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Conseil Municipal - DE 2023 053 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 2023 053 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230712-DE-2023-053-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/07/202:
Affichage : 17/07/2023
Pour l'autorité compétente par délégation R É P U B L | Q Ù E F R À N Ç À | S E
# n EXTRAIT DU REGISTRE
MONTRE ne DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de VAUCLUSE ,
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BÉDOIN
Séance du 12 juillet 2023 L'an deux mil vingt trois, le douze juillet, à 19h00, le Conseil Municipal de la Nombre de membres : commune de BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au conseil Municipal : 23 par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la En exercice : 23 présidence de M. Alain CONSTANT.
Qui ont pris part à la délibération : 23 .
Dont pouvoirs : 1 Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale Date de la convocation : 08/07/2023 BEGNIS, Mme Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle Date de publication : 17/07/2023 VALERIAN, Mme Eliane BARNICAUD, M. Patrick EMOND, Mme Dominique SOUMILLE, Mme Cécile PAULIN, M. David MALINGE, M. Romain DETHÈS, Mme Carole PERRIN, Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Jules DONZELOT, M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, Mme Yannick CHARRETEUR, M. Michel PAPE, M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN, M. MICHEL FELDMANN.
Étaient absents excusés : M. Christophe CHAUMARD.
Procurations : M. Christophe CHAUMARD en faveur de M. Gino FIN. Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
N° MA-DEL-2023-053
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
RAPPORTEUR: Mme Dominique SOUMILLE
Le Comité des œuvres sociales de la commune de Bédoin a pour objet de développer une action sociale en direction
des agents de la collectivité.
Par délibération du 6 avril 2023 dans le cadre de l’adoption du budget principal 2023, le Conseil municipal a décidé de
lui octroyer une subvention de 4 000€.
Or, les demandes d'adhésion au titre de l’année 2023 dépassent celles de 2022.
Aussi, l’association sollicite une subvention complémentaire de 600€ qui lui permettra de faire bénéficier les agents de
l'adhésion au comité national d'action sociale qui délivre de nombreuses prestations sociales pour les agents des
collectivités territoriales.
Vu le budget principal 2023,
Considérant les crédits disponibles au chapitre 65,
Entendu cet exposé, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'octroyer une subvention complémentaire de 600
euros au Comité des œuvres sociales.
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme, de Vaucluse le : 17/7/2023 et publication sur le site internet de la commune de Bédoin le : 177/2023 f Le Maire, M. Alain CONSTANT ( Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230712-DE-2023-053-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/07/202:
Affichage : 17/07/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr } dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
“Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.