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Arrêté - Elagage route Pratu Supranu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prato-di-Giovellina.
Lien du pdf (Arrêté - Elagage route Pratu Supranu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Cullettività
di
Corsiea
Aer
ctuivité
de
Corse
CULLETTIVITÀ 0! CORSICA
Direzzione
Generale
di i Servisi
COLLECTIVITÉ
DE CORSE
Direcliun
Générale
des
Services
mean
Diressione
Gencrade
Agbhjunta
in
carica
di l'infrastrutture,
dii Trasporti,
di a mubilitä
& di
1 casali
Direction
Génévale
Adjointe
en
charge
des
infrastructures
de Lransports,
de
limobiité
et les
bätiments
Direzzionc
di a spluttasionce
stradale
Cismente
Direction
do
l'exploitation
routière
de
Hante-Corse
u
piaghja
orientale
Agenza
Corti
Sud
ed
Sud
plaine
orientale
Agence
de
Rughjone
Centru
Antenne
du
Centre
ARRETE
N°2023-13713
DU
11/10/2023
PORTANT
PK
0.000
AU
PK
1.200
Commune
de
Prato
di
Giovellina
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
EXECUTIF
DE
CORSE,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
général
des
collectivités
terriloriales,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
rclalif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
el modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I - 8
ème
partic),
approuvée
L
”
«
"
5
P
par
l'arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974,
VU
l'arrêlé
n°1457
du
6
octobre
1988
du
Président
du
Conseil
Général
de
la
ITAUTE-CORSE
portant
règlementation
générale
sur
la conservation
et la surveillance
des
routes
départementales,
VU
la demande
formulée
par la société
Pépinière
du
Centre
pour
des t
CONSIDERANT
que
ces travaux
nécessitent,
compte
tenu
des
risques
liés
à ces
travaux
tant
pour
les
ouvriers
de
l’entreprise
que
pour
les
usagers
de
la
roule,
une
limitation
de
vitesse
et
si
les
raisons
de
sécurité
l'imposent,
la
mise
en
place
d’un
alternat
ou
l'interruption
temporaire
de
la
circulation
de
dix
minutes,
CONSIDERANT
les
prescriptions
du
chef
de
l'Antenne
du
Centre,
et
la
rédaction
du
chef
de
service
Coordination
du
Domaine
Routier. ARRETE
circulation
des
véhicules
sera
réglementée
sur
la
RD
918
aux
PK
précités,
à
ARTICLE
2
: La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier
avec
une
interdiction
de
stationner
et de dépasser
sur la zone
impactée
par les travaux.
ARTICLE
3
: Lorsque
cela
sera
nécessaire,
la
circulation
se
fera
par
alternat,
soit
à Faide
de
feux
tricolores,
soit
manuellement
par
des piquets
K
10.
ARTICLE
4
: Il
n'y
a
pas
d'itinéraire
de
déviation
prévu.
L'entreprise
exécutante
a obligation
de
limiter
les interruptions
de
circulation
à dix
minutes.
ARTICLE
5
:
La
signalisation
réglementaire,
conforme
à l'instruction
interministérielle
susvisée,
scra
assurée
de
jour
comme
de
nuit
par
la
société
mandatée,
sous
le
contrôle
de
l’Antenne
du
Centre. ARTICLE
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bastia,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
8
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
Général
Adjoint
en
charge
des
infrastructures
de Transports,
de
la mobilité
et des bâtiments,
le Directeur
des
Routes,
le Directeur
de
l'Exploitation
Routière
Cismonte,
le
Chef
de
l'Agence
Corte
Sud
et
Plaine
Orientale,
le
Chef
de
l'Antenne
du
Centre,
le
Colonel
Commandant
le Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Haute-Corse
et
le
maire
de
la
commune
de
Prato
di
Giovellina
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
dans
la
commune
susvisée,
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Collectivité
de
Corse.
U
Presidente
di u Cunsigliu
Esecutivu
di
Corsica
Le
Président
du
Conseil
Exécutif
de
Corse,
eculivu di Corsica à per delegazion: xéc
rse at par célégalion
Far
le Président
du Conseil
E
T'Diretiore
/ Le
dir:
Christian
LONGINOTTI