Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 315 du 28 juin 2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 315 du 28 juin 2024 Document publié le Vendredi 28 juin 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 315 du 28 juin 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2024-315

PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024Sommaire

Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives

12-2024-06-28-00004 - Arrêté du 28 juin 2024 Objet : Arrêté préfectoral

portant dérogation à l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de

certaines routes aux concentrations et manifestations sportives et à

l’arrêté du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou

manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines

périodes de l’année 2024. (2 pages) Page 3

2Sous-Préfecture Millau

12-2024-06-28-00004

Arrêté du 28 juin 2024

Objet : Arrêté préfectoral portant dérogation à

l’arrêté du 20 décembre 2010 portant

interdiction de certaines routes aux

concentrations et manifestations sportives et à

l’arrêté du 18 avril 2024 portant interdiction des

concentrations ou manifestations sportives sur

les routes à grande circulation à certaines

périodes de l’année 2024.

Sous-Préfecture Millau - 12-2024-06-28-00004 - Arrêté du 28 juin 2024 Objet : Arrêté préfectoral portant dérogation à l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux 3PRÉFET

DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES

Arrêté du 28 juin 2024

Objet : Arrêté préfectoral portant dérogation à l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives et à l’arrêté du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2024.

VU le code de la route,

VU l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives,

VU l’arrêté du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation (RGC) à certaines périodes de l’année 2024,

VU l’arrêté n°12-2023-09-18-00002 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Véronique MARTIN-SAINT-LÉON, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;

CONSIDÉRANT la demande de concentration de véhicules terrestres à moteur émise par l’association « Les Motards du Viaduc » les 6 et 7 juillet 2024,

VU les avis favorables du président du conseil départemental de l’Aveyron (CD12) et du commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Aveyron,

VU l’avis favorable du directeur départemental des territoires de l’Aveyron (DDT Serbs – mission sécurité routière),

1/2

39, avenue de la République

BP 354

12103 MILLAU Cedex

Tél. : 05 65 61 17 00

Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr

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Sous-Préfecture Millau - 12-2024-06-28-00004 - Arrêté du 28 juin 2024 Objet : Arrêté préfectoral portant dérogation à l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux 4A R R Ê T E

Article 1 :

En application à l’article 3 de l’arrêté du 20 décembre 2010, la concentration de véhicules terrestres à moteur organisée par l’association « Les Motards du Viaduc » les 6 et 7 juillet 2024 est autorisée à utiliser ou traverser les routes à grande circulation comme suit :

- le samedi 6 juillet après-midi : en provenance de la D2, l’itinéraire s’engage sur la D809 sur une distance de 500 mètres environ pour se diriger vers la voie communale de Roumagnac.

Article 2 : La Sous-Préfète de Millau, Monsieur le directeur départemental des territoires de l’Aveyron, Monsieur le président du conseil départemental de l’Aveyron, Monsieur le commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, notifié à l’organisateur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète de Millau,

Signé

Véronique MARTIN SAINT LÉON

2/2

Sous-Préfecture Millau - 12-2024-06-28-00004 - Arrêté du 28 juin 2024 Objet : Arrêté préfectoral portant dérogation à l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux 5