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Déliberation - 2024 DELIB 031 Attribution d une subvention exceptionnelle au Comite des fetes
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DELIB 031 Attribution d une subvention exceptionnelle au Comite des fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(084-2 18400299-20240626-2024-DELIB-031-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet 02/07/2024]
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 25
N°2024/DELIB/031
Objet :
Attribution d'une
subvention
exceptionnelle au
Comité des Fêtes
Rapporteur :
Hervé AURIACH
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-six juin à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 20 juin 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la
Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Syivette GILL, Jean- Michel MARLOT, Christine WINKELMANN, Renée SOVERA, Jean- Luc DA COSTA, adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Francine DENEUX, Laurence TURCHINI, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations: Antonio MUGA ayant donné procuration à Sylvette GILL, Martine KOENIGUER ayant donné procuration à Chantal BERGEL, Gérard THON ayant donné procuration à Jean-Luc DA COSTA, Jean-Paul LENER ayant donné procuration à Christine WINKELMANN, Isabelle LATARD ayant donné procuration à Liliane DIAZ et Jean-François NORMANI ayant donné procuration Françoise VIRLOUVET.
Absents excusés : Elvire TEOCCHI et Christophe LACROIX.
Considérant la désignation de Madame Christine WINKELMANN,
comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
La fête de la Libération sera organisée le 25 août 2024. A cette
occasion un défilé de véhicules d'époque sera organisé et pris en
charge par le Comité des Fêtes de la commune. Pour pallier à cette dépense, le président de l'association sollicite l'attribution d'une subvention exceptionnelle à hauteur de 400€.
Vu le budget communal,
DECIDE à l’unanimité (Hervé AURIACH, membre du bureau de l'association ne prend pas part au vote) :
+ D'accorder le versement au Comité des Fêtes, d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 400€.
+ Les sommes inhérentes à cette dépense seront mandatées sur les crédits prévus à
l'article budgétaire 65748 de la section de fonctionnement du budget principal 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Christine WINKELMANN,
Maire Secrétaire de séance
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| | 0 4 JUIL. 2024 Publié sur le site de la commune le :
Transmis en Préfecture de Vaucluse le Û 1 JUIL. 2024
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours fr
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