Déliberation - 01+ +compte+rendu+du+conseil+du+9+février+

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Déliberation - 01+ +compte+rendu+du+conseil+du+9+février+ Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune d'Objat. Lien du pdf (Déliberation - 01+ +compte+rendu+du+conseil+du+9+février+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, avilie DRE MAIRIE D'OBJAT - Place Charles-de-Gaulle

Téléphone : 05.55.25.81.63 - Télécopie : 05.55.25.93.38

e-mail : mairie@objat.fr

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Affaire suivie par Marie-Elisabeth DALLES

Secrétariat - assemblée délibérante

REF : MED/2021-01

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Mardi 9 février 2021

Le neuf février deux mille vingt et un à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le 4 février 2021 est réuni en séance non publique, salle du Conseil Municipal - salle d'honneur - Place Charles

de Gaulle - sous la présidence de Monsieur Philippe VIDAU, Maire.

Etaient présents :

Philippe VIDAU, Maire

Mesdames et Messieurs les Adjoints : Lucette TRALEGLISE - Annie PASCAREL- Michel DONZEAU -

Helga REMY - Jean-Pierre LABORIE.

Mesdames et Messieurs les Conseillers : Marie-Christine VERGNE, Johanna GERAUD, Robert DALLES,

Philippe SANTIN, Marc ROULET, Gisèle PERIER-BRIENCHON, Monique MANIERE, Jean-

François BORDAS, Pierre Jean VIALLE, Christophe BELLINA, Sophie CHEVREUX, Francine

DARLAVOIX, Christelle CHATAURET, William POUMEAU, Gilbert JAUGEAS, Sylvie DE CARVALHO-

PEYROUT, Laurent MOREAU.

Absentes excusés

Dorian POUMEAUD donne pouvoir à Johanna GERAUD

Michel JUGIE donne pouvoir Lucette TRALEGLISE

Karine DESCHAMPS donne pouvoir Philippe VIDAU

Delphine SARCOU donne pouvoir Sylvie DE CARVALHO-PEYROUT

lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Helga REMY est élue secrétaire de séance.

Madame TRALEGLISE fait l'appel.

Le quorum étant atteint, la séance publique peut débuter.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 février 2021

Page 1 sur 11Ordre du jour du Conseil municipal du 9 février 2021

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2020

2021-001 - Débat d'Orientations Budgétaires 2021 sur la base d'un rapport

2021-002 - Frais de scolarité 2020-2021

2021-003 - Acquisition foncière Avenue Jules Ferry pour mise en sécurité

2021-004 - Suppression de la section d'investissement du budget Accueil de Loisirs Sans Hébergement,

2021-005 - Désignation des délégués titulaires et suppléants pour siéger au sein de ces commissions

communautaires par thématiques et la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

2021-006 - Contrat de Délégation de Service Public pour la construction et l'exploitation d'un réseau de

chaleur urbain avec chaufferie biomasse - modification de l'annexe n°6 au contrat de DSP réseau de chaleur

En préambule, Monsieur le Maire donne la parole à Clément DARTIGEAS, du Cabinet DEJANTE (assistant

à maitrise d'ouvrage) afin de présenter le projet de « restructuration » du parking du FOTRAIL.

Un débat est ouvert : de nombreux points évoqués et notamment : places de stationnement pour les

personnes à mobilité réduite / bornes de recharge pour véhicules électriques / emplacement des forains

/ bancs connectés / zones ombragées / rétro-planning des travaux / information des riverains...

Débat terminé à 21h30.

Remarque de Madame Sylvie DE CARVALHO-PEYROUT : possibilité d'enregistrer « en vidéo » la tenue

des séances des conseils municipaux ?

Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 février 2021

Page 2 sur 11EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICPAL

du 9 février 2021

2021-001

Débat d'Orientations Budgétaires 2021 sur la base d'un rapport

Monsieur le Maire rappelle qu'en vertu de l'article 11 de la Loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République, les communes de 3 500 habitants et plus, doivent tenir en séance du Conseil Municipal un Rapport d'Orientations Budgétaires (ex D.O.B.) dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget.

Ces dispositions ont été codifiées à l'article L.2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette procédure qui constitue une formalité substantielle, vise à informer plus en amont et à recueillir les réflexions sur les grandes orientations budgétaires.

VU l'article 107 de la loi NOTRe modifiant les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives au débat d'orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu

du débat.

Considérant que ces nouvelles dispositions imposent aux Maires, des communes de plus de 3 500 habitants, de présenter à leur assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements

pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Considérant que le Rapport d'Orientations Budgétaires est l'occasion de transmettre et présenter une information aussi complète que possible sur le contexte économique et financier dans lequel la préparation

du budget primitif 2021 est entreprise.

Pour l'exercice 2021, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de poursuivre les engagements pris en mars

2020, tout en continuant :

- à renforcer notre action en ce qui concerne les économies d'énergie,

- à mutualiser et à adapter - chaque fois que cela sera possible - nos services.

En conclusion, ce budget 2021 sera établi selon les mêmes principes que les années précédentes à savoir :

- détermination à investir,

- continuité des efforts sur les économies d'énergie avec une gestion maîtrisée des consommations et

des coûts,

- pression fiscale contenue,

- recherche de subventions maximales.

Au vu du rapport présenté, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à échanger sur les

orientations budgétaires 2021.

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE de la tenue du débat et de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le Débat

d'Orientations Budgétaires 2021.

-DECIDE D'APPROUVER les orientations budgétaires proposées pour l'année 2021, par Monsieur le Maire, dans les conditions prévues par les dispositions susvisées.

-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 février 2021

Page 3 sur 11Divers questionnements :

- Ordre de priorité des investissements ;

- Le devenir de la taxe d'habitation : quelle compensation ?

- Sans avis d'imposition de la TH : inscription sur les listes électorales ?

- Le devenir de la taxe foncière ?

2021-002

Frais de scolarité 2020-2021

VU l'article L 212-8 du Code de l'Education qui définit les modalités de répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement générées par l'accueil d'enfants de communes extérieures,

Rappelant que la répartition se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. A défaut, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l'État dans le département, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.

La règle précise que : le maire de la commune de résidence n'est pas tenu de participer financièrement, s'il dispose des capacités d'accueil nécessaires dans son école, sauf s'il a donné son accord préalable à la scolarisation hors commune. Le maire conserve donc la possibilité d'accorder ou non une dérogation.

Dans tous les cas, il ne peut pas accorder cette dérogation tout en refusant la participation financière ou soumettre cette dérogation à la condition de ne pas verser de contribution. Par exception au principe de l'accord entre les communes, la loi prévoit cinq cas dérogatoires, dans lesquels la commune de résidence est tenue de participer aux frais de scolarisation d'enfants admis dans une école d'une autre commune :

- absence de capacités d'accueil suffisantes ou adaptées: tant en nombre suffisant de postes d'enseignants qu'en termes de locaux nécessaires au fonctionnement de l'école. - obligations professionnelles des parents : père et mère ou tuteurs légaux de l'enfant exerçant une activité professionnelle lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, ou l'une seulement de ces deux prestations : - état de santé de l'enfant nécessitant une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et prolongés, assurés dans la commune d'accueil et ne pouvant l'être dans la commune de résidence - inscription de la fratrie la même année scolaire dans une école maternelle, une classe enfantine ou une

école élémentaire publique de la commune d'accueil.

- enseignement d'une langue régionale : en application de la loi NOTRe du 07 août 2015 qui précise un nouveau cas de participation financière obligatoire, celui ou l'élève suit un enseignement de langue régionale qui ne peut lui être proposé dans sa commune de résidence. Le maire ne peut s'opposer à la scolarisation dans une autre commune, quand bien même les écoles de la commune de résidence disposent

de places disponibles.

Considérant ces dispositions,

Compte tenu des travaux effectués pour diminuer les coûts de fonctionnement, Monsieur le Maire propose de maintenir au titre de l'année scolaire 2020-2021, les participations aux charges de scolarisation des enfants résidant hors commune fixées à :

- 1355€ pour un enfant fréquentant la maternelle, (sans changement depuis 2017-2018), - 315€ pour un enfant fréquentant une classe élémentaire, (sans changement depuis 2017-2018). - 315€ pour un enfant fréquentant une classe ULIS, (sans changement depuis 2017-2018).

Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 février 2021

Page 4 sur 11Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents

- DECIDE de maintenir, au titre de l'année 2020-2021 les participations à la scolarisation des enfants de

la commune de la façon suivante :

° 1355 € pour un enfant fréquentant la maternelle,

. 315 € pour un enfant fréquentant une classe élémentaire,

. 315 € pour un enfant admis en classe ULTS.

- DIT qu'un titre de recettes sera émis à l'encontre des communes concernées. - DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.

2021-003

Acquisition foncière Avenue Jules Ferry pour mise en sécurité

Dans le cadre des travaux de restructuration et de mise en sécurité de l'Avenue Jules Ferry, la commune a engagé des négociations avec Madame RIVASSOUX Hélène, propriétaire d'une unité foncière bâtie sis avenue Jules Ferry (au n° 44) section cadastrale AX, parcelle n° 383.

La municipalité envisage d'acquérir à l'amiable la bande de terrain nécessaire à l'application du plan d'alignement dans le cadre de la mutation du bien (surface 9 m°:cf plan ci-joint), pour l'euro symbolique.

La commune prendra en charge les frais de bornage et d'acte notarié.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents

- DONNE un avis favorable pour recevoir la bande de terrain non bâti nécessaire à l'application du plan d'alignement sur la parcelle cadastrée section AX n° 383 suivant le relevé du géomètre expert,

- DONNE un avis Favorable pour prendre en charge les frais d'acte notarié (non connu à ce jour) - AUTORISE Monsieur le Maire à faire réaliser le bornage par application des cotes d'alignement délivré par un géomètre expert (montant des frais 976,80 €)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette acquisition. -DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 février 2021

Page 5 sur 112021-004

Suppression de la section d'investissement du budget Accueil de Loisirs Sans Hébergement

Monsieur le Maire expose qu'il serait judicieux de supprimer section d'investissement dans le budget

Accueil de Loisirs Sans Hébergement,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il n'est plus nécessaire d'avoir une section d'investissement dans le budget Accueil de

Loisirs Sans Hébergement,

Considérant qu'il n'y a pas lieu de maintenir des amortissements dans le budget Accueil de Loisirs Sans

Hébergement,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents

-DECIDE de supprimer la section d'investissement du budget Accueil de Loisirs Sans Hébergement à

compter du 1% janvier 2021 ;

-DECIDE que soit transféré l'excédent d'investissement du budget AL.S.H. au le budget principal de la Collectivité soit 2193194 € ;

-DECIDE que les biens réformés seront sortis de l'actif au vu d'un état qui sera remis à la comptable

assignataire (Trésor Public) ;

-DECIDE que les biens non réformés seront intégrés dans le budget principal de la commune pour leur

valeur nette ;

-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.

Questionnement sur l'investissement fait en 2009.

2021-005

Désignation des délégués titulaires et suppléants pour siéger au sein de ces commissions communautaires par thématiques et la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées

(CLECT)

Monsieur le Maire informe l'assemblée que par délibérations du 19 octobre 2020, la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive (CABB) a approuvé la création et la composition des commissions

communautaires thématiques ainsi que de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) conformément à l'article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts.

1- Les commissions thématiques

Ces commissions sont des lieux de débat, de réflexion et d'information pour les élus municipaux.

Six (6) commissions thématiques ont été créées :

- Développement économique ;

- Cohésion sociale ;

- Développement Durable ;

- Aménagement du territoire ;

- Développement touristique ;

- Ressources.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 février 2021

Page 6 sur 11La composition des commissions est fixée de la façon suivante :

- 4 délégués pour Brive,

- 1 délégué par commission et par commune pour les 47 autres communes de la CABB. Il est désigné autant de délégués suppléants que de titulaires.

Afin que ces commissions puissent travailler de façon efficiente, il est proposé de les ouvrir,

conformément à l'article L.5211-40-1 du CGCT, à des conseillers municipaux, délégués communautaires ou non, des communes membres.

2 - La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Le IV de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI) prévoit, entre l'EPCI et ses communes membres, la création d'une commission chargée d'évaluer le montant des charges transférées (CLECT). Cette évaluation est un préalable nécessaire à la fixation du montant de l'attribution de compensation

entre une commune et son EPCI.

Cette commission, créée par l'organe délibérant de l'EPCI, est composée de membres des conseils

municipaux des communes concernées.

La réparation adoptée par le conseil communautaire est la suivante :

- 1 délégué par commune,

- 3 délégués pour la commune de MALEMORT SUR CORREZE,

- 5 délégués pour la commune de BRIVE

et il pourra être désigné autant de délégués suppléants que de titulaires.

Dans cette perspective, il est demandé à Monsieur le Maire de bien vouloir procéder à la désignation de délégués titulaires et suppléants, délégués communautaires ou non, pour siéger au sein de ces commissions

et de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Le mode de désignation des représentants est laissé au choix des communes, soit par délibération du

conseil municipal, soit par courrier du maire.

Après avoir énoncé les propositions, Monsieur le Maire propose de déroger à la règle du vote à bulletin

secret, de procéder à la désignation des délégués pour siéger au sein des commissions communautaires thématiques et enfin de procéder à la désignation des délégués pour siéger au sein de la CLECT.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal (4 absentions : Gilbert JAUGEAS, Sylvie DE CARVALHO-PEYROUT, Delphine

SARCOU (pouvoir donné à Sylvie DE CARVALHO-PEYROUT) et Laurent MOREAU).

- DECIDE de déroger à la règle du vote à bulletin secret,

- DECIDE de designer les délégués pour siéger au sein des commissions communautaires thématiques : o Développement économique :

“Monsieur Jean-Pierre LABORIE comme délégué titulaire,

“Monsieur Pierre-Jean VIALLE comme délégué suppléant,

o Cohésion sociale :

* Madame Helga REMY comme déléguée titulaire,

” Madame Gisèle PERIER-BRIENCHON comme déléguée suppléante,

Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 février 2021

Page 7 sur 11La composition des commissions est fixée de la façon suivante :

- 4 délégués pour Brive,

- 1 délégué par commission et par commune pour les 47 autres communes de la CABB. Il est désigné autant de délégués suppléants que de titulaires.

Afin que ces commissions puissent travailler de façon efficiente, il est proposé de les ouvrir, conformément à l'article L.5211-40-1 du CGCT, à des conseillers municipaux, délégués communautaires ou

non, des communes membres.

2 - La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Le IV de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI) prévoit, entre l'EPCI et ses communes membres, la création d'une commission chargée d'évaluer le montant des charges transférées (CLECT). Cette évaluation est un préalable nécessaire à la fixation du montant de l'aïtribution de compensation

entre une commune et son EPCI.

Cette commission, créée par l'organe délibérant de l'EPCI, est composée de membres des conseils

municipaux des communes concernées.

La réparation adoptée par le conseil communautaire est la suivante :

- 1 délégué par commune,

- 3 délégués pour la commune de MALEMORT SUR CORREZE,

- 5 délégués pour la commune de BRIVE

et il pourra être désigné autant de délégués suppléants que de titulaires.

Dans cette perspective, il est demandé à Monsieur le Maire de bien vouloir procéder à la désignation de délégués titulaires et suppléants, délégués communautaires ou non, pour siéger au sein de ces commissions

et de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Le mode de désignation des représentants est laissé au choix des communes, soit par délibération du

conseil municipal, soit par courrier du maire.

Après avoir énoncé les propositions, Monsieur le Maire propose de déroger à la règle du vote à bulletin secret, de procéder à la désignation des délégués pour siéger au sein des commissions communautaires thématiques et enfin de procéder à la désignation des délégués pour siéger au sein de la CLECT.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal (4 absentions : Gilbert JAUGEAS, Sylvie DE CARVALHO-PEYROUT, Delphine

SARCOU (pouvoir donné à Sylvie DE CARVALHO-PEYROUT) et Laurent MOREAU.

- DECIDE de déroger à la règle du vote à bulletin secret,

- DECIDE de designer les délégués pour siéger au sein des commissions communautaires thématiques : o Développement économique :

"Monsieur Jean-Pierre LABORIE comme délégué titulaire,

“Monsieur Pierre-Jean VIALLE comme délégué suppléant,

o Cohésion sociale :

s Madame Helga REMY comme déléguée titulaire,

” Madame Gisèle PERIER-BRIENCHON comme déléguée suppléante,

Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 février 2021

Page 7 sur 11Développement Durable :

" Madame Annie PASCAREL comme déléguée titulaire,

"Monsieur Robert DALLES comme délégué suppléant,

Aménagement du territoire :

" Monsieur Michel DONZEAU comme délégué titulaire,

“Monsieur Philippe SANTIN comme délégué suppléant,

Développement touristique :

“ Monsieur Dorian POUMEAUD comme délégué titulaire,

“ Monsieur Marc ROULET comme délégué suppléant,

o Ressources :

" Madame Lucette TRALEGLISE comme déléguée titulaire,

” Madame Marie-Christine VERGNE comme déléguée suppléante,

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-DECIDE de designer les délégués pour siéger au sein de la CLECT :

"Monsieur Philippe VIDAU comme délégué titulaire,

* Madame Lucette TRALEGLISE comme déléguée suppléante.

-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.

2021-006

Contrat de Délégation de Service Public pour la construction et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain avec chaufferie biomasse - modification de l'annexe n°6 au contrat de DSP réseau de chaleur

Par un contrat de concession de service public autorisé par délibération n°2019-053 du 4 juillet 2019, la Ville d'Objat a concédé à la société Dalkia l'exécution du service public de chauffage urbain sur le

périmètre de la commune d'Objat.

Lors de la phase de conception réalisation du réseau de chaleur, est intervenue l'épidémie de la Covid-19 et la déclaration de l'état d'urgence sanitaire par la loi du 23 mars 2020 n°2020-290. Cet évènement a eu des conséquences notamment sur le démarrage des travaux et a nécessité la passation d'un avenant n°1 au contrat de DSP. Cet avenant, présenté au Conseil Municipal du 03 novembre 2020, a

été approuvé lors de cette séance.

L'annexe n°6 relative aux éléments financiers et au compte d'exploitation prévisionnel de l'avenant a depuis lors fait l'objet d'une modification mineure ayant pour conséquence la diminution du montant des travaux de raccordement de l'Eco-Piscine. Ce montant a été ramené à 12 300.00 € HT au lieu de 18 000.00 € HT.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette annexe n°6 à l'avenant n°1 au Contrat de délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain avec

chaufferie biomasse.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 février 2021

Page 8 sur 11Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents

-PREND ACTE de la diminution du coût de raccordement de la sous-station Eco-Piscine au réseau de chaleur biomasse et de la modification de l'annexe n°6 au contrat de délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain avec chaufferie biomasse, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant,

-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.

L'ordre du jour étant épuisé à 22h00

Monsieur le Maire aborde divers points.

Eventuel conseil municipal avant le 26-02-2021 (pour demande de subventions) Informations sur les chalets suite aux inondations - Saint Viance ;

Bâtiment communautaire ouvert aux ouvriers du BTP ;

Divers travaux sur le territoire ;

Titularisation d'un agent ;

Dernières informations relatives à la candidature d'OBJAT « centre de vaccination » ;

Informations diverses relatives aux associations et prochaines réunions ;

Recrutement d'un agent en charge de faire un état des lieux du patrimoine foncier bâti du

territoire communal :

La séance est levée à 22h30.

Le secrétaire de séance

Helga REMY

Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 février 2021 Page 9 sur 11

N° de délibération Thème Objet

DEBAT bat d'Ori . ..

2021 -001 D'ORIENTATIONS Do. sonate segérares

BUDGETAIRES 2021 Ur la Dase aun rappe

2021 -002 - FINANCES Frais de scolarité 2020-2021

2021-003 FINANCES / Acquisition toneière An Jules

URBANISME Ferry pour mise en sécurité

Suppression de la section

2021-004 FINANCES d'investissement du budget Accueil

de Loisirs Sans Hébergement

Désignation des délégués titulaires et

suppléants pour siéger au sein de ces

2021-005 INTERCOMMUNALITE COMMESORS COnmURoNIANES par

thématiques et la Commission Locale

d'Évaluation des Charges

Transférées (CLECT)

Contrat de Délégation de Service

Public pour la construction et

2021-006 DELEGATION DE l'exploitation d'un réseau de chaleur

SERVICE PUBLIC (DSP) urbain avec chaufferie biomasse - modification de l'annexe n°6 au contrat de DSP réseau de chaleur

Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 février 2021

Page 10 sur 11