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Déliberation - 05 23 approbation de la convention de partenariat pour le media tour a intervenir avec le departement du tarn et garonne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 05 23 approbation de la convention de partenariat pour le media tour a intervenir avec le departement du tarn et garonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
__
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
19
mai
(19/05/2022)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
13
mai,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints, Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Marie-Line
DESCAMPS,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
DUPONT,
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
Robert
DUPARC,
M.
Jean-
Claude
LORENZO,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
:
Mme
Danièle
SCHATTEL
(représentée
par
Madame
Pierrette
ESQUIEU),
M.
Robert
POMAREDE
(représenté
par
Monsieur
Luc
PORTES),
Mme
Danièle
PAPUGA
(représentée
par
Monsieur
Pierre
PUCHOUAU),
Mme
Laureen
GONZALEZ
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
M.
Ignace
VELA
(représenté
par
Monsieur
Franck
BOUSQUET),
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Bernard
MOUILLERAC,
Conseiller
Municipal.
Madame
DESCAMPS
est
nommée
secrétaire
de
séance.
23
—
19
mai
2022
23. Approbation
de
la convention
de
partenariat
pour
le Média’Tour
à
intervenir
avec
le
département
du
Tarn
et
Garonne
Rapporteur
: Mme
LOPEZ.
Considérant
l'intérêt
de
la
médiathèque
à
participer
au
dispositif
culturel
départemental
Media Tour, Considérant
l'intérêt
de
la
médiathèque
de
développer
son
offre
d'action
culturelle,
Considérant
l'opportunité
de
la
médiathèque
de
mettre
en
valeur
son
fonds
documentaire
musical,
AR
Prefecture
082-218201127-20220519-CM20220519_23-DE Reçu
le 24/05/2022
Publié
le
24/05/2022 Après
en
avoir
donné
lecture,
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
conseil
municipal
la
convention
de
partenariat
pour
le
Média’Tour.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
le
Département
pour
le
Media’ Tour
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
Pour
copie
conforme
Moissac
le
23
mai
2022
omain
LOPEZ
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le :
AR
Prefecture
082-218201127-20220519-CM20220519_23-DE Reçu
le 24/05/2022
Publié
le
24/05/2022