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Document publié le Lundi 30 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 292 du 30.10.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Logement,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2023-292
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2023 Sommaire
Préfecture Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2023-10-30-00001 - Modification de l'arrêté du 24 janvier 2019 portant
renouvellement d'un agrément pour la formation du personnel permanent
de sécurité incendie des établissements recevant du public pour le Centre
de formation GRETA Midi-Pyrénées Nord. (6 pages) Page 3
2 Préfecture Aveyron
12-2023-10-30-00001
Modification de l'arrêté du 24 janvier 2019
portant renouvellement d'un agrément pour la
formation du personnel permanent de sécurité
incendie des établissements recevant du public
pour le Centre de formation GRETA
Midi-Pyrénées Nord.
Préfecture Aveyron - 12-2023-10-30-00001 - Modification de l'arrêté du 24 janvier 2019 portant renouvellement d'un agrément pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public pour le Centre de formation GRETA 3 PRÉFET Direction des services du cabinet
DE L'AVEYRON
Liberté
Égalité
Fraternité
Service des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civiles
Arrêté n° du 30 octobre 2023
Objet : Modification de l'arrêté du 24 janvier 2019 portant renouvellement d'un agrément pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public pour le Centre de formation GRETA Midi-Pyrénées Nord.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret du président de la République en date du 05 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
VU l'article 12 de l'arrêté ministériel du 02 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2023-09-18-00004 du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2019 portant renouvellement d'un agrément pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public pour le Centre de formation GRETA Midi-Pyrénées Nord.
VU les informations communiquées par l'organisme de formation GRETA Midi-Pyrénées Nord relatives au recrutement de Monsieur Jean-Vincent PINEL, formateur SSIAP ;
VU les informations communiquées par l'organisme de formation GRETA Midi-Pyrénées Nord relatives au recrutement de Madame Stéphie DE TEMMERMAN, formatrice SSIAP ;
VU les informations communiquées par l'organisme de formation GRETA Midi-Pyrénées Nord relatives au retrait de Monsieur Franck CHAMAND, formateur SSIAP ;
Sur proposition de la directrice adjointe des services du cabinet - cheffe du service des sécurités :
Préfecture Aveyron - 12-2023-10-30-00001 - Modification de l'arrêté du 24 janvier 2019 portant renouvellement d'un agrément pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public pour le Centre de formation GRETA 4 Préfecture Aveyron - 12-2023-10-30-00001 - Modification de l'arrêté du 24 janvier 2019 portant renouvellement d'un agrément pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public pour le Centre de formation GRETA 5 ARRÊTE :
Article 1 - La présente annexe s’adjoint à l'arrêté du 24 janvier 2019 portant renouvellement d'un agrément pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public pour le Centre de formation GRETA Midi-Pyrénées Nord.
Annexe unique
Liste des agents formateurs agréés :
NOM Prénom
BREGERE Sébastien
CAYLA Maxime
DE TEMMERMAN Stéphie
HEUDRE Hervé
LOUSTALOT Aurélien
METLOUS Abderrhamane
PINEL Jean-Vincent
TOURNIER Pierre-Aymeric
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, ceci dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 3 - Le directeur des services du cabinet et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron et notifié au directeur du Centre de formation GRETA Midi-Pyrénées Nord.
Pour le préfet et par délégation,
Fait à Rodez, le 30 octobre 2023 Le directeur des services du cabinet,
ORIGINAL SIGNÉ
Alexandre RIZZON
Préfecture Aveyron - 12-2023-10-30-00001 - Modification de l'arrêté du 24 janvier 2019 portant renouvellement d'un agrément pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public pour le Centre de formation GRETA 6 Préfecture Aveyron - 12-2023-10-30-00001 - Modification de l'arrêté du 24 janvier 2019 portant renouvellement d'un agrément pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public pour le Centre de formation GRETA 7 Liberté ++ Égaliné « Fraterniu -< Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
PRÉFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Arrêté du 24 JAN. 2019
Objet : Renouvellement d’un agrément pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public pour le GRETA Midi-Pyrénées Nord
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R122-
17, R123-11, R-123-12 et R123-31,
Vu le code du travail et notamment les articles L 6351-1 à L 6351-9,
Vu le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour application du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
Vu l'arrêté du 30 décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment les articles GH 60, GH 62 et GH
63,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et notamment les articles MS 46, MS 47, MS 48,
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,
Vu la demande formulée par le GRETA Midi-Pyrénées Nord pour le renouvellement de l’agrément de son établissement à la délivrance des diplômes SSIAP1, 2 et 3,
Vu l’avis du Directeur départemental d'incendie et de secours,
Sur proposition du Directeur des services du cabinet,
Adresse postale: Place Charles de Gaulle, CS 73114, 12031 RODEZ CEDEX Téléphone: 05 65 75 71 71 _ Courriel: courrier @avevron.gouv.ir _ Site interet: ue LAVEYE
Préfecture Aveyron - 12-2023-10-30-00001 - Modification de l'arrêté du 24 janvier 2019 portant renouvellement d'un agrément pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public pour le Centre de formation GRETA 8 ARRÊTE :
Article ler : L'agrément « Service de Sécurité Incendie d'Assistance à Personnes » pour les diplômes :
- d'agent de Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes (SSIAP 1) - de chef d'équipe de Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes (SSIAP 2) - de chef de Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes (SSIAP 3)
est renouvelé à l'organisme de formation « GRETA Midi-Pyrénées Nord » situé 5 avenue du Maréchal Joffre 12 000 RODEZ.
Article 2 : L’agrément porte le numéro 0001.
Article 3 : L'agrément est accordé pour une durée de S ans et peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet qui l’a délivré.
Article 4 : L'organisme de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés. En cas de cessation d'activité, il en avertit le préfet du département dans lequel il est agréé et lui fournit les éléments permettant d'assurer la continuité de la traçabilité des diplômes.
Atticle 5 : Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet ayant délivré
l'agrément. Il donnera lieu à un arrêté modificatif.
Article 6 : Le dossier de demande de renouvellement doit être adressé au préfet du département deux mois, au moins, avant l'échéance de la date anniversaire du présent agrément.
Article 7 : La Secrétaire générale de la préfecture, le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture et notifié au chef d'établissement du GRETA Midi-Pyrénées Nord.
Pour la Préfète, par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet,
Préfecture Aveyron - 12-2023-10-30-00001 - Modification de l'arrêté du 24 janvier 2019 portant renouvellement d'un agrément pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public pour le Centre de formation GRETA 9