Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 292 du 25 juin 2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 292 du 25 juin 2024 Document publié le Mardi 25 juin 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 292 du 25 juin 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2024-292

PUBLIÉ LE 25 JUIN 2024Sommaire

Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives

12-2024-06-24-00004 - Arrêté du 24 juin 2024 PORTANT AUTORISATION

D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : TRIAL DE MILLAU, 5Ème

Manche Ligue Occitanie (3 pages) Page 3

12-2024-06-24-00005 - Arrêté du 24 juin 2024 Renouvellement de

l’homologation du circuit de moto-cross situé sur la commune de Naucelle

(4 pages) Page 7

2Sous-Préfecture Millau

12-2024-06-24-00004

Arrêté du 24 juin 2024

PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE

SPORTIVE MOTORISÉE :

TRIAL DE MILLAU, 5Ème Manche Ligue Occitanie

Sous-Préfecture Millau - 12-2024-06-24-00004 - Arrêté du 24 juin 2024 PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 3Eu PREFET DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES

Arrêté du 24 juin 2024

PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : TRIAL DE MILLAU, 5Ème Manche Ligue Occitanie

Le préfet de l’Aveyron

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10 ;

VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;

VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du Préfet de l’Aveyron, M. Charles GIUSTI ;

VU l’arrêté n°12-2023-09-18-00002 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Véronique MARTIN-SAINT-LÉON, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;

VU la demande du 12 mars 2024 présentée par Mme Delphine HENRY secrétaire de l’Association « Moto Club du Levezou », aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le 30 juin 2024, la manifestation sportive mentionnée en objet ;

VU l’attestation d’assurance n° 11193238304-2024-01560 souscrite le 04/03/2024 par Moto Club du Levezou auprès de la société AXA France IARD, pour l’épreuve dénommée « TRIAL DE MILLAU, 5Ème Manche Ligue Occitanie », garantissant la responsabilité civile du Moto Club du Levezou;

1/3

39, avenue de la République

BP 354

12103 MILLAU Cedex

Tél. : 05 65 61 17 00

Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr

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Sous-Préfecture Millau - 12-2024-06-24-00004 - Arrêté du 24 juin 2024 PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 4VU les éléments du dossier et l’évaluation des incidences Nature 2000 fournis à l’appui de la demande ;

VU les avis favorables émis par les services et administrations, le président du Conseil Départemental et les maires des communes de traversées ;

VU l’avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité routière, en date du 5 juin 2024 ;

SUR proposition de la sous-préfète de Millau,

ARRETE

Article 1er – AUTORISATION DE L’ÉPREUVE

La manifestation sportive dénommée « TRIAL DE MILLAU, 5Ème Manche Ligue Occitanie », organisée par « Moto Club du Levezou », est autorisée à se dérouler le 30 juin 2024, sous réserve des droits des tiers et de la stricte observation des dispositions du présent arrêté. Nombre maximal de participants : 150 véhicules.

La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés

Article 2 – PARCOURS

L’évolution des véhicules est restreinte à la zone cartographiée en annexe du présent arrêté ne pourra subir aucune modification.

Article 3 – ORGANISATION

Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et pour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique du type slalom :

Sécurité du public : toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme « interdites ».

Par ailleurs, le parcours se situe sans obérer la circulation routière. Néanmoins, l'organisateur devra empêcher tout stationnement de véhicule et pénétration de piétons au niveau de l'héliport (juste à côté du stand de tir) ainsi qu’au niveau de ses abords immédiats, ceux-ci servant au SAMU de l'hôpital de Millau en cas de transfert de malade. L’organisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour conserver, à tout moment, les accès à cette zone.

Conformément à l’article R. 331-27, toute manifestation autorisée ne peut débuter qu’après la production par l’organisateur technique à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail à l’adresse suivant :

2/3

Sous-Préfecture Millau - 12-2024-06-24-00004 - Arrêté du 24 juin 2024 PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 5pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou la déposer sur la plateforme des manifestations sportives SIMS, dans votre dossier dans l’onglet « pièces jointes » au niveau de la ligne prévue à cet effet)

Article 4 – ANNULATION/RECOURS

Art 4-1 : Annulation/report de l’épreuve :

La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d’atteinte à l’ordre ou à la sécurité publique.

Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Art 4-2 : Recours contentieux :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ou de la notification au demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 7 : EXÉCUTION

La sous-préfète de Millau,

Le commandant de la compagnie de gendarmerie,

La directrice des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aveyron, Le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron, Le directeur départemental des territoires,

La maire de MILLAU,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la Mairie susmentionnée, notifié à Mme Delphine HENRY et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Millau, le 24 juin 2024

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète de Millau,

Signé

Véronique MARTIN SAINT LÉON

Annexe : le plan détaillé des zones réservées spectateurs

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Sous-Préfecture Millau - 12-2024-06-24-00004 - Arrêté du 24 juin 2024 PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 6Sous-Préfecture Millau

12-2024-06-24-00005

Arrêté du 24 juin 2024

Renouvellement de l’homologation du circuit de

moto-cross situé sur la commune de Naucelle

Sous-Préfecture Millau - 12-2024-06-24-00005 - Arrêté du 24 juin 2024 Renouvellement de l’homologation du circuit de moto-cross situé sur la commune de Naucelle 7PRÉFET

DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES

Arrêté du 24 juin 2024

Objet : Renouvellement de l’homologation du circuit de moto-cross situé sur la commune de Naucelle

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le Code de la route, et notamment ses articles L411-7, R411-10 à R411-12,

VU le Code du Sport, notamment ses articles R331-35 à R331-44, R331-45-1 et A331-21-2 et suivants,

VU le Code de l’environnement,

VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur,

VU l’arrêté n°12-2023-09-18-00002 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Véronique MARTIN-SAINT-LÉON, sous-préfète de l’arrondissement de Millau,

VU l’arrêté préfectoral n° 12-2019-11-27-002 du 27 novembre 2019 portant renouvellement de l’homologation du terrain de moto-cross sis au lieu-dit « Cantefau », commune de Naucelle,

VU la demande présentée par Monsieur Pierre Alain BOUDOU, président de l’association « Naucelle Moto Sport », en vue d’obtenir le renouvellement de l’homologation du circuit de moto-cross, sis au lieu-dit « Cantefau », commune de Naucelle,

VU le courrier transmis par la FFM en date du 22 janvier 2024 portant sur la mise en conformité du site de pratique,

VU les avis transmis des services consultés,

VU le compte rendu de réunion de la Commission Départementale de Sécurité Routière qui s’est réunie le 06 juin 2024 sur le site du circuit de Naucelle,

1/3

39, avenue de la République

BP 354

12103 MILLAU Cedex

Tél. : 05 65 61 17 00

Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr

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Sous-Préfecture Millau - 12-2024-06-24-00005 - Arrêté du 24 juin 2024 Renouvellement de l’homologation du circuit de moto-cross situé sur la commune de Naucelle 8SUR proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Millau,

A R R Ê T E

Article 1 :

Cet arrêté annule et remplace celui du 27 novembre 2019 et les précédents relatifs à l’homologation du terrain de moto-cross de Naucelle.

Article 2 : Renouvellement de l’homologation

L’homologation du terrain de moto-cross situé à Naucelle au lieu-dit « Cantefau » et géré par l’association Naucelle Moto Sport représentée par Monsieur Pierre Alain BOUDOU, est renouvelée selon les éléments suivants (plan joint en annexe) :

Rappel RTS : En entraînement, les machines d'une cylindrée inférieure à 66cc ne peuvent rouler qu’en présence de machines d’une cylindrée inférieure à 86cc 2T ou 151cc 4T. Il est interdit de faire circuler simultanément, en entraînement, des motocycles solos et des machines à 3 ou 4 roues.

Activités prévues Moto-cross en essai, démonstration, entraînement

Longueur totale 1510 mètres

Largeur minimale 5 mètres minimum

Ligne de départ matérialisée oui

Machines autorisées Motocycles, quads, side-cars

Cylindrées toutes

Capacité moto 45 (pour les essais lors d’une manifestation, ce nombre peut être augmenté de 20%)

Capacité quad ou side-cars 30 (pour les essais lors d’une manifestation, ce nombre peut être augmenté de 20%)

Commissaires de piste 14

Article 3 : Conditions de validité

Le gestionnaire devra assurer le maintien en parfait état :

— du circuit

— des dispositifs de sécurité des pilotes

— des moyens de protection du public

en conformité avec les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) pour la discipline moto-cross et les circuits d’entraînement.

Afin de préserver la tranquillité publique, le niveau sonore des engins ne devra en aucun cas dépasser les normes autorisées.

Le présent arrêté a une durée de validité de quatre (4) ans à compter de la date de sa signature, soit jusqu’au 24 juin 2028. Conformément à l’article R 331-37 du Code du sport, en cas de modification, ou évolution du circuit menant à un nouvel avis de la FFSA et/ou de la FFM pendant la durée de vie du présent arrêté, la procédure d’homologation doit être reprise, et le présent arrêté devient de fait, caduque.

Cette homologation peut être annulée à tout moment, après audition du bénéficiaire et avis de la commission départementale de la sécurité routière, si les conditions auxquelles son octroi a été subordonné, ne sont pas respectées ou si son maintien n’est plus compatible avec la sécurité des participants ou la tranquillité publique.

Article 4 : Autorisation de manifestations

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Sous-Préfecture Millau - 12-2024-06-24-00005 - Arrêté du 24 juin 2024 Renouvellement de l’homologation du circuit de moto-cross situé sur la commune de Naucelle 9La présente homologation ne dispense pas les organisateurs de manifestations sportives soumises aux dispositions de l’article R. 331-18 du Code du Sport, de solliciter une autorisation conformément à l’article R. 331-20 du Code du Sport alinéa 5 pour les disciplines différentes de celles prévues par l’homologation. Ainsi que de déclarer, auprès des services préfectoraux, toutes manifestations venant à se dérouler sur le circuit permanent homologué dans la (les) discipline(s) prévue(s) dans le cadre de l’homologation.

Article 5 : Exécution

La secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron, Monsieur Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aveyron, Monsieur Le directeur départemental des territoires de l’Aveyron, Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron, Monsieur le commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Aveyron, Monsieur le président du conseil départemental de l’Aveyron et Monsieur le responsable du SAMU 12 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Naucelle, notifié à l’organisateur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Millau, le 24 juin 2024

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète de l’arrondissement de Millau,

Signé

Véronique MARTIN SAINT LÉON

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Sous-Préfecture Millau - 12-2024-06-24-00005 - Arrêté du 24 juin 2024 Renouvellement de l’homologation du circuit de moto-cross situé sur la commune de Naucelle 10Sous-Préfecture Millau - 12-2024-06-24-00005 - Arrêté du 24 juin 2024 Renouvellement de l’homologation du circuit de moto-cross situé sur la commune de Naucelle 11