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Procès Verbal - pv cm du 29 03 2024 Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Rueil-la-Gadelière. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 29 03 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Environnement, 1

République Française

Département Eure et Loir

Commune de Rueil-La-Gadelière

Procès-Verbal

Séance du 29 Mars 2024

L' an 2024 le 29 Mars à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi , à la Mairie sous la présidence de GODEFROY Jean- Louis Maire.

Présents : M. GODEFROY Jean-Louis, Maire, Mmes : HAUDRECHY Julie, ICORD Fabienne, MAHAUT Catherine, POULET Françoise, TAPIN Virginie, TRIBOY Nathalie, MM : LESNIAK Ladislas, MARAIS Mathieu, POULET Alain, RAIMBAUX Cédric, ROLLAND Eric, SAUGERON Ulrich

Excusé(s) : Mme LEBORGNE Annie, M. ROBATEL Loïc

A été nommée secrétaire : Mme TRIBOY Nathalie

Approbation du PV de la séance précédente

Monsieur le Maire fait remarquer que le secrétaire de séance n'est pas mentionné. Le PV sera donc rectifié en conséquence.

Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2023

Monsieur le Maire présente les résultats du compte financier unique 2023 :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses 2023 : 366 443,87 € Dépenses 2023 : 158 971,99 €

Recettes 2023 : 454 209,63 € Recettes 2023 : 278 077,06 €

Résultat : 87 765,76 € Résultat : 119 105,07 €

Résultat 2022 : 284 244,35 € Résultat 2022 : - 101 499,63 €

TOTAL 2023 : 372 010,11 € TOTAL 2023 : 17 605,44 €

Le Maire doit se retirer pour le vote du CFU. La présidence est donc donnée temporairement au doyen du Conseil : Alain POULET.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal VOTE à l'unanimité le CFU 2023 tel que présenté.

(pour : 11 ; contre : 0 ; abstention : 0)2

Arrivée de Monsieur LESNIAK 19h55

Affectation du résultat

Monsieur le Maire propose que l’excédent de fonctionnement 2023 soit reporté en recettes de fonctionnement 2024 soit au compte R002, et que l’excédent d’investissement 2023 soit reporté en recettes d’investissement 2024 soit au compte R001

(R002 = 372 010,11 € R001 = 17 605,44 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal VALIDE à l'unanimité l'affectation des résultats proposée.

(pour : 13 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Vote des taux d’imposition

Monsieur le Maire présente aux élus les recettes fiscales annoncées par les services de la DGFIP sur l'état 1259. Monsieur le Maire explique que la base d'imposition est votée par le Parlement, et que cette base sert de calcul pour les impôts locaux.

Monsieur le Maire rappelle les taux d'imposition de la commune en 2023 :

Taxe foncière bâtie : 36,19 %

Taxe foncière non bâtie : 32,05 %

Taxe d’habitation : 8,77 %

Soit des recettes fiscales totales de 214 470 euros. Monsieur le Maire indique qu'après paiement du FNGIR et impact du coefficient correcteur, la commune percevra pour l'année 2024 un total de 161 290 euros soit 9 264 euros de plus que l’an passé. Monsieur le Maire explique que le FNGIR a été instauré une fois la CFE supprimé afin de compenser la perte pour certaines communes.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2024.

Madame POULET précise que ces dernières années les taux d'imposition n'ont pas été augmentés par la commune car la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est liée à la taxe foncière.

Monsieur le Maire précise que si les habitants manifestent un questionnement quant à l'augmentation de leur taxe foncière, les élus devront leur expliquer que l'augmentation ne vient pas de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE à l'unanimité le maintien des taux d'imposition tel que présenté.

(pour : 13 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Subventions de fonctionnement aux associations

Monsieur le Maire fait été des différentes demandes de subventions reçues.

Demande de l’APE : 1500 euros pour le spectacle de Noël et le week-end festif à Rueil en collaboration

avec la pétanque les 1er et 02 juin.3

Demande de la Pétanque : 1000 euros pour le week-end festif à Rueil, le tournoi olympique de pétanque

et le parcours historique de Rueil

Demande du Comité des Fêtes : 2000 euros pour l’ensemble des manifestations prévues en 2024.

Monsieur MARAIS se demande si la commune ne pourrait pas payer un abonnement annuel à la

SACEM afin de faire bénéficier toutes les associations communales des droits SACEM pour leurs

manifestations. Monsieur le Maire souhaite avoir plus de renseignements sur cet abonnement pour

pouvoir étudier la question.

Monsieur le Maire propose de verser 1500 euros à chacune des trois associations mentionnées.

Monsieur RAIMBAUX, président de l'AAPR se retire pour le vote.

Madame TAPIN souligne que l'année passée, l'AAPR et l'APE avaient reçu 1000 euros chacune avec

un supplément de 500 euros chacune pour un projet d'Olympiades qui n'a pas pu être réalisé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal VOTE à l'unanimité le versement de 1500 euros à l'AAPR,

à l'APE ainsi qu'à l'association Comité des Fêtes.

( pour : 13 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Vote du Budget Primitif 2024

Monsieur le Maire donne la parole à Madame POULET pour la présentation du budget 2024.

Madame POULET explique aux élus l'opération d'ordre qui a été effectuée en 021/023 pour un montant

de 209 954,04 euros.

Monsieur MARAIS et Madame TRIBOY s'interroge sur les comptes 7032 et 70311.

Madame POULET explique qu'il s'agit de la redevance d'occupation du domaine public ainsi que des

frais de concessions. Madame POULET précise que pour 2024 le 70311 n'a pas été approvisionné

puisqu'il est difficile de prévoir l'achat de concessions.

Madame TAPIN demande pourquoir la cotisation SDIS a disparu et se demande s'il y a un lien avec le

compte 2156 "matériel et outillage d'incendie et de défense civile".

Madame POULET explique que la compétence SDIS a été prise par l'Agglo de Dreux. Par conséquent,

le montant du SDIS est à déduire du montant habituellement perçu par l'Agglo en attribution de

compensation. Par ailleurs, il nous a été signalé deux ou trois bornes incendie à changer, celles-ci sont

à la charge de la commune, c'est pourquoi le compte 2156 a été augmenté.4

Madame TAPIN demande si l'augmentation du budget 2183 "matériel informatique" concerne un projet

pour l'école. Monsieur le Maire indique que l'Inspecteur d'Académie a demandé à l'école de se

moderniser et de s'équiper, notamment dans la classe des petits avec l'achat d'un tableau blanc interactif,

un video projecteur et des tablettes.

Le budget s’équilibre donc comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 751 178,87 € 751 178,87 €

Section d'investissement 278 809 € 278 809 €

TOTAL 1 029 987,87 € 1 029 987,87 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal VOTE à l'unanimité le budget primitif 2024 exposé.

(pour : 13 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Demande de dérogation pour maintien de la semaine à 4 jours à l’école

Monsieur le Maire explique que la semaine d’enseignement à 4 jours dépend d’une dérogation accordée

par l’éducation nationale. Le renouvellement de cette dérogation doit avoir lieu en 2024 pour être effectif

à la rentrée scolaire de septembre. Monsieur le Maire précise que le conseil d'école doit également se

prononcer sur la question, mais le conseil municipal peut délibérer avant.

Pour des questions de logistique et des raisons pratiques pour les parents, Monsieur le Maire suggère de

maintenir la semaine à 4 jours.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE à l'unanimité le maintien de la semaine

d'enseignement sur 4 jours et AUTORISE le Maire à signer tout document s'y rapportant.

(pour : 13 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Etude de la cartographie des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres

de production d’énergies renouvelables

Les administrés ont été informés de la cartographie et invités à se prononcer sur les zones proposées.

Les réponses obtenues sont les suivantes :5

Pour Contre S’abstient

Solaire 3 1 1

Eolien 0 4 1

Géothermie 1 1 1

Méthanisation 0 3 1

Monsieur le Maire expose sa volonté de voter contre les zones d'accélération et intermédiaires en ce qui

concerne l'éolien et la méthanisation.

Pour les systèmes de géothermie ou d'installations solaires, Monsieur le Maire indique qu'il ne voit pas

d'inconvénient à ce que les particuliers en installent dans leur propriété pour leur usage personnel.

Monsieur le Maire précise qu'il n'y a pas de zones adaptées sur la commune pour l'installation d'une

usine de méthanisation, et demande son avis à Monsieur LESNIAK, agriculteur.

Monsieur LESNIAK informe qu'une usine de méthanisation demande beaucoup d'approvisionnement,

donc une voirie à entretenir régulièrement, avec une augmentation du nombre de camions sur la

commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

ARRETE la cartographie des zones d’accélération pour l'implantation d'installations, de production d'énergies renouvelables solaires et géothermiques sur les bases des cartes proposées

et

DECIDE du retrait des zones d'accélération et des zones intermédiaires proposées sur la cartographie

pour la méthanisation et l’éolien (servitude aéronautique partielle sur la commune et existence de

servitude Protection Monuments Historiques).

(pour : 13 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Informations et questions diverses

 Monsieur le Maire rappelle les élections européennes du 09 juin prochain et invite les élus à se

positionner sur le tableau de permanence.

 Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur RAIMBAUX concernant la journée ramassage

des déchets le 04 mai6

Monsieur RAIMBAUX explique que cette journée est organisée par l'AAPR en partenariat avec

l'APE et le comité des fêtes. Les circuits ont été définis pour que le maximum de hameaux soient

concernés, et à la fin du ramassage, une pesée et un goûter sont prévus à la salle du Lavoir.

Monsieur RAIMBAUX invite tous les élus à participer.

 Monsieur le Maire rappelle que l'inauguration de la mairie aura lieu le samedi 27 avril à partir

de 11h

Fin de séance 21h20