Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu reunion du jeudi 25 aout 2016
Compte-Rendu - compte rendu reunion du jeudi 27 octobre 2016
Compte-Rendu - compte rendu reunion du jeudi 23 juin 2016
Compte-Rendu - compte rendu reunion du jeudi 22 septembre 2016
Compte-Rendu - compte rendu reunion du jeudi 16 fevrier 2017
unknown - Réunion Jeudi 4 février 2016
Compte-Rendu - compte rendu reunion du jeudi 9 juillet 2015
Compte-Rendu - compte rendu reunion du jeudi 12 novembre 2015
Compte-Rendu - compte rendu reunion du vendredi 18 mars 2016
Compte-Rendu - compte rendu reunion du vendredi 6 fevrier 2015
Compte-Rendu - compte rendu reunion du jeudi 4 fevrier 2016
Document publié le Jeudi 4 février 2016 par la commune de Moringhem.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du jeudi 4 fevrier 2016)
Thèmes du document : Industrie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 4 février 2016
Séance ordinaire
Sur convocation en date du 28 janvier 2016
Etaient présents : Christophe Cornette ; Hubert Fichaux ; Laurence Batard Gérard Dassonneville ; Louis Denis ; Luc St Machin ; Stéphanie Coquerel ; Nicole Penet ; Jean Pierre Denaes ; Maurice Fayeulle ; Christophe Gourmez ; Fanny Delattre ; Thierry Malpot
Absents excusés : Jessica SAILLY - Jessica Duponchel
Rédacteur : Fanny Delattre
Objet de la réunion
1- Compte rendu de la réunion du 12 novembre 2015
2- CASO : Politique de l'Habitat : Accession à la propriété des jeunes ménages primo- accédants. Aide communale complémentaire.
3- CASO : Attribution de compensation – année 2016
4- CASO : Réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires
5- Local technique : point sur les travaux – inauguration
6- Bâtiments communaux : réfection des fuites d'eau sur les église, salle polyvalente, appartement
7- Etat budgétaire 2015
8- Questions diverses
1 - Adoption du compte rendu du conseil municipal du 12 novembre 2015
Compte Rendu adopté à l’unanimité avec une correction à apporter : « Eclairage Public : afin de réaliser des économies, il pourrait être interrompu de 12 heures à 4 heures. Ce point sera à revoir.
2- CASO : Politique de l’Habitat : Accession à la propriété des jeunes ménages primo- accédants. Aide communale complémentaire.
Il est décidé de ne pas compléter l’aide à l’accession à la propriété de 4000 € apportée par la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer aux jeunes ménages primo-accédants pour une aide communale de 1000 € aux primo-accédants de la Commune. 3 - CASO : Attribution de compensation – année 2016
Le Conseil Municipal adopte le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) reprenant les modalités d’évaluation des charges transférées et la fixation des attributions de compensation des communes. Le montant s’élève à – 16 021.80 € pour Moringhem.
4 – CASO : Réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires
Lors du Conseil Communautaire du 25 septembre 2015, les élus communautaires ont émis un avis favorable à une stratégie globale visant à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires au sein des espaces verts des communes.
Cela se traduit par une aide technique (formations, élaboration de plan de désherbage … ainsi qu’un accompagnement financier dans la mise en œuvre de cette politique. La Communauté d’Agglomération de Saint-Omer va solliciter des subventions auprès de l’Agence de l’Eau Artois Picardie, et dans ce cadre propose une session de formation « certiphyto » début d’année 2016.
Le Conseil Municipal décide de faire participer Denis à cette formation.
5 – Local technique
Un point est fait sur l’avancée des travaux. Quelques problèmes restent à résoudre, notamment fuite d’un tuyau d’eau et niveau des portes.
L’inauguration pourrait avoir lieu en avril prochain (le 29 mars à 11 heures)
6- Bâtiments communaux : réfection des fuites d’eau sur les église, salle polyvalente et appartement
L’entreprise RETAUX de Campagne les Wardrecques a fourni un devis pour un montant total de 3 607.20 €.
7- Point budgétaire
Un point est fait sur la trésorerie (état des dépenses et recettes).
8 – Questions diverses
- Défibrillateur
Le Ministère de l’Intérieur a attribué une subvention de 1092 € pour l’achat du défibrillateur. Il sera placé à la Mairie.
- Location appartement communal
Monsieur JAMOLLI, locataire de l’appartement communal nous a fait part de son départ au 1er mai prochain. Revoir le montant de la location. - Désordres sur la voie publique
Des agriculteurs ont procédé à des dépôts de fumier ne respectant pas le
voisinage et la réglementation. Les services de la Sous-Préfecture ont été saisis, preuves à l’appui.
- Caméras de surveillance
La Communauté d’Agglomération de Saint-Omer va procéder à l’installation de 5 caméras de surveillance.
- Frais du R.P.I.
La Commune a mis en recouvrement une recette de 15 388.91 € dans le cadre de la répartition des charges entre les communes. Le coût par enfant s’élève à 928.38 €.
- NAP
Dorothée MESMACQUE, du Service Communautaire des NAP a transmis une proposition de modification des horaires des NAP. A étudier.
Montant de l’aide accordée pour les NAP ? Année scolaire 2014-2015 : 2 400 €
Année scolaire 2015-2016 : acompte de 800€
Programme d’animations à transmettre à Fabienne.
- Association « Bouchons d’Amour »
Monsieur BRIOUL de l’Association Ascaï Handi Loisir a mis fin à ses activités de récolte de bouchons de plastique et a passé le relais à Mme Michèle CHAUDET.
- Association « les 3 Crayons »
Assemblée Générale le vendredi 26 février 2016 à 18 heures 30.
- Abri-bus
A voir.
- Création d’entreprise
Création d’un salon de coiffure et d’esthétique par Mademoiselle Pauline DENAES.
- Eclairage public
Intervention pour refixer des crosses de lampes et remplacer une lampe.
- Chapelle rue du Terminus
Relancer EDF pour le socle en béton - Réfection Chemin du Moulin
Monsieur le Maire va en faire la demande lors de la prochaine réunion de l’A.F.R.
- Melle Jessica DUPONCHEL veut-elle présenter sa démission ?
La prochaine réunion du Conseil Municipal est programmée le vendredi 18 mars à 19 heures. 5- Partenariat avec la Commune de Mentque-Nortbécourt
6 – Questions diverses
- le bâtiment sera posé la semaine du 15 septembre, suivra ensuite l’entreprise VATP.
Une réunion de présentation générale pour le regroupement des communes est prévue à Saint Martin au Laert le mardi 22 septembre à 19 heures.
Peinture voirie : des pochoirs sont disponibles pour mettre en place des jeux dans la cour de l’école (ils sont à notre disposition à Coquelles)
Gestion des débits d’eau rue du Bas Cornet : mise en place de 2 grilles pour une somme de 145 € HT.
Une réunion de présentation de l’étude hydraulique a eu lieu à la salle polyvalente le jeudi 10 septembre : seulement 2 agriculteurs étaient présents. Une prochaine réunion a été reprogrammée le mardi 17 novembre à 19 heures
Un périmètre de protection du Moulin à vent dit Moulin d’Achille a été mis en place et inscrite au titre des Monuments Historiques depuis le 10 juillet 2015. Dorénavant les projets situés à l’intérieur de ce périmètre sont nécessairement soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
NAP : la CASO met à notre disposition des males pour les NAP – 2 animateurs ont été embauchés.
Raticide : une formation certiphyto est prévue par la CASO.
La prochaine réunion est prévue courant octobre.