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Arrêté - 586 25 Arrêté stationnement soirée Téléthon parking des cars gymnase de la Tannerie
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 586 25 Arrêté stationnement soirée Téléthon parking des cars gymnase de la Tannerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
/
|
\
r
]
Arrêté
n°586/25
Mornant
V
Nature
de
l’acte
: 3.5
Gestion
du
domaine
public
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
DES
CARS
PRES
DU
GYMNASE
DE
LA
TANNERIE
EN
RAISON
D’UNE
SOIRÉE
SPECTACLE
À
L'OCCASION
DU
TÉLÉTHON
Le
Maire
de
la Commune
de
Mornant,
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7,
R110-1
et suivants,
R411-1
à R411-9,
R411-17,
R411-25
à R411-28,
R417-1
à R417-13,
Vu
les
articles
L325-1
et suivants
du
Code
de
la
route,
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et notamment
le titre
1, relatif aux
droits
et libertés
des
communes,
Vu
la loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par
la loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre
I — 8ème
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
et modifiée
par les textes
subséquents,
Considérant
la manifestation
« soirée
spectacle
Téléthon
» organisée
par l’association
Comité
des
fêtes
au
gymnase
de
la Tannerie,
Considérant
que
pour
le bon
déroulement
de la manifestation,
il y a lieu d'interdire
le
stationnement
des
poids
lourds
sur
le
parking
des
cars
près
du
gymnase
de
la
Tannerie,
A
R
R
E
T E:
ARTICLE
1er
:
Du
vendredi
5
décembre
2025
à
13h00
au
samedi
6
décembre
2025
à
minuit,
le stationnement
des
poids
lourds
sera
interdit
sur
le parking
des
cars
situé
près
du
gymnase
de
la Tannerie.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
commune
et
sous
leur
responsabilité.
Elle
sera
maintenue
sur
les
lieux,
pendant
toute
la durée
de la manifestation.
ARTICLE
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées
par procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l’ordre.
Tout
véhicule
se
trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
être placé
en fourrière.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Mornant.
Des
ampliations
seront
adressées
à :
*
L'association
Comité
des
fêtes,
*
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de Mornant,
Le
service
de la Police
municipale
de la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution.
*
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mornant,
pour
information. ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis 184
rue
Duguesclin
60433
Lyon
Cedex
03
ou
sur le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou de la publication
de l'arrêté ou à compter
de la réponse
de l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le
24
novembre
2025
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’adjoint
délégué
aux
grands
projets,
à la voirie,
aux
espaces
publics
et aux
réseaux,
Jean-François
FONTROBERT
[.