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Arrêté - ARR 2022 033 Reglementation circulation et stationnement Fete nationale 13 et 14 juillet 2022
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 033 Reglementation circulation et stationnement Fete nationale 13 et 14 juillet 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Étienne du Grès
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° ADM-2022/033
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT FETE NATIONALE 13 ET 14 JUILLET 2022
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre |-8° partie : signalisation temporaire,
CONSIDERANT que l'AGCFT souhaite organiser une soirée moules/frites avec animation musicale le Mercredi 13 juillet 2022,
CONSIDERANT que la Commune organise le Jeudi 14 juillet 2022 un défilé, une cérémonie aux monuments aux morts et diverses animations,
CONSIDERANT qu'il importe, à cette occasion, de prendre pour des raisons d'ordre et de sécurité, des mesures tendant à réglementer le stationnement et la circulation des véhicules ainsi qu’à informer le public,
ARRÊTE
Article 1°’ : L'AGCFT est autorisée à occuper la Place centrale pour la soirée moules/frites avec animation musicale du Mercredi 13 juillet 2022 17h00 au Jeudi 14 juillet 2022 1h00.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules et des cycles à l'exception des véhicules de secours, de police et de service seront interdits du Mercredi 13 juillet 2022 de 18h00 au Jeudi 14 juillet 2022 01h00 sur l'Avenue de la République portion comprise entre l'Enclos sans souci et le Monument aux morts.
Article 3 : Le Jeudi 14 juillet 2022 de 11h00 à 11h30, le cortège du défilé empruntera la Route Départementale 32 à partir de la Place du Souvenir Français jusqu'au Monument aux morts. Le cortège sera ouvert par la Police municipale. Article 4 : La circulation et le stationnement des véhicules et des cycles à l'exception des
véhicules de secours, de police et de service seront interdits sur l'Avenue des Arènes et sur
l'Avenue de la République portion comprise entre le Parking Pierre Emmanuel et l’'Avenue des
Arènes le Jeudi 14 juillet 2022 de 9h00 à 11h30 à l’occasion d’une abrivado et de 17h30 à
20h00 à l’occasion d'une encierro.
Article 5 : Lors du déroulement des manifestations taurines, il est interdit de créer des obstacles sur le parcours des taureaux et chevaux ainsi que de projeter des objets ou des liquides. La poursuite des animaux sur des engins motorisés est strictement interdite.
Article 6 : Toutes les personnes se trouvant sur le parcours des manifestations taurines sont considérées comme acceptant un risque consenti. Les parents doivent particulièrement
surveiller leurs enfants.
Article 7 : La circulation et le stationnement des véhicules et des cycles à l'exception des
véhicules de secours, de police et de service seront interdits sur l’Avenue de la République
portion comprise entre l'Enclos sans souci et la Sente du Colonel Boyer, sur l'Avenue Frédéric
Mistral portion comprise entre l’Avenue de la République et l’Avenue Alphonse Daudet et sur
l'Avenue Alphonse Daudet du Jeudi 14 juillet 2022 09h00 au Vendredi 15 juillet 2022 01h00.
Article 8 : Une signalisation et un barriérage adaptés seront mis en place par la Commune pour matérialiser ces interdictions et les déviations prévues. Cette manifestation est couverte
par la compagnie de la Commune.
Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivis selon les lois et règlements en
vigueur
Article 10 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif
de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 11 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur ie Commandant de ja Brigade de Gendarmerie de Saint-Rémy-de-Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Agents de la Police Municipale de Saint-Étienne du Grès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 23 juin 2022
Acte rendu exécutoire après
publication en date du