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Procès Verbal - DCM 2023 09 Budget primitif commune 2023
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023 09 Budget primitif commune 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 7 mars 2023 Feuillet 2023/14
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 7 mars 2023
Convocation du 28/02/2023
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 11
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal
de la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, le 9/03/2023
L'an deux mil vingt-trois, le sept du mois de mars à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du
mois de mars sous la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU, Magalie MARTIN, Mireille
FOURMOND, Dominique GIRARD, Philippe VARIN, Yvonne FREMONT, Vincenzo AGRELO, Olivier
CHARRIER et Anne MAYER.
Absents : Christophe GAIGNON et Frédéric BRUERE.
Bon pour pouvoir : Néant.
DCM 2023-09 BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2023
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L.
2311-1 à L. 2343-2.
CONSIDERANT l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se
rapporte (art. 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982);
CONSIDERANT les délais offerts aux communes ;
AYANT ENTENDU l'exposé de Madame le Maire,
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2023, à l'unanimité des membres présents, arrêté comme
suit :
Mouvements réels Dépenses Recettes
- Investissement 332.458,94 € 332.458,94 €
- Fonctionnement 716.165,04 € 716.165,04 €
Total 1.048.623,98 € 1.048.623,98 €
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20230307-DCM2023-09-DE
Date de télétransmission : 09/03/2023
Date de réception préfecture : 09/03/2023 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 7 mars 2023 Feuillet 2023/15
PRECISE que le budget de l'exercice 2023, a été établi en conformité avec la nomenclature abrégée
M57
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS, le 9/03/2023
Le Maire,
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 9/03/2023
Et de la mise en ligne le 9/03/2023
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20230307-DCM2023-09-DE
Date de télétransmission : 09/03/2023
Date de réception préfecture : 09/03/2023