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Arrêté - 2023 2024reglementation de la circulation RT 20
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Prato-di-Giovellina.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 2024reglementation de la circulation RT 20)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Cullettività di Corsica
Collectivité de Corse | CULLETTIVITA D! CORSICA
Direzzione Generale di i Servizii COLLECTIVITÉ DE CORSE Direction Générale des Services ES
Direzzione Generale Aghjunta in carica di l’infrastrutture,
dii
Trasporti, di a mubilità & di I casali
Direction Générale Adjointe en charge des infrastructures
de
Transports, de la mobilité et des bâtiments
Direzzione di a spluttazione stradale Cismonte
Direction de l'exploitation routière de Haute-Corse
Agenza Corti Sudu piaghja orientale
Agence de Corte Sud plaine orientale
Rughjone Centru
Antenne du Centre
| ARRETE N° DU 2023
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA RT 20 DU PR 93+000 AU PR 106+400
Soveria, Omessa, Prato di Giovellina, Piedigriggio
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE,
VU le Code de la Route,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - 8 ème partie), approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974,
VU l'arrêté n°1457 du 6 octobre 1988 du Président du Conseil Général de la HAUTE-CORSE portant règlementation générale sur la conservation et la surveillance des routes départementales,
VU la demande formulée par la SARL Petra Furesta pour des travaux d’'élagage,
CONSIDERANT que ces travaux nécessitent, compte tenu des risques liés à ces travaux tant pour les ouvriers de l’entreprise que pour les usagers de la route, une limitation de vitesse et si les raisons de sécurité l’imposent, la mise en place d’un alternat ou l'interruption temporaire de la circulation de dix minutes,
CONSIDERANT les prescriptions du chef de l’Antenne du Centre, et la rédaction du chef de service Coordination du Domaine Routier.
2023-2024 07/02/ ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera réglementée sur la RT 20 aux PR précités, à compter du 10/02/23 jusqu’au 15/03/23.
ARTICLE 2 : La vitesse sera limitée à 50 km/h au droit du chantier avec une interdiction de stationner et de dépasser sur la zone impactée par les travaux.
ARTICLE 3 : Lorsque cela sera nécessaire, la circulation se fera par alternat, soit à l’aide de feux tricolores, soit manuellement par des piquets K 10.
ARTICLE 4 : Il n’y a pas d'itinéraire de déviation prévu. L'entreprise exécutante a obligation de limiter les interruptions de circulation à dix minutes.
ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire, conforme à l’instruction interministérielle susvisée, sera assurée de jour comme de nuit par la SARL Petra Furesta, sous le contrôle de l’Antenne du Centre.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services, le Directeur Général Adjoint en charge des infrastructures de Transports, de la mobilité et des bâtiments, le Directeur des Routes, le Directeur de l’Exploitation Routière Cismonte, le Chef de l'Agence Corte Sud et Plaine Orientale, le Chef de l’Antenne du Centre, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse et les maires des communes de Soveria, Omessa, Prato di Giovellina, Piedigriggio sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché dans les communes susvisées, et publié au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
U Presidente di u Cunsigliu Esecutivu di Corsica
Le Président du Conseil Exécutif de Corse,
U Direttore / Le directeur
Christian LONGINOTTI