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Déliberation - DE 2025 054 Fetes Votives Attribution de Subventions Exceptionnelles
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 054 Fetes Votives Attribution de Subventions Exceptionnelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20250625-DE-2025-054-DE]
Accusé certifié exécutoire
R É PUBLI Q U E FRAN Ç AIS (Réception par le préfet : 27/06/2025) Publication : 27/06/2025
Bédoin EXTRAIT DU
Pour l'autorité compétente par délégation
a)" S
SEIL MUNICIPAL MONTANT DES DÉLIBÉRATIONS DU Cet
Département de VAUCLUSE ,
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BÉDOIN
Séance du 25 juin 2025 L'an deux mil vingt cinq, le vingt cinq juin, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune Nombre de membres: de BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu Afférents au conseil Municipal : 23 habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain En exercice : 23 CONSTANT.
Qui ont pris part à la délibération : 21
Dont pouvoirs : 5 Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, Mme
Date de la convocation : 21/06/2025 Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Eliane
Date de publication : 27/06/2050 BARNICAUD, Mme Dominique SOUMILLE, Mme Cécile PAULIN, M. David MALINGE, M.
Romain DETHÈS, Mme Carole PERRIN, Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Patrick CAMPON, M.
Olivier MERCIER, M. Gino FIN.
Étaient absents excusés : M. Patrick EMOND, M. Christophe CHAUMARD, M. Jules
DONZELOT, Mme Yannick CHARRETEUR, M. Michel PAPE, Mme Michelle PERRIN, M.
MICHEL FELDMANN.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : M. Christophe CHAUMARD en faveur de M. Gino FIN, M. Jules DONZELOT en faveur de M. Gilles BERNARD, M. Michel
PAPE en faveur de M. Patrick CAMPON, Mme Michelle PERRIN en faveur de Mme Carole PERRIN, M. MICHEL FELDMANN en faveur
de M. Olivier MERCIER.
Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
N° MA-DEL-2025-054
OBJET : FETES VOTIVES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
RAPPORTEUR: Mme Dominique SOUMILLE
Comme chaque année, la commune organisera les traditionnelles fêtes votives des hameaux.
Dans le cadre des animations proposées à la population, ces fêtes accueillent des concours de boules, appréciés des
habitants et des amateurs de cette discipline.
Pour 2025, deux associations proposent d’assurer le déroulement de ces concours :
e L'association « Les copains des Baux » pour le hameau des Baux le week-end du 5 juillet,
e L'association « Les amis de Sainte-Colombe" pour celui de Sainte-Colombe le week-end du 30 août
Afin de soutenir le maintien de cette animation dans le cadre des fêtes votives, la commune souhaite verser une
participation financière exceptionnelle à hauteur de 300€ à chacune de ces associations.
Vu le budget principal 2025 de la Commune, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20250625-DE-2025-054-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/06/2025)
Publication : 27/06/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
Entendu cet exposé, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
e D'approuver le versement d’une subvention de 300€ pour l'organisation de conco boules lors des fêtes votives
2025 des hameaux :
e _àl’association « Les copains des Baux »,
e à l'association « Les amis de Saint-Colombe »,
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme,
de Vaucluse le : 27/06/2025 Le Maire, M. Alain CONSTANT et publication sur le site internet de la commune de
Bédoin le : 27/06/2025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.