Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N° 03 2020 BRANCHEMENT GAZ RUE DE PONTOISE
Arrêté - N°18 2019 CREATION BRANCHEMENT GAZ 5 RUE PARMENTIE
Arrêté - N°57 2018 BRANCHEMENT GAZ RUE DES MEUNIERS
Arrêté - N°51 2018 BRANCHEMENT GAZ RUE DE BEAUVAIS
Arrêté - N°80 2017 BRANCHEMENT GAZ RUE DE BEAUVAIS
Arrêté - N°33 2020 BRANCHEMENT GAZ RUE PARMENTIER
Arrêté - N°63 2017 RUE PARMENTIER BRANCHEMENT GAZ A COMPTER
Arrêté - N°56 2017 SUPPRESSION BRANCHEMENT GAZ RUE DES CLOT
Arrêté - N°49 2018 CREATION BRANCHEMENT GAZ RUE EMILE COMBR
Arrêté - N°07 2017 BRANCHEMENT GAZ 11 RUE EMILE COMBRES
Arrêté - N°01 2019 branchement gaz 63 rue de Pontoise
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°01 2019 branchement gaz 63 rue de Pontoise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
PORTES
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Rue de Pontoise
01/2019
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
{Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ; Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu la 8" partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ; Vu la demande de l’entreprise AAXEBTP ; 9 rue antoine Balard ; Saint Ouen l’Aumône ; de création d’un branchement gaz au 63 de la rue de Pontoise
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. V
NNYNNN
ARRÊTE:
Art.1®” : À compter du mardi 15 janvier 2019 et jusqu’au vendredi 1° février 2019, il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier, la circulation est alternée par feux tricolores ou manuellement selon le besoin, la vitesse est réduite à 30km/h aux abords du chantier.
Art. 2 : L'entreprise et ses sous-traitants assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art. 4: Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de
l’intervention et devront être identique à l’existant,
Art. 5 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult
> Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Tri-Or Rendu exécutoire le 04/01/2019
> Entreprise AAXEBTP Affiché le 04/01/2019
Le Mhire, é M À
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie. —_, V {y « Fait à Montsoult, le 03 janvier 2019 À — fr) Le Maire, à AVS 7 Elie MELLUL Elie MELLUL PSE, OEECQ SYJI0 7