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Déliberation - 2022 09 16 Tableau DES Effectifs au 1ER SEPTEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 16 Tableau DES Effectifs au 1ER SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi,
COMMUNE d' AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2022
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le MERCREDI 28 SEPTEMBRE à 20H00, le Conseil Municipal
d'AIRE-SUR-LA-LYS s'est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean
Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 22 septembre 2022.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie
Christine, VANDENBERGUE Séverine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia,
BOULIER Amélie, PLANQUELLE Rachel, SUBTIL Vanessa, MM. FACON Jean Noël, COMBE
Jacques, CATTEZ François, BOULET Guillaume, AZELART Laurent, MM. RYS Didier,
DUBUISSON Frédéric Mmes CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
M. HERNOUT Serge a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. HERMANT Alexandre a donné procuration à Mme ALLOUCHERIE Françoise.
Page 1 sur 3
Secrétaire de séance : M. BOULET Michel
Fin de la séance : 20h40
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant:
Délibération 2022-09-16
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-16-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 OBJET: TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1 ER SEPTEMBRE 2022.
2022-09-N ° 16
vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Les décrets de mai 2016 relatifs à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours
professionnels, carrières et rémunération (PPCR) et à l'avenir de la fonction publique;
Le dernier tableau des effectifs, en date du 1 er mars 2022, approuvé par le Conseil
municipal dans sa séance du 07 avril 2022;
CONSIDERANT que l'évolution des missions et des carrières des agents, ainsi que les mouvements nécessitent l'adaptation et la création de certains postes;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
ARTICLE 1er - DE CREER les postes suivants :
Technicien territorial principal de 1 ère classe
Technicien territorial
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
Adjoint territorial du patrimoine
ARTICLE 2 - DE VALIDER le tableau des effectifs au 1 er Septembre 2022 suivant
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EMPLOI FONCTIONNEL
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Directeur général des services de communes de 10000 à 20000 habitants
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FILIERE ADMINISTRATIVE .., ,,, •. .. _, ,. > '·- "l -
Attaché principal
Attaché
Rédacteur Principal de 1ère classe
Rédacteur Principal de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Adjoint administratif principal de 1ère cl à temps non complet (32/35ème)
Adjoint administratif principal de 1ère classe TNC 50%
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif principal de 2ème classe TNC 50%
Adjoint administratif territorial
Adjoint administratif territorial TNC (50%) .
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Délibération 2022-09-16
POSTES
BUDGEiTES
!I.
1
33
1
2
3
2
2
8
1
1
8
1
3
1
POSTES
POURVUS
1
1
19
0
1
2
1
0
7
0
1
6
0
1
0
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-16-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 -,,
FILIERE TECHNIQUE ,, 72 57
Ingénieur 1 0
Technicien principal de 1ère classe 3 3
Technicien Principal de 2ème classe 2 1
Technicien Territorial 2 1
Agent de maîtrise principal 2 1
Agent de maîtrise 5 5
Adjoint technique principal de 1ère classe 8 7
Adjoint technique principal de 1ère classe TNC (90%) 1 1
Adjoint technique principal de 2ème classe 20 17
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (28/35ème) 1 1
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (19/35ème) 1 1
Adjoint technique territorial 21 15
Adjoint technique territorial TNC (28/35ème) 1 1
Adjoint technique territorial TNC (25/35ème) 2 2
Adjoint technique territorial TNC (20/35ème) 1 1
Adjoint technique territorial TNC (50%) 1 0 .,
FILIERE ANIMATION 8 6
Animateur principal de 1ère classe 1 1
Animateur principal de 1ère classe TNC (28/35ème) 1 0
Animateur 1 1
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe 1 0
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe TNC (32/35ème) 1 1
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe TNC (30/35ème) 1 1
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe TNC (25/35ème) 1 1
Adjoint territorial d'animation 0 0
Adjoint territorial d'animation TNC (50%) 1 1
FILIERE SPORTIVE , ,, 2 1
Educateur territorial des APS principal de 1ère classe 1 1
Educateur territorial des APS 1 0
FILIERE CULTURELLE 4 4
Assistant de Conservation 1 1
Adjoint du patrimoine territorial principal 2ème classe 2 2
Adjoint du patrimoine territorial 1 1
FILIERE POLICE MUNICIPALE 6 4
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe 1 1
Chef de service de police municipale principal de 2ème classe 1 1
Brigadier-Chef Principal 2 1
Brigadier de Police 1 1
Gardien de Police municipale 1 0
TOTAL GENERAL 126 92
ETP 88,32
1 Contrats aidés 4
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Délibération 2022-09-16
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20220928-2022-09-16-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022