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Procès Verbal - DCM 2023 08 Affectation des résultats 2022 en 2023 de la commune
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023 08 Affectation des résultats 2022 en 2023 de la commune)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 7 mars 2023 Feuillet 2023/12
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 7 mars 2023
Convocation du 28/02/2022
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 11
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal
de la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, le 9/03/2023
L'an deux mil vingt-trois, le sept du mois de mars à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du
mois de mars sous la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Dominique GIRARD, Isabelle JOREAU,
Magalie MARTIN, Mireille FOURMOND, Philippe VARIN, Yvonne FREMONT, Vincenzo AGRELO,
Olivier CHARRIER et Anne MAYER.
Absents : Christophe GAIGNON et Frédéric BRUERE.
Bon pour pouvoir : Néant.
DCM 2023-08 AFFECTATION DES RESULTATS 2022 EN 2023 DE LA COMMUNE
Le conseil municipal de La Breille-Les-Pins réuni sous la présidence de Madame Armelle PONCET après
avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2022 dont les résultats, conformes au compte de
gestion, se présentent comme suit :
Section de Fonctionnement
Résultat de l’exercice 2022 qui est égal au compte 345.029,67
12 « résultat de l'exercice » figurant au compte
de gestion
Report à nouveau solde créditeur 110
Résultat de fonctionnement cumulé au 31 347.832.18
décembre 2022
Section d’Investissement
| Solde d'exécution avec les résultats antérieurs | - 65.948,94
Restes à réaliser : Restes à réaliser : Soldes des restes à réaliser :
Dépenses Recettes
- 109.000 57.977,80 - 51.022,20
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20230307-DCM2023-08-DE
Date de télétransmission : 09/03/2023
Date de réception préfecture : 09/03/2023 Commune de La Breïlle-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 7 mars 2023 Feuillet 2023/13
Besoin de financement à la section 116.971,14
d'investissement
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
Décide d’affecter au budget pour 2023, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 de la façon
suivante :
1°) — couverture du besoin de financement de la
section d'investissement en votant au compte 116.971,14
1068 « excédents de fonctionnement
capitalisés » la somme de
2°) — le surplus est affecté en recettes de
fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 230.861,04
002 «excédent ou déficit de fonctionnement
reporté »
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS, le 9/03/2023
Le Maire,
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 9/03/2023
Et de la mise en ligne le 9/03/2023 Le secrétaire
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Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20230307-DCM2023-08-DE
Date de télétransmission : 09/03/2023
Date de réception préfecture : 09/03/2023