Procès Verbal - pv cm 09 01 2025

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Procès Verbal - pv cm 09 01 2025 Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Rueil-la-Gadelière. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 09 01 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

République Française

Département Eure et Loir

Commune De Rueil-La-Gadelière

Procès-Verbal

Séance du 09 Janvier 2025

L'an 2025 le 9 Janvier à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie, sous la

présidence de GODEFROY Jean-Louis, Maire.

Présents : M. GODEFROY Jean-Louis, Maire, Mmes : HAUDRECHY Julie, MAHAUT Catherine,

TAPIN Virginie, TRIBOY Nathalie, MM : MARAIS Mathieu, POULET Alain, RAIMBAUX Cédric,

ROLLAND Eric, SAUGERON Ulrich

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : ICORD Fabienne à M. MARAIS Mathieu, POULET

Françoise à M. POULET Alain

Excusé(s) : Mme LEBORGNE Annie, MM : LESNIAK Ladislas, ROBATEL Loïc

Avant de commencer Monsieur le Maire demande l'autorisation d'ajouter les deux points suivants à l'ordre

du jour : une décision modificative n°5 et une délibération annule et remplace la création du poste

d'animateur territorial.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à l'unanimité l'ajout de ces deux points à l'ordre

du jour.

Demande de subvention au titre du FDI 2025 : rénovation de la salle du Lavoir

Monsieur le Maire présente les différents devis aux élus.

Monsieur le Maire précise que les travaux auront lieu sous réserve d'obtention de toutes les subventions

demandées.

Monsieur Marais trouve que le montant des travaux présenté est excessif par rapport à la taille de la salle

et à sa fréquentation.

Madame Triboy demande si d'autres devis seront réalisés.

Monsieur le Maire indique que des devis comparatifs seront demandés.

Madame Tapin demande si le projet sera revu à la baisse si toutes les subventions ne sont pas accordées.

Monsieur le Maire explique que le montant des subventions dépend du montant des factures réglées. Si les

factures sont plus élevées que les devis initiaux, la subvention ne se verra pas augmentée en conséquence.

A l'inverse, si les facture sont moins élevées que les devis présentés, la subvention représentera 30% de la

somme HT qui aura été payée.

Monsieur Poulet conseille que la commission travaux se réunissent pour définir le projet.2

Monsieur le Maire propose de soumettre au FDI le projet en l'état, et de convenir avec la commission

travaux des éventuelles modifications.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter le

Conseil Départemental au titre du FDI 2025 pour les travaux de rénovation de la salle du Lavoir.

(pour : 12 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Demande de subvention au titre de la DETR 2025 : rénovation de la salle du Lavoir

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la commune a la possibilité de solliciter l'Etat au titre de la DETR

2025 pour les travaux de rénovation de la salle du Lavoir, dont la subvention peut s'élever à 20%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter la

Préfecture au titre de la DETR 2025 pour les travaux de rénovation de la salle du Lavoir.

(pour : 12 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Demande de subvention au titre du Fonds de concours : rénovation de la salle du Lavoir

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la commune a également la possibilité de solliciter l'Agglo de

Dreux au titre du Fonds de concours pour les travaux de rénovation de la salle du Lavoir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter

l'Agglo de Dreux au titre du Fonds de concours pour les travaux de rénovation de la salle du Lavoir.

(pour : 12 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Décision Modificative n°5 : Régularisation chapitre 041

Monsieur le Maire explique qu'il y a lieu de régulariser le compte d’imputation du règlement des honoraires

architecte pour les travaux de la mairie de la façon suivante :

DEPENSE D’INVESTISSEMENT

Compte 2131 CHAP 041 + 5 500 €

RECETTE D’INVESTISSEMENT

Compte 203 CHAP 041 + 5 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VALIDE à l'unanimité les écritures comptables présentées.

(pour : 12 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Création d’un poste d’animateur Annule et remplace

Monsieur le Maire informe que la délibération du conseil municipal du 19/12/2024 portant sur la création

d’un poste d’animateur territorial comporte quelques irrégularités. En effet, le cadre d’emplois des

animateurs territoriaux relève de la catégorie B et non de la catégorie C. La rémunération ne peut donc être3

calculée sur la base de l’échelle C1. Le grade de la filière animation relevant de l’échelle C1 est « adjoint

territorial d’animation ».

Il convient donc d'annuler et remplacer la délibération n°2024052.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VALIDE à l'unanimité l'annulation de la délibération

n°2024052 au profit de la création d'un poste d'ajoint territorial d'animation.

(pour : 12 ; contre : 0 ; abstention : 0)

Informations et questions diverses

 Madame Tapin indique que l'ornière au niveau de la mare de Baine ne pourra pas être rebouchée car

actuellement elle est inondée à cause des pluies incessantes.

 Madame Mahaut demande si le revêtement en gazon synthétique prévu pour le city-stade est un produit

conseillé par le commercial ou si c'est une demande de la commune. Monsieur Poulet informe que le

gazon synthétique contient du sable afin que ce revêtement soit solide, la commune a validé ce type de

sol sur les conseils du commercial.

 Monsieur Saugeron indique que dans les devis de rénovation de la salle du Lavoir, il est précisé par

l'électricien que pour la ventilation, aucune sortie n'est prévue. Il faudra donc penser à faire intervenir

un couvreur.

Fin de séance : 20h20