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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 058 publié le 7 mars 2023
Document publié le Mardi 7 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 058 publié le 7 mars 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Outre-mer, Handicap et inclusivité,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2023-058
PUBLIÉ LE 7 MARS 2023 Sommaire
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
971-2023-03-07-00002 - Arrêté modificatif SG/BCI du 7 mars 2023 de
l'arrêté modificatif SG/BCI en date du 19 septembre 2022 fixant la
composition du conseil économique social et environnemental régional
(CESER) de la Guadeloupe : 1er, 2ème et 3ème collèges (6 pages) Page 3
971-2023-03-07-00001 - Arrêté SG/BCI du 7 mars 2023 portant retrait de
l'arrêté modificatif SG/BCI DU 28 février 2023 de l'arrêté modificatif SG/BCI
en date du 19 septembre 2022 fixant la composition du conseil
économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe
: 1er, 2ème et 3ème collèges (2 pages) Page 10
2 PREFECTURE
971-2023-03-07-00002
Arrêté modificatif SG/BCI du 7 mars 2023 de
l'arrêté modificatif SG/BCI en date du 19
septembre 2022 fixant la composition du conseil
économique social et environnemental régional
(CESER) de la Guadeloupe : 1er, 2ème et 3ème
collèges
PREFECTURE - 971-2023-03-07-00002 - Arrêté modificatif SG/BCI du 7 mars 2023 de l'arrêté modificatif SG/BCI en date du 19 septembre 2022 fixant la composition du conseil économique social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1er, 3 PRÉFET . SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA REGION Bureau de la coordination interministérielle
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modificatif SG/BCI du ( Î MARS 2023
de l'arrêté modificatif SG/BCI en date du 19 septembre 2022 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1°, 2ème et 3ème collèges
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu
vu
vu
Vu
vu
la loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion ;
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R4432-1 à R4432-17 ;
le code du travail ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2011-112 du 27 janvier 2011 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ;
le décret n° 2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, à leur composition et aux conditions d'exercice des mandats de leurs membres ;
le décret n° 2016-1596 du 24 novembre 2016 relatif au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à la Réunion ;
le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle 11) - M. Maurice TUBUL ;
PREFECTURE - 971-2023-03-07-00002 - Arrêté modificatif SG/BCI du 7 mars 2023 de l'arrêté modificatif SG/BCI en date du 19 septembre 2022 fixant la composition du conseil économique social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1er, 4 Vu
Vu
Vu
vu
vu
Vu
vu
le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. LEFORT (Xavier) ;
l'arrêté préfectoral SG/BCI du 07 février 2023 portant délégation de signature à M. Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe Administration générale - Ordonnancement secondaire - Permanences ;
le jugement du 13 décembre 2018 rendu par le tribunal administratif de la Guadeloupe, dans l'instance enregistrée sous le numéro 1800395 :
l'arrêté du 15 février 2019 fixant la liste des organismes représentés au sein du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe ;
l'arrêté modificatif SG/BCI du 19 septembre 2022 de l'arrêté modificatif SG/BCI en date du 26 juillet 2022 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1”, 2ème et 3ème collèges ;
la circulaire interministérielle du 11 décembre 2017 relative aux modalités de renouvellement des
CESER et CCEE des collectivités uItramarines au 1° janvier 2018 ;
la désignation effectuée par un organisme membre du CESER à savoir :
- Mme Valérie ARGENT comme représentante de l'association de personnes handicapées “Soleil Kléré Nou” au sein du collège 3 du CESER;
Considérant le courrier électronique du président du CESER en date du 28 janvier 2023 notifiant à l'autorité préfectorale la vacance du poste, attribué à l'association de personnes handicapées "Soleil Kléré Nou”, occupé par Mme Solange LE BLANC, décédée le 26 décembre 2022 :
Considérant le courrier électronique de l'association de personnes handicapées “Soleil Kléré Nou” en date du 23 février 2022 proposant le remplacement de Mme Solange LE BLANC par Mme Valérie ARGENT ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1er :
L'article 1* de l'arrêté modifié du 19 septembre 2022 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe: 1”, 2ème et 3ème collèges est modifié comme suit :
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PREFECTURE - 971-2023-03-07-00002 - Arrêté modificatif SG/BCI du 7 mars 2023 de l'arrêté modificatif SG/BCI en date du 19 septembre 2022 fixant la composition du conseil économique social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1er, 5 Les trois premiers collèges du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe comprennent les membres suivants :
Collège 1 : entreprises et activités professionnelles non salariées (18 membres) :
Organismes Nombre de Nom des représentants
représentants
Chambre de commerce et d' industrie des îles 2 Edith EVRILLUS
Guadeloupe (CCIG) Thierry ROMANOS
Chambre de métiers et de l'artisanat de Région 2 Franck LASSERRE
Guadeloupe (CMAR) Chantal AZOR
Chambre d’ agriculture de Guadeloupe (\ De (CHAG) 1 Joseph NESTY
Union des entreprises UDE-MEDEF de 2 Louis COLLOMB
Guadeloupe Caroline PARIZE
Confédération des petites et moyennes 1 Jean-Christophe BELIVIER
‘entreprises de Guadeloupe (CPME)
Fédération des très petites entreprises (FTPE) 1 | _ Alan NAGAM
Syndicat du bâtiment et des travaux publics 1 | Philippe MICHAUX
(FRBTP)
Association des petites et moyennes industries 1 Christophe WACHTER
(AM Pl). |
Comité régional des pêches maritimes et des 1 | Charly VINCENT
élevages marins des Iles de Guadeloupe
(CRPMEM-IG)
Fédération des associations des professionnels | 1 Nicolas VION
de l'hébergement et du tourisme
Syndicat interrégional Antilles-Guyane des 1 Valérie AMBROISE L
|‘agents de voyage
Association professionnelle des banques et la 1 Didier MARTINVALET
caisse régionale du crédit agricole
Fédération départementale des syndicats 1 Siège vacant
d'exploitants agricoles (FDSEA) et les Jeunes
Agriculteurs de Guadeloupe | . f 1 = _|
Conseil des ordres de médecins, de 1 Siège vacant
pharmaciens, de sages-femmes et de
chirurgiens-dentistes
Conseil des ordres des avocats, des experts- 1 Charles NICOLAS
comptables, des géomètres et chambre des
notaires
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PREFECTURE - 971-2023-03-07-00002 - Arrêté modificatif SG/BCI du 7 mars 2023 de l'arrêté modificatif SG/BCI en date du 19 septembre 2022 fixant la composition du conseil économique social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1er, 6 | Union départementale CGT -FO
solidaires
Union départementale CFTC
Organismes
Confédération générale des travailleurs de
Guadeloupe (CGTG)
Collège 2 : organisations syndicales des salariés et de la fonction publique (18 membres) :
Nombre de Nom des représentants
représentants
4 Jean-Marie BRISSAC
Union générale des travailleurs de la Guadeloupe
(UGTG)
Union départementale CFDT
Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA) Fédération syndicale unitaire (FSU)
Ni
=
|
Anita TORIN
Jacky RICHARD |
Jeanise VIRASSAMY
Nadine CECE
Lionel CHOURO
Magali VINETOT
Michel MADASSAMY
Peggy CALIF
Elie VARIEUX
Nicole GALOU
Max EVARISTE
Jean-Marc ANGELE
Eric LETAN
Henri BERTHELOT
Michel LETAPIN
Sandrine KANCEL
Georges-Edouard LIPARO
Collège 3 : organismes qui participent à la vie collective (11 membres) :
Organismes
Union départementale des associations
familiales (UDAF)
Caisse d'allocations familiales (CAF)
Caisse de sécurité sociale (CGSS)
Association régionale pour l'amélioration des
conditions de travail (ARACT)
Association Régionale des Maîtres d'Ouvrage
Sociaiux de la Guadeloupe (ARMOS)
Union régionale « Mutualité française
Guadeloupe »
Association « Kolektif Jénès Gwadloup »
Associations de personnes handicapées « Soleil
Kléré Nou »
Jeune chambre économique de la Basse-Terre
Chambre régionale de l’économie sociale et
solidaire (CRESS)
Université des Antilles Guyane (UAG) et l'institut
national de la recherche agronomique (INRA)
Nombre de Nom des représentants
représentants
1 Alain LASCARY
1. Cédric GEOLIER
1 Doctrové JANKY
1 Marie-Chantal DUFLO
1 Dominique JOLY
1 Nestor BAJOT
1 Laurence MAQUIABA
1 Valérie JEAN-CHARLES épouse
ARGENT
1 Jean-Marc RAMASSAMY
1 Murielle TOTO
1 CARVIGAN Laura Line épouse
CASSIN
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PREFECTURE - 971-2023-03-07-00002 - Arrêté modificatif SG/BCI du 7 mars 2023 de l'arrêté modificatif SG/BCI en date du 19 septembre 2022 fixant la composition du conseil économique social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1er, 7 Article 2 :
Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture, le président du conseil économique, social et environnemental régional de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le Q 7 MARS 2073
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture
aurice TUBUL
Délais et voies de recours -
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 4217-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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PREFECTURE - 971-2023-03-07-00002 - Arrêté modificatif SG/BCI du 7 mars 2023 de l'arrêté modificatif SG/BCI en date du 19 septembre 2022 fixant la composition du conseil économique social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1er, 8 PREFECTURE - 971-2023-03-07-00002 - Arrêté modificatif SG/BCI du 7 mars 2023 de l'arrêté modificatif SG/BCI en date du 19 septembre 2022 fixant la composition du conseil économique social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1er, 9 PREFECTURE
971-2023-03-07-00001
Arrêté SG/BCI du 7 mars 2023 portant retrait de
l'arrêté modificatif SG/BCI DU 28 février 2023 de
l'arrêté modificatif SG/BCI en date du 19
septembre 2022 fixant la composition du conseil
économique, social et environnemental régional
(CESER) de la Guadeloupe : 1er, 2ème et 3ème
collèges
PREFECTURE - 971-2023-03-07-00001 - Arrêté SG/BCI du 7 mars 2023 portant retrait de l'arrêté modificatif SG/BCI DU 28 février 2023 de l'arrêté modificatif SG/BCI en date du 19 septembre 2022 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental 10 PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA REGION Bureau de la coordination interministérielle
GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté SG/BCI du 0 7 MARS 2023 portant retrait de l'arrêté modificatif SG/BCI du 28 février 2023 de l'arrêté modificatif SG/BCI en date du 19 septembre 2022 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1”, 2ème et 3ème collèges
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
vu le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle 11) - M. Maurice TUBUL ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin — M. LEFORT (Xavier) ;
vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 07 février 2023 portant délégation de signature à M. Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe Administration générale - Ordonnancement secondaire - Permanences ;
Vu l'arrêté modificatif SG/BCI du 28 février 2023 de l'arrêté modificatif SG/BCI en date du 19 septembre 2022 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1°, 2ème et 3ème collèges ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
Arrête
Article 1°: l'arrêté modificatif SG/BCI du 28 février 2023 de l'arrêté modificatif SG/BCI en date du 19
septembre 2022 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1”, 2ème et 3ème collèges est retiré.
Article 2: Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
PREFECTURE - 971-2023-03-07-00001 - Arrêté SG/BCI du 7 mars 2023 portant retrait de l'arrêté modificatif SG/BCI DU 28 février 2023 de l'arrêté modificatif SG/BCI en date du 19 septembre 2022 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental 11 Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, le président du conseil économique, social et environnemental régional de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 0 7 MARS 2023
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture
Maurice TUBUL
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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PREFECTURE - 971-2023-03-07-00001 - Arrêté SG/BCI du 7 mars 2023 portant retrait de l'arrêté modificatif SG/BCI DU 28 février 2023 de l'arrêté modificatif SG/BCI en date du 19 septembre 2022 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental 12