Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 juillet
Compte-Rendu - Compte rendu 10 juillet
Compte-Rendu - Compte rendu 10 juillet
Compte-Rendu - Compte rendu CM 130921
Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 mai
Compte-Rendu - Compte rendu CM 130921
Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 octobre
Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 octobre
Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 mai
Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 decembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 juillet
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Mercuer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal
du Lundi 20 juillet 2020
Présents : BERAL Didier – BERRET Patrick – JARDÉ Emilie – DOMERGUE Vincent – BESSON Colette – BRUN Roselyne – TAULEIGNE Thierry – MASSONOT Amélie – SARRASIN Cyril – MARMEY Annick – BOISSIN Céline – MURILLON Luc – CREUS Béata – DOMINIQUE Olivier
Absents excusés : MOUTON Serge
Secrétaire de séance : JARDÉ Emilie
Désignation du délégué de la commune au Syndicat mixte Numérian
Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00
Patrick BERRET a été désigné comme représentant de la commune pour constituer le collège électoral
chargé d’élire les délégués siégeant au Conseil Syndical du Syndicat Mixte Numérian.
Autorisation signature convention d’assistance administrative des dossiers CNRACL avec le CDG de l’Ardèche
Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00
Le Conseil Municipal a approuvé le renouvellement de la convention d’assistance administrative à l’établissement des dossiers CNRACL, et d’information IRCANTEC et RAFP avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique de l’Ardèche, concernant les agents communaux, pour la période du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2022. Il a autorisé le Maire à la signer.
Autorisation signature convention de partenariat avec Ardèche Images pour les Sentiers du Doc : Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00
Suite à la proposition de la Bibliothèque Municipale, le Conseil Municipal a décidé la projection et le financement d’un film en présence de son réalisateur dans le cadre du Mois du film documentaire 2020, pour un montant équivalent aux frais de déplacement du réalisateur et plafonné à 150€. Il approuve la signature de la convention « Sentiers du doc » avec Ardèche Images, permettant cette diffusion.
Représentation dans le cadre de « Paroles en Festival 2020 »
Pour :15 Contre :00 Abstention : 00
La Communauté de Communes du Bassin d’AUBENAS a proposé à la commune de MERCUER d’accueillir un spectacle dans le cadre de « Paroles en Festival », le 20 août 2020, suite au désistement d’une commune. L’accueil de cette représentation est approuvé par le Conseil Municipal, la commune n’en n’ayant pas la charge financière. L’association en charge de ce festival, gère entièrement la mise en place des mesures sanitaires relative au Covid-19.
Autorisation signature convention avec le Département relative aux modalités de cession de mobilier vélos
Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00
La commune a déposé, en février 2020, un dossier de candidature dans le cadre du dispositif « PASS Territoires » du Département pour demander à bénéficier d’un mobilier vélos. Le Département a décidé d’attribuer un abri collectif ouvert « chataigne » avec un rack de 5 places.
Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention relative aux modalités de cession de mobilier vélos. Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas : rapport d’activité 2019 du Service de prévention et de Gestion des déchets
Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00
Le rapport d’activité 2019 concernant le service prévention et gestion des déchets de la Communauté de Communes du Bassin d’AUBENAS a été validé par le Conseil municipal.
Dématérialisation des actes :
Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00
Autorisation signature convention pour la dématérialisation des actes
Il est décidé de procéder à la télétransmission des actes réglementaires (délibérations, arrêtés et conventions…) et des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité, et de conclure par conséquent une convention de mise en œuvre de la télétransmission avec le Préfet de l’Ardèche, représentant de l’Etat.
Choix du prestataire de dématérialisation
Pour cette télétransmission des actes au contrôle de légalité via la plateforme @CTES, le Conseil Municipal a retenu le dispositif BL Echange Sécurisés de la Société Berger Levrault SA, sise 892, rue Yves Kermen, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, et décidé de conclure un contrat de service pour la mise en œuvre, pour le montant total suivant : 1680,00 € HT dont 390,00 € HT de maintenance annuelle.
Désignation membres pour la Commission des Impôts directs :
Délibération ajournée au mois de septembre 2020
Tarif exceptionnel pour la location et le ménage de la salle polyvalente :
Pas de délibération suite à l’annulation de la demande de location de salle par l’entreprise concernée
Dégrèvements assainissement :
Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00
Suite à des fuites d’eau après compteur concernant 2 foyers de la commune, le Conseil Municipal décide d’établir un dégrèvement de la redevance assainissement conformément à ce qui a été appliqué au titre de leur consommation d’eau potable dans le cadre de l’article L.2224-12-4 du code général des collectivités territoriales.
Demande subvention classe découverte école année scolaire 2020/2021 :
Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00
Pour le voyage scolaire au Pradet des élèves de CM1 et CM2 de l’école de Mercuer, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention d’un montant de 15€ par enfant et par jour, ce qui représente un total de 2 250€ pour les 30 élèves.
L’Amicale laïque étant chargée du paiement intégral du séjour pour l’école, le montant de la subvention sera versé sur son compte.
Personnel communal : instauration d’une prime exceptionnelle COVID 19 Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00
Conformément au décret n°2020-570 du 14 mai 2020, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé durant cette période d’état d’urgence sanitaire du 24 mars au 10 juillet 2020.
Le Conseil Municipal a décidé l’instauration de cette prime, pour les agents communaux avec la répartition suivante :
- service administratif : 800 €
- service technique : 800 €
- service scolaire et périscolaire : de 200 € à 500 €.
Le montant total versé aux agents communaux représentera donc 4 800 €
Subvention CCAS 2020 :
Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00
Le Conseil Municipal alloue une subvention de 4 000 € pour l’année 2020.
Subvention communales 2020
Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00
Divers organismes sollicitent auprès de la commune une subvention pour l’année 2020, Il s’agit de : - La Croix-Rouge Française (Unité locale Vals-Aubenas),
- L’ADAPEI 07,
- Radio libre Ardéchoise Fréquence 7
- 123 Soleil des artistes à l’hôpital
- Association Prévention Routière de l’Ardèche,
- Les Restaurants du Cœur, association départementale de l’Ardèche à PRIVAS - L’Association Française des Sclérosés en plaques, BLAGNAC
- L’Union Départementale des CCAS et CIAS de l’Ardèche
Comme chaque année, il est décidé de ne pas attribuer de subvention à des associations extérieures, pour l’année 2020.
Subvention Amicale Laïque 2020 :
Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00
L’Amicale Laïque percevra, pour l’année 2020, une subvention d’un montant de 900 €. Elle comprend le financement de cadeaux pour chacune des classes ainsi que le goûter de Noël des enfants de l’école.
Allocation fournitures scolaires 2020 :
Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00
Pour l’année 2020, il est décidé de maintenir à 47 € par enfant le budget alloué à l’école pour l’achat de fournitures scolaires, ce qui représente un total de 4 183 € pour 89 enfants.
Vote du Budget Primitif Communal 2020 :
Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de l’exercice 772 280,77€
Recettes de l’exercice 574 223,24€
Excédent reporté 198 057,53€
TOTAL Recettes 772 280,77€ SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses de l’exercice 534 825,38€
Restes à réaliser 25 703,00€
TOTAL Dépenses 560 528,38€
Recettes de l’exercice 330 769,97€
Excédent reporté 20 136,15€
Excédent fonctionnement 209 622,26€
TOTAL Recettes 560 528,38€
Vote du Budget Primitif Assainissement 2020 :
Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00
SECTION D’EXPLOITATION
Dépenses de l’exercice 291 965,90€
Recettes de l’exercice 198 719,00€
Excédent reporté 93 246,90€
TOTAL Recettes 291 965,90€
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses de l’exercice 200 690,03€
Restes à réaliser 11 000,00€
TOTAL Dépenses 211 690,03€
Recettes de l’exercice 200 690,03€
Excédent reporté 7 409,33€
Excédent fonctionnement 3 590,67€
TOTAL Recettes 211 690,03€