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Déliberation - 2020 12 14 Tableau DES Effectifs au 01 12 2020
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 12 14 Tableau DES Effectifs au 01 12 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
COMMUNE d’AIRE SUR LA LYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 15 DECEMBRE 2020
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE SUR LA LYS
EN DATE DU 15 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le MARDI 15 DECEMBRE 2020 à 18H00, le conseil municipal
d’Aire-sur-la Lys s’est réuni à huis clos en la salle de l’Amitié sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date
du 9 décembre 2020.
ETAIENT PRESENTS : M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, BAUDEQUIN
Odile, WOZNY Florence, MM. BOULET Michel, HERMANT Alexandre, OBOEUF Gérard,
WOJTKOWIAK David - Maires-Adjoints, Mmes ALLAN Patricia, ALLOUCHERIE Françoise,
DECRIEM Marie-Christine, BLONDEL Suzette, BOULIER Amélie, SUBTIL Vanessa, DEGRACE
Marie-Josée, MM. LERMYTTE François, AZELART Laurent, BOULET Guillaume, COMBE
Jacques, FACON Jean Noël, HOUSSIN Romuald, CATTEZ François, MM. DUBUISSON Frédéric,
RYS Didier, Mmes CROWYN Véronique.
MEMBRES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude,
M. HERNOUT Serge a donné procuration à Mme CATTY Christine,
Mme ROUX Nathalie a donné procuration à Mme WOZNY Florence,
Mme CHRETIEN Stéphanie a donné procuration à M. DUBUISSON Frédéric.
Secrétaire de séance : M. Gérard OBOEUF
Fin de la séance : 19h00
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
Délibération 2020-12-14
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20201215-2020-12-14-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/12/2020.
2020-12-N°14
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU les décrets de mai 2016 relatifs à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunération (PPCR) et à l'avenir de la fonction publique,
VU le dernier tableau des effectifs, en date du 1° septembre 2020, approuvé par le Conseil municipal dans sa séance du 23 septembre 2020,
CONSIDERANT que l’évolution des missions des services et des carrières des agents, ainsi que les recrutements nécessitent l’adaptation et la création de certains postes,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de M. Jean-Claude DISSAUX, Maire,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE À L’UNANIMITE DE :
ARTICLE 1°" - DECIDER des modifications suivantes :
Transformations de poste :
ÿ Transformation de 1 poste d’Adjoint technique territorial en 1 poste
d’Adjoint technique territorial TNC (20/35) ;
Y Transformation de 1 poste d’Adjoint territorial d'animation principal de
1ère classe en 1 poste d’Animateur.
Délibération 2020-12-14
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20201215-2020-12-14-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 ARTICLE 2 - VALIDER LE TABLEAU DES EFFECTIFS au 1°" décembre 2020 suivant :
Directeur général des services de communes de 10000 à 20000 habitants
Attaché principal
Attaché
Rédacteur Principal de 1ère classe
Rédacteur Principal de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Adjoint administratif principal de 1ère cl à temps non complet (32/35ème)
Adjoint administratif principal de 1ère classe TNC 50%
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif principal de 2ème classe TNC 50%
Adjoint administratif territorial
Adjoint administratif territorial TNC (50%) BIWIB|DIBRB|IRB|IOININ|IDINIR OR
|oIR|
OI VNIR|IOIwWIERH|IO
Ingénieur
Technicien principal de 1ère classe
Technicien Principal de 2ème classe
Technicien Territorial
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (90%)
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (28/35ème)
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (19/35ème)
Adjoint technique territorial
Adjoint technique territorial TNC (28/35ème)
Adjoint technique territorial TNC (25/35ème)
Adjoint technique territorial TNC (20/35ème)
Adjoint technique territorial TNC (50%)
Animateur principal de 1ère classe
Animateur principal de 1ère classe TNC (28/35ème)
Animateur
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe TNC (32/35ème)
Adjoint territorial d'animation
Adjoint territorial d'animation TNC (30/35ème)
Adjoint territorial d'animation TNC (25/35ème)
Adjoint territorial d'animation TNC (50%)
Hib|olnrinlbibin Hirlolrlolnribih
Délibération 2020-12-14
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20201215-2020-12-14-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 … FILIÈRE SPORTIVE. à | à
Educateur territorlé] des APS principal de 1ère classe
ÉGHETEUr territorial des AF APS
“Assistant ecCahaieh
Done du nr Let IRor al RER 2ème classe 1
Chef de service LE ele le Pere] de 1ère classe L
Chef de service de police municipale principal de 2ème classe 1 1
Brigadier-Chef Principal 2 ï
Brigadier de Police L ü
Gardien de Police DURE 1 0
… TOTAL GENERAL 71222 94
ETP
Contrats aidés 6
9€ caur®
Délibération 2020-12-14
{je DISSAUX
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20201215-2020-12-14-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020