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Arrêté - 2024 10 14 Arrete Portant Abrogation de Mise en Demeure Societe TWE Crepy en Valois SAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 10 14 Arrete Portant Abrogation de Mise en Demeure Societe TWE Crepy en Valois SAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
E
=
Direction
départementale
PRÉFÈTE
ent
DE
L'OISE
des
territoires
Liberté Egalité Fraternité
EXTRAIT
DE
L'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DU
9 OCTOBRE
2024
PORTANT
ABROGATION
DE
MISE
EN
DEMEURE
SOCIÉTÉ
TWE
CREPY-EN-VALOIS
SAS
(EX
: LIBELTEX
NTI)
COMMUNE
DE
CREPY-EN-VALOIS
Le
9
octobre
2024,
la
Préfète
de
l'Oise
a
pris
un
arrêté
portant
abrogation
de
mise
en
demeure
concernant
la
société
TWE
CREPY-EN-VALOIS
SAS
(x:
LIBELTEX
NTI),
commune
de
CREPY-EN-
VALOIS. Une
copie
du
texte
intégral
déposée
aux
archives
de
là
mairie
de
CREPY-EN-VALOIS
est
mise
à
la
disposition
de
toute
personne
intéressée
et
un
extrait
est
affiché
en
mairie
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois.
Le
maire
de
CREPY-EN-VALOIS
fait
connaître,
par
procès-verbal,
l'accomplissement
de
cette
formalité
à
la
préfète
de
l'Oise,
direction
départementale
des
territoires.
L'arrêté
est
également
publié
sur
le
site
internet
«
Les
services
de
l'État
dans
l'Oise
»
à
la
rubrique
installations
classées,
pendant
une
durée
de
trois
mois
minimum
au
titre
du
mois
de
signature
concerné,
à
savoir:
https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-
ii
PE -arretes
La
présente
décision
est
soumise
à
un
contentieux
de pleine
juridiction.
Elle
peut
être
déférée
au
Tribunal
administratif
d'Amiens,
14
rue
Lemerchier,
80000
Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
délai
court
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
le délai
court
à compter
du
premier
jour
d'affichage
de
la décision.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le site
wwwtelerecours.fr.
La
préfète
peut
procéder
à
la
publication
du
présent
arrêté
sur
le site
internet
des
services
de
l'État
dans
le
département,
pendant
une
durée
comprise
entre
deux
mois
et
cinq
ans.
Elle
informe
préalablement
la
personne
sanctionnée
de
la
mesure
de
publication
envisagée
lors
de
la
procédure
contradictoire. Lorsqu'il
est
fait
référence
à
un
arrêté
préfectoral
antérieur,
ce
dernier
est
consultable
en
mairie
ou
sur
le site
de
la
préfecture
au
titre
du
mois
d'édiction
à
l'adresse
Web
suivante :
https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Par-arretes L'information
des
tiers
s'effectue
dans
le
respect
du
secret
de
la
défense
nationale,
du
secret
industriel
et
de
tout
secret
protégé
par
la
loi.