 25€
le premier
jour
et
15€ par
journée
supplémentaire,
soit
un
montant
dû
à la ville
de
295€
(pour
19
jours).
Article
6
L'entreprise
a l'obligation
de
maintenir
l'accès
aux
riverains,
aux
véhicules
de
secours
et
aux
véhicules
des
ordures
ménagères
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
7
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
et
aux
frais
de
l’entreprise.
L'entreprise
a
la
charge
de
la
signalisation
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
elle
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
L'entreprise
doit
s'assurer
que
le balisage
de
son
chantier
soit visible
aussi
bien
de jour
que
de
nuit.
Article
8
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et
à ses
dépendances.
L'entreprise
sera
tenue
de
consulter
la
Direction
des
Services
Techniques
pour
la
remise
en
état
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
ainsi
que
pour
le
marquage
routier.
Celle-ci
devra
être
réalisée
impérativement
à titre
provisoire
en
enrobé
à froid.
La
remise
en
état
définitive
ne
devra
pas
excéder
15
jours.
Passé
ce
délai,
la
Police
Municipale,
verbalisera.
Article
9
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraîne
la
suspension
immédiate
des
travaux.
Article
10
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à :
—
Monsieur
le Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l'Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
La
société
LOCATRA
IDF,
—
Secrétariat
Général,
—
Service
technique,
Fait
à
PARMAIN,
le
13
mars
2025
M.
Alain
PRISSETTE
MICHEL
Publié
le :
13
mars
2025
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à compter
Notifié
le
:
13
mars
2025
de
la notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy-
Pontoise
qui
peut
également
être
saisi
directement
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
: httns://www.télérecours.fr).
Exécutoire
le
:
28
mars
2025
Arrêté
n°
2025/060
2/2