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Procès Verbal - pv cm du 20 03 2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Rueil-la-Gadelière.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 20 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Aménagement du territoire,
1
République Française
Département Eure et Loir
Commune De Rueil-La-Gadelière
Procès Verbal
Séance du 20 Mars 2025
L'an 2025 le 20 Mars à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Rueil la Gadelière, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie sous la présidence de GODEFROY Jean-Louis ,Maire
Présents : M. GODEFROY Jean-Louis, Maire, Mmes : HAUDRECHY Julie, MAHAUT Catherine, POULET Françoise, TAPIN Virginie, TRIBOY Nathalie, MM : LESNIAK Ladislas, MARAIS Mathieu, POULET Alain, ROLLAND Eric, SAUGERON Ulrich
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme ICORD Fabienne à M. MARAIS Mathieu, M. RAIMBAUX Cédric à Mme HAUDRECHY Julie
Excusé(s) : Mme LEBORGNE Annie, M. ROBATEL Loïc
A été nommé(e) secrétaire : Mme TRIBOY Nathalie
Monsieur le Maire demande si le Conseil l'autorise à ajouter une délibération à l'ordre du jour : demandes de subventions des associations
Le Conseil Municipal AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à ajouter une délibération à l'ordre du jour.
(pour : 13 ; contre : 0 ; abstention : 0)
Approbation du PV de la séance précédente
Le procès verbal de la séance précédente est approuvé à l'unanimité
(pour : 13 ; contre : 0 ; abstention : 0)
Convention pour une mission de maîtrise d'oeuvre "voirie" avec ELI
Monsieur le Maire rappelle que la convention avec ELI facilite le travail en terme de marché public. Madame Poulet explique que dorénavant les marchés se font à partir de 100 000 euros de dépenses, la commune n'est donc plus obligée de passer par la maîtrise d'oeuvre d'ELI, mais cela aide aux démarches administratives.
Monsieur Rolland précise que la commune utilise les services d'ELI depuis trois années, et leurs services permettent également de chiffrer et d'avoir un regard expert sur les travaux à réaliser. Monsieur le Maire indique que la commune doit signer une convention à chaque nouvelle maîtrise d'oeuvre puisque la convention retrace le détail des travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer la convention de maîtrise d'oeuvre avec Eure-et-Loir Ingénierie.
(pour : 13 ; contre : 0 ; abstention : 0) 2
Désignation d'un représentant au comité de suivi du service commun "Instruction des autorisations d'urbanisme" et "planification territoriale"
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2024 les demandes d'urbanisme se font sur la plateforme e-permis.
L'Agglo de Dreux est toujours le service instructeur des dossiers d'urbanisme de la commune de Rueil- la-Gadelière et dans la majorité des cas le Maire suit l'avis donné par l'Agglo de Dreux. L’article 8 de la convention de fonctionnement du service commun « Instruction des autorisations
d’urbanisme » et « planification territoriale » prévoit la réunion d’un comité de suivi pour faire le point
sur le fonctionnement de ce service chaque année.
Pour l’Agglomération, Madame Bonhomme a été désignée par délibération du 18 mars 2024.
La commune doit désigner un élu pour participer à ce comité de suivi.
Monsieur le Maire appelle les candidatures.
Monsieur le Maire se porte candidat comme représentant au comité de suivi du service commun
"Instruction des autorisations d'urbanisme" et "planification territoriale".
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ELIT à l'unanimité Monsieur le Maire pour représenter la
commune au comité de suivi du service commun "Instruction des autorisations d'urbanisme" et
"planification territoriale".
(pour : 13 ; contre : 0 ; abstention : 0)
Fonds de concours city stade : annule et remplace la délibération n°2025006
Monsieur le Maire explique que la subvention initialement demandée à la Région pour un montant de
10 160 euros est abandonnée. Monsieur le Maire informe de ses échanges avec Monsieur le Sous-Préfet
concernant les subventions DETR 2025. Un seul dossier sera validé pour la DETR et deux dossiers au
lieu de trois pour le département au titre du FDI.
Par conséquent, Monsieur le Maire indique que le projet de city stade a été maintenu.
Cependant, la commune doit avoir un reste à charge au moins équivalent à 20% de la somme totale HT
du projet. En supprimant la demande à la Région, le reste à charge de la commune s'élève à 21 168,50
euros soit 25%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité la modification apportée et
DIT que la délibération n°2025006 est annulée et remplacée.
(pour : 13 ; contre : 0 ; abstention : 0) 3
Demande de subventions des associations
Monsieur le Maire fait état des demandes de subventions des associations extérieures :
- école Immaculée de Damville
- ADMR
- Gym de l'Aigle
- école Sainte Marie de Brezolles
- CFA de Mortagne
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal REFUSE à l’unanimité la participation financière de la
commune aux associations mentionnées.
(pour : 13 ; contre : 0 ; abstention : 0)
Monsieur le Maire présente les demandes de subventions des associations de la commune et demande
au Président du comité des fêtes, également conseiller municipal, de se retirer.
Le comité des fêtes rueillois demande 1500 euros, comprenant le tarif de location des barnums pour la
fête communale.
Les élus s'interrogent sur la location des barnums puisque cette dernière avait été réglée par la commune
en 2024, en plus de la subvention accordée.
Madame Poulet souligne le fait que si le tarif de location des barnums est inclus dans le montant de la
subvention, elle en est relativement réduite.
Monsieur Poulet maintient la même observation que l'an passé sur le fait que la fête communale est une
manifestation importante et que la commune se doit de participer en payant la location des barnums en
plus du versement de la subvention. Monsieur le Maire acquiesce.
Monsieur le Maire propose d'accorder une subvention de 1500 euros au comité des fêtes à laquelle
s'ajoutera le règlement de la facture de location des barnums pour la fête communale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VOTE à l'unanimité la proposition de Monsieur le Maire.
(pour : 13 ; contre : 0 ; abstention : 0)
Monsieur le Maire présente la demande de l'APE d'un montant de 1500 euros. Monsieur le Maire,
compte tenu du calendrier de l'APE, propose d'accorder la subvention demandée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VALIDE la demande de subvention de l'APE à 1500
euros.
(pour : 13 ; contre : 0 ; abstention : 0)
Monsieur le Maire rappelle la demande de subvention de l'AAPR pour un montant de 1500 euros.
Monsieur le Maire informe que l'AAPR a prévu deux concours de pétanque avec restauration sur place.
Monsieur le Maire est assez favorable pour répondre à la demande de l'AAPR. 4
Monsieur Lesniak indique que, si l'on respecte une certaine équité, le comité des fêtes qui ne propose
pas du tout les mêmes prestations aurait la même subvention, ce qui n'est pas justifié.
Madame Poulet précise que si l'on ajoute le prix des barnums à la subvention du comité des fêtes, la
somme totale s'élève à environ 2500 euros.
Monsieur Rolland suggère de baisser un peu la subvention de l'AAPR compte tenu de la différence du
calendrier d'événements avec le comité des fêtes et l'APE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VOTE à l'unanimité une subvention de 1000 euros pour
l'AAPR.
(pour : 13 ; contre : 0 ; abstention : 0)
Présentation du projet de budget primitif 2025
Avant de présenter le projet de budget, Monsieur le Maire explique aux élus l'affectation du résultat
2024, dont les montants sont reportés dans le budget 2025.
Le projet de budget est distribué à chaque élu.
Monsieur Rolland souligne le fait qu'au compte 2113, sur la dépense prévue pour le city stade, le montant
représente uniquement le reste à charge de la commune. Le montant total du projet TTC devrait y figurer.
Afin de procéder à l'équilibre de la section d'investissement il faudra donc prévoir en recettes les
subventions demandées pour la création du city stade.
Monsieur Rolland précise également que sur le compte de dépense matériel d'incendie, la somme de 10
000 euros suffit, compte tenu des projets d'installation de deux nouvelles bornes incendie.
Monsieur le Maire demande aux élus de garder le document jusqu'à la prochaine réunion de conseil
prévue le 10 avril et durant laquelle sera voté le budget primitif 2025.
Madame Poulet informe que la date du conseil pourra être reportée en fonction de la date à laquelle les
dotations de l'Etat seront reçues.
Monsieur le Maire indique que la commune fait partie d'un des rares territoires bénéficiant de
subventions du Département.
Monsieur le Maire reste à l'écoute des élus pour toute question concernant le budget avant la prochaine
réunion.
Ce projet n'est pas adopté et sera modifié en tenant compte des remarques précédentes.
Informations et questions diverses
Déco Forge
Monsieur le Maire rappelle que l'entreprise Déco Forge a rendu les bâtiments de la zone artisanale, au
dernier conseil il a été évoqué l'éventuelle vente de ces bâtiments. L'estimation de France Domaine reste
à être affinée. 5
Monsieur le Maire indique qu'un candidat à l'achat s'est présenté, il s'agit de Monsieur Marais. Monsieur
le Maire demande que le conseil se positionne ultérieurement sur le tarif.
Zone artisanale
Madame Poulet demande où en sont les impayés de loyers de l'Entreprise "Quick Collect".
Monsieur le Maire indique qu'un règlement aura lieu prochainement.
Festival Champs Libres
Monsieur le Maire rappelle que le Festival Champs Libres aura lieu le vendredi 30 mai, il s'agira de
deux spectacles à la maison Vlaminck et trois spectacles au Château de la Gadelière. Monsieur le Maire
précise que la commune a l'obligation d'accueillir et de nourrir les artistes. Un devis à la Ferme du
Louvier a été demandé en ce sens. Monsieur le Maire indique que la commune aura besoin de l'aide des
associations communales pour la logistique de cet événement. La route entre le Château et la maison
Vlaminck sera certainement fermée pour mettre en sécurité les spectateurs qui circuleraient d'un lieu à
l'autre.
Brocante de l'APE
Le 1er juin aura lieu la brocante de l'APE avec restauration sur place, défilé de tracteurs anciens, vente
de produits locaux, ateliers de dessins avec K.Mille et peut-être balades à poneys.
Mai à vélo
Madame Haudrechy explique que ce dispositif est proposé depuis 2020 au niveau national pour
promouvoir les déplacements à vélo. Chaque commune peut proposer des activités. A Rueil, chaque
week-end un nouveau parcours cyclable sera proposé. L'idée est de mettre en place un système de QR
code qui donnerait accès à l'itinéraire.
Madame Poulet demande par quel biais se fera la communication de l'événement.
Madame Haudrechy précise que le dispositif offre des supports tels que affiches ou flyers dans lesquels
il suffit juste d'insérer le nom de la commune. La communication se fera sur les réseaux et par le biais
du bulletin municipal, ainsi qu'un affichage papier.
Chemins de randonnée
Madame Haudrechy informe qu'elle a reçu les représentants de la Fédération de randonnée, qui avaient
besoin d'aide concernant certains circuits.
Les cartes IGN sont distribuées aux élus. Madame Haudrechy indique que l'itinéraire rouge portait avant
le nom "Sur les pas de Vlaminck", il s'agit d'un parcours de 8kms. La fédération a demandé de modifier
ces parcours et de les renommer. Il y aurait un nouveau parcours créé qui irait jusqu'au lieu dit Canada.
Monsieur Rolland soulève le fait que si de nouveaux circuits de randonnée sont créés il faudra entretenir
peut-être de nouveaux chemins. Monsieur Poulet indique les chemins entretenus pas la commune, cela
semble ne pas poser de problème. 6
Bornes incendie
Monsieur Rolland informe que deux bornes incendie seront remplacées, à la Tourillière et au
Harangères. Des devis sont en cours.
Projet jumelage école de Rueil / école de Paris
Monsieur le Maire invite les élus à voter pour le projet de l'école de Rueil en lien avec les Eaux de Paris
et une école de la ville de Paris.
Il s'agit d'un échange entre ces deux écoles pour que les enfants de Rueil comprennent où va l'eau des
puits de captage, et inversement pour que les enfants de Paris comprennent d'où vient leur eau.
Chemin communal
Monsieur Marais informe que le chemin entre la départementale route de Launay et la RD939 au niveau
de la croix n'est plus du tout pratiquable, il semble qu'il ait été ensemencé. Monsieur le Maire en prend
note et rebondi sur l'arbre à côté de la croix qui se retrouve seul suite à l'élagage des Eaux de Paris
concernant les arbres tout autour, et indique que cet arbre appartient à la commune. Les élus sont
favorables pour laisser cet arbre.
Stationnement gênant
Madame Poulet rappelle qu'à la fourche du Plessis et de la route de Bois Normand, un grand nombre de
voitures stationnent sur le triangle enherbé matérialisant la circulation. Monsieur Poulet insiste sur le
fait que cela devient dangereux car il n'y a plus de visibilité.
Monsieur le Maire suggère de faire un courrier aux personnes concernées.
Voirie
Monsieur Saugeron demande s'il est possible de reboucher les trous route de la Varenne. Monsieur
Poulet indique que ces travaux sont prévus par les agents communaux prochainement.
Panneaux routes départementales
Madame Mahaut demande ce qu'il en est des panneaux d'interdiction aux poids lourds sur les RD.
Monsieur le Maire répond que l'interdiction est effective mais qu'une mention "sauf desserte locale" sera
stipulée pour les besoins des agriculteurs notamment.
Fin de séance 21h30