Procès Verbal - PV du 25 06 2024

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Procès Verbal - PV du 25 06 2024 Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Langeac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25 06 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française

Département : HAUTE-LOIRE

Arrondissement : Brioude

LANGEAC - COMMUNE

Procès verbal

Le mardi 25 juin 2024 à, l'assemblée, régulièrement convoquée le 18 juin 2024, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Gérard BEAUD.

Secrétaire de la séance : Madame Caroline SAHUC

Présents : Monsieur Gérard BEAUD, Monsieur Gérard GOUDARD, Madame Claudine POTIN, Monsieur Christian NICOUX, Madame Annie BOULARAND, Madame Caroline SAHUC, Monsieur Michel JAMON, Monsieur Philippe CHOPY, Madame Yvonne BRUN, Madame Christine CROUZET, Monsieur David SAINT-GERMAIN, Madame Hélène BOUDOUSSIER, Monsieur Mathieu FLANDIN, Monsieur Jean-Pierre BOUET, Monsieur Franck NOEL-BARON, Madame Gisèle PABIOU, Monsieur Charles-Robert BENAZET, Monsieur Jean-Pierre VIDAL, Monsieur Claude MASSEBEUF Représentés : Madame Marie-José CHANSON représentée par Madame Annie BOULARAND, Madame Patricia BARLIER représentée par Madame Claudine POTIN, Madame Anne-Lise JAMON représentée par Madame Caroline SAHUC

Absents et excusés : Monsieur Alain BOUQUET, Monsieur Loïc SICARD, Madame Sarah COHEN, Madame Marie-Thérèse ROUBAUD, Madame Chantal FARIGOULE

Ordre du jour :

1 - Approbation du procès-verbal de la séance précédente

ADMINISTRATION -— FINANCES — ECONOMIE LOCALE

2. - Attribution du marché d’étude pour l’optimisation et l’amélioration de la mobilisation des ressources en eau potable

3. - Optimisation et amélioration de la mobilisation des ressources en eau potable — Demande de financement

4. - Puits du Moulin — Mise en place d’un périmètre de protection : procédure de déclaration d'utilité publique- Demande de financement

.- Création de la Commission de Délégation de Service Public

. - Indemnités des élus de 2019 à 2023

* Etat d’indemnités de fonction des élus

7. - Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’Etat susceptibles d’affecter les finances locales à l’initiative de l’ Association des petites villes de France

8. - Convention de fourniture de repas scolaires aux élèves du 1° degrè * Convention

9. - Bail commercial avec la SAS SKY VENTURE

* Convention

OS

LAENFANCE - JEUNESSE — LOISIRS — SPORT

10. - Subvention exceptionnelle à |’ Association La Belle Journée

11. - Subvention exceptionnelle à l’ Association des Classards

12. - Subvention exceptionnelle à l’ Association Hikes for liv

13. - Subvention exceptionnelle à l’ Association des Commerçants des Rives du Haut-

Allier

COMMUNICATION - CULTURE — ANIMATION -— ACTION SOCIALE

14. - Subvention Associations Sociales

Info du Maire

+ Convention de mise à disposition des locaux situé au centre culturel pour les Classards

Décision du Maire :

DECISION N° 2024 — 006 / MARCHES PUBLICS

Attribution du marché de création d’un parking en rive droite de l’Allier LOT 1

Article 1 : d’attribuer le marché à l’entreprise COLAS France pour un montant de 229 860.50 € HT.

Article 2 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente

décision sera soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal

et fera l’objet d’une communication lors de la prochaine réunion.

Article 3 : La Directrice Générale des Services de la ville Langeac et Madame le comptable public sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision.Délibérations du conseil :

Approbation du procès-verbal de la séance précédente (N° DE_2024 063)

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente par Gérard BEAUD, Maire

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de :

APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 Avril 2024.

Question de Monsieur J.P Bouet

Mr Bouet apporte une précision sur ses propos relatif au Budget du Camping: il souhaite avoir plus de précisions sur les recettes par type d’hébergement, le taux de fréquentation et les projets d’investissements.

Réponse de Monsieur Gérard Beaud

Une réunion sera organisée sur ce thème avec des chiffres détaillés.

Question de Monsieur J.P Vidal

Mr Vidal demande une précision sur la réponse apportée sur les caméras de vidéosurveillance.

Réponse de Monsieur Gérard Beaud

Mr Beaud précise que les caméras permettent de lire les plaques d’immatriculation, de voir des faits, de préciser des statures voire parfois des visages, et de pouvoir retrouver les causeurs de trouble.

Nombre de votants : 22

Pour : 22

Contre : O

Abstention : O

Attribution du marché d'étude pour l'optimisation et l'amélioration de la mobilisation des ressources

en eau potable (N° DE_2024 064)

Monsieur le Maire expose qu’il s’agit d’attribuer le marché d’étude pour l’optimisation et

l’amélioration de la mobilisation des ressources en eau potable.

La consultation en procédure adaptée (article L2123-1 et R 2123-1 et suivant CCP) a été lancée le 5

avril 2024 avec réponse le 13 mai 2024.

Considérant les offres reçues :

SAFEGE

ICEA

Considérant les notes obtenues par les candidats ;Considérant la délibération 2023 DE 059 autorisant le Maire à signer l’attribution du marché ;

Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard BEAUD, Maire,

le Conseil Municipal décide :

° D'ATTRIBUER le marché à l’entreprise ICEA pour un montant de 176 160 € HT (tranche ferme

+ tranches optionnelles).

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toute démarche nécessaire à la bonne exécution de ce marché et à signer tout acte s’y afférent.

Question de Monsieur J.P Bouet

Mr Bouet demande des précisions sur les tranches optionnelles.

Réponse de Monsieur Gérard Beaud

Mr le Maire précise que les phases ont été prévues: Phase 1 Recueil de données, Phase 2 Reconnaissance du secteur d’étude, Phase 3 Forage de reconnaissance.

Nombre de votants : 22

Pour : 22

Contre : O

Abstention : 0

Optimisation et amélioration de la mobilisation des ressources en eau potable - Demande de financement (N° DE_2024_065)

La commune de Langeac est compétente en matière de production et distribution d’eau potable. La

production est assurée par 2 puits captant situés dans la nappe alluviale de l’Allier :

- le puits de Von n°1 en rive droite,

- le puits de Moulin Drain, situé sur l’île d’amour (formée entre un bief et le lit de l’ Allier).

Depuis la sécheresse de l’année 2022, la commune de Langeac rencontre des difficultés

d’approvisionnement en eau potable : le puits de Von n°1 produit une eau excessivement concentrée

en Fer et Manganèse qui présente goût, odeur et couleur, la rendant impropre à sa mise en distribution.

Par adjonction d’une 3e pompe au puits de Moulin Drain et d’une modification de la conduite

d’adduction, l’alimentation de l’UDI Haut Service est désormais assurée par le Bas service, le puits

de Von n’est plus utilisé. En cas de défaut sur le puits Moulin Drain, et en l’absence de possibilité

d’interconnexion de sécurisation à la hauteur des besoins, la commune subirait une rupture totale

d’alimentation, nécessitant la mise en place de mesures d’urgence lourdes, pouvant avoir de graves

conséquences sur la santé des publics sensibles, notamment celui de l’hôpital local.

La baisse programmée du débit d’objectif de soutien d’étiage (OSE) de l’Allier depuis le barrage de

Naussac rajoute une pression supplémentaire sur ce contexte déjà très fragile.

Dans cette situation, parallèlement à la régularisation administrative de Moulin Drain, la commune

de LANGEAC souhaite engager une étude pour l’optimisation et l’amélioration de la mobilisation

des ressources d’eau potable, afin de sécuriser à court terme sa distribution d’eau potable.

4Cette étude s’appuiera sur un bilan besoins/ressources actualisé. Elle ciblera, sur la base d’une

analyse hydrogéologique poussée du secteur, plusieurs sites de prospections sur la nappe alluviale

qui seront investigués par des forages de reconnaissance, leur complexité de raccordement aux

installations existantes sera évaluée.

Le montant estimatif de cette étude s’élève à 147 350 euros.

Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard BEAUD, Maire,

le Conseil Municipal décide de :

- SOLLICITER une subvention à hauteur de 70% auprès de l’ Agence de l’Eau Loire Bretagne dans le cadre du Plan de Résilience soit 103 145 euros.

- SOLLICITER une subvention à hauteur de 10% auprès du Conseil Départemental de la Haute- Loire, soit 14 735 euros.

- AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches utiles et signer tous documents afférents à ces demandes de financement.

Question de Monsieur F. Noël-Baron

Mr Noël-Baron demande une précision portant sur le montant de l’étude qui ne correspond pas à la délibération sollicitant les financements.

Réponse de Monsieur Gérard Beaud

Certains travaux n’ont pas été retenu dans la demande de financement car non éligibles.

Nombre de votants : 22

Pour : 22

Contre : O

Abstention : O

Puits du Moulin - Mise en place d'un périmètre de protection : procédure de déclaration d'utilité publique - Demande de financement (N° DE_2024 066)

La commune de Langeac est compétente en matière de production et distribution d’eau potable. La

production est assurée par 2 sites de puits captant situés dans la nappe alluviale de l’ Allier :

- Le champ des puits de Von en rive droite,

- Le puits du Moulin, situé sur l’île d’amour.

Ce dernier alimente par pompage un réservoir de tête de 2000 m3, à partir duquel est alimenté la

partie basse du bourg de Langeac (UDI Bas service, 25 km de réseau).

Le puits du Moulin, en raison de sa position, ne dispose pas d’une autorisation administrative, la

procédure ayant été stoppée en 2001 suite à un avis hydrogéologique défavorable.

Depuis la sécheresse de l’année 2022, la commune de Langeac rencontre des difficultés

d’approvisionnement en eau potable : le puits de Von n°1 produit une eau excessivement concentrée

en Fer et Manganèse qui présente goût, odeur et couleur, la rendant impropre à sa mise en distribution.

Par adjonction d’une 3e pompe au puits de Moulin et d’une modification de la conduite d’adduction,

l’alimentation de l’UDI Haut Service est désormais assurée par le Bas service, le puits de Von n’est

plus utilisé.La régularisation administrative du puits du Moulin étant indispensable, une procédure de

consultation en procédure adaptée a été lancée.

Le montant estimatif de cette procédure s’élève à 23 450 euros.

Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard BEAUD, Maire,

le Conseil Municipal décide de :

- SOLLICITER une subvention à hauteur de 50% auprès de l’ Agence de l’Eau Loire Bretagne, soit

11 725 euros.

- SOLLICITER une subvention à hauteur de 20% auprès du Conseil Départemental de la Haute-

Loire, soit 4 690 euros.

- AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches utiles et signer tous documents

afférents à ces demandes de financement.

Nombre de votants : 22

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : O

Création de la commission de délégation de service public (N° DE_2024 067)

Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 1410-1, L 1410-3, L

1411-5, R 1410-1 et -2, R 1411-1 et D 1411-3 à D 1411-5 ;

Vu le code de la commande publique et, notamment, ses articles L 1121-1, L 1121-2 à L 1121-4 ;

Vu le rapport par lequel Monsieur le Maire expose ce qui suit :

L’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit la constitution d’une commission à l’occasion de la mise en œuvre de procédures de délégation de service public.

La délégation de service public est une concession de services ayant pour objet un service public et

conclue par une collectivité territoriale (art. L 1121-3 du code de la commande publique).

En application de l’article L. 1411-1 du C.G.C.T, la commission dite « commission de D.S.P. » est

chargée d’analyser les dossiers de candidature et d’offre.

Ensuite, le Maire saisit le Conseil municipal du choix de l'entreprise auquel il a été procédé.

Le Maire lui transmet le rapport de la commission présentant notamment les motifs du choix du

candidat et l'économie générale du contrat.

Tout projet d'avenant à un contrat de concession entraînant une augmentation du montant global

supérieure à 5 % est également soumis pour avis à la commission. L'assemblée délibérante qui statue

sur le projet d'avenant est préalablement informée de cet avis. Il y a donc lieu d’élire cette commission

de D.S.P, qui serait constituée pour toute la durée du mandat municipal, pour l’ensemble des contrats

de concession.Les articles L.1411-5 (IT), D.1411-3 et D.1411-4 du C.G.C.T précisent la composition et le mode

d’élection des membres de cette commission, notamment pour les communes de 3.500 habitants et plus.

Aïnsi, la commission est composée par le Maire, autorité habilitée à signer le contrat de concession,

ou son représentant, président, et par cinq membres du Conseil municipal élus en son sein au scrutin

de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus

fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard GOUDARD,

Adjoint, le Conseil Municipal décide de :

— APPROUVER le principe de constituer une commission permanente pour l’ensemble des

contrats de concession et ce, pour la durée du mandat municipal,

— FIXER les modalités de dépôt des listes pour l’élection de la commission de délégation de

service public de la façon suivante : - les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges

à pourvoir (5 titulaires, 5 suppléants), - les listes doivent indiquer les noms et prénoms des candidats

aux postes de titulaires et de suppléants.

— DECIDER à l’unanimité que l’élection des membres de la commission de délégation de

service public se fera par un vote à main levée,

— DE PROCEDER à l'élection des membres de la commission de délégation de service public selon les modalités énoncées ci-dessus.

Délégués titulaires Délégués suppléants

Gérard Goudard Caroline Sahuc

Philippe Chopy Loïc Sicard

Christian Nicoux Mathieu Flandin

Jean-Pierre Bouet Franck Noël-Baron

Marie-Thérèse Roubaud Chantal Farigoule

Question de Monsieur J.P Bouet

Mr Bouet souhaite que les suppléants soient invités aux réunions de la Commission de Délégation de Service Public.Réponse de Monsieur Gérard Beaud

Mr le Maire précise que les suppléants peuvent assister aux réunions mais qu’il ne leur sera pas possible ni de prendre la parole, ni de participer aux votes.

Nombre de votants : 22

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : O

Indemnités de fonction des élus de 2019 à 2023 (N° DE_2024 068)

Les articles 92 et 93 de la loi N° 2019-1461 du 27 décembre 219 relative à l’engagement dans la vie

locale et à la proximité de l’action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux.

Sont ainsi concernés :

+ Les communes (article L.2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, CGCT) ; + les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ( EPCI-FP ) (article L.5211-12-1 CGCT), les départements (article L.3123-19-2-1 CGCT) ;

° les régions (article L.4135-19-2-1 CGCT).

Il revient à ces collectivités et EPCI-FP d’établir chaque année un état récapitulatif des indemnités

visées dans la loi.

La loi n’impose aucune forme particulière à cet état récapitulatif, hormis la mention en euros des

sommes perçues par les élus. S’agissant d’une mesure de transparence, il est recommandé d’indiquer

ces sommes en brut, par mandat/fonction, sous la forme d’un tableau. La loi impose de communiquer

cet état récapitulatif « chaque année aux conseillers » et ne prescrit pas de forme particulière, laissant

ouverte la possibilité de remettre les documents sur table comme de les communiquer par courrier, ou toute autre forme de communication.

Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard GOUDARD,

Adjoint, le Conseil Municipal à :

- DECIDER de prendre acte de la présentation de l’état ci-joint, pour les années 2019 à 2023

Nombre de votants : 22

Pour : 20

Contre : 0

Abstention : 2Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'Etat susceptibles d'affecter les finances locales à l'initiative de l'association des petites villes de France (N° DE_2024 069)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29

Considérant qu’à la suite de la publication des chiffres du déficit public pour l'année 2023 et de la

gravité de la situation des finances et de la dette publique, le gouvernement a décidé un certain nombre

de mesures d'économie et d’imposer aux collectivités de réduire les dépenses de fonctionnement de

0,5 % en volume en dessous du niveau de l’inflation.

Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une ponction de 15 milliards

d'euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire

fonctionner les services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l'État

dans le domaine de la santé, de la sécurité et très bientôt de la petite enfance avec la mise en place

d'un service public à l’échelle du bloc communal.

Considérant que les collectivités, soumises à « la règle d’or » réalisent 70% de l’investissement

public et près de 20 % des dépenses publiques, alors qu’elles représentent moins de 9 % du total de

la dette publique, elles ne sont par conséquent nullement responsables de la dégradation des comptes

publics

Considérant que l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales est remise en cause

depuis une vingtaine d’années par la suppression de leurs leviers fiscaux et une recentralisation

rampante de l’Etat.

Le Conseil municipal rappelle que les collectivités n'ont jamais été à l'origine des diverses mesures

de suppression d'impôts locaux de ces 20 dernières années qui ont porté atteinte à l'autonomie fiscale

des collectivités tout en coûtant de plus en plus cher à l'État.

Le Conseil municipal rappelle que les Maires ont été présents au moment de la crise sanitaire,

palliant les carences de l'État et qu’ils ont subi récemment la flambée des prix de l'énergie ainsi que

diverses mesures normatives prises unilatéralement par l'État et qui ont un coût considérable pour les

budgets locaux.

Le Conseil municipal rappelle qu’à l’heure où interviennent ces coupes budgétaires, les conseils

municipaux sont engagés en deuxième partie de mandat dans la mise en œuvre de leurs programmes

municipaux, notamment avec des investissements dans le cadre de la transition écologique.

Le Conseil municipal demande au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d'agir des

collectivités, et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements pris lors de la

campagne municipale.

Le Conseil municipal demande enfin au gouvernement de garantir l’autonomie financière et fiscale des collectivités et d’instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations financières entre l’Etat et les collectivités, rappelant que l’article 1% de la Constitution stipule que « l’organisation de la République est décentralisée ».

Nombre de votants : 22

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0Convention de fourniture de repas scolaires aux du 1er degré (N° DE_2024 070)

En date du 09 Février 2024 a été lancée une procédure d’appel d’offre « Service de confection et de

livraison de repas pour le restaurant scolaire de Jules Ferry » qui a été infructueuse.

La commune de Langeac a sollicité le collège du Haut-Allier sur la fabrication de repas pour le

restaurant scolaire pour les enfants de maternelle et primaire de l’école Jules Ferry.

Ce partenariat fait l’objet d’une convention entre la Commune de Langeac et le Collège du Haut-

Allier pour l’année scolaire 2024/2025.

Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Madame Annie BOULARAND,

Adjointe, le Conseil Municipal à :

° DECIDER un partenariat entre le Commune de Langeac et le Collège du Haut-Allier pour la fabrication de repas pour le restaurant scolaire pour les enfants de maternelle et élémentaire de l’école Jules Ferry sur l’année scolaire 2024/2025.

° AUTORISER le Maire à signer la convention entre la Commune de Langeac et le Collège du

Haut-Allier.

Question de Monsieur F. Noël-Baron

Mr Noël-Baron demande la raison du classement infructueux de l’appel d’offres.

Réponse de Monsieur Gérard Beaud

Une seule offre qui ne répondait pas à la prestation « Self » avec une prix très élevé.

Nombre de votants : 22

Pour : 22

Contre : O

Abstention : 0

Convention de bail commercial avec la SAS SKY VENTURE

Le projet de délibération est reporté à la prochaine séance afin d’apporter les précisions demandées

par Monsieur Franck Noël-Baron.

10Subvention exceptionnelle à l'Association La Belle Journée (N° DE_2024 071)

L’Association La Belle Journée en partenariat avec Madame Sabine Renault Sablonnière

(descendante en ligne directe du Marquis de Lafayette) et Mr Laurent Zecchini (auteur de Lafayette

Hérault de la Liberté et correspondant du journal Le Monde) s’est proposée d’accueillir une

délégation de personnalités américaines très sensibles à l’implication de Lafayette pendant la guerre

d’indépendance de leur Pays et d’organiser un repas XVIIIème ponctué de pauses musicales.

Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Madame Caroline SAHUC,

Adjointe, le Conseil Municipal à:

- DECIDER l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 1035 € à l’ Association La Belle Journée correspondant aux frais des 3 musiciens présents lors de cette soirée.

Nombre de votants : 22

Pour : 22

Contre : O

Abstention : O

Subvention exceptionnelle à l'Association des Classards (N° DE_2024 072)

A l’occasion des fêtes de St Gal, il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle à

Association des Classards 2024 de 500 € pour l’organisation du concours de pétanque et la rénovation

du char fleuri.

Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Madame Caroline SAHUC,

Adjointe, le Conseil Municipal à :

+ DECIDER l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l’Association des Classards 2024 pour l’organisation du concours de pétanque et la rénovation du char fleuri.à l’occasion des fêtes de St Gal 2024.

Nombre de votants : 22

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : O

11Subvention exceptionnelle à l'Association "Hikes for liv” (N° DE_2024_ 073)

La commune de Langeac a décidé de soutenir l’association « Hikes for liv » qui a pour but d’aider

les enfants atteints de paralysie cérébrale et leurs familles.

La commune de Langeac en partenariat avec l’association « La Foulée Langeadoise » ont reçu

Guillaume Prigent, représentant l’association pour laquelle il a décidé de se lancer un défi : longer

le 45°% parallèle en courant pendant 18 jours, du 28 mai au 14 juin et faire une halte à Langeac.

Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Madame Caroline SAHUC,

Adjointe, le Conseil Municipal à :

- DECIDER d'attribuer une subvention exceptionnelle de 100 € à l’association « Hikes for liv ».

Nombre de votants : 22

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

Subvention exceptionnelle à l'Association des Commerçants des Rives du Haut-Allier (N°

DE_2024 074)

Cette année, l’Association des Commerçants des Rives du Haut-Allier participe aux estivales commerçantes

les 21 et 22 juin 2024. Cette manifestation commerçante est organisée par la FACA 43 (Fédération des

Associations de Commerçants et d’Artisans de la Haute-Loire) à laquelle adhère l’Association des

Commerçants des Rives du Haut-Allier (ACRHA).

L'objectif est de mettre en avant les commerces et de faire parler d’eux, mais aussi de favoriser la

consommation locale et d’améliorer les relations clients. Les contenus de ces deux journées d’animations

prendront donc les formes suivantes : braderie, ateliers, concerts, dégustations, promotions... de manière à

avoir une cible la plus large possible (locaux et touristes notamment).

Sur Langeac, il sera proposé des animations individuelles propre à chaque commerce dégustation, ateliers,

promotions, expositions. … il y aura également une structure gonflable place Aristide Briand et la journée sera

animée par Pascal Sabatier avec diffusion des infos, micro et musique en ville. De plus, l’association des

commerçants tiendra un stand pour renseigner les passants et certainement une tombola pour gagner des

chèques cadeaux.

12Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Michel JAMON, Adjoint, le

Conseil Municipal à :

° DECIDER d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’Association des Commerçants des Rives du Haut-Allier pour participer aux estivales commerçantes les 21 et 22 juin 2024.

Nombre de votants : 22

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : O

Subvention Associations Sociales 2024 (N° DE_2024 075)

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer une subvention attribuée aux Associations Sociales.

ASSOCIATIONS SOCIALES

ASSOCIATION SOCIALE 2024

ART 600 €

TOTAL 600 €

Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Madame

Claudine POTIN, Adjointe, le Conseil Municipal à :

+ DECIDER l'attribution d’une subvention de 600 € à l’ Association d’Aide par le Travail (ART).

Madame Claudine POTIN, Adjointe et Monsieur Franck Noël-Baron ne prennent pas part au vote.

Nombre de votants : 20

Pour : 20

Contre : 0

Abstention : O

13Projet d'aménagement des Rives de l'Allier (N° DE 2024 076)

La commune de Langeac s’est engagée dans un projet d’aménagement des Rives de l’Allier qui

s’inscrit pleinement dans le cadre de l’opération de requalification de notre centre-ville on offrant

des équipements sportifs, de loisirs et de détente :

+ Plage verte

* Aire de pique-nique

* Espace mobilité

° City Park

° Stake-park

Ces aménagements concernent deux zones :

° Sur la rive gauche : à proximité d'équipements sportifs existants que sont les terrains de

tennis et le pumptrack, la création d’un stake-park et d’un City 2 s’inscrit dans une offre de

parcours sportif adapté multigénérationnel et accessible également aux personnes en

situation de handicap.

° Sur la rive droite : la création d’un espace détente (plage verte, aire de pique-nique) qui

s’accompagne d’une offre de solutions de déplacements doux ainsi qu’une aire de

stationnement paysagère rendue accessible avec la création des deux passerelles

piétonnes/cyclables franchissant l’ Allier.

Après avoir pris connaissance de la note explicative présentée par Monsieur Gérard BEAUD,

Maire, le Conseil Municipal décide de :

e APPROUVER le projet d'aménagement des Rives de l’Allier.

e AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une aide de 300 000 € auprès de la Région

Auvergne Rhône Alpes selon le plan de financement ci-dessous :

Dépenses Recettes

| Région Auvergne Rhône Alpes

Espace Mobilités 518 000 € 300000€| 40%

Conseil Départemental de la

City 2 90 000 € Haute-Loire 212000€| 28,26%

Agence Nationale du Sports 43800€| 5,84%

Skate-park 142 000 € Autofinancement 194 200€ | 25,30%

Total 750 000 € Total 750 000 € 100%

e AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches utiles et signes tous

documents afférents à ce projet et ces demandes de financement.

14Question de Monsieur J.P Vidal

Monsieur Vidal demande à ce que les abords du béal soient sécuriser.

Réponse de Monsieur Gérard Beaud

Mr le Maire précise que cette zone est en zone inondable, couverte par le PPRI : aucun obstacle à l’écoulement de l’eau. Il faut étudier la possibilité d’une haie.

Nombre de votants : 22

Pour : 22

Contre : O

Abstention : O

Clôture de la séance à 19 h 07

Langeac, le 04 Juillet 2024

La secrétaire de séance

Caroline SAHUC

15