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Déliberation - 2023 09 21 Tableau DES Effectifs au 1ER SEPTEMBRE 2023
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 21 Tableau DES Effectifs au 1ER SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le LUNDI 18 SEPTEMBRE à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE-
SUR-LA-LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-
Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 12 septembre 2023.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-
Christine, VANDENBERGUE Séverine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia,
MM. FACON Jean-Noël, COMBE Jacques, CATTEZ François, BOULET Guillaume, HERNOUT
Serge, AZELART Laurent, DONDAINE Pascal, MM. RYS Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes
CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme PLANQUELLE Rachel a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme CATTY Christine.
Mme BOULIER Amélie a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Mme SUBTIL Vanessa a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
Secrétaire de séance : M. BOULET Guillaume
Fin de la séance : 20h45
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2023-09-21
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230918-2023-09-21-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023 OBJET: TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1° SEPTEMBRE 2023.
2023-09-N°21
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les décrets de mai 2016 relatifs à la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunération (PPCR) et à l’avenir de la fonction publique ;
VU le dernier tableau des effectifs, en date du 1° avril 2023, approuvé par le Conseil municipal dans sa séance du 30 mars 2023 ;
CONSIDERANT que l’évolution des missions et des carrières des agents, ainsi que les mouvements nécessitent l’adaptation et la création de certains postes ;
Le Conseil municipal,
Apres avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE :
ARTICLE 1 - DE DECIDER des modifications suivantes :
Transformation de :
- Cinq postes d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe en
cinq postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- Un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe en un
poste d’adjoint administratif territorial ;
- Trois postes d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe en trois
postes d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe ;
- Un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à TNC
(19/35ème) en un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère
classe à TNC (19/35ème) ;
- Un poste d’adjoint d'animation à TNC (17,5/35ème) en un poste d’adjoint
d'animation principal de 2ème classe à TNC (17,5/35ème).
Création de :
- Un poste d’adjoint technique territorial à TNC (30/35ème) ;
- Un poste d’adjoint technique territorial à TNC (20/35ème).
ARTICLE 2 - DE VALIDER LE TABLEAU DES EFFECTIFS au 1° septembre 2023 suivant :
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Délibération 2023-09-21
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230918-2023-09-21-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023 POSTES BUDGETES POSTES POURVUS
EMPLOI FONCTIONNEL
Directeur général des services de communes de 10000 à 20000 habitants
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché principal
Attaché
Rédacteur Principal de 1ère classe
Rédacteur Principal de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Adjoint administratif principal de 1ère cl à temps non complet (32/35ème)
Adjoint administratif principal de 1ère classe TNC 50%
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif principal de 2ème classe TNC 50%
Adjoint administratif territorial
Adjoint administratif territorial TNC (50%)
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur
Technicien principal de 1ère classe
Technicien Principal de 2ème classe
Technicien Territorial
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 1ère classe TNC (90%)
Adjointtechnique principal de 1ère classe TNC 19/35ème) Rhl£lulnlinfiniwliniäielelhinis
{bip
iniIniwlwleIRislh
Adjoint technique principal de 2ème classe 17
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (28/35ème) 3
Adjoint technique territorial 21
Adjoint technique territorial TNC (30/35ème)
Adjoint technique territorial TNC (28/35ème)
Adjoint technique territorial TNC (25/35ème)
Adjoint technique territorial TNC (20/35ème)
Adjoint technique territorial TNC (50%)
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe
Animateur principal de 1ère classe TNC (28/35ème)
Animateur
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe TNC (32/35ème)
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe TNC (30/35ème)
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe TNC (25/35ème)
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe TNC (17h30/35ème)
Adjoint territorial d'animation
FILIERE SPORTIVE
Educateur territorial des APS principal de 1ère classe
Educateur territorial des APS
FILIERE CULTURELLE
Assistant de Conservation
Adjoint du patrimoine territorial principal 1ère classe
Adjoint du patrimoine territorial principal 2ème classe
Adjoint du patrimoine territorial
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe
Chef de service de police municipale principal de 2ème classe
Brigadier-Chef Principal
Gardien-Brigadier de Police Municipale
Gardien de Police municipale HlmlnbielblolnwiwleinminulbibiInltolbibibibibibibinimiIrinininlir
TOTAL GENERAL Slolminirim{plrinmlolr{plolrinlolrisls|ihlolr{olhinlololbihlolfinliüirislwlsinilololniriloinioloir|olf|olriIninlolbti-ln
&e toun
Contrats aidés
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Délibération 2023-09-21
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230918-2023-09-21-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023