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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Mercuer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 mai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Humanitaire,
Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal
Du Lundi 25 mai 2020
Présents : BERAL Didier – JARDÉ Émilie – BERRET Patrick – BESSON Colette – DOMERGUE Vincent – BRUN Roselyne – TAULEIGNE Thierry – MASSONOT Amélie – SARRASIN Cyril – MARMEY Annick – MOUTON Serge – BOISSIN Céline – MURILLON Luc – CREUS Béata – DOMINIQUE Olivier
Absents excusés :
Secrétaire de séance : TAULEIGNE Thierry
Election du Maire :
Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00
Le conseil municipal élit Monsieur BERAL Didier, Maire de la commune.
Détermination du nombre d’adjoints :
Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00
Le Conseil municipal décide la création de quatre postes d’adjoints au Maire.
Election des adjoints :
Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00
Le conseil municipal élit les adjoints au Maire suivants :
Monsieur BERRET Patrick : 1er adjoint
Madame JARDÉ Émilie : 2ème adjointe
Monsieur DOMERGUE Vincent : 3ème adjoint
Madame BESSON Colette : 4ème adjointe
Indemnité de fonction du Maire : fixation d’une indemnité inférieure :
Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00
L’indemnité de fonction du Maire est fixée conformément aux articles L2123-20 et L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), en fonction de la population de la commune. La commune de Mercuer comptant 1257 habitants celle-ci est fixée à 51,6 % de l’indice terminal de l’échelle de rémunération de la fonction publique.
Le Conseil Municipal, sur demande du Maire décide de fixer à un montant inférieur son indemnité de fonction, à savoir 43% de l’indice terminal de l’échelle de rémunération de la fonction publique.
Don de parcelles de bois à la commune :
Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00
Le Conseil Municipal approuve la donation des parcelles cadastrées section C n° 42 et 49, sises bois de Outre, proposée par les héritiers d’une succession familiale.