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Déliberation - 2022 83 decision portant signature dune convention de partenariat avec tarn et garonne art et culture et la federation departementale des societes musicales de tarn et garonne
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 83 decision portant signature dune convention de partenariat avec tarn et garonne art et culture et la federation departementale des societes musicales de tarn et garonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Associations, ONG et mouvements politiques,
AR Prefecture
Q82-218201127-20220912-ADM2022 83-AU
Recu le 15/03/202.
Publié le 15/03
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC TARN ET GARONNE ARTS ET CULTURE ET LA FEDERATION DÉPARTEMENTALE DES SOCIETES MUSICALES DE TARN ET GARONNE
Adm N° 2022- 83
Le Maire de MOISSAC,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant l'intérêt pour la ville de Moissac d'accompagner les projets des écoles de
musique.
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
La signature d'une convention tripartite projet départemental « Aube », concert de
l'Orchestre départemental d'Harmonie et de chorale de Tarn et Garonne avec Tarn et
Garonne Arts et Culture — sis hôtel du département — 82013 Montauban Cédex et la
fédération départementale des sociétés musicales de Tarn et Garonne FDSM — sise école
municipale de musique - Place Ome Sarraut — 82 100 Castelsarrasin.
ARTICLE 2 — DUREE
La présente convention est conclue pour la durée du spectacle et des répétitions soit le
dimanche 04 septembre et le samedi 17 septembre 2022 AU Hall de Paris.
ARTICLE 3 — COUT
Le producteur s'engage à intervenir à titre gracieux
ARTICLE 4 - FORMALITE
La présente décision sera inscrite au registre des décisions, un extrait sera affiché à la porte
de la Mairie.
ARTICLE 5 - APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 12 septembre 2022