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Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune d'Objat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+12 10)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Investissement et développement économique,
mville dynamiques|\ em MAIRIE D'OBJAT - Place Charles-de-Gaulle
Téléphone : 05.55.25.81.63 - Télécopie : 05.55.25.93.38
e-mail : mairie@objat.fr
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Affaire suivie par Marie-Elisabeth DALLES
Secrétariat - assemblée délibérante
REF : MED/2021-05
Le JS 10 _ FAN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Mardi 12 octobre 2021
Le douze (12) octobre deux mille vingt et un à vingt heures trente minutes (20h30), le Conseil Municipal légalement convoqué le six (6) octobre 2021 s'est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal - salle d'honneur - Place Charles de Gaulle - sous la présidence de Monsieur Philippe VIDAU, Maire.
Etaient présents :
Philippe VIDAU, Maire
Mesdames et Messieurs les Adjoints : Lucette TRALEGLISE - Dorian POUMEAUD - Annie PASCAREL- Michel DONZEAU - Helga REMY - Jean-Pierre LABORIE.
Mesdames et Messieurs les Conseillers : Marie-Christine VERGNE, Johanna GERAUD, Robert DALLES, Philippe
SANTIN, Marc ROULET, Gisèle PERIER-BRIENCHON, Monique MANIERE, , Pierre Jean VIALLE, Christophe
BELLINA, Francine DARLAVOIX, Christelle CHATAURET, Karine DESCHAMPS, William POUMEAU, Gilbert
JAUGEAS, Sylvie DE CARVALHO-PEYROUT, Delphine SARCOU, Laurent MOREAU. Absents excusés
Jean-François BORDAS donne pouvoir à Annie PASCAREL
Sophie CHEVREUX donne pouvoir à Johanna GERAUD
Absent non excusé
Michel JUGIE,
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Gisèle PERIER-BRIENCHON est élue secrétaire de séance.
Madame TRALEGLISE fait l'appel.
Le quorum étant atteint, la séance publique peut débuter.
Monsieur le Maire informe qu'il y a lieu :
- de retirer les projets de délibérations n° 2021-052, n° 2021-53 et n° 2021-064 et en donne les motifs et répond aux interrogations.
- de compléter l'ordre du jour en ajoutant un projet de « délibération sur table » aménagement du champ de Foire.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification à intervenir à l'ordre du jour. Cette proposition est approuvée à l'unanimité des membres présents.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 octobre 2021 - 20h30
Page 1 sur 19 Ordre du jour du Conseil municipal du 12 octobre 2021
modifié
Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2021
RETIREE : 2021-052 - Nouveau règlement - Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
RETIREE : 2021-053 - Versement des Indemnités Horaires des travaux supplémentaires ([HTS)
2021-054 - Recensement de la population 2022 : maintien des huit districts (secteurs) et création de huit
emplois non permanents
2021-055 - Dissolution de la Caisse des écoles (SIRET 261 915 318 00016)
2021-056 - Garantie du prêt pour la construction de 2 logements supplémentaires pour les gendarmes adjoints volontaires à la Gendarmerie d'OBJAT (Corrèze Habitat)
2021-057 - Convention de prestation de service concernant la commercialisation du village de chalets
d'Objat pour une durée de 1 an - convention reconductible avec la SPL Brive Tourisme Agglomération.
2021-058 - Projet stratégique de Brive Tourisme Agglomération - projet de fusion entre la SPL (société
Publique Locale) de Brive tourisme Agglomération, le GIE (Groupement d'Intérêt Economique) de Brive Tourisme et l'Office de Tourisme Brive Agglomération
2021-059 - Participation aux frais de scolarité 2020-2021 - commune de SAINT CYR LA ROCHE
2021-060 - Redevance d'occupation du domaine public routier due par les opérateurs de communications électroniques au titre de l'année 2021
2021-061 - Contrat administratif portant délégation de responsabilité de l'exploitation du débit de boisson de la licence IV avec le restaurant « les Bouchées Doubles »
2021-062 - Contractualisation départementale : Approbation du Contrat de Solidarité Communale (CSC)
2021-2023
2021-063 - Demande de subvention au titre du produit des amendes de police 2021 - Sécurisation de voies publiques - route des Chèzes
RETIREE : 2021-064 - Cession foncière Terrains situés Impasse des Jardins
2021-065- Utilisation du Service Public de l'Emploi Temporaire du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Corrèze
2021-066 Décisions du Maire n°2021-01 et n° 2021-02 prises en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
AJOUT : 2021
Aménagement du champ de Foire.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 octobre 2021 - 20h30
Page 2 sur 19 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICPAL
2021-052
Recensement de la population 2022 : maintien des huit districts (secteurs) et création de huit emplois
non permanents
Monsieur le Maire, rappelle qu'aux termes de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les opérations de recensement de la population sont confiées aux communes. Le prochain recensement exhaustif de la population doit avoir lieu à compter du 21 janvier 2022 Lors du dernier recensement en 2016, le territoire était divisé en 8 districts : dans chaque district, la collecte des informations était assurée par un agent recenseur travaillant en étroite collaboration avec le superviseur INSEE et le coordonnateur communal.
Considérant que la population communale ayant peu évoluée, le Maire propose de maintenir la Commune en 8 districts, chaque district comportant environ 250 logements à enquêter.
Un agent recenseur par district devra être recruté, soit 8 personnes : le recrutement devra être minutieusement préparé et efficace, puisque le recensement constitue, pour partie, la base de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement.
Les agents recenseurs sont nommés par le Maire et sont rémunérés par la commune, qui perçoit de l'Etat une dotation spécifique, calculée en fonction du nombre de logements et d'habitants issus du dernier recensement.
Il précise que par arrêté municipal n° 2021-128 du 27 juillet 2021 il a désigné un coordonnateur communal et deux coordonnateurs communaux suppléants,
Monsieur le Maire rappelle que les opérations de recensement 2021 n'ont pu être réalisées du fait de la crise
sanitaire.
Monsieur le Maire remercie le Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur ces propositions en l'autorisant à maintenir huit secteurs, du n° 12 au n° 19.
Il convient donc de désigner des personnes chargées du recensement de la population - emplois non
permanents y étant associés, de fixer le barème de rémunération sous réserve de réévaluation.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3, 1°:
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité fixant les principes d'exécution des opérations de recensement (Titre V) :
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d'application du Titre V de la loi
du 27 février 2002 susvisée ;
Vu le décret N°2003-561 du 23 juin 2003 fixant, pour chaque commune, l'année au cours de laquelle elle aura à réaliser sa première enquête de recensement :
Vu le décret n° 2009-637 du 8 juin 2009 définissant les nouvelles règles de fixation de la dotation forfaitaire
à compter de la collecte 2009 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires ;
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 susvisé et
définissant l'échéancier de l'enquête de recensement, ainsi que les modalités de formation des personnes qui
la préparent et la réalisent :
Vu l'arrêté du 16 février 2004 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population ;
Considérant que le recensement de la population sur la commune d'OBTAT s'effectuera du 20 janvier 2022 au 19 février 2022,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 octobre 2021 - 20h30
Page 3 sur 19 Considérant qu'il y a lieu par conséquent de recruter 8 agents recenseurs et qu'il appartient au Conseil
municipal de fixer les modalités de leur rémunération ;
Considérant que la commune percevra un montant de la dotation forfaitaire de recensement attribuée par
l'INSEE non connu à ce jour (recensement 2016 : à 7 746 €),
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents :
le Conseil Municipal,
-CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser.
- APPROUVE le maintien du découpage du territoire communal en 8 districts-secteurs
-DE FIXER la rémunération du coordonnateur comme suit : l'agent communal qui effectue les tâches de coordonnateur durant ses heures de service habituelles :
- il percevra son traitement normal, avec une augmentation de son régime indemnitaire, pour
compenser la nouvelle responsabilité ou les sujétions spéciales demandées pour les besoins de cette mission,
selon les modalités d'application fixées par la délibération de principe relative au régime indemnitaire d'un montant de 300 € au titre de mois de mars 2022 ;
- il recevra pour les deux séances de formation une indemnité de 110 €.
-DECIDE la création de 8 emplois d'agents recenseurs non titulaires, à temps non complet, en application
de l'article 3-1 de la loi susvisée pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers, pour la période allant du 21 janvier au 20 février 2022 :
En application de l'article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée pour faire face à un accroissement
temporaire d'activité, ces emplois sont créés, pour la période allant de lundi 3 janvier 2022 au lundi 21 février
2022.
Les agents recenseurs seront chargés, sous la responsabilité du coordonnateur, de distribuer et de collecter
les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l'INSEE.
-DE FIXER la rémunération des agents recenseurs comme suit :
La rémunération des agents recenseurs sera décomposée de la manière suivante :
- au feuillet
e soit 1,72 € brut le bulletin individuel,
e soit 1,13 € le feuillet collectif ;
- et 55€ par demi-journée de formation (sous réserve d'actualisation).
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget 2022 aux chapitre et article prévus à cet effet.
-DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2022.
Les résultats de la collecte seront connus dans le courant du mois de juin 2022.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 octobre 2021 - 20h30
Page 4 sur 19 2021-053
Dissolution de la Caisse des écoles (SIRET 261 915 318 00016)
Préambule :
La caisse des écoles a été créée par une délibération du conseil municipal en 1983 et donc inscrite au
Répertoire des Entreprises et des Etablissements (STRENE) depuis le 1% mars 1983.
Depuis de nombreuses années, cette caisse des écoles ne fonctionne plus et aucun budget n'est adopté. Depuis plusieurs années, la commune a obligation de déclarer tous les deux ans, les données sociales puisque le SIRET est toujours en activité au vu du SIRENE toujours actif aussi.
Selon l'article L 212-10 du code de l'éducation, la caisse des écoles peut être dissoute lorsqu'elle n'a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes depuis plus de trois années, ce qui se traduit le plus souvent par l'absence de vote du budget.
La dissolution s'effectue par délibération du conseil municipal.
Cette dissolution peut concerner toutes les caisses des écoles, qu'elles soient rattachées à la commune ou non d'un point de vue comptable.
En premier lieu, il faut procéder à la clôture du budget de la caisse des écoles dissoute. Puis, l'actif et le passif de la caisse sont intégrés dans le budget de la commune.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents :
le Conseil Municipal,
- APPROUVE la dissolution de la caisse des écoles (SIRET n° 261 915 318 00016)
-DEMANDE de transmettre la délibération à l'INSEE (sirene-secteur-public@insee.fr)
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.
2021-054
Garantie du prêt pour la construction de 2 logements supplémentaires pour les gendarmes adjoints volontaires à la Gendarmerie d'OBJAT (Corrèze Habitat)
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2020-077 en date du 30 juin 2020, la commune avait
donné son accord de principe de garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant
total de 428 899 € qui serait souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Les conseillers avaient pris acte que le Conseil Municipal devrait de nouveau se prononcer dès la signature du
contrat de prêt et dès lors que les modalités exactes de l'emprunt seraient connues.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il a reçu une demande de CORREZE HABITAT
sollicitant une nouvelle délibération puisque le contrat de prêt a été signé.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer à nouveau suivant les modalités suivantes :
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales Vu l'article 2298 du Code civil :
Vu le Contrat de Prêt N° 125436 en annexe signé entre Corrèze Habitat, ci-après l'Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations :
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 octobre 2021 - 20h30
Page 5 sur 19 Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents :
le Conseil Municipal,
-DECIDE :
Article 1 : L'assemblée délibérante du conseil Municipal de la commune d'Objat accorde sa garantie à hauteur
de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 428 899 euros souscrit par l'Emprunteur
auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions du Contrat de Prêt N° 125436 constitué de 1 Ligne du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 428 899 euros (quatre cent
vingt-huit mille huit cent quatre-vingt-dix-neuf euros) augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement
de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité
s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice
de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Les membres du conseil municipal s'engagent pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.
2021-055
Convention de prestation de service concernant la commercialisation du village de chalets d'Objat pour
une durée de 1 an - convention reconductible avec la SPL Brive Tourisme Agglomération
La commune d'OBJAT est actionnaire depuis le mois de mai 2021 (délibération n° 2021-041 du 18 mai 2021)
avec l'Agglomération de BRIVE, les communes de Brive et de Donzenac de la SPL BRIVE TOURISME
AGGLOMERATION (délibération n° 2021-041 du 18 mai 2021).
Selon ses statuts, cette société a pour objet la réalisation de programmes locaux de développement
touristique notamment dans l'élaboration des services touristiques (mise en marche et commercialisation du
territoire de l'Agglomération...), l'exploitation d'installations touristiques et de loisirs, des études, de
l'animation des loisirs, de l'organisation de fêtes et de manifestations culturelles sur le territoire de ses
actionnaires, dans les conditions et selon les modalités visées à l'article L.133-3 du Code du Tourisme.
A cet effet, elle peut assurer des prestations de services pour ses actionnaires. Ainsi, la Ville d'OBJAT souhaite confier à la SPL BRIVE TOURISME AGGLOMERATION la gestion des réservations du village de chalets de la commune.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de valider la convention pour une durée d'une année
reconductible par tacite reconduction d'année en année, jusqu'au 31 décembre 2026. Le projet de convention est annexé à la présente délibération.
Il est proposé la redevance suivante à la SPL BRIVE TOURISME AGGLOMERATION : perception d'une
redevance de 15% du montant des recettes annuelles encaissées.
Chaque année, cette redevance peut être revue par délibération en conseil municipal.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 octobre 2021 - 20h30
Page 6 sur 19 Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents :
le Conseil Municipal,
-DECIDE de confier de confier à la SPL BRIVE TOURISME AGGLOMERATION la gestion des chalets pour les exercices 2021/2022/2023, 2024/2025/2026,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
-DE DESIGNER Marc ROULET pour siéger au sein du groupe de travail en charge du contrôle analogue,
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.
2021-056
Projet stratégique de Brive Tourisme Agglomération - projet de fusion entre la SPL (société Publique
Locale) de Brive tourisme Agglomération, le GIE (Groupement d'Intérêt Economique) de Brive Tourisme et l'Office de Tourisme Brive Agglomération
Par délibération du 10 octobre 2013, la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive (CABB) en
partenariat avec la ville de BRIVE a conduit une réflexion aboutissant à l'intérêt de constituer une Société
Publique Locale dédiée à la réalisation de programmes locaux de développement touristique notamment dans l'élaboration des services touristiques (mise en marché et commercialisation du territoire de
l'Agalomération......), de l'exploitation d'installations touristiques et de loisirs, des études, de l'animation des loisirs, de l'organisation de fêtes et de manifestations culturelles.
En outre, suite à la constitution de la SPL, l'Office de Tourisme Brive Agglomération a continué à perdurer
afin d'étudier, de promouvoir et de réaliser des actions tendant à accroître l'activité touristique sur le périmètre des communes membres de l'agglomération du bassin de Brive.
En parallèle de ces deux structures, il a été nécessaire de constituer un Groupement d'Intérêt Economique
afin d'accueillir les fonctions supports de l'ensemble de la structure sans être dans l'obligation de démultiplier ces fonctions.
La décision de recourir à trois structures était liée à plusieurs éléments :
- que l'Office de Tourisme ne porte plus les risques que pouvaient générer le Brive Festival :
- que l'Office de Tourisme était la seule structure à pouvoir prendre en charge le chantier d'insertion (cette activité ne pouvant pas être portée par une SPL).
Aujourd'hui, au regard de l'évolution des activités, ce schéma n'est plus opportun.
Afin de simplifier les échanges tant au sein de Brive Tourisme Agglomération qu'avec l'ensemble des
partenaires il est proposé d'unifier l'ensemble de ces structures au sein même de la Société Publique Locale déjà constituée.
Il est donc proposé à la Commune d'OBJAT d'approuver ce projet de rassemblement des structures et
d'autoriser les membres des conseils d'administrations de la SPL Brive Tourisme Agglomération, de l'Office de Tourisme Brive Agglomération et du GIE Brive Tourisme à prendre l'ensemble des décisions nécessaires à cette unification.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents :
le Conseil Municipal,
-DECIDE d'AUTORISER le projet stratégique de Brive Tourisme Agglomération.
_DECIDE d'AUTORISER les conseils d'administrations de chacune des structures à ratifier les décisions nécessaires à la réussite de ce projet.
- DÉCIDE d'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 octobre 2021 - 20h30
Page 7 sur 19 2021-057
Participation aux frais de scolarité 2020-2021 - commune de SAINT CYR LA ROCHE
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu'un enfant dont la mère réside à OBJAT et le père à SAINT CYR LA ROCHE fréquente l'école de SAINT CYR LA ROCHE.
Par courrier en date du 13 juillet 2021, Madame le Maire de SAINT CYR LA ROCHE sollicite la commune
pour la participation aux frais de scolarité pour l'enfant COSTE Louise d'un montant de 225,49 € (courrier et délibération de SAINT CYR LA ROCHE annexés) correspondant à la moitié des frais votés.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents :
le Conseil Municipal,
- ACCEPTE de verser à la commune SAINT CYR LA ROCHE la somme de 31,84 € (liée aux frais dits de
scolarité - sont retirés les frais de cantine de 146.21 € et les frais de garderie de 47,44 €) et
correspondant à la moitié des frais de scolarité 2020-2021 pour l'enfant COSTE Louise (garde alternée)
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.
2021-058
Redevance d'occupation du domaine public routier due par les opérateurs de communications électroniques
au titre de l'année 2021
L'occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement
de redevances en fonction de la durée de l'occupation, des avantages qu'en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l'emplacement occupé.
Cette redevance s'applique pour les opérateurs de communications électroniques.
Considérant que les tarifs maxima fixés pour 2006 par le décret n° 2005-1676 étaient les suivants pour le
domaine public routier :
30€ par kilomètre et par artère en souterrain
40€ par kilomètre et par artère en aérien
20€ par m° au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques
Considérant que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque
année, en fonction de l'évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l'index général
relatif aux travaux publics (TP O1).
En application de ce décret n°2015-1676, pour l'année 2021, les tarifs annuels de la redevance pour occupation
du domaine publie routier communal due par les opérateurs de télécommunication sont donc respectivement fixés comme suit :
Ÿ 41.29 € par kilomètre et par artère en souterrain
Y 55,05 € par kilomètre et par artère en aérien
Ÿ 27,53€ par m° au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 octobre 2021 - 20h30
Page 8 sur 19 Sur la base des linéaires et surfaces arrêtés au 31 décembre 2020, le montant de la redevance pour
occupation du domaine public routier communal du par les opérateurs de télécommunication est donc le
suivant :
SOUTERRAIN : AERIEN : Fmprise au er oral
41.29 €X 40.066 km | 55.05 € X 33.639 km ENT ne oo.
= 1654.33 € = 1851.83 € nn ,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents :
le Conseil Municipal,
-PREND ACTE pour l'année 2021 des tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public routier
communal due par les opérateurs de télécommunication fixés respectivement comme suit :
e 41.29 € par kilomètre et par artère en souterrain
e 55,05 € par kilomètre et par artère en aérien
° 27,53 € par m° au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques
| AERIEN : Emprise au sol,
: Dex and km | 5505 € X 33.639 metres: TOTAL
F7 nas km 27.53€ X 1.6 m° 3 550.21 €
Or = 185183 € = 4405 €
-DIT que ces montants seront revalorisés au ler janvier de chaque année en fonction de l'évolution de la
moyenne de l'index TP O1 de décembre (N-1), mars (N), juin (N) et septembre (N), conformément aux
dispositions du décret du 27 décembre 2005.
- INSCRIT cette recette au compte 70323.
- CHARGE Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant un titre de recettes. -DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.
2021-059
Contrat administratif portant délégation de responsabilité de l'exploitation du débit de boisson de la
licence IV avec le restaurant « les Bouchées Doubles »
Préambule :
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune s'est portée acquéreur de la
licence IV (SARL Lou Cantou) pour un montant de 7 000 € auprès du cabinet SCP PIMOUGUET - LEURET -
DEVOS BOS par délibération n° 2019-052 du 22 mai 2019 avec des frais d'actes notariés d'un montant de
985,00 €
Monsieur le Maire précise que par courriel, en date du 7 juin 2021, Madame WURFFEL a sollicité la mise à disposition de la licence IV de la commune.
La translation de la licence IV a été signée le 20 août 2021.
Il y a donc de lieu de fixer le mode de gestion et le montant de la « location »
Monsieur le Maire propose
- de déléguer la responsabilité de l'exploitation du débit de boisson de la licence IV à l'EURL WURFFEL
représentée par la gérante Madame WURFFEL Aurélie des « les Bouchées Doubles » (le fonds de commerce
a été acquis le 23 juillet 2021)
Le contrat administratif sera conclu pour la satisfaction d'un intérêt général :
- de fixer le montant à 500 € / annuel.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 octobre 2021 - 20h30
Page 9 sur 19 Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents :
le Conseil Municipal,
-DONNE un avis favorable à la proposition
-CHARGE Monsieur le Maire de déléguer la responsabilité de l'exploitation du débit de boisson de la licence
IV à l'EURL WURFFEL représentée par la gérante Madame WURFFEL Aurélie des « les Bouchées Doubles »
-DECIDE de fixer le montant de la redevance à 500 € /an : le montant sera proratisé (01-08 au 31-12-2021) au titre de 2021.
- CHARGE Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant un titre de recettes. -DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.
Question sur le devenir du PMU et de « sa licence IV >
e Confirmation : licence IV perdue
2021-060
Contractualisation départementale : Approbation du Contrat de Solidarité Communale (CSC) 2021-
2023
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les principes de la nouvelle politique départementale d'aides
aux collectivités pour 2021-2023.
La contractualisation 2021-2023 est un double enjeu pour la relance économique et la transition écologique :
- Dès l'automne 2020, le Département a engagé la concertation avec les élus pour préparer la nouvelle contractualisation 2021-2023. Avec le ralentissement économique lié à la crise sanitaire, cette dernière s'inscrit pleinement dans l'objectif départemental de relance et de soutien à
l'investissement local.
- Par ailleurs, le Département a souhaité profiter de ce programme pluriannuel pour accélérer la transition écologique et notamment les actions de rénovation énergétique, faisant ainsi écho à l'intérêt des Corréziens pour la part environnementale apportée aux politiques publiques. - 48 millions d'euros pour les aides aux collectivités 2021-2023
- Le Département a fait le choix de faire de son dispositif d'aides aux collectivités une de ses priorités, en le confortant financièrement via un montant d'aides de 48 millions d'euros sur 2021-2023, soit 9 millions d'euros de plus que l'enveloppe précédente, traduisant ainsi son double engagement en faveur de la relance économique et de la transition écologique. - Ce sont au total 2 506 opérations qui seront accompagnées dont 630 au titre de la transition écologique, générant un montant prévisionnel de travaux de 280 millions d'euros.
Ces aides font l'objet d'une contractualisation entre le Département et chaque collectivité.
Monsieur le Maire présente au Conseil le Contrat de Solidarité Communale 2021-2023 exposant les
opérations retenues et le détail des financements départementaux.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents :
le Conseil Municipal,
- DECIDE d'approuver le Contrat départemental (CSC) 2021-2023,
- DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat.
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 octobre 2021 - 20h30
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Demande de subvention au titre du produit des amendes de police 2021 - Sécurisation de voies publiques
- route des Chèzes
Dans le cadre de de son programme voirie 2021, la commune d'Objat poursuit ses travaux de remise à niveau de voies communales et de trottoirs, notamment dans le quartier des Chèzes où suite aux nouvelles constructions, la voirie communale a été endommagée.
Les travaux consistent en une réfection complète du revêtement de cette voie après avoir guidé les eaux pluviales dans le réseau de collecte existant à l'aide de bourrelets et après un reprofilage pour supprimer les nombreuses déformations.
Le montant estimatif de la dépense s'élève à 29 000,00 € HT soit 34 800,00 € TTC.
Cet investissement peut faire l'objet d'une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Corrèze dans le cadre de la sécurité routière : recette provenant du produit des amendes de Police pour les communes inférieures à 10 000 habitants.
Le taux de la subvention est fixé à 35% du montant HT des travaux avec un plafond de la subvention fixé à
11 500,00 €.
Aussi, la commune d'Objat sollicite le concours financier du Conseil Départemental de la Corrèze pour un montant de 10 150,00 €.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Montant des travaux : 29 000,00 € HT
Montant TVA 20 % 5 800,00 €
Montant total de la dépense : 34 800,00 € TTC
SR n°3 2021
Montant de la Subvention du Conseil Départemental
dans le cadre de la sécurité routière 10 150,00 €
Autofinancement 18 941,41 €
FCTVA (16.404%) 5 708,59 €
Total de la dépense 34 800,00 €
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents :
le Conseil Municipal,
-DECIDE d'adopter le plan de financement prévisionnel suivant :
Montant des travaux : 29 000,00 € HT
Montant TVA 20 % 5 800,00 €
Montant total de la dépense : 34 800,00 € TTC
SR n°3 2021
Montant de la Subvention du Conseil
Départemental dans le cadre de la sécurité 10 150,00 €
routière
Autofinancement 18 941,41 €
FCTVA (16.404%) 5 708,59 €
Total de la dépense 34 800,00
€£€
-SOLLICITE une subvention au titre du produit des amendes de police 2021 pour le projet susmentionné.
-DE DONNER TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 octobre 2021 - 20h30
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Utilisation du Service Public de l'Emploi Temporaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze
Monsieur le Maire rappelle que pour faire face au problème posé par l'absence momentanée de personnel
dans les collectivités territoriales, le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA
CORRÈZE, conformément à l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, a créé un Service Public de
l'Emploi Temporaire.
L'équipe d'intervenants de ce service est constituée d'agents non titulaires, sélectionnés, formés et
recrutés par le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CORRÈZE en vue :
1 / soit d'assurer la continuité des services publics d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public affilié en cas d'indisponibilité ou de défaillance d'un ou plusieurs de ses agents affectés sur des emplois permanents, dans les cas suivants :
+ Exercice des fonctions à temps partiel,
+ Détachement de courte durée,
+ _ Disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales,
+ Détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps où un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois,
+ Congé régulièrement octroyé en application du I de l'article 21 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, des articles 57, 60 sexies et 75 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
2 / soit de permettre à une collectivité territoriale affiliée de faire face à un accroissement saisonnier ou temporaire d'activité.
La possibilité de bénéficier, en cas de besoin, de l'intervention d'un des agents du Centre de Gestion est
subordonnée à la signature d'une convention générale d'affectation.
Considérant que pour solliciter les services du CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CORRÈZE, il y a lieu de délibérer, et ce à chaque nouvelle mandature,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents :
le Conseil Municipal,
- APPROUVE les termes de la convention générale d'affectation avec le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CORRÈZE pour bénéficier de l'intervention d'un agent contractuel du
Service Public de l'Emploi Temporaire,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les avenants à cette convention et à faire appel à ce service en tant que de besoin,
-DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget au compte 64 138.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 octobre 2021 - 20h30
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Décisions du Maire n°2021-01 et n° 2021-02
prises en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Décision n° 2021-01
Le Maire de la Commune d'Objat,
Vu l'article L.2122.22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire de
recevoir délégation du Conseil Municipal pour prendre des décisions dans certains domaines et qui en précise
les conditions d'exécution,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment ses articles L.2122-1 à L. 2122-4,
L.2125-3, L.2125-4,
Vu la délibération n°2020/033 du Conseil Municipal du 26 mai 2020 donnant délégation au Maire, en
application notamment de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer la bonne utilisation de l'espace public et qu'il
importe en conséquence, dans l'intérêt de la sécurité, de l'accessibilité des personnes en situation de
handicap, de la salubrité et de l'ordre public de règlementer les conditions d'occupation du domaine public,
a décidé
- de fixer les tarifs pour l'occupation du domaine public (trottoir, place, chaussée...), à compter de la
présente décision comme suit :
Désignation du mode d'occupation Tarif en € TTC
Cabane de chantier, installation légère à usage
professionnel/commercial (commerce, bureau : but lucratif) 0.50€/m° / jour
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 octobre 2021 - 20h30
Page 13 sur 18 Décision n° 2021-02
Le Maire de la Commune d'Objat,
Vu l'article L.2122.22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire de
recevoir délégation du Conseil Municipal pour prendre des décisions dans certains domaines et qui en précise
les conditions d'exécution,
Vu le Code de la Commande publique ;
Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation - extension du centre aquatique en éco-piscine,
l'entreprise BLONDEL SARL n'a pas réalisé en totalité les travaux et prestations de nettoyage prévue au
marché
Considérant que la liquidation judiciaire de l'entreprise KASO SARL n'ayant pas levé ses réserves,
A décidé :
- Article 1 : la non-restitution des retenues de garantie pour ces entreprises comme suit :
Montant non restitué
OPERATION Entreprise de la retenue de
garantie
Réhabilitation - extension du centre aquatique | BLONDEL CS SARL Lot 6 3 320,30 €
Réhabilitation - extension du centre aquatique | BLONDEL CS SARL Lot 9 2 133,88 €
Réhabilitation - extension du centre aquatique KASO SARL Lot 16 4 541,10 €
Rénovation extension du restaurant snack BLONDEL CS SARL Lot 6 641,62 €
Rénovation extension du restaurant snack BLONDEL CS SARL Lot 9 279,30 €a
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 octobre 2021 - 20h30
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Aménagement du Champ de Foire d'Objat,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en 2016, sous la précédente mandature, a été initié un
projet de réaménagement du Champ de Foire d'Objat. La maîtrise d'œuvre de cette opération a été confiée
au cabinet DEJANTE qui a proposé différents scénari d'aménagement pour aboutir à un projet présenté et
validé en conseil municipal lors de la séance du 9 février 2021.
Depuis, dans la poursuite de la démarche, un diagnostic des 55 platanes de la place du Foirail a été réalisé
par le cabinet d'experts indépendants RIBOULET en juillet dernier. Ce diagnostic, remis par le cabinet début
septembre et présenté aux élus en réunion le 21 septembre 2021, a fait ressortir que le patrimoine arboré
du Champ de Foire était en mauvais état, voire en très mauvais état et engendrait un risque pour la sécurité
des biens et des personnes : 85% du mail de platanes présentent des défauts impactant leur stabilité, 36
arbres sur les 55 sont sans avenir ou présentent un avenir très limité. Seulement 17 arbres ont un avenir à
moyen terme (supérieur à 10 ans mais inférieur à 20 ans) et 2 à long terme (dont un jeune sujet de 17 cm de
diamètre).
Le projet d'aménagement a donc été modifié en conséquence avec comme principales adaptations la
conservation de 4 platanes dans la zone d'espace vert situé le long de l'avenue 6. Clémenceau (secteur nord-
est), la transplantation d'un jeune sujet sain d'un point de vue sanitaire et mécanique, la création d'un parking
à vélos couplé avec deux places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite.
Lors de cette réunion du 21 septembre 2021, les 20 élus présents, à l'unanimité, ont décidé, en raison de la
dangerosité du site, pour la sécurité des biens et des personnes, d'interdire l'accès à la place au public, dès
le 22 septembre 2021.
Par ailleurs, ils ont à nouveau validé ce dernier projet : la désimperméabilisation du site sur 2/3 de sa
superficie, l'aménagement de places de stationnement enherbées, la création d'espaces verts et la
diversification de la végétation, le remplacement de chaque arbre abattu par un nouveau sujet de taille
conséquente, la récupération des eaux de pluies, l'installation de nouveaux sanitaires publics accessibles aux
PMR... faisant de ce projet une réalisation pour l'avenir des Objatois.
Ils ont également validé le principe de conserver les 4 arbres les plus sains et de transplanter le jeune sujet
sain sur un autre site, en émettant toutefois une réserve : la commune ne peut s'engager sur le fait que ces
arbres seront in fine bien conservés. En effet, ce n'est qu'en phase travaux, après un engagement de la
maîtrise d'œuvre et de l'entreprise qui aura à réaliser les travaux d'aménagement autour des sujets à
conserver, que la décision finale pourra être prise, sujet par sujet.
Enfin, il a été décidé à l'unanimité, de présenter le diagnostic et le projet d'aménagement qui en résultait, en
réunion publique, le 30 septembre 2021 à 20h30 à la salle des congrès.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents :
le Conseil Municipal,
-PREND ACTE des résultats du diagnostic des platanes établi par le cabinet RIBOULET et des modifications sur le projet d'aménagement qui en résultent,
-CONFIRME l'avis favorable, délivré lors de la réunion du 21 septembre 2021, sur le projet modifié, - AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre la démarche et signer tous documents se rapportant à cette opération,
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.
Observations d'élus :
- Eviter les délibérations sur table
- «Les platanes » : Réunion publique et délibération : pourquoi si tardives ? puisque problème de sécurité
Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 octobre 2021 - 20h30
Page 16 sur 19 L'ordre du jour étant épuisé,
Monsieur le Maire aborde les questions diverses.
- Une remise de diplôme de label « VILLES ET VILLAGES ETOILES 2021 » s'effectuera le 13 décembre 2021
lors du conseil communautaire.
Monsieur le Maire remercie les agents et les élus qui ont contribué à ce lauréat.
- Bulletin municipal: distribué par les élus le 15 décembre prochain (élu référent pour les équipes : Michel DONZEAU).
- Les colis de Noël : distribution entre le 17 et le 21 décembre 2021 (pour la préparation élues référentes Karine DESCHAMPS et Christelle CHATAURET -/ élu référent pour les équipes : Michel DONZEAU).
- Information sur la réussite de l'examen professionnel de technicien (Caroline BELLINA) : elle est félicitée.
- Candidature prochaine d'un dossier LEADER pour la construction d'une salle d'activité à vocation sportive (extension gymnase).
La séance est levée à 21h51.
Le secrétaire de séance
Gisèle PERTER-BRIENCHOIN / f
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 octobre 2021 - 20h30
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N° de délibération Thème Objet
Recensement de la population 2022 : maintien des huit
2021-052 districts (secteurs) et création de huit emplois non
permanents
Dissolution de la Caisse des écoles (SIRET 261 915 318
2021-053 FINANCES 00016)
Garantie du prêt pour la construction de 2 logements
supplémentaires pour les gendarmes adjoints
2021-054 DENANSES volontaires à la Gendarmerie d'OBJAT (Corrèze
Habitat)
Convention de prestation de service concernant la
commercialisation du village de chalets d'Objat pour
FRPITOS? FENONCES une durée de 1 an - convention reconductible avec la
SPL Brive Tourisme Agglomération
Projet stratégique de Brive Tourisme Agglomération -
projet de fusion entre la SPL (société Publique Locale)
2021-056 INTERCOMMUNALITE de Brive tourisme Agglomération, le GIE (Groupement d'Intérêt Economique) de Brive Tourisme et l'Office de
Tourisme Brive Agglomération
2021-057 AFFAIRES SCOLAIRES Participation aux frais de scolarité 2020-2021 -
|” FINANCES commune de SAINT CYR LA ROCHE
INFRACSTRUCTURES Redevance d'occupation du domaine public routier due
2021-058 par les opérateurs de communications électroniques au
FINANCES titre de l'année 2021
Contrat administratif portant délégation de
responsabilité de l'exploitation du débit de boisson de
PO ENANCES la licence IV avec le restaurant « les Bouchées
Doubles »
2021 -060 INTERCOMMUNALITE Contractualisation départementale : Approbation du
| FINANCES Contrat de Solidarité Communale (CSC) 2021-2023
Demande de subvention au titre du produit des
2021-061 FINANCES amendes de police 2021 - Sécurisation de voies
publiques - route des Chèzes
Utilisation du Service Public de l'Emploi Temporaire
2021-062 Eee du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la Corrèze
Décisions du Maire n°2021-01 et n° 2021-02 prises
2021-063 FINANCES en application des dispositions de l'article L 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales
2021-064 INFRACSTRUCTURES Aménagement du champ de Foire
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