Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2025 54 festivites du 12 13 14 juillet 2025
unknown - ARR 2025 41 festivites du 12 13 et 14 juillet 2025
Arrêté - ARR 2025 44 modificatif ARR 2025 41 festivites du
unknown - ARR 2025 54 festivites du 12 13 14 juillet 2025
Arrêté - ARR 2024 51 reglementation circulation et stationn
unknown - ARR 2025 44 modificatif ARR 2025 41 festivites du
Arrêté - Arrete 202338 festivites du 13 et 14 jullet 2023 p
unknown - ARR 2024 51 reglementation circulation et stationn
Arrêté - ARR 2022 033 Reglementation circulation et station
Arrêté - ARR 2025 51 fermeture de lavenue des arenes 05 jui
Arrêté - ARR 2025 41 festivites du 12 13 et 14 juillet 2025
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 41 festivites du 12 13 et 14 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
4 SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
Porte des Alpilles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Étienne du Grès
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° ADM-2025/41
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
FETE NATIONALE 12-13 ET 14 JUILLET 2025
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
Vu l'article L 2212 et suivants du Code Générale des collectivités territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire
Vu le Code de la route et notamment l’article 411-5,
Vu l’article R.610-5 du code pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre l-8® partie : signalisation temporaire,
CONSIDERANT que l'AGCFT souhaite organiser une soirée repas avec animation musicale le samedi 12 juillet 2025,
CONSIDERANT que la Commune souhaite organiser une soirée barbecue repas avec animation musicale le samedi 13 juillet 2025,
CONSIDERANT que la Commune organise le 14 juillet 2025 un défilé, une cérémonie aux monuments aux morts et diverses animations,
CONSIDERANT qu'il importe, à cette occasion, de prendre pour des raisons d'ordre et de sécurité, des mesures tendant à réglementer le stationnement et la circulation des véhicules ainsi qu’à informer le public,
ARRÊTE
Article 1 repas de l’'AGCFT et animation musicale : La circulation et le stationnement des véhicules et des cycles à l'exception des véhicules de secours, de police et de service seront interdits du samedi 12 juillet 2025 de 19h00 au dimanche 13 juillet 2025 à 01h00 sur :
e L'Avenue de la République portion comprise entre l’'Enclos sans souci et le Monument aux morts.
Article 2 repas de la Commune et animation musicale : La circulation et le stationnement des véhicules et des cycles à l'exception des véhicules de secours, de police et de service seront interdits du dimanche 13 juillet 2025 de 17h00 au lundi 14 juillet 2025 à 02h00 sur :
e L'Avenue de la République portion comprise entre l'Enclos sans souci et le Monument aux morts
Article 3 : cérémonie militaire du 14 juillet : Le lundi 14 juillet 2025 de 11h00 à 11h30, le
cortège du défilé empruntera la Route Départementale 32, à partir de la Place du Souvenir
Français jusqu’au Monument aux Morts, en empruntant l'avenue d'Arles et l'avenue de la
République. Le cortège sera ouvert par la police municipale. Article 4 : Une signalisation et un barriérage adaptés seront mis en place par la Commune pour matérialiser ces interdictions et les déviations prévues. Cette manifestation est couverte
par la compagnie de la Commune.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies selon les lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen »
accessible depuis le site Internet www. telerecours.fr ».
Article 7: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Rémy-de-Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Agents de la Police Municipale de Saint-Étienne du Grès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 20 juin 2025
Acte rendu exécutoire après
publication en date du