Procès Verbal - PV Conseil du 29.09.21

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Procès Verbal - PV Conseil du 29.09.21 Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Langeac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 29.09.21)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, COMMUNE DE LANGEAC

Procès Verbal de la séance du mercredi 29 septembre 2021

Secrétaire de la séance: Caroline SAHUC

Eté présents : Gérard BEAUD, Anne-Lise JAMON, Gérard GOUDARD, Christian NICOUX, Annie BOULARAND, Caroline SAHUC, Michel JAMON, Philippe CHOPY, Yvonne BRUN, Patricia BARLIER, Christine CROUZET, Alain BOUQUET, David SAINT-GERMAIN, Hélène BOUDOUSSIER, Loïc SICARD, Jean-Pierre BOUET, Franck NOEL-BARON, Gisèle PABIOU, Marie-Thérèse ROUBAUD, Charles-Robert BENAZET, Chantal FARIGOULE, Jean-Pierre VIDAL

Eté représentés : Claudine POTIN, Marie-José CHANSON, Mathieu FLANDIN

Eté absents ou excusés : Jacques MOUNIER, Sarah COHEN

Rappel de l'ordre du jour :

1 -Approbation du procès-verbal de la séance précédente

ADMINISTRATION - FINANCES - ECONOMIE LOCALE

2 - Rapport annuel du délégataire 2020 - Eau Potable

3 - Rapport annuel du délégataire 2020 - Assainissement

4 - Proposition Délibération Modificative N°1-Budget Principal 2021

5 - Proposition Délibération Modificative N°1-Budget Eau et Assainissement 2021

6 - Proposition de rénégociation de la dette

7 - Proposition de subvention pour les caméras de vidéo surveillance

8 - Proposition d'indemnité de fonction à Tom FALKI

9 - Proposition d'adoption du nouveau réglement intérieur du cimetière * Annexe du réglement intérieur

10 - Proposition de bail emphytéotique avec le SMAT

11 - Info du Maire

COMMUNICATION - CULTURE - ANIMATION - ACTION SOCIALE

12 - Proposition participation aux frais de scolarité des élèves de Langeac à Mélodica

URBANISME - TRAVAUX - ENVIRONNEMENT

13 - Proposition de Travaux d'éclairage public - Avenue d'Auvergne

14 - Proposition de Travaux dissimulation basse tension - Avenue d'Auvergne 15 - Proposition d'acquisition gratuite Derrière ChoutyDélibérations :

Rapport annuel du délégataire 2020 - Eau Potable (2021 DE 014)

Les articles D2224-1 à D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales indiquent que le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et précisent le contenu obligatoire de ce rapport.

Ce rapport est présenté au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice

concerné.

Ce rapport et l'avis du Conseil Municipal sont mis à disposition du public.

Ce rapport doit obligatoirement mentionner :

1/ les caractéristiques techniques du service

2] la tarification et les recettes du service

3/ les indicateurs de performance

4} le financement des investissements

5/ les actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau

Conformément à ces dispositions, M. Christian NICOUX, Adjoint, a présenté au Conseil Municipal une synthèse du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité de l’eau, transmis aux conseillers municipaux avec la convocation de la séance du 21 septembre 2021.

Le Conseil Municipal a pris connaissance de ce rapport sur l’eau comprenant :

— Les chiffres clés et faits marquants ;

— Les moyens mobilisés ;

— Le patrimoine du service ;

— La performance et l'efficacité opérationnelle ;

— La qualité de l’eau produite et distribuée ;

— Les services aux clients ;

— La protection des ressources en eau ;

— L'énergie ;

— La valorisation des déchets liés au service ;

— Le prix du service de l’eau ;

— L'accès aux services essentiels ;

— La formation et la sécurité des personnes ;

— L’empreinte environnementale du service

— Les relations avec les parties prenantes

— Le compte Annuel de Résultat de l'Exploitation de la Délégation (CARE) — Les investissements et le renouvellement

— Les engagements à incidence financière

— Données détaillées

Ce rapport ne donne lieu ni à délibération ni à vote.

| VOTES | Pour | () | Contre | 0 | Abstentions | 0 | Refus de vote [0Rapport annuel du délégataire 2020 - Assainissement (2021 DE 015)

Les articles D2224-1 à D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales indiquent que le Maire présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et précisent le contenu obligatoire de ce rapport.

Ce rapport est présenté au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.

Ce rapport et l'avis du Conseil Municipal sont mis à disposition du public.

Ce rapport doit obligatoirement mentionner :

1/ les caractéristiques techniques du service

2] la tarification et les recettes du service

3/ les indicateurs de performance

4] le financement des investissements

5/ les actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau et l'assainissement.

Conformément à ces dispositions, M. Christian NICOUX, Adjoint a présenté au Conseil Municipal une synthèse du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité de l’eau, transmis aux conseillers municipaux avec la convocation de la séance du 21 Septembre 2021.

Le Conseil Municipal a pris connaissance de ce rapport sur l’eau dont le sommaire est le suivant:

1. L'ESSENTIEL DE L’ANNEE

1 Un dispositif à votre service

.2 Présentation du Contrat

.3. Les chiffres clés

4. L'essentiel de l’année 2020

5 Les indicateurs réglementaires 2020

6 Autres chiffres clés de l’année 2020

7

L

1

1

1

1 1

1

1 Le prix du service public de l'assainissement

1. LES CLIENTS DE VOTRE SERVICE ET LEUR CONSOMMATION 2.1. Les abonnés du service et l'assiette de la redevance

2.2. La satisfaction des clients

2.3. Données économiques

2. LE PATRIMOINE DE VOTRE SERVICE

2.1. L'inventaire des installations et des réseaux

2.2. Les indicateurs de suivi du patrimoine

2.3. Gestion du patrimoine

3. LA PERFORMANCE ET L'EFFICACITE OPERATIONNELLE POUR VOTRE SERVICE 3.1. La maintenance du patrimoine

3.2. L'efficacité de la collecte

3.3. L'efficacité du traitement

3.4. L'efficacité environnementale

4. LE RAPPORT FINANCIER DU SERVICE

4.1. Le Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation de la Délégation (CARE) 4.2. Situation des biens4.3. Les investissements et le renouvellement

4.4. Les engagements à incidence financière

5. ANNEXES

5.1. La facture 120m3

5.2. Le bilan de conformité détaillé par usine

5.3. Le bilan énergétique du patrimoine

5.4. Annexes financières

5.5. Reconnaissance et certification de service

5.6. Actualité réglementaire 2020

5.7. Glossaire

5.8. Attestations d'assurances

Ce rapport ne donne lieu ni à délibération ni à vote.

| VOTES | Pour | 0 | Contre E | Abstentions | 0 | Refus de vote | 0Délibération modificative N° 1 - Budget Principal 2021 (2021 DE 016)

Le budget de l'exercice 2021 a été voté en séance du 07 Avril 2021.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification suivante :

— Dépenses d'investissement : + 13 240,00 €

o Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles + 16 500,00 €

e C2031-Pr 17 —-F 01 : Frais d'études + 13 000,00 €

e C2051-Pr32-F 20 : Concessions et droits similaires + 500,00 €

e C2051-Pr34-F 20 : Concessions et droits similaires + 3 000,00€

o Chapitre 21 : Immobilisations corporelles + 10 5000, 00 €

e C2183-Pr32-F 20 : Matériel bureau et informatique + 6 500,00 € e C2188 — Pr 70 —F 833 — Autres immobilisations + 4000,00 €

o Chapitre 23 : Immobilisations en cours - 13760,00€

e C2315-Pr94-F 820 : Installations, materiel, outillage - 13 760,00 €

— Recettes d'investissement : + 13 240,00 €

o Chapitre 13 : Subvention d'investissement + 13 240,00 € e C1311-Pr32-F 20 : Etats et établissements nationaux + 13 240,00 €

Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard Goudard, adjoint au Maire, le Conseil Municipal décide :

- D'APPROUVER les modifications ci-dessus mentionnées du budget principal 2021.

| VOTES | Pour | 25 | Contre |() | Abstentions | o | Refus de vote | 0Renégociation de la dette - Prêt DEXIA CHF (2021 DE 017)

Monsieur Gérard GOUDARD, Adjoint au Maire rappelle que pour financer des réseaux divers, la commune de Langeac a contracté auprès de Dexia Crédit Local un emprunt n° MON191934CHF de 337 224,91 CHF.

La commune de Langeac a demandé à rembourser par anticipation le capital restant dû du prêt dans des conditions non prévues au contrat.

Après avoir pris connaissance en tous ses termes de la cotation établie par Dexia Crédit Local, jointe en annexe, en réponse à notre demande de remboursement anticipé, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide de :

Article 1 : Remboursement par anticipation du prêt

Il est décidé de procéder, en accord avec Dexia Crédit Local et par dérogation aux stipulations contractuelles, au remboursement anticipé total, à la date du 25/10/2021, du capital restant dû du prêt n MON191934CHF001 dans les conditions financières visées à l’article 2.

L'opération de remboursement anticipé ne sera réalisée que si le cours de change EUR/CHF publié par la Banque Centrale Européenne 15 jours ouvrés TARGET avant la date du remboursement

anticipé est supérieur ou égal à un franc suisse pour un euro.

Article 2 : Sommes dues au titre du remboursement anticipé du prêt

Les sommes dues au titre du remboursement anticipé total du prêt visé à l’Article 1 sont les suivantes

Montant du capital remboursé par anticipation : 182 105,62 CHF

Montant des intérêts courus non échus calculé à la date de remboursement anticipé sur le capital remboursé par anticipation au taux de 4,99 % : 7 421,11 CHF

Montant de l'indemnité dérogatoire de remboursement anticipé : 45 000,00 CHF

L'ensemble de ces sommes sera converti en euro sur la base du cours de change francs suisses contre un euro (EUR/CHF) constaté 15 jours ouvrés Target avant la date de remboursement anticipé. L'écart de change en capital est déterminé par la différence entre le capital remboursé par

anticipation contre-valorisé au cours de change EUR//CHF constaté 15 jours ouvrés avant la date de remboursement anticipé et le capital remboursé par anticipation contre-valorisé au cours de change EUR//CHF initial pris en compte lors du versement des fonds.

L'opération de remboursement anticipé ferait apparaître :- une perte de change en capital si le cours de change EUR/CHF constaté 15 jours ouvrés

TARGET avant la date de remboursement anticipé était inférieur au cours de change EUR/CHF initial pris en compte lors du versement des fonds

- un gain de change en capital si le cours de change EUR/CHF constaté 15 jours ouvrés TARGET

avant la date de remboursement anticipé était supérieur au cours de change EUR/CHF initial pris en compte lors du versement des fonds.

L'écart de change en capital définitif sera connu lors de la publication du cours de change EUR/CHEF par la Banque Centrale Européeenne constaté 15 jours ouvrés TARGET avant la date de remboursement anticipé.

A titre d’information :

- le prêt a été versé au cours de change EUR/CHF initial de 1,4747 francs suisses pour un euro

- au jour de l’établissement de la cotation indicative, le 10/09/2021, le cours de change EUR/CHF était de 1,0861 francs suisses pour un euro.

L’écart de change en capital définitif sera connu lors de la publication du cours de change

EUR/CHEF par la Banque Centrale Européeenne constaté 15 jours ouvrés TARGET avant la date de remboursement anticipé. L'opération ne sera réalisée que si le cours de change EUR/CHF publié 15 jours ouvrés TARGET avant la date du remboursement anticipé est supérieur ou égal à un franc

suisse pour un euro.

Article 3 : Etendue des pouvoirs du signataire

Monsieur Gérad Beaud, Maire, est autorisé à signer l’ensemble de la documentation, relative au

remboursement anticipé à intervenir avec Dexia Crédit Local, et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

VOTES | Pour 25 Contre 0 | Abstentions | 0 | Refus de vote | 0Souscription d'un emprunt auprès du Crédit Agricole Loire Haute-Loire (2021 DE 018)

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juillet 2020 enregistrée à la Sous-Préfecture

de Brioude sous le N°2020-07-24 le 28.07.2020 décidant de donner mandat à Monsieur le Maire en

vue de souscrire les emprunts prévus dans le budget de la ville,

Vu le budget de la ville de Langeac voté et approuvé par le Conseil Municipal le 07 avril 2021 et visé

par l'autorité administrative le 12 avril 2021 sous le N°2021-04-A

Après avoir entendu les explications de Monsieur Gérard GOUDARD, Adjoint

Le Conseil Municipal décide de :

ARRETER

Article ler : La ville de Langeac contracte auprès du Crédit Agricole Centre France un emprunt de

218 000 euros (deux cent dix-huit mille euros) destiné à financer la renégociation du prêt souscrit au

sein de la banque DEXIA.

Article 2 : Caractéristiques de l'emprunt 218 000 euros, durée 10 ans, taux 0.62%

Article 3 : La ville de Langeac s'engage à verser les frais de dossier en une seule fois et déduits du

montant du crédit dès la mise à disposition des fonds, en une seule fois, majorés de la T.V.A. s'il y a

lieu.

Article 4 : La ville de LANGEAC s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant

des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en

recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des annuités.

Article 5 : La ville de Langeac s'engage, en outre, à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et

taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.

Article 6 : La décision d'emprunt prise par le Maire est soumise aux mêmes règles de publicité et de

contrôle que celles applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur le même sujet.

Article 7 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du

Prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.

Article 8 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal de la présente décision.

| VOTES | Pour 25 Contre | 0 | Abstentions | 0 | Refus de vote | )Délibération modificative N° 1 - Budget Eau et Assainissement (2021 DE 019)

Monsieur Gérard GOUDARD, Adjoint au Maire informe le Conseil Municipal que en 2002, pour financer une partie de ses investissements sur le budget annexe de l’eau et de l’assainissement, la

commune de Langeac, a contracté un emprunt de 228 370 euros auprès de DEXIA. Cet emprunt en franc suisse présente un taux élevé (4.90%), supérieure à celle proposée aujourd’hui par un nouveau financement.

Après négociations, DEXIA n’a pas été en mesure de revoir sa marge à la baisse, d’où l’intérêt de rembourser cet emprunt par anticipation et de trouver un meilleur financement auprès d’un autre établissement bancaire.

Aujourd’hui, les négociations sont en cours avec la Caisse d'Epargne et le Crédit Agricole qui propose un taux de 0.89% sur 20 ans.

Le prêt DEXIA présente un capital restant dû de182 105.62 CHF soit 167 669.29 euros. Les termes de la renégociation prévoient une indemnité de remboursement anticipé de 45 000 CHEF soit 41 432.65 euros et une perte de change en capital qui s’élèverait à 44 182.74 euros.

L'opération comptable consiste à inscrire en dépenses le remboursement du capital, l'indemnité de remboursement anticipé, la perte de change et en recettes le nouvel emprunt selon le détail ci-dessous :

1 — Constatation de la renégociation (opération d’ordre budgétaire — sans encaissement ni décaissement) :

En dépenses d’investissement :

041.1643 Emprunts 175 000.00 euros

En recettes d’investissement

041.166 Refinancement de dette 175 000.00 euros

2 — Remboursement de l’emprunt

En dépenses d’investissement 175 000.00 euros 166 Refinancement de dette

3 — Remboursement de la pénalité

6681 Indemnité remboursement anticipé sur emprunt à risque 43 000.00 euros

4 — Versement du nouveau prêt avec indemnité recapitalisée

En recette d’investissement

166 Refinancement de la dette 218 000.00 euros

5 — Remise à disposition de l’emprunt (opération d’ordre budgétaire)

En recette d’investissement

041.1641 Emprunt 218 000.00 euros En dépense d’investissement

041.166 Refinancement de dette 218 000.00 euros

6 — Constatation de la perte de change du 13.02.2002 au 31.12.2020

En dépenses d’investissement :1643 Emprunt 41 110.30 euros

En recette de fonctionnement

773 Mandat annulé sur exercice antérieur 41 110.30 euros

7 — Constatation de la perte de change du 01.01.2021 au 25.10.2021

En dépenses d’investissement

1643 Emprunt 3 072.44 euros

8 — Equilibre de la décision modificative

En dépenses d’investissement :

2315 Installations, matériels et outillage - 1 182.74 euros

En dépenses de fonctionnement :

61528 Entretiens et réparations - 1 889.70 euros

Après avoir entendu les explications de Monsieur Gérard GOUDARD, Adjoint le conseil municipal

décide d'approuver cette décision modificative.

| VOTES | Pour | 25 | Contre | 0 | Abstentions | 0 | Refus de vote | OExtension du parc de vidéo protection (2021 DE 020)

Par délibération en date du 12 Décembre 2011, le Conseil Municipal s'est prononcé en faveur de l'installation d'un système de vidéoprotection urbaine, opérationnel depuis le 17 Septembre 2015 qui répond aux finalités prévues par la loi : sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, protection des bâtiments publics et prévention du trafic de stupéfiants.

Le service de Police Municipale est régulièrement sollicité par les services de Gendarmerie pour consulter et extraire des vidéos leur permettant d’instruire leurs enquêtes et la résolution d’affaires. De plus, il est indéniable que depuis leurs installations, les vols, notamment, dans la zone industrielle ont fortement baissé.

Il est proposé au Conseil Municipal de compléter le dispositif en place par l'acquisition de nouvelles caméras permettant un maillage plus complet de la citée et des sites sensibles : — Place Aristide Briand

— Place du 14 Juillet

— Place de la Liberté

— Carrefour Quai Vilataire/Dumas

— lle d'Amour

— Rue Pierre de Coubertin

— Zone Camping Nord

Le projet est estimé à 50 930.83 € HT

Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard Goudard, adjoint au Maire, le Conseil Municipal décide :

APPROUVER le projet d'acquisition de nouvelles caméras pour la vidéoprotection urbaine.

SOLLICITER un financement au titre du FIPDR et de la Région.

AUTORISER le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

VOTES | Pour 21 Contre |4:J.P Abstentions | O Refus de vote | 0

Bouet F.

Noël-Baron

G. Pabiou

J.P VidalIndemnité de fonction à Tom FALKI(2021 DE 021)

Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale,

Vu le décret N°97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois

des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres,

Vu le décret N°2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres

d'emplois des chefs de service de police municipale ;

Vu le décret N°2006-1397 du 17 novembre 2006 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires des

cadres d'emplois des gardes champêtres, des agents de police municipale, des chefs de service de police

municipale et créant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois de directeur de police

municipale ;

Vu le décret N° 2017-215 du 20 février 2017 modifiant le décret N° 97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime

indemnitaire des fonctionnaires des cadres d'emplois des gardes champêtres, des agents de police

municipale.

Ilest rappelé

& que les agents de police municipale disposent d’une indemnité spéciale mensuelle de fonction instaurée par instaurée par décret du N° 97-702 du 31 mai 1997.

& que par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 1999, les agents de police municipale

de la ville de Langeac bénéficient de l'indemnité spéciale mensuelle de fonction au taux de 16% du

traitement brut mensuel soumis à retenue pour pension.

& que par décret N° 2017-215 du 20 février 2017, les collectivités territoriales peuvent porter à un taux de 20 % du traitement soumis à retenue pour pension le montant de l'indemnité spéciale mensuelle de

fonctions des gardes champêtres et agents de police municipale au lieu de 16 %.

& que cette indemnité spéciale de fonctions peut être cumulée avec l'indemnité horaire pour travaux

supplémentaires et l'indemnité d'administration et technicité.

Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard GOUDARD, Adjoint au

Maire, le Conseil Municipal décide :

& d'attribuer l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions de police municipale à Monsieur Tom FALKI,

nouvel agent du service de police municipale, au taux de 16 % du traitement soumis à retenue pour

pension ;

& que cette indemnité spéciale de fonctions pourra être cumulée avec l'indemnité horaire pour travaux

supplémentaires et l'indemnité d'administration et technicité.

| VOTES | Pour | 25 | Contre 0 Abstentions | 0 | Refus de vote | 0Adoption du nouveau réglement intérieur du cimetière (2021 DE 022)

Le règlement du cimetière actuellement en vigueur à LANGEAC date du 28 JUIN 2012.

Les évolutions de la législation funéraire et les évolutions des pratiques et des modes d'inhumation rendent

nécessaires une nouvelle rédaction de ce règlement.

Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard GOUDARD, Adjoint au

Maire, le Conseil Municipal décide :

D'APPROUVER l'adoption du nouveau règlement intérieur municipal du Cimetière de LANGEAC.

VOTES | Pour | 25 | Contre 0 Abstentions | 0 | Refus de vote | 0Bail emphythéotique entre le SMAT et la commune de Langeac (2021 DE 023)

La commune de Langeac a sollicité le Syndicat Mixte d'Aménagement du Territoire du Haut Allier à Langeac afin de réaliser l'aménagement d'un parking situé sur les parcelles N° AC 66 et 72, rue

JB Tuja, 43300 Langeac.

Pour formaliser les relations juridiques avec le Syndicat Mixte d'Aménagement du Territoire du Haut Allier et compte tenu des investissements projetés, la commune sollicite le SMAT du Haut Allier pour un bail emphytéotique. Le bail emphytéotique définit à l’article L. 1311-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, permet à une collectivité territoriale propriétaire d'un bien immobilier de le louer à un tiers qui pourra construire ou aménager un ouvrage sur le domaine

public ou privé de la commune.

Le bail emphytéotique administratif est conclu pour une longue période, comprise entre 18 et 99 ans, période à l'issue de laquelle l'ouvrage réalisé devient la propriété de la collectivité

bailleresse.

Le bail emphytéotique administratif prévoit également le versement d’un loyer (ou redevance)

auprès de la collectivité bailleresse, fixé librement.

Il est donc envisagé de conclure un bail emphytéotique d’une durée de 20 ans avec le SMAT du

Haut Allier.

Les frais de rédaction du bail emphytéotique seront à la charge de la Commune de Langeac. Les impôts, contributions et taxes, les assurances, les charges de fonctionnement, l'entretien et les réparations seront à la charge de la commune de Langeac. Il en est de même pour les grosses réparations et pour les aménagements au fur et à mesure que cela s’avérera nécessaire.

Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard BEAUD

Maire, le Conseil Municipal décide de :

APPROUVER la conclusion d’un bail emphytéotique avec le Syndicat Mixte d'Aménagement du Territoire du Haut Allier portant sur les parcelles AC 66 ET 72, rue JB Tuja, d'une superficie de 2 664 m° en vue de l'aménagement d'un parking en cohérence avec le PLU et les documents

d'urbanisme, pour une durée de 20 ans.

AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la conclusion de ce bail emphytéotique avec le Syndicat Mixte d'Aménagement du Territoire du Haut Allier.

Messieurs Jean-Pierre Bouet et Franck NOEL-BARON ne prennent pas part au vote

VOTES | Pour 17 Contre 2 Abstentions | 4 Refus de 0 M.T Roubaud C.R Benazet vote

C. Farigoule G. Pabiou

J.P VidalParticipation aux frais de scolarité des élèves de Langeac à Mélodica (2021 DE 024)

La Commune de Langeac est sollicitée chaque année par l'Ecole de pays Mélodica pour participer aux frais de scolarité des élèves de la commune de Langeac en danse et en musique.

Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Madame Anne-lise JAMON, Adjointe au Maire, le conseil municipal décide de :

- FIXER la participation de la commune aux frais de scolarité à Mélodica pour la danse selon les modalités suivantes :

Danse :

* Prise en charge de 27 % des frais de scolarité pour les élèves de Langeac dès le 1€T cours et

uniquement le 1€f cours (et 28 % par la CCRHA).

Musique :

* Prise en charge de 27 % des frais de scolarité (et 28 % par la CCRHA)

* Si l'élève adhère à l'AGL, la commune prend les frais de scolarité avec un reste à charge par la

famille de 110 €.

| VOTES | Pour 25 Contre 0 | Abstentions | 0 | Refus de vote | 0Travaux d'éclairage public : Avenue d'Auvergne (2021 DE 025)

ll est proposé au Conseil Municipal la réalisation des travaux d'éclairage public sur l'avenue

d'Auvergne.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire auquel la Commune a transféré la compétence Eclairage Public.

Ces travaux ont été estimés à : 109 528.06 € hors taxe.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de

85 % soit :

109 528.06 X 85% = 93 098.85 €

Cette participation serait revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des

dépenses résultant du décompte définitif.

Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Christian NICOUX,

Adjoint au Maire, le Conseil Municipal décide de :

APPROUVER l’avant-projet d'éclairage public sur l'Avenue d'Auvergne.

DECIDER de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental, auquel la

Commune est adhérente.

FIXER la participation de la Commune au financement des dépenses à 93 098.85 € et

AUTORISER M. le Maire à verser cette somme dans la caisse du Receveur du Syndicat Départemental. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif.

DECIDER d'inscrire à cet effet la somme de 93 098.85 € au budget, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux

entreprises.

| VOTES | Pour | 25 | Contre | 0 | Abstentions | 0 | Refus de vote | 0 |Travaux d'enfouissement basse tension: Avenue d'Auvergne (2021 DE 026)

Il est proposé au Conseil Municipal la réalisation des travaux de dissimulation du réseau basse tension de l'avenue d'Auvergne.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire.

Ces travaux ont été estimés à : 150 367.32 € hors taxe.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut réaliser ces travaux dans le cadre du Programme « Article 8 du Cahier des Charges », en demandant à la commune une participation égale à 47,60 % du montant hors taxe de la dépense, soit :

0,476 x 150 367.32 € = 71 574.84 €

Cette participation serait revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Christian NICOUX, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal décide de :

APPROUVER l’avant-projet de basse tension de l'avenue d'Auvergne,

DECIDER de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental, auquel la Commune est adhérente.

FIXER la participation de la Commune au financement des dépenses à 71 574.84 € et

AUTORISER M. le Maire à verser cette somme dans la caisse du Receveur du Syndicat Départemental. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif.

DECIDER d'inscrire à cet effet la somme de 71 574.84 € au budget, les acomptes et le solde

étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.

| VOTES | Pour | 25 | Contre () | Abstentions | (0) | Refus de vote | 0Acauisition gratuite Derrière Chouty (2021 DE 027)

Suite aux opérations de bornage et à l'établissement d'un document d’arpentage par Monsieur Cédric GONNACHON, Géomètre-Expert à LANGEAC (43300), 17 rue Garangeat, trois parcelles sises à LANGEAC (43300), Derrière Chouty » cadastrées section AN numéros 281 —

283 et 285 doivent être cédées à la COMMUNE DE LANGEAC.

Ces parcelles constituent une partie de l'emplacement réservé numéroté V8, dénommé « Calibrage de la voirie de desserte de la zone UC « Derrière Chouty », dont la plate-forme prévue aura une largeur de 6 mètres et une superficie de 1060m°.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'acquisition à titre gratuit de ces trois parcelles, d'autoriser Monsieur Christian NICOUX à engager toutes les démarches nécessaires à l'opération (choix de la forme de l'acte : acte administratif ou acte notarié. ; choix du notaire représentant la commune si acte notarié et d'autoriser Monsieur Christian NICOUX à

signer l’acte d'acquisition à titre gratuit.

Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Christian NICOUX,

Adjoint au Maire, le Conseil Municipal décide :

D'APPROUVER l'acquisition à titre gratuit, de gré à gré, des parcelles sises à LANGEAC, « Derrière Chouty » cadastrées :

- section AN numéro 281 d’une surface de 75m°, appartenant à M. Gilles LONJON - section AN numéro 283 d’une surface de 45m? appartenant à Madame Brigitte VERNET - section AN numéro 285 d’une surface de 13m? appartenant à Monsieur Gilles ROLLAND

et à Madame Julie TANDA-ROLLAND,

D'AUTORISER Monsieur Christian NICOUX, Adjoint à l'Urbanisme, à engager toutes les démarches nécessaires à l'opération, à signer tous les documents relatifs à ce dossier, et

notamment l'acte d'acquisition à titre gratuit,

DE DIRE que la Commune prendra en charge les frais relatifs à la signature de l’acte (qu'il

soit notarié ou administratif).

| VOTES | Pour | 25 | Contre | 0 | Abstentions | Oo | Refus de vote | 0Projet de création d'un pumptrack (2021 DE 028)

Sur proposition des commissions, le Maire présente le projet de création d’une pumptrack qui

consiste en un enchainement continu de mouvements de terrain (bosses et virages relevés) qui

permettent de conserver et même de prendre de la vitesse sans donner le moindre coup de pédale.

Il s’agit d’un espace dédié à la pratique récréative du vélo qui favorise l’épanouissement,

l’apprentissage et le jeu dans un climat sécuritaire. C’est également un outil pédagogique ouvert à

toutes populations. L’attractivité d’une pumptrack dépend de la qualité de conception du projet,

qu’il s’agisse du rayon de courbe des virages relevés, de l’espacement et du gabarit des bosses, la

précision est de mise pour assurer un bon fonctionnement de la zone. Une pumptrack correctement

conçue, par une équipe d’ingénieurs spécialisés, est un équipement qui fonctionne par toutes

conditions météorologiques et en toutes saisons pour un maximum de sensations pour les usagers.

Le concept du pumptrack se présente comme suit :

e Multi-pratiques (VTT, skate-board, trottinette, roller) / Pratique Récréative (destiné au grand

public).

e Multi-niveaux (débutants, confirmés, experts) /

+ Investissement raisonnable (en rapport avec la grande variété des pratiquants) / Pumptrack

sur-mesure (en fonction de l’espace disponible et de vos attentes).

+ Intégration paysagère (un espace qui s’inscrit en douceur) / Rapidité d'exécution (3 à 6

semaines de travaux)

Après une visite des terrains possibles sur le domaine communal, le site pressenti pour la réalisation

de ce projet de pumptrack novateur en enrobé serait situé avenue Danton.

Ce type d’aménagement spécifique témoigne clairement des intentions de la municipalité de se doter

d’un outil novateur et de proposer un cadre de vie plus accueillant à la population.

Afin de réaliser ce projet futur dans les meilleurs délais, le Maire invite le conseil municipal à lui

donner l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention au titre du programme

LEADER.

Pour instruire ce dossier, la commune avait sollicité un prestataire, Huricane Tracks, afin qu’il nous

propose un avant-projet technique de pumptrack, chiffré et utilisable pour une instruction de

demande de subvention.

Cet avant-projet présenté s’élève à 119 000 € HT.Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Madame Caroline SAHUC,

Adjointe au Maire, le Conseil Municipal décide de :

e APPROUVER la création et l’aménagement d’une pumptrack sur le terrain communal

identifié

e VALIDER le support et le contenu de l’avant-projet pour la demande de subventions d’un

montant de 119 000 € HT.

e RAPPELER que les crédits nécessaires à la dépense seront à prévoir sur le Budget Primitif

2022.

Autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention, au titre du LEADER auprès du

GAL de Lafayette.

| VOTES | Pour [25 | Contre 0 | Abstentions | 0 | Refus de vote | OoConvention de financement Fonds Mobilités Actives (2021 DE 029)

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Vélo, le ministère de la transition écologique a lancé un

appel à projets « Fonds mobilités actives — Continuités cyclables » visant à soutenir le déploiement

d’itinéraires cyclables structurants dans tous les territoires.

Au niveau national, de nombreux itinéraires cyclables font en effet face à des discontinuités (rocades

urbaines, voies ferrées, etc …) qui génèrent un inconfort important dans le parcours des cyclistes.

Ces ruptures sont des freins majeurs à l’utilisation du vélo pour les déplacements du quotidien : c’est

pourquoi le Plan Vélo prévoit pour la première fois de consacrer 350 ME de soutien public pour

accompagner les collectivités dans les aménagements visant à résorber ces discontinuités.

La Ville de Langeac a déposé un dossier d'Appel à projet auprès de l’AFITF (Agence de

Financement des Infrastructures de Transport de France), pour la réalisation de la Traversée de

Langeac par une piste cyclable, partie intégrante de la « Via Allier » (tronçon auvergnat de la

véloroute V70) et dessertes depuis celles-ci par des pistes cyclables des différents pôles de la Ville

ainsi que la construction d’une passerelle sur l’Allier.

Depuis le 12 mars 2021, la Ville de Langeac fait partie des lauréats de l’appel à projet « Fonds

mobilités actives — continuités cyclables » avec un montant de subvention de 367 858 €

correspondant à 40% de financement du projet.

Cette subvention de l’AFITF sera attribuée, sous réserve de signer avec eux une convention de

financement, de respecter les obligations de publicité et d’information tant locales que nationales et

communautaires.

Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard BEAUD,

Maire, le Conseil Municipal décide de :

- AUTORISER le Maire à signer tous les documents référents à la convention de financement avec

PAFITF.

| VOTES | Pour 25 Contre 0 | Abstentions | () | Refus de vote | 0

Clôture de la séance : 20 h 46

Langeac, le 08 Octobre 2021

La secrétaire de séance

Caroline SAHUC