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Compte-Rendu - compte rendu reunion du vendredi 18 mars 2016
Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune de Moringhem.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du vendredi 18 mars 2016)
Thèmes du document : Logement, Budget, Consommateurs,
COMPTE RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
du Vendredi 18 Mars 2016
Séance ordinaire
Sur convocation du 14 Mars 2016
Etaient présents : Christophe Cornette ; Hubert Fichaux ; Laurence Batard ; Gérard Dassonneville ; Luc St Machin ; Stéphanie Coquerel ; Jean Pierre Denaes ; Maurice Fayeulle ;ChristopheGourmez ; Jessica Sailly
Absents excusés : Delattre Fanny ; Penet Nicole ; Malpot Thierry ; Denis Louis ; Duponchel Jessica
Objet de la réunion
1- Compte rendu de la réunion du 4 février 2016
2- Départ du locataire Mr Jamolli
3- Débat budgétaire
4- CNAS
5- Subventions 2016
6-Tarifs location salle polyvalente 2017
7- Questions diverses
1-Compte rendu de la réunion du 4 février 2016
- Pour la politique de l'habitat de la CASO, le Conseil Municipal a décidé de ne pas abonder l'aide de 1000€ .
- Eclairage public : modification de l'horaire de 0h à 4h.Nous attendons des informations pour pouvoir bénéficier de certaines subventions pour un nouvel aménagement de l'éclairage, ainsi que les tableaux de consommation pour les années 2013-2014 et 2015.
- le 23 et 24 Mars l'employé communal bénéficiera d'une formation certyphyto dans les locaux de la CASO, ce qui lui permettra de pouvoir utiliser certains produits qui ne sont pas toujours autorisés.
– Une fuite de nourrice a été constatée au niveau de l'extension des bâtiments communaux, ce
problème a été résolu. L'inauguration de celui ci se déroulera le Mardi 29 Mars 2016 à 11h.Des invitations seront déposées dans les boîtes aux lettres des Moringhémois(es). Il est également prévu de faire une porte ouverte durant les journées du patrimoine qui se dérouleront le 19 et 20 Septembre.
2- Départ du locataire Mr Jamolli
Le départ de Mr Jamolli, locataire de l'appartement de la commune se situant au dessus de l' école se fera le 30Avril 2016.Il est décidé de ne pas relouer de suite les locaux pour permettre l'exécution de certains travaux de rénovation.
3- Débat budgétaire
Il est rappelé les bases d'imposition 2015 qui sont de 97039€ et de 2016 : 101537€ 4- CNAS
La question de la souscription par la commune au CNAS a été posée par un employé communal. Cette cotisation s'éléverait à 197,65€ par salarié de la commune par an. Cette action sociale permettrait aux employés de bénéficier de certains tarifs préférentiels sur les vacances, des achats etc...La question qui se pose est de savoir si cette souscription est obligatoire pour la commune.
5- Subventions 2016
Il est décidé de ne pas changer pour 2016 les montants des subventions accordées en 2015
6- Tarifs location salle polyvalente 2017
Après discussion, il est décidé de ne pas changer les tarifs de location de salle pour 2017. Par contre plusieurs changements ont été demandés concernant la location de la salle par la comission concernée :
article 12 : la location des tables rondes coute 30€
article 9 : chaque chose à sa place
article 2 : interdiction pour une personne du village de louer la salle pour une personne extérieure
article 15 : lors de casse de vaisselle il est interdit de remplacer les éléments cassés (déparaillage du service)
Il faudra rediscuter du contrat de gaz pour une éventuelle renégociation, ainsi que pour l' achat d'une planche à découper
7- Questions diverses
- aujourd'hui l'effectif du RPI est de 103 élèves, il sera de 96 élèves approximativement à la rentrée 2016
- plusieurs conseillers municipaux ont demandé la lettre de démission de Mme Duponchel Jessica étant donné qu'elle n'est plus habitante de Moringhem.