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Arrêté - AR TEMP 269 26 Arrêté stationnement forum associations parking des cars gymnase de la Tannerie
Document publié le Vendredi 24 juillet 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 269 26 Arrêté stationnement forum associations parking des cars gymnase de la Tannerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
/
/
/
É
|*
\
|
\
|
Arrêté n°AR-TEMP-260/26
‘Mornant
ri
Nature
de
l’acte
: 3.5
Gestion
du
domaine
public
ET
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
DES CARS
PRÈS
DU
GYMNASE
DE
LA
TANNERIE
EN
RAISON
DU
FORUM
DES
ASSOCIATIONS
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mornant,
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7,
R110-1
et
suivants,
R411-1
à
R411-9,
R411-17,
R411-25
à
R411-28,
R417-1
à
R417-13,
Vu
les
articles
L325-1
et
suivants
du
Code
de
la
route,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
notamment
le
titre
1,
relatif
aux
droits
et libertés
des
communes,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
complétée
par
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les
textes
subséquents,
Considérant
que pour
le
bon
déroulement
de
la
manifestation,
il
y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
sur
le
parking
des
cars
près
du gymnase
de
la
Tannerie,
A
R
R
E
T
E:
ARTICLE
1er
:
Le
samedi
5
septembre
2026
de
10h00
à
20h00,
le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
sur
le
parking
des
cars
situé
près
du
gymnase
de
la
Tannerie.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
commune
et
sous
leur
responsabilité.
Elle
sera
maintenue
sur
les
lieux,
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
ARTICLE
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l’ordre.
Tout
véhicule
se
trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
être
placé
en
fourrière.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Mornant.
Des
ampliations
seront adressées
à
:
*
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
*
Le
service
de
la
Police
municipale de
la
commune
de Mornant,
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne, d'en assurer
ou
d'en
surveiller l'exécution.
*
Monsieur
le
Chef
de
Centre des
Sapeurs-Pompiers de Mornant,
pour
information. ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex 03 ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Fait
à
Mornant,
le
22
juillet
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
conseiller
municipal
délégué
à
la
voirie
Mathieu
DEVÈZE