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Compte-Rendu - Compte rendu CM 130921
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Mercuer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 130921)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Eau et assainissement,
Compte rendu du Conseil Municipal
Lundi 13 septembre 2021
Présents : BERAL Didier – BERRET Patrick –– BESSON Colette – BRUN Roselyne ––JARDÉ Emilie - DOMERGUE Vincent – MASSONOT Amélie – MARMEY Annick – BOISSIN Céline – MOUTON Serge - TAULEIGNE Thierry – CREUS Béata
Absents excusés : DOMINIQUE Olivier - MURILLON Luc - SARRASIN Cyril
Pouvoirs : SARRASIN Cyril donne pouvoir à BERRET Patrick
Secrétaire de séance : MOUTON Serge
➢ Tarification exceptionnelle d’un forfait de ménage pour la salle Mercure : Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00
Suite à la demande de la Communauté de Communes du Bassin d’AUBENAS, organisatrice de la journée d’inauguration, de la Semaine Bleue, à MERCUER, le lundi 4 octobre 2021, un tarif exceptionnel de forfait ménage est établi à 50 €.
Le ménage de la salle sera donc effectué exceptionnellement par les agents communaux.
➢ Convention de mise à disposition salle Mercure pour cours de danse :
Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 04
Une convention est établie avec l’association l’Atelier concernant la mise à disposition de la salle polyvalente dite « salle Mercure » ou à défaut de la salle associative (si le contexte sanitaire venait à évoluer), le mercredi après-midi de 13h00 à 19h00, pour des cours de danse. Le tarif est fixé :
- à 250 € par mois pour la salle Mercure,
- à 150 € par mois si les cours sont transférés à la salle associative,
à compter de la date de signature de la convention et jusqu’au 30 juin 2022, pour une durée maximale de 3 ans.
Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention.
➢ Avenant n°1 au contrat de maintenance des installations thermiques du réseau de chaleur bois des bâtiments communaux :
Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00
Le Conseil Municipal a décidé de prolonger, par avenant n°1, le contrat de maintenance avec la société IDEX ENERGIES, sise 800, avenue Pierre Brossolette, 26800 PORTES-LES VALENCE, pour l’entretien des installations thermiques du réseau de chaleur bois des bâtiments communaux, à compter du 12 septembre 2020 et jusqu’en 2022, correspondant au moment de la mise en service de la nouvelle chaufferie bois, sans modification des clauses du contrat initial.
Le Maire est autorisé à signer cet avenant.
➢ Convention pour extension du réseau électrique raccordement particulier: Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00
Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention avec ENEDIS pour la contribution financière de la Commune aux travaux d’extension de réseau d’électricité, pour un montant de 8 273,40 € HT soit 9 928,08 € TTC.
Cette contribution correspond à une subvention d’équipement soumis à l’amortissement sur une durée de 5 ans. ➢ Assainissement :
• Dégrèvement redevance particulier :
Pour : 12 Contre : 00 Abstention : 01
Suite à une fuite d’eau après compteur concernant un foyer de la commune, le Conseil Municipal a décidé d’établir un dégrèvement de la redevance assainissement conformément au décret n°2012-1078 du 24 septembre 2012, soit la différence entre les m3 constatés comprenant le volume de la fuite d’eau et la moyenne de sa consommation habituelle sur les 3 dernières années.
• Tarifs redevance assainissement :
Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00
Le Conseil Municipal décide d’augmenter la redevance assainissement de 15 % par m3 à compter du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022. Le tarif de la redevance par m3 consommé actuellement est de 2,74 € et passe à 3,15 €.
• Contrat de maintenance pour compresseur à vis de la station de relevage assainissement : Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00
Suite à l’installation d’un compresseur à vis à la station de relevage assainissement, le Conseil Municipal a donné son accord pour la mise en place d’une maintenance et a autorisé le Maire à signer le contrat correspondant.
➢ Attribution gratification stagiaire :
Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00
Une élève en classe de 1ère Bac Professionnel Gestion et Administration, a effectué un stage au sein du secrétariat de la Mairie, sur 2 périodes : du 15/03/2021 au 10/04/2021 et du 07/06/2021 au 03/07/2021. Compte tenu de la qualité de son travail et de sa bonne implication au sein du service, il est décidé de lui attribuer une gratification d’un montant de 200 €.
➢ Régularisation voirie communale :
Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00
Le Conseil Municipal a autorisé le Maire à faire établir les actes administratifs et à les signer pour la régularisation de la voirie communale située sur des parcelles déjà numérotées par un géomètre, appartenant encore à ce jour à des particuliers, en différents lieux de la commune.