Compte-Rendu - 1 compte rendu du conseil municipal du 02 fevrier 2021

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Compte-Rendu - 1 compte rendu du conseil municipal du 02 fevrier 2021 Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Saint-Privat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 compte rendu du conseil municipal du 02 fevrier 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Eau et assainissement,

1 Travaux PAB,

2 Accessibilité programme 2021,

3 Remplacement des menuiseries de la bibliothèque et du logement de la bibliothèque,

4 Dissimulation des réseaux France Télécom de la rue de Bellevue en 2021,

5 Proposition de rachat du bâtiment PMS à la Garrelie,

6 Construction d’une salle multi activités : consultation des entreprises,

7 Projet camping-cars park et financement de l’opération,

8 Achat de matériel,

9 Mise à jour du tableau des emplois à compter de janvier 2021,

10 Contrat de territoire 2021-2023,

11 Garderie à l’école,

12 Camping : recrutement de Jimmy Marks suite au départ de Stéphane Thévin,

13 Restructuration de l’EPDA de Servières et ses annexes,

14 Élagage des arbres dangereux sur la propriété communale,

15 Proposition de Pierre Courteix à Meymac pour travaux de fauchage et débroussaillage,

16 Demande de Monsieur Virgile Robert,

17 Ouverture du bureau de poste,

18 Personnel de l’école,

19 Transformateur à Jarrigoux,

20 Adhésion aux services de la SPA et demande de conventionnement,

21 Curage étang de la Grêze – réserve incendie,

22 Fermeture d’une classe de 6ème au collège d’Argentat,

23 Organisation des temps scolaires à la rentrée de septembre 2021,

24 Don à la caisse des écoles,

25 Convention d’occupation du domaine privé de la commune avec Free au lieu-dit Les Chanaux,

26 Aménagement du bourg (places et espaces publics) : demande de subventions,

27 Aménagement sécuritaire pour les travaux sur RD - traverse du bourg : demande de subventions,

28 Accessibilité : programme 2021,

Affaires diverses. DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

COMMUNE de ST PRIVAT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mille vingt, le 02 février 2021, le Conseil Municipal de la commune de SAINT PRIVAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Jean Basile SALLARD, Maire de SAINT PRIVAT.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 janvier 2021.

Présents : Messieurs SALLARD, COMBE, CHAUDIÈRES, MOULIN, CLAVIÈRE, HOURTOULE et Mesdames TROYA, BELVEYRE, LAJOINIE, FOLCH, BREUIL, MORVAN, DELPIROUX.

Absents : Messieurs FORETNEGRE et DUCROS

Procurations : Mr FORETNEGRE à MME DELPIROUX et Mr DUCROS à Mr SALLARD.

Secrétaire de séance : Monsieur Philippe MOULIN.

N° 2021 / 1

TRAVAUX PAB

Dans le cadre des travaux d’aménagement du bourg, il est nécessaire de réaliser un relevé topographique. La consultation des géomètres qui a été réalisée à ce titre, s’établit comme suit : - Société SOTEC plans à Brive : 2135.00 € HT 2562.00 € TTC

- ALLO et CLAVEROLLE à Argentat : 2730.00 € HT 3276.00 € TTC

- LAVIGNE Laurent à Tulle : 3300.00 € HT 3960.00 € TTC

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Approuve la proposition de la Société SOTEC plans à Brive,

➢ Retient le montant de la proposition.

Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2021 – programme PAB 2021.

➢ Décide de lancer la consultation de maitrise d’œuvre pour le projet d’aménagement de la place du champ de foire, étant précisé que Corrèze ingénierie assurera seulement une assistance à maitrise d’ouvrage et que l’importance du projet nécessite le recours à maitre d’œuvre.

N° 2021 / 2

ACCESSIBILITÉ PROGRAMME 2021

Monsieur le Maire dresse l’historique du programme d’accessibilité fixé par arrêté préfectoral du 16 février 2016 et rappelle le diagnostic établi par le cabinet Qualiconsult à Limoges en décembre 2012. L’agenda Ad’AP qui a pris du retard notamment en raison de la crise sanitaire actuelle prévoit pour la 2ème période :

- Les vestiaires du stade 23050 € HT

- Les sanitaires du camping 19470 € HT

- Les bâtiments des écoles 183290 € HT

- Soit montant des travaux 225810 € HT

Monsieur le Maire rappelle que conformément à la décision prise le 15 septembre 2020, une consultation des maitres d’œuvre a été réalisée (bureau MAAD architectes à Saint Pantaléon de Larche, Dejante à Malemort, IECO ingénierie à Brive et Madame Fourtet à Saint Julien aux bois). Toutefois, devant l’ancienneté des diagnostics transmis et de la complexité des travaux de mise en conformité à l’école maternelle, le Conseil Municipal, dans sa séance du 24 novembre 2020 a souhaité consulter la commissiondépartementale d’accessibilité pour actualiser les travaux à effectuer, certains bâtiments du groupe scolaire ayant été rénovés depuis 2012.

Monsieur Valeix de la DDT a établi un nouveau rapport précisant que l’établissement de l’école étant de type RSH 5ème catégorie, n’avait pas l’obligation d’être en totalité accessible aux personnes à mobilité réduite. Les activités réalisées dans les salles situées sur la mezzanine pouvant se faire dans les salles du rez-de- chaussée actuellement libres et le bloc sanitaire étant accessible aux PMR. Il est donc préconisé :

- L’aménagement d’une entrée de plein pied dans la cour depuis la rue des Tilleuls avec une place de stationnement PMR,

- L’aménagement d’une rampe d’accès sur le pignon ouest pour accéder au réfectoire situé au rez-de - jardin,

- La reprise des rampes au niveau de l’entrée du bâtiment et dans les circulations intérieures, - La modification de la mise aux normes des portes (si besoin),

- La mise aux normes des escaliers intérieurs et extérieurs,

Avec une demande de dérogation pour le WC adapté.

Une nouvelle consultation a donc été réalisée tenant compte de ces modifications et se présente comme suit :

MAAD architectes 15417.38 € HT

DEJANTE 16000.00 € HT

IECO ingénierie 16880.00 € HT

Mme FOURTET n’a pas souhaité participer à la consultation en raison d’une surcharge de travail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de réaliser les travaux selon les préconisations de Monsieur Valeix de la DDT, ➢ Approuve la proposition établie par MAAD architectes, s’élevant à 15417.38 € HT soit un taux de 10.80%,

➢ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’acte d’engagement avec MAAD architectes.

N° 2021 / 3

REMPLACEMENT DES MENUISERIES DE LA BIBLIOTHÈQUE ET DU LOGEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE

Monsieur le Maire présente les devis recueillis pour le remplacement des menuiseries de la bibliothèque et du logement situé au-dessus de la bibliothèque, actuellement occupé par Madame Mitault Sylvie. Plusieurs artisans ont été contactés mais, seuls 2 ont répondu, à savoir : Monsieur Albaret Roland, menuisier à Saint Privat et Monsieur Joanny Jean François, menuisier à Servières le château.

Les propositions se résument ainsi :

DEVIS HT ALBARET DEVIS HT JOANNY

Logement

sans vol ets 5061,00 4724,00

avec vol ets * 6969,00 7238,00

Bibliothèque

sans vol ets 6315,00 5964,00

avec vol ets * 9084,00 9744,00

* vol ets manuel s

* vol ets él ectri ques nécessi tant

l 'i nterventi on d'un él ectri ci en

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de réaliser les travaux,

➢ Opte pour la proposition « volets manuels »,

➢ Retient la proposition de Monsieur Roland Albaret, s’élevant à 16053.00 HT (6969.00 + 9084.00), soit 16935.92 € TTC,

➢ Décide d’inscrire la dépense au BP 2021,

➢ Sollicite l’attribution de subventions du Département et de l’État,

➢ Vote le plan de financement suivant :

Montant des travaux 16935.42 € TTC

Subvention DETR 30% pour la partie bibliothèque 2725.20 € (9084 € HT x 30%) Subvention Département logement 1650.00 €

Bibliothèque 2310.00 €

Fonds propres 10250.22 €. N° 2021 / 4

DISSIMULATION DES RÉSEAUX FRANCE TELECOM DE LA RUE DE BELLEVUE EN 2021

Monsieur le Maire présente l’étude réalisée par le bureau d’études DEJANTE, pour le compte de la FDEE de la Corrèze, concernant les travaux d’enfouissement des lignes électriques et de télécommunication pour l’année 2021 sur la rue de Bellevue.

Le montant des travaux pour la partie des lignes de télécommunication est estimé à 24132.66 € HT soit 28959.19 € TTC, dont 14479.59 € au titre de la participation communale, soit 50% du TTC, à prévoir en section de fonctionnement.

Le bureau d’études fournira prochainement le montant des travaux pour l’enfouissement des lignes électriques et la rénovation de l’éclairage public concernant ce programme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Approuve le montant de la participation communale pour la partie Lignes de télécommunication s’élevant à 14479.59 €,

➢ Décide d’inscrire la dépense sur la section de fonctionnement du BP 2021.

N° 2021 / 5

PROPOSITION DE RACHAT DU BÂTIMENT PMS À LA GARRELIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société PMS de la Garrelie est en liquidation judiciaire et qu’il a été constaté un dépôt sauvage de déchets chimiques à proximité du bâtiment. Le gérant aurait perçu des aides de AREVA/ORANO pour réaliser des travaux liés à la présence de radon à l’intérieur du bâtiment, mais n’aurait pas engagé les travaux prévus. L’expert désigné pour liquider la société a établi une évaluation dont on ne connait pas le montant à ce jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de faire une offre pour le rachat du bâtiment,

➢ Fixe le montant à une somme maximum de 5000 €.

Monsieur Moulin souligne l’urgence de transférer l’atelier municipal dans des locaux où il sera possible d’organiser un stockage des produits selon leur catégorie, où il sera aussi possible d’aménager un vestiaire et des sanitaires, etc... Le local utilisé actuellement ne répond pas aux normes établies par le code du travail et est très vétuste. Le bâtiment PMS pourrait convenir pour cet usage.

➢ Décide de se renseigner sur la procédure à mettre en place pour éliminer les déchets chimiques stockés sur les abords du bâtiment.

N° 2021 / 6

CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTI ACTIVITÉS : CONSULTATION DES ENTREPRISES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement du projet de construction d’une salle multi activités : le permis de construire a été délivré le 15 décembre 2020. Il convient désormais de lancer la consultation des entreprises.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 3 abstentions :

➢ Autorise Monsieur le Maire à engager la procédure de consultation des entreprises.

N° 2021 / 7

PROJET CAMPING CARS PARK ET FINANCEMENT DE L’OPÉRATION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la visite de Monsieur BRIAM, concernant le projet de camping-cars park sur le site du camping municipal. Pour mémoire, le projet avait fait l’objet d’une présentation au Conseil Municipal en avril 2019.

Le concept concerne la promotion et la gestion de l’aire de service et du camping municipal. Pour cela, il est nécessaire de transférer la borne de la rue des Chanaux sur le site du camping municipal. Pour financer l’opération, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de soumettre le projet au PETR, pour obtenir des aides au titre du programme LEADER. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Approuve le principe,

➢ Décide de solliciter une subvention LEADER pour financer l’opération, ➢ Se réserve la faculté de donner suite au projet au vu des réponses aux demandes d’aides.

2021 / 8

ACHAT DE MATÉRIEL

Le Conseil Municipal décide de faire l’acquisition de matériel :

1. Pour le camping municipal :

Il est nécessaire de renouveler le matériel informatique du chalet d’accueil, 3 propositions ont été recueillies : - Cerig à Pierre Buffière 1411.50 € HT

- Corrèze infos à Argentat 733.00 € HT

- CES à Tulle 919.17 € HT

Il est également nécessaire de remplacer le téléphone portable, 2 propositions ont été recueillies : - Orange 89.00 € HT (paiement par CB uniquement)

- Corrèze infos à Argentat 132.00 € HT

2. Pour la cantine scolaire :

Il convient de se doter de matériel professionnel, 1 proposition a été recueillie : - Equip’froid à Tulle étuve 10 niveaux 2065.00 € HT

Armoire négative 1495.00 € HT CMBH à Mauriac n’a pas donné suite à notre demande de devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Retient les propositions suivantes :

1) Pour le camping municipal : les devis de Corrèze infos à Argentat :

Matériel informatique 733.00 € HT )

Téléphone portable 132.00 € HT ) soit 865.00 € HT et 1038.00 € TTC

2) Pour la cantine : le devis d’Equip’froid à Tulle :

Étuve électrique 10 niveaux 2065.00 € HT )

Armoire négative 1495.00 € HT ) soit 3560.00 € HT et 4272.00 € TTC ➢ Décide d’inscrire la dépense sur le BP 2021 : article 2188 – programme 2140, soit 5310.00 € TTC, ➢ Autorise Monsieur le Maire à réaliser l’acquisition du matériel avant vote du BP 2021.

2021 / 9

MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS À COMPTER DE JANVIER 2021

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Le Maire propose à l'assemblée pour une bonne organisation des services :

La suppression de 2 emplois d’agent de maitrise

La création de 2 emplois d’adjoint technique contractuel de 2ème classe à temps complet, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 pour l’un et du 25 janvier 2021 au 22 février 2021 pour l’autre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ DÉCIDE d’adopter la suppression et création d'emplois ainsi proposés.

Le tableau des emplois est modifié à compter de janvier 2021 :FILIERE TECHNIQUE

Cadre d'empl oi : Adjoi nt techni que terri tori al

Grade: Adjoi nt techni que contractuel 2ème cl as s e anci en effecti f 2

Adjoint technique contractuel 2ème classe nouvel effectif 4

Cadre d'empl oi : Agent de mai tri s e

Grade: Agent de mai tri s e anci en effecti f 4

Agent de maitrise nouvel effectif 3

FILIERE MEDICO

Cadre d'empl oi ATSEM

Grade: Agent de mai tri s e anci en effecti f 1

Agent de maitrise nouvel effectif 0

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché territorial 1

Adjoint administratif principal 2ème classe 1

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits au budget, chapitre 64, article 6411 et 6413.

N° 2021 / 10

CONTRAT DE TERRITOIRE 2021 – 2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de contractualisation départementale 2021/2023, établi pour la commune de Saint Privat :

- Salle multi activités (partie sportive) 120000 €

- Salle multi activités (partie polyvalente) 60000 €

- Restauration « Le calvaire » 352 €

- Diagnostic énergétique 500 €

- Rénovation énergétique logement bibliothèque 1650 €

- Rénovation énergétique bibliothèque 2310 €

- Aménagement aire de camping-cars 10000 €

- Aménagement place du champ de foire 75000 €

- RD en traverse – aménagement de bourg 30000 €

- Restauration du lavoir 4725 €

- Dotation voirie 30000 €

Monsieur le Maire précise que les projets RD traverse – aménagement de bourg et aménagement de la place du champ de foire feront également l’objet de demandes d’aides de l’État, au titre de la DETR.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de solidarité communale 2021/2023 avec le Département.

N° 2021 / 11

GARDERIE À L’ÉCOLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association des parents d’élèves a réalisé une enquête afin de demander si les familles souhaiteraient une garderie à l’école à partir de 7 h 30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi. 17 familles ont répondu être intéressées par cette mesure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de fixer l’horaire de la garderie comme suit à compter du 22 février 2021 : Matin : à partir de 7 h 30

Soir : jusqu’à 18 h

➢ Madame Chaudières Marion assurera l’accueil et la surveillance de la garderie à partir de 7 h 30 le matin et Madame Plaze Brigitte celle du soir jusqu’à 18 h. Afin de compenser le manque d’heures effectuées au ménage, Monsieur Jimmy Marks interviendra à raison d’une heure, 2 jours par semaine.

Les présentes dispositions prendront effet le lundi 22 février 2021.

N° 2021 / 12

CAMPING : RECRUTEMENT DE JIMMY MARKS SUITE AU DÉPART DE STÉPHANE THEVIN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Thévin Stéphane n’a pas souhaité que son contrat soit renouvelé, notamment en raison des difficultés à concilier ses activités professionnelles et la gestion du camping. Pour le remplacer, Monsieur Jimmy Marks de la Tronche, a été nommé du 25 janvier 2021 au 21 février 2021, sur un poste saisonnier.

Étant éligible à un CAE, Jimmy Marks sera nommé à dater du 22 février 2021 pour une durée de 12 mois renouvelable et l’État compensera son salaire à hauteur de 65% pour 26 h hebdomadaire. Compte tenu des besoins en personnel tant à l’atelier pour faire face au départ de Serge Mielvaque qu’à l’école pour les ménages ou sur les autres bâtiments communaux (mairie, salle des fêtes et salle des associations), Jimmy Marks exercera son CAE à temps complet de façon polyvalente : gestion du camping, ménages des bâtiments communaux et assistance au personnel technique de l’atelier pour les tontes, au camping notamment.

N° 2021 / 13

RESTRUCTURATION DE L’EPDA DE SERVIÈRES ET SES ANNEXES

Madame Lajoinie informe le Conseil Municipal que concernant le projet de restructuration de l’EPDA de Servières et ses annexes, la solution retenue consiste à aménager des locaux supplémentaires sur la commune de Saint Privat, afin d’y prévoir l’accueil de 28 résidents supplémentaires. La décision a été prise conjointement par l’ARS et le Département, qui sont maitre d’ouvrage du projet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Se réjouit de cette nouvelle pour la commune de Saint Privat.

N° 2021 / 14

ÉLAGAGE DES ARBRES DANGEREUX SUR LA PROPRIÉTÉ COMMUNALE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire appel aux services de professionnels pour élaguer les arbres dangereux sur la propriété communale (camping, jardin public, terrains de foot, de pétanque, biens de section...)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Approuve la proposition,

➢ Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour solliciter des devis auprès de professionnels.

N° 2021 / 15

PROPOSITION DE PIERRE COURTEIX A MEYMAC POUR TRAVAUX DE FAUCHAGE ET DÉBROUSSAILLAGE SUR LES VOIES COMMUNALES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de Monsieur Pierre Courteix,

demeurant à Meymac, concernant la possibilité d’effectuer tous travaux de fauchage et de débroussaillage sur les voies communales.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Ne souhaite pas donner suite à la proposition, la commune dispose du personnel et du matériel nécessaire pour réaliser les travaux.

N° 2021 / 16

DEMANDE DE MONSIEUR VIRGILE ROBERT

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur Virgile Robert à Bassignac le haut. Monsieur Virgile Robert sollicite de la commune l’attribution d’une subvention pour faire face aux lourds travaux engagés dans la piscine qu’il vient d’acquérir.

D’autre part, il sollicite l’autorisation d’installer son bus anglais sur le territoire de la commune, afin d’offrir un service de restauration à certaines dates.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Ne souhaite pas allouer de subvention pour les travaux à effectuer sur la piscine, considérant qu’il s’agit d’un bien privé,

➢ N’autorise pas le stationnement du bus anglais sur le territoire de la commune, déjà desservie en établissement de restauration.

N° 2021 / 17

OUVERTURE DU BUREAU DE POSTE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport formalisé de la Poste suite à la visite du 14 décembre 2020. Sur la période de 2018 à 2019, la charge de travail a baissé de 14%, d’où le projet de modification de l’amplitude d’ouverture des horaires, qui passerait de 27 à 25h30. Les jours et horaires d’ouverture proposés seraient les suivants :

- Mardi et vendredi : 9 h à 12 h 30 et 13 h 40 à 16 h 30,

- Mercredi : 9 H 30 à 12 h 30 et 13 h 40 à 16 h 30,

- Jeudi et samedi : 9 h à 12 h 30.

Il a été abordé la question de la mutualisation des services poste et mairie. Une réflexion doit être engagée dans un avenir très proche.

Par ailleurs, le bail actuel du bureau de Poste arrive à échéance et une nouvelle proposition devra être établie.

Le Conseil Municipal :

➢ Prend acte des dispositions adoptées.

N° 2021 / 18

PERSONNEL DE L’ÉCOLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a nommé Madame Chaudières Marion sur le poste de contractuel de l’école, à temps complet.

Le poste de travail de Madame Chaudières est défini comme suit :

- Assistance à l’école maternelle,

- Aide à la cantine scolaire,

- Ménages des locaux,

- Garderie : accueil et surveillance des enfants.

N° 2021 / 19

TRANSFORMATEUR À JARRIGOUX

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, la convention de mise à disposition entre la commune et ENEDIS, concernant l’occupation d’un terrain cadastré BM 225, dans le cadre de l’installation d’un poste de transformation de courant électrique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Approuve la convention,

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention,➢ Émet une réserve concernant l’acceptation du devis de ENEDIS par SOLINTI, à l’origine de la demande d’installation du transformateur de courant compte tenu de l’importance des frais à engager.

N° 2021 / 20

ADHÉSION AUX SERVICES DE LA SPA ET DEMANDE DE CONVENTIONNEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Accepte de souscrire une convention avec la SPA, afin de faire face aux problèmes liés à l’abandon d’animaux domestiques sur le territoire de la commune,

➢ Autorise Monsieur le Maire à engager toutes démarches utiles en ce sens.

N° 2021 / 21

CURAGE ÉTANG DE LA GRÊZE – RÉSERVE INCENDIE

Par convention en date du 10 décembre 2009, Monsieur Georges Capitaine a donné son accord pour la mise à

disposition de son étang, situé à la Grêze, dans le cadre du schéma communal de défense incendie, pour

assurer la protection du secteur de la Grêze.

À la demande de Monsieur Georges Capitaine, la commune a sollicité un devis pour le curage du

bassin. L’entreprise Rivière TP a estimé les travaux à 1150.00 € HT soit 1380.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de réaliser les travaux de curage du bassin réserve incendie de la Grêze, ➢ Approuve le devis de l’entreprise Rivière TP s’élevant à 1150 € HT et 1380 € TTC, ➢ Décide d’imputer la dépense sur l’article 61521 du budget principal.

N° 2020 / 22

FERMETURE D’UNE CLASSE DE 6EME AU COLLÈGE D’ARGENTAT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de fermeture d’une classe de 6ème au collège d’Argentat, à la prochaine rentrée scolaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Se prononce contre le projet de fermeture de la classe de 6ème et fait valoir son attachement à un service public éducatif de qualité, dans un territoire rural déjà défavorisé géographiquement.

N° 2021 / 23

ORGANISATION DES TEMPS SCOLAIRES À LA RENTRÉE DE SEPTEMBRE 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier du 25 janvier 2021, l’inspecteur d’académie a rappelé les modalités d’organisation des temps scolaires tels qu’ils peuvent être mis en place pour la rentrée de septembre 2021.

Depuis la rentrée 2018, l’école de Saint Privat a opté pour une organisation de la semaine qui s’inscrit dans le cadre dérogatoire. Cette autorisation arrive à échéance au terme de la présente année scolaire. L’école souhaitant conserver la même modalité de fonctionnement, il convient de solliciter le renouvellement de la dérogation accordée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Sollicite le renouvellement de la dérogation à savoir : fonctionnement sur 4 jours, soit 8 1/2 journées les lundis, mardis, jeudis et vendredis, à dater de septembre 2021.

N° 2021 / 24

DON À LA CAISSE DES ÉCOLES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Accepte le don de 140 € fait en janvier 2021 par Monsieur Borie, au profit de la caisse des écoles,➢ Décide d’imputer la recette au compte 77 du budget 2021 de la caisse des écoles.

N° 2021 / 25

CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVÉ DE LA COMMUNE AVEC LA SOCIÉTÉ FREE AU LIEU-DIT « LES CHANAUX »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société FREE doit réaliser des travaux de déploiement de la fibre optique du pylône existant, situé au lieu-dit « Les Chanaux » jusqu’à la rue du stade. Pour ce faire, la société FREE a sollicité la permission d’installer des équipements techniques enterrés sur le territoire de la commune (câbles, coffrets chambres L2T FREE, fourreaux PVC aiguillés...).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Donne son accord pour la réalisation des travaux,

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine privé de la commune.

N° 2021 / 26

AMÉNAGEMENT DU BOURG : PLACES ET ESPACES PUBLICS

DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis estimatif des travaux d’aménagement du bourg (places et espaces publics). L’estimation établie par Corrèze ingénierie s’élève à 317938.80 € HT soit 381526.56 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de réaliser les travaux,

➢ Approuve le montant de l’estimation établie par Corrèze ingénierie,

➢ Sollicite l’attribution d’une subvention du Département au titre du contrat de territoire 2021/2023, ➢ Sollicite l’attribution d’une subvention au titre de la DETR, au taux pivot de 40%, plafond de dépense subventionnable s’élevant à 150000 €,

➢ Vote le plan de financement suivant :

Montant des travaux 317938.80 € HT 381526.56 € TTC

Subvention Département 75000.00 €

Subvention DETR 150000 x 40% 60000.00 €

TVA 63587.76 €

Fonds propres et/ou emprunt 182938.80 €

➢ Autorise Monsieur le Maire à engager les démarches préalables à l’obtention des subventions.

N° 2021 / 27

AMÉNAGEMENT SÉCURITAIRE POUR LES TRAVAUX SUR RD EN TRAVERSE DE BOURG DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis estimatif des travaux d’aménagement sécuritaire sur la RD 980, dans la traverse du bourg. L’estimation établie par Corrèze ingénierie s’élève à 156500 € HT soit 187800 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de réaliser les travaux,

➢ Approuve le montant de l’estimation établie par Corrèze ingénierie,

➢ Sollicite l’attribution d’une subvention du Département dans le cadre du contrat de territoire 2021/2023,

➢ Sollicite l’attribution d’une subvention au titre de la DETR, au taux pivot de 40%, plafond de dépense subventionnable s’élevant à 200000 €,

➢ Vote le plan de financement suivant :

Montant des travaux 156500 € HT soit 187800 € TTC

Subvention Département 30000 €

Subvention DETR 156500 x 40% 62600 €

TVA 31300 €

Fonds propres et/ou emprunt 63900 €➢ Autorise Monsieur le Maire à engager les demandes préalables à l’obtention des subventions.

N° 2021 / 28

ACCESSIBILITÉ PROGRAMME 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis estimatif des travaux d’accessibilité 2021. L’estimation établie par MAAD architectes s’élève à :

Montant des travaux 140725 € HT (devis 2012 actualisé)

Montant études et honoraires 20000 € HT

Total HT 160725 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de réaliser les travaux,

➢ Approuve le montant de l’estimation établie par MAAD architectes,

➢ Sollicite l’attribution d’une subvention au titre de la DETR, au taux pivot de 40%, plafond de dépense subventionnable s’élevant à 200000 €,

➢ Vote le plan de financement suivant :

Montant des dépenses 160725 € HT 192870 € TTC

Subvention DETR 64290 €

TVA 32145 €

Fonds propres et/ou emprunt 96435 €

➢ Autorise Monsieur le Maire à engager les demandes préalables à l’obtention de la subvention.

AFFAIRES DIVERSES

Le compte rendu de la séance du 24 novembre 2020 est adopté à l’unanimité.

Travaux au Lavoir :

Madame Troya suggère de faire appel à la Fondation du patrimoine pour financer les travaux. A ce sujet,

Monsieur Moulin précise qu’il devra relancer Monsieur Meilhac qui doit nous faire parvenir un devis.

Courrier de Monsieur Jean Jacques Auriac :

Monsieur Jean Jacques Auriac nous signale des inondations récurrentes dans sa cave depuis les travaux

d’aménagement de la route Neuve. Après s’être rendu sur place avec l’entreprise ayant réalisé les travaux, les

élus ont effectivement constaté qu’il faut reprendre les branchements eaux pluviales pour remédier aux

nuisances.

Courrier de Madame Claudine Assouline :

Madame Assouline nous signale que les eaux de pluie de la rue s’écoulent dans la cave de son bâtiment, situé à

l’angle de la rue de la Xaintrie et de la rue de la Gane, causant d’importants dégâts, et demande la mise en

place de boites de raccordement au réseau d’assainissement.

Le Conseil Municipal décide de contacter la SAUR (fermier de la commune), afin de connaitre la suite à donner

en pareil cas.

La Corrézienne VTT :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de circuit VTT « La corrézienne », organisé par le

comité départemental de cyclotourisme, en collaboration avec le Conseil Départemental et Corrèze tourisme.

Le parcours de plus de 900 kms traverse un peu plus de 130 communes du département.

Rapport du SATESE :

Établi suite à la visite à la station d’épuration en date du 30 novembre 2020. Le Conseil Municipal prend acte.

Remerciements de la famille de Monsieur Michel Chaudières :

Décédé le 1er janvier 2021, Monsieur Michel Chaudières avait siégé au Conseil Municipal de 1971 à 2020, avec

une interruption de 1989 à 2001. Il était le père de Didier qui siège aujourd’hui dans l’assemblée communale.

Location standard téléphonique de la mairie :Monsieur Hervé Hourtoule se charge d’effectuer les démarches préalables au remplacement du standard

téléphonique de la mairie, et fera le nécessaire pour que le secrétariat soit contacté à ce sujet.

Situation de Madame Nougein Yvonne d’Hautebrousse :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la situation de Madame Nougein Yvonne à Hautebrousse.

Cette personne âgée de 89 ans vivait seule avec ses nombreux chats. Après une chute et une fracture du col du

fémur, elle a dû être hospitalisée début décembre 2020, puis a été opérée, admise en convalescence au

Chandou à Tulle et vient d’être transférée à l’EHPAD de Cornil. Une mesure de tutelle a été mise en place et la

tutrice doit se rendre en mairie dans les prochains jours, pour établir les mesures d’urgence. Jusqu’à ce jour, les

chats de Madame Nougein ont été nourris par la commune et il a été décidé de les transférer dans le local

aménagé dans le garage du presbytère, dans l’attente du conventionnement nécessaire avec la SPA de

Chameyrat. La tutrice de Madame Nougein s’est dite prête à rembourser les frais occasionnés à la commune à

l’occasion de ces évènements.

Camping :

Madame Delpiroux signale que les poteaux qui soutiennent la balançoire de l’aire de jeux du camping, sont très

abimés et qu’il est nécessaire de baliser le site afin de prévenir les familles du danger encouru.

Madame Delpiroux souhaite savoir si Madame Lajoinie a obtenu des précisions concernant les 140 € remis par

Monsieur Thévin lors de son départ du camping. Madame Lajoinie explique que cette somme avait été remise

par les forains en août dernier en dédommagement des frais liés à leur passage sur la commune.

Téléphone école :

Monsieur Hourtoule signale que le secteur de l’école est concerné par un dysfonctionnement du réseau France

Télécom et qu’il va s’occuper du problème.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.