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Arrêté - V A 2026 100 PM
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - V A 2026 100 PM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CAROMS POLICE MUNICIPALE
V-A-2026-100-PM
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DE VÉHICULES
121, COURS DE LA RÉPUBLIQUE
LE VENDREDI 26 JUIN 2026 ENTRE 08H00 ET 18H00
Le Maire de la Ville de Caromb,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et
par la loi 83-8 du 7 juillet 1983,
VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
VU la délibération du Conseil Municipal n°12/2026 en date du 02 avril 2026, fixant les tarifs
d'occupation du domaine public,
VU La délibération n°2021-CM26-07/09 du 26 Juillet 2021 relative à la concession du service
public de gestion et d'exploitation de la fourrière automobile,
VU la demande de monsieur MILITELLO Christophe agissant au nom de la société PUPROJECT
GOUTTIÈRES, en date du 23 juin 2026,
Considérant que dans l’intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il y a lieu de réglementer
provisoirement le stationnement des véhicules.
ARRÊTE
Article 1 : Lieu(x) et période concernée
Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public au niveau du numéro 121 du Cours
de la République à CAROMB (84330) à l’occasion de la réalisation de travaux de réfection
(remplacement à l'identique de gouttières et dessertes en zinc) prévus d’être réalisés le
vendredi 26 juin 2026 sur un créneau horaire compris entre 08h00 et 18h00.
Le stationnement de tous véhicules sur trois places de stationnement au droit du numéro
121 du Cours de la République à CAROMB (84330) sera interdit et considéré comme gênant.
Une nacelle sera positionnée au droit du numéro 121 du Cours de la République à CAROMB
(84330) le vendredi 26 juin 2026 sur un créneau horaire compris entre 08h00 et 18h00.
Aucun déversement de quelque produit que ce soit ne devra être effectué par les regards. A l'issue du chantier, le trottoir et la chaussée devront être laissés en parfait état de propreté.
Article 2 : Signalisation
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et le pétitionnaire sera
chargé de sa mise en place.
Article 3 : Obligations
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis à vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la réalisation de ses travaux. Dans le cas où l’exécution de
l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques de cet arrêté, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel
le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la
charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions
directes. || se devra d’entretenir l'ouvrage implanté sur le domaine public.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Exécution
Madame le Maire, Madame La Directrice Générale des Services, tous les officiers de police
judiciaire et agents assermentés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté, dont ampliation sera adressée au pétitionnaire. Le présent arrêté sera publié au
registre des actes de la collectivité et sur le site internet de la mairie.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Caromb, le 23 juin 2026
Le Maire,
Valérie MICHELIER