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unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verb
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verb
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verbal CCPG 04 04 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verbal CCPG 04 04 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Budget,
Pithiverais
æ
ons
Gâtinais
.
Terre
fldacievse
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
MARDI
4
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatre
avril,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois,
se
sont
réunis
à Boiscommun,
sous
la Présidence
de
Mme
Delmira
DAUVILLIERS.
En
exercice
: 58
Présents
: 47
Votants
: 54
Étaient
présents:
M.
Barrier,
M.
Bauer,
M.
Beaudeau,
M.
Bercher,
M.
Berthelot
Michel,
M.
Bougréau,
M.
Bonniez,
M.
Brichard,
M.
Bouteille,
M.
Catinat,
M.
Chanclud,
M.
Citron,
M.
Ciret,
Mme
Couillaut,
Mme
Dauvilliers,
M.
Desbois,
M.
Douillot,
M.
Dujardin,
M.
Duverger,
M.
Gaurat,
M.
Gillet,
M.
Girard
Claude,
M.
Girard
Jean-Paul,
Mme
Goffinet,
M.
Guerton
(Conseiller
suppléant
de
M.
Gainville)},
Mme
Herblot,
M.
Jasselin,
M.
Laroche,
M.
Léotard,
Mme
Lévy,
M.
Luche,
M.
Mangeant,
M.
Masson,
M.
Nauleau,
M.
Nebout,
Mme
Pasquet,
Mme
Pelhâte,
M.
Petiot,
Mme
Pommier
Florence,
Mme
Pommier
Marie-Thérèse,
Mme
Ragobert,
M.
Rivière,
Mme
Roullet,
M.
Surateau
(Conseiller
suppléant
de
M.
Haby),
M.
Sureau,
M.
Thomas,
M.
Wera.
Etaient
excusés
: Mme
Ancile,
Mme
Montebrun,
M.
Burleraux,
M.
Volkringer.
Pouvoirs
: Mme
Berthelot
Christine
à
M.
Bouteille,
M.
Crissa
à M.
Brichard,
Mme
Marie
à
Mme
Herblot,
M.
Matignon
à
M.
Gaurat,
M.
Pierron
à Mme
Pelhâte,
Mme
Saby
à M.
Chanclud,
Mme
Sonatore
à Mme
Pasquet.
Pierre
Petiot
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L. 5211-
1et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
publiques.
Mme
Dauvilliers,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Présidente
de
la
CCPG,
accueille
les
membres
du
Conseil. Elle
demande
aux
élus
s’ils
ont
des
remarques
concernant
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance,
le
7 février
2023.
II n’y
a pas
de
remarque,
il est
adopté
à l’unanimité.
La
Présidente
détaille
au
Conseil
les subventions
perçues
depuis
la
dernière
séance,
puis
elle
rend
compte
des
décisions.
RENDU
COMPTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
“Décision
de
la
Présidente
>
D
2023-04
/
31.01.23
/
Recours
contentieux
dans
le
cadre
du
PLUi
des
Terres
Puiseautines
de
M.
Beauvais
—
Convention
d’honoraires
du
cabinet
d'avocats
CGCB,
>
D
2023-05
/ 02.02.23
/ Demande
de
subvention
DETR
DSIL
2023
— Annule
et
remplace
la
décision
2023-02
suite
à
une
modification
de
montant,
>
D
2023-06
/
02.02.23
/
Attribution
d’un
marché
public
pour
une
prestation
de
géomètre
topographe
pour
l'extension
de
la zone
d'activités
de
Malesherbes
(Le
Malesherbois),
>
D
2023-07
/ 16.02.23
/ Avenant
n°1
au
contrat
de
service
CIRIL
pour
une
solution
d'hébergement
du
logiciel
de
gestion
financière,
>
D
2023-08
/ 03.03.23
/ Résiliation
marché
AMO
extension
de
la ZA
de
Malesherbes
(Le
Malesherbois),
>
D
2023-09
/
08.03.23
/
Acceptation
indemnité
assurance
Groupama
suite
sinistre
«
dégât
des
eaux»
au
gymnase
Mimoun
de
Malesherbes,
>
D
2023-10
/
09.03.23
/
Acceptation
indemnité
assurance
Groupama
suite
sinistre
« vol
»
au
gymnase
de
Puiseaux,
>
D
2023-11
/ 13.03.23
/ Avenant
n°4
au
marché
de
PLUi
du
Beaunois,
>
D
2023-12
/
13.03.23
/
Attribution
d’un
contrat
avec
la
société
Nagan
relatif
à
l’exploitation
du
spectacle
«
Eteignons
les
écrans
».
SOMMAIRE %
Habitat
1.
2023-14
—
OPAH
—
Approbation
de
l'avenant
n°5
de
prorogation
de
l’opération
et
subventions
aux
particuliers
“Affaires
générales 2.
2023-15
— Adhésion
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
au
SYMGHAV
3.
2023-16
— Modification
des
statuts
du
SYMGHAV
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4
avril
2023
-Boiscommun 4.
2023-17
—
Désignation
d’un
représentant
au
SIARCE
suite
à une
démission
31.
2023-44
-
Modalités
de
renouvellement
de
l'exécutif
$. %
Patrimoine
5.
2023-18
—
Aide
à
la
restauration
du
petit
patrimoine
de
proximité:
vitraux
de
l’église
Saint-Martin
d’Aulnay-la-Rivière
%
Finances
2023-19
— Approbation
du
compte
de
gestion
2022
du
SIRIS
de
Nancray-Chambon-Nibelle
2023-20
— Approbation
du
compte
de
gestion
2022
du
SIVOS
du
Beaunois
2023-21
— Approbation
du
compte
de
gestion
2022
du
SIIS
de
Boiscommun
2023-22
— Approbation
du
compte
administratif
2022
du
SIRIS
de
Nancray-Chambon-Nibelle
10.
2023-23
— Approbation
du
compte
administratif
2022
du
SIVOS
du
Beaunois
11.
2023-24
— Approbation
du
compte
administratif
2022
du
SIIS
de
Boiscommun
12.
2023-25
— Bilan
des
acquisitions
et cessions
2022
13.
2023-26
— Approbation
du
compte
de
gestion
2022
du
Budget
Principal
de
la CCPG
14.
2023-27
— Approbation
du
compte
de
gestion
2022
des
budgets
annexes
de
la CCPG
15.
2023-28
— Approbation
du
compte
administratif
2022
du
Budget
Principal
de
la CCPG
16.
2023-29
— Approbation
du
compte
administratif
2022
des
budgets
annexes
de
la
CCPG
17.
2023-30
— Affectation
du
résultat
2022
du
Budget
Principal
de
la
CCPG
18.
2023-31
— Affectation
du
résultat
2022
des
budgets
annexes
de
la CCPG
19.
2023-32
— Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
20.
2023-33
— Vote
des
taux
de
TEOM
pour
2023
21.
2023-34 -— Fixation
du
produit
fiscal
attendu
2023
de
la taxe
GEMAPI
22.
2023-35
— Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
2023
/ Budget
principal
23.
2023-36
— Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
2023
/ Budgets
annexes
24.
2023-37
-— Constitution
de
provisions
semi
budgétaires
pour
le
Budget
Principal
25.
2023-38
— Versements
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2023
26.
2023-39
— Subvention
du
Budget
Principal
au
budget
annexe
du
SPANC
27.
2023-40
- Budget
primitif
2023
du
Budget
Principal
de
la CCPG
28.
2023-41
- Budget
primitif
2023
des
budgets
annexes
de
la CCPG
29,
2023-42
— Approbation
du
plan
de
financement
pour
le
projet
de
rénovation
de
la
toiture
de
l’école
de
Chambon-la-Forêt
%
Travaux
30.
2023-43
—
Convention
de
mise
à
disposition
de
terrains
par
la
CCPG
pour
l'installation
de
deux
conteneurs
à verre
et
la réalisation
des
emplacements
sur
la commune
du
Malesherbois
s. “
Elections
32.
2023-45
—
Election
des
Vice-Présidents
Avant
de
débuter
l’ordre
du
jour,
la
Présidente
explique
la
nouvelle
configuration
de
l'assemblée.
Elle
indique
que
viennent
de
se
tenir
sur
la commune
de
Beaune-la-Rolande
des
élections
partielles
intégrales.
Elle
donne
la
parole
à
M.
Masson.
M.
Masson,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande,
prend
la
parole.
Il indique
que
légalement
parlant,
il s'agit
d'élections
partielles,
mais
que
dans
les
faits,
c’est
l’ensemble
du
Conseil
municipal
qui
a
été
réélu.
Pour
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
s’il
manque
plus
du
tiers
des
postes
vacants,
il
est
procédé
à
des
élections
partielles,
mais
qui
visent
à
renouveler
l’ensemble
du
Conseil
municipal.
Pour
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
seuls
les
postes
vacants
sont
soumis
à une
nouvelle
élection.
Il indique
que
lors
du
scrutin
du
26
mars,
2
listes
se
sont
présentées.
Celle
de
M.
Jasselin,
ici
présent,
et
sa
propre
liste.
C'est
cette
dernière
qui
a
remporté
l’élection
avec
54%
des
voix.
Les
conseillers
communautaires
sont,
pour
l'opposition,
M.
Jasselin
et
pour
sa
liste,
Mme
Pommier
Florence,
M.
Douillot
et
lui-même. 1.
2023.14
—
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
—
Approbation
de
l’avenant
n°5
de
prorogation
de
l’opération
et
des
subventions
aux
particuliers
Mme
Dauvilliers
rappelle
au
Conseil
que
depuis
avril
2019,
une
nouvelle
OPAH
(opération
programmée
l'amélioration
de
l'habitat)
a
été
lancée.
Celle-ci
était
prévue
pour
une
durée
de
3
ans;
un
avenant
avait
été
proposé
pour
proroger
l'opération. Il s’agit
aujourd’hui
d’un
nouvel
avenant,
permettant
à nouveau
de
reconduire
une
nouvelle
année
avant
que
l’'OPAH-RU
et
le
POPAC
(Programme
Opérationnel
de
Prévention
et
d’Accompagnement
des
Copropriétés)
soit
mis
en
place.
Au
1°
février
2023,
92
logements
(propriétaire
occupant)
ont
pu
être
réhabilités
grâce
à cette
opération.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 avril
2023
-Boiscommun Des
retombées
économiques
ont
été
observées
avec
un
peu
plus
d’un
million
d'euros
de
subvention
générant
plus
d’1,6
million
d'euros
HT
de
travaux.
Ceux-ci
ont
été
majoritairement
réalisés
par
des
entreprises
locales.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
en
vigueur,
La
délibération
n°
2018-167
du
26
septembre
2018
approuvant
la
convention
tripartite
d’Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH),
La
délibération
n°
2019-39
du
2 avril
2019
attribuant
le marché
relatif
au
suivi-animation
de
l’'OPAH,
La
délibération
n°
2019-187
du
17
décembre
2019
approuvant
la
participation
financière
de
la
collectivité
en
abondement
des
autres
aides
publiques,
Les
avenants
1
à 4
à
la
convention
d'OPAH
signés
respectivement
les
21
novembre
2019,
28
septembre
2020,
16
juillet
2021
et 7 avril
2022,
L'avis
favorable
des
membres
de
la
commission
« Urbanisme,
aménagement
du
territoire
et
habitat
» ;
Considérant
Que
la
prorogation
de
l'OPAH,
par
le
biais
d’un
avenant,
est
une
réelle
opportunité
pour
le territoire
en
matière
de
rénovation
et
requalification
du
parc
ancien,
Que
les
objectifs
sont
établis
en
adéquation
avec
les
besoins
du
territoire,
Que
l’abondement
des
aides
publiques
par
la
CCPG
est
un
levier
permettant
l'aboutissement
de
projets
pour
les
ménages
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(53
votes
pour
— 1
élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
> > » >
APPROUVE
l'avenant
à la convention
tel
qu’annexé,
VALIDE
les
aides
aux
particuliers
à hauteur
de
46
300
€ et
le coût
du
suivi
animation
d’un
montant
de
25
330€,
DIT
que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget
principal
2023,
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
tout
document
afférent
à
la
prorogation
de
l’OPAH
et
à
lancer
toute
procédure
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
cette
dernière.
2.
2023.15
Adhésion
de
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
au
Syndicat
Mixte
pour
la Gestion
de
l’Habitat
Voyageur
(SYMGHAV)
M.
Gaurat,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
des
travaux,
bâtiments
et
cycle
de
l’eau,
présente
la délibération.
Il
rappelle
que
le
SYMGHAV
est
le
syndicat
qui
gère
des
aires
d'accueil
de
l'habitat
voyageur,
dont
le
site
situé
sur
la
commune
déléguée
de
Malesherbes.
En
2022,
la communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
a
sollicité
une
adhésion
au
syndicat,
pour
la gestion
de
l'aire
d'accueil
de
Vulaines-sur-Seine,
installée
sur
son
territoire.
Le
syndicat
a approuvé
cette
demande
en
janvier
2023.
L'ensemble
des
membres
du
syndicat
doivent
approuver
cette
demande
d'adhésion
au
sein
de
leur
assemblée
délibérante.
Le
Conseil
communautaire
Vu,
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L52141-18,
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
Les
statuts
du
Syndicat
Mixte
pour
la Gestion
de
l'Habitat
Voyageur
(SYMGHAV)
en
vigueur,
La
délibération
n°
2023-01
du
Comité
syndical
du
SYMGHAV
en
date
du
19
janvier
2023
portant
adhésion
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau,
Le
courrier
de
notification
du
SYMGHAV
en
date
du
25
janvier
2023
sollicitant
l’avis
de
la CCPG
sur
cette
adhésion,
L'avis
favorable
de
la commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
» réunie
en
date
du
20
mars
2023 ;
Considérant
Que
les
collectivités
membres
d’un
syndicat
doivent
se
prononcer
dans
les
trois
mois
à
compter
de
la
notification
d’une
délibération
portant
sur
l’extension
du
périmètre
de
l'EPCI
; à défaut
la décision
est
réputée
favorable,
Qu'il
convient
d'émettre
un
avis
sur
l’adhésion
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
au
SYMGHAV
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4
avril
2023
-Boiscommun >
APPROUVE
l'adhésion
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
au
SYMGHAV.
3.
2023.16
Modification
des
statuts
du
SYMGHAV
Dans
la continuité
de
la précédente
délibération,
M.
Gaurat
évoque
la
modification
des
statuts
du
SYMGHAV.
Le
syndicat
a
délibéré
en
décembre
dernier
sur
la
modification
de
ses
statuts.
Celle-ci
porte
plus
particulièrement
sur
les
articles
suivants
: constitution
du
syndicat,
compétence
du
syndicat,
calcul
des
participants,
représentation
des
collectivités
membres
et
représentation
du
Bureau,
dont
il donne
le détail.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L5211-20,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
du
Syndicat
Mixte
pour
la Gestion
de
l’Habitat
Voyageur
(SYMGHAV)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2022-23
du
Comité
syndical
du
SYMGHAV
en
date
du
8
décembre
2022
portant
sur
la
modification
des
statuts,
-
Le
courrier
de
notification
du
SYMGHAV
en
date
du
25
janvier
2023
sollicitant
l’avis
de
la
CCPG
sur
ces
modifications,
-
Le
projet
de
statuts
annexé,
-
L'avis
favorable
de
la commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
» réunie
en
date
du
20
mars
2023
;
Considérant
-
Que
les
collectivités
membres
d’un
syndicat
doivent
se
prononcer
dans
les
trois
mois
à
compter
de
la
notification
d’une
délibération
portant
sur
des
modifications
statutaires
; à défaut
la décision
est
réputée
favorable,
-_
Qu'il
convient
d'émettre
un
avis
sur
la
modification
des
statuts
du
SYMGHAV
consistant
à
modifier
les
articles
|, Il,
V,
Vlet
VII;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Mixte
pour
la
Gestion
de
l'Habitat
Voyageur
(SYMGHAV)
tels
qu’annexés
à la
présente
délibération.
4.
2023.17
Désignation
d’un
représentant
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivière
et
du
Cycle
de
l'Eau
(SIARCE)
suite
à une
démission
Mme
Dauvilliers
indique
que
Mme
Beloeil,
élue
d’Augerville-la-Rivière,
a
présenté
sa
démission
en
tant
que
représentante
suppléante
de
la CCPG
auprès
du
SIARCE.
Aucune
candidature
ne
lui étant
parvenue
en
amont
de
la séance,
elle
demande
si des
élus
souhaitent
se
porter
candidat
?
M.
Gaurat
précise
que
les
réunions
sont
organisées
environ
tous
les
mois
et
demi
et
se
tiennent
au
siège
du
SIARCE,
à
Corbeilles-Essonne.
Ce
sont
principalement
des
réunions
à
18h00
les
jeudis.
Il
précise
toutefois,
étant
lui-même
vice-
Président
au
sein
dudit
syndicat,
qu'il
est
exceptionnel
que
les
titulaires
soient
absents.
M.
Bonniez
présente
sa
candidature.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-21,
L2121-33,
L5211-1
et
5711-1,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l’Eau
(SIARCE)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2020-127
du
3
septembre
2020
portant
désignation
des
représentants
de
la
CCPG
au
sein
du
SIARCE,
-
Le
courriel
rédigé
par
Mme
Beloeil,
déléguée
suppléante
au
SIARCE,
notifié
le 25
janvier
2023,
relatif
à son
souhait
de
démissionner
de
sa
mission
de
représentation
de
la
CCPG
au
sein
du
Comité
syndical
du
SIARCE,
-
L'avis
favorable
de
la commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
» réunie
en
date
du
20
mars
2023
;
Considérant
-_
Qu'il
convient
de
remplacer
Mme
Marie-Frédérique
Beloeil
suite
à
sa
demande
de
démission
de
ses
fonctions
de
déléguée
suppléante
appelée
à siéger
au
sein
du
Comité
syndical
du
SIARCE,
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 avril
2023
-Boiscommun -
Que
l’assemblée
délibérante
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
-__
Que
pour
l'élection
des
délégués
des
EPCI
avec
ou
sans
fiscalité
propre
au
Comité
du
d’un
syndicat
mixte,
le
choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d'une
commune
membre,
-
La
candidature
de
M.
Christophe
Bonniez
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents :
>
APPROUVE
la démission
de
Mme
Marie-Frédérique
Beloeil
de
ses
fonctions
de
déléguée
suppléante
au
SIARCE,
>
DÉCIDE
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée,
pour
désigner
un
nouveau
délégué
suppléant
représentant
la CCPG
au
sein
du
SIARCE,
>
DÉSIGNE
comme
délégué
suppléant :
Suppléant
(1)
Christophe
BONNIEZ
5.
2023.18
Aide
à
la
restauration
du
petit
patrimoine
de
proximité
: vitraux
de
l’église
Saint-Martin
d’Aulnay-la-
Rivière
Mme
Pasquet,
Conseillère
titulaire
du
Malesherbois
et
vice-Présidente
en
charge
du
patrimoine,
tourisme,
communication
et culture,
présente
la délibération.
Elle
rappelle
au
Conseil
que
la
CCPG
a
approuvé
un
projet
de
règlement
d'intervention,
visant
à
la
restauration
du
petit
patrimoine
de
proximité.
Dans
ce
cadre,
la
commune
d’Aulnay-la-Rivière
a
signé
une
convention
avec
la
Fondation
du
Patrimoine,
dans
le but
de
lancer
une
campagne
de
mobilisation
du
mécénat
populaire.
L'objectif
de
cette
démarche
est
de
recueillir
des
fonds
pour
restaurer
les
vitraux
de
l’église
de
la commune.
Le
coût
des
travaux
de
restauration
s'élève
à 18
970
€
HT
; la
Fondation
participe
à
hauteur
de
2 266
€.
Le
montant
escompté
de
la
collecte
est
fixé
à
7 000
€.
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
13
794
€
(hors
participation
de
la CCPG).
Comme
le prévoit
le règlement,
la
commission
propose
que
la CCPG
participe
à hauteur
de
2 000
€.
Elle
précise
que
le
budget
prévu
pour
l’année
en
cours
pour
ce type
d’aide
est
de
4 000
€.
Mme
Lévy,
Conseillère
titulaire
d’Aulnay-la-Rivière
et
vice-Présidente
en
charge
de
la
petite
enfance,
jeunesse
et
CISPD,
prend
la
parole.
Elle
remercie
le Conseil
pour
cette
subvention,
qui
permettra,
sans
nul
doute,
d’équilibrer
un
budget
serré.
Elle
ne
manquera
pas
de
revenir
vers
les
élus
pour
leur
faire
part
de
l'avancée
des
travaux.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2018-153
en
date
du
26
septembre
2018
approuvant
la
mise
en
place
d’un
dispositif
financier
visant
à la
restauration
du
patrimoine
de
proximité,
-
La
délibération
n°
2021-94
du
5
juillet
2021
portant
renouvellement
de
la
convention
avec
la
fondation
du
Patrimoine,
-
La
délibération
communale
n°2022-61
en
date
du
2 décembre
2022
sollicitant
une
subvention
à
la CCPG,
-
Le
règlement
d'intervention
«
Restauration
du
petit
patrimoine
de
proximité
»,
-
La
convention
signée
entre
la
Fondation
du
Patrimoine
et
la Commune
d’Aulnay-la-Rivière,
-
Le
budget
2023
de
la CCPG
(budget
principal),
-__
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Patrimoine,
tourisme,
communication,
culture
»
réunie
en
date
du
25
janvier
2023 ;
Considérant
-
La
volonté
du
Conseil
communautaire
d'accompagner
les
communes
dans
la
politique
de
réhabilitation
de
leur
patrimoine
de
proximité
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 avril
2023
-Boiscommun >
APPROUVE
le versement
d’une
aide
2
000
€
à
la
commune
d’Aulnay-la-Rivière
pour
la
restauration
des
vitraux
de
l’église
Saint-Martin,
sous
réserve
de
la
présentation
par
cette
dernière
du
bilan
financier
de
l'opération
visé
par
la
trésorière,
>
DIT
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
BP
2023,
Chapitre
204,
article
2041412,
Fonction
633,
>
DEMANDE
que
soit
rappelée
dans
le
courrier
de
notification
de
la
présente
délibération
l’obligation
faite
à
la
commune
de
mettre
en
valeur
le
soutien
apporté
par
la
CCPG
à
la
restauration
du
patrimoine
concerné
par
l’apposition
de
son
logo.
6.
2023.19
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
du
SIRIS
de
Nancray-Chambon-Nibelle
M.
Laroche,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois
et
vice-Président
en
charge
des
finances
et
de
la
prospective
financière,
présente
la
délibération.
Il
rappelle
au
Conseil
que
la
CCPG
exerce
la
compétence
scolaire
depuis
le
1%
septembre
2022,
avec
une
fin
d’exercice
de
ladite
compétence
pour
les
syndicats
à
compter
du
31
août
2022.
La
dissolution
est
quant
à
elle
effective
depuis
le
31
décembre
2022.
Comme
il n’y
a
pas
d’instance
représentative
pour
arrêter
et
voter
les
comptes
du
syndicat,
il appartient
à
la CCPG
de
procéder
à la clôture
des
comptes.
Pour
le SIRIS
de
Nancray-Chambon-Nibelle,
le compte
de
gestion
présente
un
excédent
en
investissement
de
19
797.83
€
et
un
déficit
de
fonctionnement
de
48
357.08
€
soit
au
total
un
déficit
sur
l’année
de
28
559.25
€.
En
prenant
les
reports
des
années
précédentes,
le résultat
de
clôture
de
l’exercice
2022
s'élève
à 93
787.83
€.
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1612-12,
-
L'arrêté
préfectoral
du
30
août
1974
modifié
portant
création
du
Syndicat
intercommunal
de
regroupement
d'intérêt
scolaire
(SIRIS)
regroupant
les
communes
de
Batilly-en-Gâtinais,
Chambon-la-Forêt,
Courcelles,
Nancray-
sur-Rimarde,
Nibelle
et Saint
Michel,
-
L'arrêté
préfectoral
du
16
août
2022
mettant
fin
aux
compétences
du
SIRIS
à
compter
du
31
août
2022
ainsi
que
l'arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2022
portant
dissolution
du
SIRIS
à compter
du
31
décembre
2022,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à
la
prise
de
compétence
scolaire,
-
Le
compte
de
gestion
2022
du
budget
du
SIRIS
Nancray-Chambon-Nibelle
joint en
annexe,
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
du
24
mars
2023 ;
Considérant
que
-
Les
éléments
du
compte
de
gestion
tenu
par
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
correspondent
en
tous
points
au
compte
administratif
2022
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(53
votes
pour
—
1 abstention)
des
membres
présents
:
>
ADOPTE,
sans
observations
ni
réserves,
le
tableau
des
résultats
relatifs
au
compte
de
gestion
2022
du
budget
du
SIRIS
Nancray-Chambon-Nibelle,
transmis
par
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
selon
les
états
II-1
et
11-2,
dont
un
exemplaire est
joint
à la
présente
délibération.
7.
2023.20
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
du
SIVOS
du
Beaunois
Dans
la
continuité
de
la
précédente
délibération,
M.
Laroche
présente
le compte
de
gestion
du
SIVOS
du
Beaunois.
En
section
d’investissement,
on
constate
un
déficit
de
51
531.89
€
et
un
excédent
de
fonctionnement
de
56
478.36
€.
Les
résultats
se
porte
en
excédent
de
4 946.47
€
et
avec
le
report
des
années
précédentes,
le
résultat
de
clôture
s'élève
à
36
258.05
€ en
investissement
et
123
249.32
€ en
fonctionnement
soit
un
total
de
159
507.37
€.
M.
Masson
indique
ne
pas
être
sûr
que
l’ensemble
des
factures
du
SIVOS
aient
été
payées.
M.
Laroche
répond
que
ces
éléments
sont
ceux
transmis
par
le gestionnaire
comptable
et
sont
arrêtés
à la
date
du
31
août.
Par
ailleurs,
le compte
administratif
correspond
bien
à ces
montants.
Le
Conseil
Communautaire,
Vu Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4
avril
2023
-Boiscommun -
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1612-12,
-
L'arrêté
préfectoral
du
20
décembre
1995
modifié
portant
création
du
Syndicat
intercommunal
à vocation
scolaire
(SIVOS)
du
Beaunois,
-
L'arrêté
préfectoral
du
16
août
2022
mettant
fin
aux
compétences
du
SIVOS
à
compter
du
31
août
2022
ainsi
que
l’arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2022
portant
dissolution
du
SIVOS
à compter
du
31
décembre
2022,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à la
prise
de
compétence
scolaire,
-
Le
compte
de
gestion
2022
du
budget
du
SIVOS
du
Beaunois
joint
en
annexe,
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
24
mars
2023
;
Considérant
que
-
Les
éléments
du
compte
de
gestion
tenu
par
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
correspondent
en
tous
points
au
compte
administratif
2022
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(50
votes
pour
—4
abstentions)
des
membres
présents
:
>
ADOPTE,
sans
observations
ni
réserves,
le
tableau
des
résultats
relatifs
au
compte
de
gestion
2022
du
budget
du
SIVOS
du
Beaunois
transmis
par
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
selon
les
états
II-1
et
II-2,
dont
un
exemplaire est
joint
à la présente
délibération.
8.
2023.21
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
du
SIIS
Boiscommun
M.
Laroche
termine
avec
le compte
de
gestion
du
SIIS
de
Boiscommun.
Le
résultat
fait
apparaître
en
section
d'investissement
un
excédent
de
7
574.46
€
et
en
fonctionnement
un
excédent
de
9 571.04
€
soit
un
total
des
deux
sections
en
excédent
à
17
145.50
€.
Avec
les
reports,
le
résultat
de
clôture
s'élève
à
-
43
331.39
€
en
investissement
et en
fonctionnement
154
908.37
€.
Soit
un
total
de
111
576.98
€.
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1612-12,
-
L'arrêté
préfectoral
du
5
mars
1984
modifié
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'intérêt
scolaire
(SIIS)
entre
les
communes
de
Boiscommun-Chemault,
Montbarrois
et
Montliard,
-__
L'arrêté
préfectoral
du
16
août
2022
mettant
fin
aux
compétences
du
SIIS
à
compter
du
31
août
2022
ainsi
que
l'arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2022
portant
dissolution
du
SIIS
à compter
du
31
décembre
2022,
-
_Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à la
prise
de
compétence
scolaire,
-
Le
compte
de
gestion
2022
du
SIIS
de
Boiscommun,
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
24
mars
2023
;
Considérant
que
-
Les
éléments
du
compte
de
gestion
de
La
responsable
du
service
de
gestion
comptable
correspondent
en
tous
points
au
compte
administratif
2022
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
ADOPTE,
sans
observations
ni
réserves,
le
tableau
des
résultats
relatifs
au
compte
de
gestion
2022
du
SIIS
de
Boiscommun,
transmis
par
La
responsable
du
service
de
gestion
comptable
selon
les
états
II-1
et
II-2,
dont
un
exemplaire
est joint
à la présente
délibération.
9.
2023.22
Approbation
du
Compte
administratif
2022
du
SIRIS
de
Nancray-Chambon-Nibelle
M.
Laroche
précise
que
pour
le
vote
des
comptes
administratifs,
la
Présidente
de
l'assemblée
ainsi
que
les
anciens
Présidents
des
syndicats
ne
pourront
pas
prendre
part
au
vote.
Ils peuvent
toutefois
rester
pour
assister
aux
débats.
Concernant
le compte
administratif
du
SIRIS
de
Nancray-Chambon-Nibelle
; il convient
de
-
Constater
l'absence
de
restes
à réaliser,
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 avril
2023
-Boiscommun Constater
le résultat
d'exécution
2022
:
o
Déficit
de
fonctionnement
: 48
357.08
€,
o
Excédent
d'investissement
: 19
797.83
€
soit
un
déficit
total
de
28
559.25
€.
D'arrêter
les
résultats
de
clôture
après
intégration
des
restes
à réaliser
:
o
Excédent
de
fonctionnement
: 99
832.11
€,
o
Déficit
d'investissement
: 6 044.28
€
soit
un
excédent
total
de
93
787.83
€.
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-12
et
13,
L'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
L'arrêté
préfectoral
du
30
août
1974
modifié
portant
création
du
Syndicat
intercommunal
de
regroupement
d'intérêt
scolaire
(SIRIS)
regroupant
les
communes
de
Batilly-en-Gatinais,
Chambon-la-Forêt,
Courcelles,
Nancray-
sur-Rimarde,
Nibelle
et
Saint
Michel,
L'arrêté
préfectoral
du
16
août
2022
mettant
fin
aux
compétences
du
SIRIS
à
compter
du
31
août
2022
ainsi
que
l’arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2022
portant
dissolution
du
SIRIS
à compter
du
31
décembre
2022,
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à
la
prise
de
compétence
scolaire,
La
délibération
n°
2023-19
en
date
du
4
avril
2023
du
Conseil
communautaire
adoptant
le
tableau
des
résultats
relatifs
au
compte
de
gestion
2022
présenté
par
le Comptable
public,
Le
compte
administratif
2022
présenté
en
annexe,
L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
24
mars
2023
;
Considérant
que
Le
compte
administratif
2022
présenté
est
conforme
au
compte
de
gestion
du
Comptable
public,
M.
Laroche
a été
désigné
Président
de
séance
pour
le vote
des
comptes
administratifs,
Le
Président
du
syndicat
en
fonction
lors
de
l’exercice
budgétaire
2022
n’a
pas
pris
part
au
vote,
La
Présidente
s’est
retirée
au
moment
du
vote
de
la présente
délibération
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(51
votes
pour
—3
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents,
et
constaté
que
la
Présidente
se
soit
retirée
:
>
ADOPTE
le
compte
administratif
2022
du
budget
du
SIRIS
Nancray-Chambon-Nibelle.
SIRIS
Fonctionnement
Investissement
Total
Recettes
435 571,43
54 068,79
489 640,22
Dépenses
483 928,51
34 270,96
518 199,47
Solde d'exécution (Recettes
- Dépenses)
-48
357,08
19
797,83
-28
559,25
Résultats
reportés
148
189,19
-25
842,11
122
347,08
Résultat de clôture (Solde d'exécution +
99 832,11
-6 044,28
93 787,83
résultats
reportés)
>
DEMANDE
à
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
bien
vouloir
procéder
à
l’ensemble
des
écritures
de
dissolution
budgétaires
et
financières
afin
de
pouvoir
affecter
les
résultats
au
sein
des
budgets
communaux
et
communautaires
concernés
conformément
à la convention
de
dissolution
signée
par
les
parties.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4
avril
2023
-Boiscommun 10.
2023.23
Approbation
du
Compte
administratif
2022
du
SIVOS
Beaunois
M.
Laroche
poursuit.
Concernant
le
compte
administratif
du
SIVOS
du
Beaunois
; il convient
de
Constater
l’absence
de
restes
à réaliser,
Constater
le résultat
d'exécution
2022
:
o
Excédent
de
fonctionnement
: 56
478.36
€,
o
Déficit
d'investissement
: 51
531.89
€
Soit
un
excédent
total
de
4 946.47
€.
D'arrêter
les
résultats
de
clôture
après
intégration
des
restes
à réaliser
:
o
Excédent
de
fonctionnement
: 123
249.32
€,
o
Excédent
d'investissement
: 36
258.05
€
Soit
un
excédent
total
de
159
507.37
€.
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-12
et
13,
L'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
L'arrêté
préfectoral
du
20
décembre
1995
modifié
portant
création
du
Syndicat
intercommunal
à vocation
scolaire
(SIVOS)
du
Beaunois,
L'arrêté
préfectoral
du
16
août
2022
mettant
fin
aux
compétences
du
SIVOS
à
compter
du
31
août
2022
ainsi
que
l'arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2022
portant
dissolution
du
SIVOS
à compter
du
31
décembre
2022,
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à
la
prise
de
compétence
scolaire,
La
délibération
n°
2023-20
en
date
du
4
avril
2023
du
Conseil
communautaire
adoptant
le
tableau
des
résultats
relatifs
au
compte
de
gestion
2022
présenté
par
le Comptable
public,
Le
compte
administratif
2022
présenté
en
annexe,
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
24
mars
2023 ;
Considérant
que
Le
compte
administratif
2022
présenté
est
conforme
au
compte
de
gestion
du
Comptable
public,
M.
Laroche
a été
désigné
Président
de
séance
pour
le vote
des
comptes
administratifs,
Le
Président
du
syndicat
en
fonction
lors
de
l’exercice
budgétaire
2022
n’a
pas
pris
part
au
vote,
La
Présidente
s’est
retirée
au
moment
du
vote
de
la
présente
délibération
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(52
votes
pour
— 2
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents,
et
constaté
que
la
Présidente
se
soit
retirée
:
>
ADOPTE
le compte
administratif
2022
du
budget
du
SIVOS
du
Beaunois
conformément
au
tableau
suivant
:
SIVOS
Fonctionnement
Investissement
Total
Recettes
511
958,54
A7
572,81
559
531,35
Dépenses
455 480,18
99 104,70
554 584,88
Solde d'exécution
8,36
-51 531,89
ÿ
(Recettes
- Dépenses)
sos
446,47
Résultats
reportés
66 770,96
87 789,94
154 560,90
Résultat
de clôture
(Solde
d'exécution
+
123
249,32
36
258,05
159
507,37
résultats
reportés)
9
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4
avril
2023
-Boiscommun >
DEMANDE
à
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
bien
vouloir
procéder
à
l’ensemble
des
écritures
de
dissolution
budgétaires
et
financières
afin
de
pouvoir
affecter
les
résultats
au
sein
des
budgets
communaux
et
communautaires
concernés
conformément
à la
convention
de
dissolution
signée
par
les
parties.
11.
2023.24
Approbation
du
Compte
administratif
2022
du
SIIS
Boiscommun
M.
Laroche
poursuit.
Concernant
le
compte
administratif
du
SIIS
de
Boiscommun ; il
convient
de
constater
l’absence
de
restes
à réaliser,
constater
le résultat
d'exécution
2022
:
o
excédent
de
fonctionnement
: 9
571.04
€,
o
excédent
d'investissement
: 7 574.46
€
soit
un
excédent
total
de
17
145,50
€.
d’arrêter
les
résultats
de
clôture
après
intégration
des
restes
à
réaliser
:
o
excédent
de
fonctionnement
: 154
908.37
€,
o
déficit
d'investissement
: 43
331.39
€
soit
un
excédent
total
de
111
576.98
€.
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-12
et
13,
L'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
L'arrêté
préfectoral
du
5
mars
1984
modifié
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'intérêt
scolaire
(SIIS)
entre
les
communes
de
Boiscommun-Chemault,
Montbarrois
et
Montliard,
L'arrêté
préfectoral
du
16
août
2022
mettant
fin
aux
compétences
du
SIIS
à
compter
du
31
août
2022
ainsi
que
l’arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2022
portant
dissolution
du
SIIS
à compter
du
31
décembre
2022,
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
La
délibération
n°
2021-105
du
28
septembre
2021
relative
à
la
prise
de
compétence
scolaire,
La
délibération
n°
2023-21
en
date
du
04
avril
2023
du
Conseil
communautaire
adoptant
le
tableau
des
résultats
relatifs
au
compte
de
gestion
2022
présenté
par
le Comptable
public,
Le
compte
administratif
2022
présenté
en
annexe,
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
24
mars
2023
;
Considérant
que
Le
compte
administratif
2022
présenté
est
conforme
au
compte
de
gestion
du
Comptable
public,
M.
Laroche
a été
désigné
Président
de
séance
pour
le vote
des
comptes
administratifs,
La
Présidente
du
syndicat
en
fonction
lors
de
l’exercice
budgétaire
2022
n’a
pas
pris
part
au
vote,
La
Présidente
de
la CCPG
s’est
retirée
au
moment
du
vote
de
la
présente
délibération
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(52
votes
pour
—
2 élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents,
et
constaté
que
la
Présidente
se
soit
retirée
:
>
ADOPTE
le compte
administratif
2022
du
budget
du
SIIS
de
Boiscommun.
SIIS
Fonctionnement
Investissement
Total
Recettes
173
943,17
55
851,46
229
794,63
Dépenses
164 372,13
48 277,00
212 649,13
Solde d'exécution
9571,04
7574,46
17
145,50
(Recettes
- Dépenses)
à
ù
Résultats
reportés
145
337,33
-50 905,85
94
431,48
10
Procès-verbal-du-Conseil-communautaire-du-4-avri2023-Beiscommur
Résultat
de clôture >
DEMANDE
à
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
bien
vouloir
procéder
à
l’ensemble
des
écritures
de
dissolution
budgétaires
et
financières
afin
de
pouvoir
affecter
les
résultats
au
sein
des
budgets
communaux
et
communautaires
concernés
conformément
à la
convention
de
dissolution
signée
par
les
parties.
12.
2023.25
Bilan
des
acquisitions
et
cessions
2022
M.
Laroche
rappelle
au
Conseil
que
les
établissements
publics
doivent
établir
un
bilan
des
acquisitions
et
cessions
réalisées
au
cours
de
l’année.
Ce
bilan
doit
être
annexé
au
compte
administratif
et
fait
l’objet
d’une
délibération.
En
2022,
la
CCPG
n’a
procédé
à aucune
vente
ni aucune
acquisition,
mais
le bilan
doit
tout
de
même
être
présenté.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L5211-37,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-_
L'avis
de
la
commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
du
23
mars
2023
;
Considérant
L'obligation
faite
à
la
Communauté
de
Communes
d'établir
le
bilan
des
acquisitions
et
cession
opérées
en
2022,
lequel
sera
joint
au
Compte
Administratif
2022
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
PREND
ACTE
qu'aucune
acquisition
ou
cession
n’a
eu
lieu
au
cours
de
l’année
2022.
13.
2023.26
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
du
Budget
Principal
de
la CCPG
M.
Laroche
présente
le compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la CCPG.
Celui-ci
s'établit
avec
un
solde
d'exécution
sur
2022
à
819
085.34
€
en
fonctionnement
et
- 605
645.50
€
en
investissement.
Soit
un
total
de
213
439.84
€;
en
prenant
en
compte
les
reports
précédents,
le
résultat
de
fonctionnement
s'élève
à
3
571
730.83
€,
en
investissement
à
- 1439
778.95
€
soit
un
total
de
2
131
951.88
€.
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1612-12,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
compte
de
gestion
2022
du
budget
principal
joint
en
annexe,
-
La
fiche
de
résultats
prévisionnels
transmise
par
la responsable
du
service
de
gestion
comptable,
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
du
24
mars
2023
;
Considérant
que
-
Les
éléments
du
compte
de
gestion
de
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable
correspondent
en
tous
points
au
compte
administratif
2022
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
ADOPTE,
sans
observations
ni
réserves,
le
tableau
des
résultats
relatifs
au
compte
de
gestion
2022
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
transmis
par
le
Comptable
Public
selon
les
états
1-1
et
I1-2,
dont
un
exemplaire
est
joint
à
la
présente
délibération.
[ 14.
2023.27
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
des
Budgets
annexes
de
la
CCPG
|
M.
Laroche
présente
le
compte
de
gestion
des
budgets
annexes
:
-
SPANC: o
Excédent
d'investissement
: 1 355.00
€
o
Déficit
d'exploitation
: 1 222.00
€
o
Excédent
sur
l’année
: 133.00
€
IL
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4
avril
2023
-Boiscommun Zone
d'activités
Auxy:
o
Excédent
d'investissement
: 9
115.73
€
o
Déficit
cumulé
: - 183
525.10
€
Zone
d'activités
Petite
Couture
:
o
Déficit
d'investissement
: 1 960.00
€
o
Excédent
de
fonctionnement
: 0.96
€
o
Déficit
sur
l’année
: 1 959.04
€
o
Résultat
de
clôture
: - 156
043.22
€
Logements
sociaux
Boissin
:
o .
Excédent
d'investissement
: 8
288.40
€
o
Excédent
de
fonctionnement
: 4
682.74
€
o
Excédent
sur
l’année
: 12
971.14
€
o
Résultat
de
clôture
: 11
160.95
€
Ecole
de
musique
:
o
Excédent
d'investissement
: 798.00
€
o
Déficit
de
fonctionnement
: 798.00
€
o
Excédent
de
fonctionnement :
15
555.42
€
o
Résultat
de
clôture
: 22
492.30
€
Zone
d’activités
Le
Malesherbois
:
o
Déficit
d'investissement
: 147
847.75
€
o
Déficit
sur
l’année
: 147
847.75
€
o
Résultat
de
clôture
: - 269
811.04
€
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1612-12,
Les
instructions
budgétaires
et
comptables
M14
et
M49,
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
Les
comptes
de
gestion
2022
des
budgets
annexes
joints
en
annexe,
La
fiche
de
résultats
prévisionnels
pour
l’ensemble
des
budgets
annexes
transmise
par
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable,
La
présentation
faite
en
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
des
6 et
16
mars
2023
:
Considérant
que
Les
éléments
des
comptes
de
gestion
2022
des
budgets
annexes
de
la Trésorière
correspondent
en
tous
points
aux
comptes
administratifs
2022
desdits
budgets;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
ADOPTE,
sans
observations
ni
réserves,
le tableau
des
résultats
relatifs
aux
comptes
de
gestion
2022
des
budgets
annexes
de
la
CCPG,
transmis
par
le
Comptable
Public
selon
les
état
II-1
et
1I-2
dont
un
exemplaire
de
chaque
budget
annexe est
joint
à
la
présente
délibération
:
m
SPANC,
“
Zone
d'activités
d’Auxy,
“Zone
d'activités
de
la
Petite
Couture,
a
Logements
sociaux
Boissin,
“
École
de
musique
du
Beaunois,
“
Zone
d'activités
Le
Malesherbois.
15.
2023.28
Approbation
du
Compte
administratif
2022
du
Budget
Principal
de
la CCPG
M.
Laroche
présente
le compte
administratif
2022
du
budget
principal
de
la CCPG.
Cette
année
a
notamment
été
marquée
par
le choix
d'approuver
les
comptes
de
résultats
2022
avant
le vote
du
budget
afin
de
pouvoir
affecter
les
résultats
directement
au
budget
primitif.
12
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 avril
2023
-Boiscommun Il convient
donc
de :
-_
Constater
le montant
des
restes
à réaliser
:
o
Dépenses
: 245
126.85
€
o
Recettes
: 758
894.95
€,
-
_Constater
un
résultat
d'exécution
2022
:
o
Excédent
de
fonctionnement
: 819
085.34
€
o
Déficit
d'investissement
: 605
645.50
€
o
Soit
un
excédent
total
de
213
439.84€
-_
D'arrêter
les
résultats
de
clôture
après
intégration
des
restes
à réaliser
:
o
Excédent
de
fonctionnement
: 3
571
730.83
€
o
Déficit
d'investissement
: 1 439
778.95
€
o
Soit
un
excédent
total
de
2
131
951.88
€.
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-12
et
13,
- _
L'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
-
_Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2023-26
en
date
du
4
avril
2023
adoptant
le tableau
des
résultats
relatifs
au
compte
de
gestion
2022
présentés
par
la responsable
du
service
de
gestion
comptable,
-
Le
compte
administratif
2022
présenté
en
annexe,
-__
L'avis
favorable
de
la
commission
« Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
des
6 et
16
mars
2023
;
Considérant
que
-
Le
compte
administratif
2022
présenté
est
conforme
au
compte
de
gestion
du
Comptable
public,
-
M.
Laroche
a été
désigné
Président
de
séance
pour
le vote
des
comptes
administratifs,
-
La
Présidente
s’est
retirée
au
moment
du
vote
de
la
présente
délibération
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(53
votes
pour
—
1
élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents,
et
constaté
que
la
Présidente
se
soit
retirée
:
>
ADOPTE
le
compte
administratif
2022
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
conformément
au
tableau
suivant
:
BP
Fonctionnement
Investissement
Total
Recettes
17 980
907,00
1 340
800,32)
19 321
707,32)
Dépenses
17 161
821,66)
1 946
445,82)
19
108
267,48
Solde d'exécution (Recettes -
Dépenses)
819
085,34
-605
645,50
213
439,84
Résultats reportés
2752 645,49
-834 133,45)
1918 512,04
Résultat
de clôture
(Solde
d'exécution
+
3571730,83
-1439778,95
2131951,88
résultats
reportés)
Résultats
affectés
443
835,43,
443
835,43]
Dépenses
-245
126,85]
-245
126,85]
Restes à réaliser
Recettes
758
894,95
758
894,95
13
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 avril
2023
-Boiscommun 16.
2023.29
Approbation
du
Compte
administratif
2022
des
Budgets
annexes
de
la CCPG
M.
Laroche
présente
les
comptes
administratifs
des
budgets
annexes
:
-
SPANC: o
Section
exploitation
: - 33
683.07
€
o
Section
investissement
: 22
0.36.86
€
-
Logements
sociaux
Boissin
:
o
Section
fonctionnement
: 19
912.19
€
o
Section
investissement
: - 8 751.24
€
-
ZA
Auxy: o
Section
fonctionnement
: 0.00
€
o
Section
investissement
: - 183
525.10
€
-
ZA
Petite
Couture
:
o
Section
fonctionnement
: - 852.37
€
o
Section
investissement
: - 155
190.85
€
-
Ecole
de
musique :
o
Section
fonctionnement
: 23
290.30
€
o
Section
investissement
: - 798.00
€
-
ZA
Le
Malesherboïis
:
o
Section
fonctionnement
: 0.00
€
o
Section
investissement
: - 269
811.04
€
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-12
et
13,
-
Les
instructions
budgétaires
et comptables
M14
et
M49,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2023-27
en
date
du
4 avril
2023
adoptant
le tableau
des
résultats
relatifs
aux
comptes
de
gestion
2022
des
budgets
annexes
présentés
par
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable,
-
Les
comptes
administratifs
2022
des
budgets
annexes
joints,
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
des
6 et
16
mars
2023 ;
Considérant
que
-
Les
comptes
administratifs
2022
présentés
sont
conformes
aux
comptes
de
gestion
2022
du
Comptable
public,
-
M.
Laroche
a été
désigné
Président
de
séance
pour
le vote
de
la
présente
délibération,
-
La
Présidente
s’est
retirée
pour
le vote
de
la présente
délibération
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(53
votes
pour
—
1
élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents,
et
constaté
que
la
Présidente
se
soit
retirée
:
>
ADOPTE: a)
Le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
du
SPANC
laisse
apparaître
les
résultats
suivants
:
SPANC
Exploitation
Investissement
Total
Recettes
89 152,21
4351,00
93 503,21
Dépenses
90 374,21
2 996,00
93 370,21
Solde
d'exécution
(Recettes
-
À
-1222,00
1355,00
133,00
Dépenses)
Résultats
reportés
-32 461,07
20 681,86
-11779,21
6.
de
dé
DR
Résultat de
clôture (Solde d'exécution
soxr
03:
see
+ résultats
reportés)
14
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4
avril
2023
-Boiscommun b)
Le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
des
logements
sociaux
Boissin
laisse
apparaître
les
résultats
suivants
:
|BOISSIN
Fonctionnement
Investissement
Total
Recettes
16
524,31
18
438,64
34
962,95
Dépenses
11
841,57
10
150,24
21
991,81
Solde d'exéeutton
4 682,74
8 288,40
12 971,14
(Recettes
- Dépenses)
Résultats
reportés
15
229,45
-17
039,64
-1
810,19
Résultat
de
clôture
(Solde
d'exécution
+ résultats
reportés)
19 912,19
-8 751,24
11 160,95
c)
Le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
de
la
zone
d'activités
d’Auxy
laisse
apparaître
les
résultats
suivants
:
|ZA AUXY
Fonctionnement |
Investissement
Total
Recettes
435
316,27
430
786,29
866
102,56
Dépenses
435
316,27
421
670,56
856
986,83
Solde
d exécution
(Recettes
-
0,00
9 115,73
9 115,73
Dépenses)
Résultats
reportés
-192
640,83
-192
640,83
Résultat
de clôture
(Solde
d'exécution
+
résultats
0,00
-183
525,10
-183
525,10
reportés)
d)
Le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
de
la
zone
d'activités
de
la
petite
Couture
laisse
apparaître
les
résultats
suivants
:
ZA
BLR
Fonctionnement
Investissement
Total
Recettes
155
191,81
153
230,85
308
422,66
Dépenses
155
190,85
155 190,85
310 381,70
Solde
d'exécution
4
0,9!
Gi
=
(Recettes
- Dépenses)
96
SEAL
183,04
Résultats
reportés
-853,33
-153
230,85
-154
084,18
Résultat
de clôture
(Solde
d'exécution
+ résultats
-852,37
-155
190,85
-156
043,22
reportés)
e)
Le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
de
l’école
de
musique
du
Beaunois
laisse
apparaître
les
résultats
suivants
:
T5
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 avril
2023
-Boiscommun ECMU
Fonctionnement
Investissement
Total
Recettes
48
073,07
0,00
48
073,07
Dépenses
32 517,65
798,00
33 315,65
Solde
d'exécution
(Recettes
-
,
15 555,42
-798,00
14 757,42
Dépenses)
Résultats reportés
7
734,88
7
734,88
Résultat
de clôture
(Sold:
éture (Salde
23 290,30
-798,00
22 492,30
d'exécution
+ résultats
reportés)
f)
Le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
ZA
Le
Malesherbois
laisse
apparaître
les
résultats
suivants
:
ZALM
Fonctionnement |
Investissement
Total
Recettes
42
357,43
18
604,57
60
962,00
Dépenses
42
357,43
166
452,32
208
809,75
Solde
d'exécution
(Recettes
- Dépenses)
0,00
-147
847,75
-147
847,75
Résultats reportés
-121
963,29
-121
963,29
4
a
SR ÉSUtIETE
Résultat
de
clôture
(Solde
d ‘exécution
0,00
269
811,04
269
811,04
résultats
reportés)
17.
2023.30
Affectations
du
résultat
2022
du
Budget
Principal
de
la CCPG
M.
Laroche
indique
que
les
résultats
reportés
doivent
toujours
être
égaux
aux
résultats
de
l’exercice
+
les
résultats
antérieurs. Pour
2022,
cela
donne
pour
la
section
de
fonctionnement
un
solde
excédentaire
de
819
085.34
€
et
en
section
d'investissement
un
solde
déficitaire
de
605
645.50
€.
Après
intégration
des
résultats
reportés,
la
section
de
fonctionnement
reste
excédentaire
et
la
section
d'investissement
reste
déficitaire.
Le
résultat
d'investissement
à reporter
est
donc
une
dépense.
Conformément
à
l'instruction
comptable
M57,
il convient
d’affecter
les
résultats
comme
suit :
-
Recettes
de
fonctionnement
: nature
002
: 2 645
719.98
€
-
Dépenses
d'investissement
: nature
001
: - 1 439
778.95
€
-
Recettes
d'investissement
: nature
1068
: 926
010.85
€
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-__
L’instruction
budgétaire
et comptable
M
57
relative
à la détermination
et
à la
reprise
des
résultats,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2023-26
du
4
avril
2023
adoptant
le
tableau
des
résultats
relatifs
au
compte
de
gestion
2022
présenté
par
le Comptable
Public,
16
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 avril
2023
-Boiscommun -
La
délibération
n°
2023-28
du
4
avril
2023
adoptant
le
compte
administratif
2022
du
budget
principal,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
des
6
et
16
mars
2023
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents :
>
AFFECTE
le
résultat
2022
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
comme
suit
:
e
Recettes
de
fonctionnement
: nature
002
: 2
645
719.98
€
e
Dépenses
d'investissement:
nature
001 :
- 1439
778,95€
e
Recettes
d'investissement
: nature
1068
: 926
010.85
€
18.
2023.31
Affectations
du
résultat
2022
des
Budgets
annexes
de
la CCPG
M.
Laroche
présente
l'affectation
du
résultat
concernant
les budgets
annexes.
e
SPANC:
Les
résultats
sont
reportés
comme
suit :
Section
exploitation
: - 33
683.07
€ (art
DO02
— résultat
reporté)
Section
investissement
: 22
036.86
€ (art
RO01
— résultat
reporté)
e
ZAAuxy:
Les
résultats
sont
reportés
comme
suit :
Section
fonctionnement
: 0.00
€
Section
investissement
: - 183
525.10
€ (art
DO01
-— résultat
reporté)
e
Logements
sociaux
Boissin
:
Les
résultats
sont
reportés
comme
suit
:
Section
fonctionnement
: 11
160.95
€ (art
ROO2
-
résultat
reporté)
et
8 751.24
€
(art
DO01
— résultat
reporté
en
dépenses)
Section
investissement
: - 8 751.24
€ (art
1068
— excédent
de fonctionnement
capitalisé)
e
ZA
Petite
Couture:
Les
résultats
sont
reportés
comme
suit :
Section
fonctionnement
: - 852.37
€
(art
DO02
— résultat
reporté
en
dépenses)
Section
investissement
: - 155
190.85
€ (art
DO01
- résultat
reporté
dépenses
d'investissement)
e
_ZALe
Malesherbois:
Les
résultats
sont
reportés
comme
suit :
Section
fonctionnement
: 0.00
€
Section
investissement
: - 269
811.04
€ (art
DO01
— résultat
reporté)
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
instructions
budgétaires
et
comptables
M57
et M49
relative
à
la
détermination
et
à
la
reprise
des
résultats,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2023-27
en
date
du
4
avril
2023
adoptant
le tableau
des
résultats
relatifs
aux
comptes
de
gestion
2022
des
budgets
annexes
présentés
par
le
Comptable
Public,
-
La
délibération
n°
2023-29
date
du
4 avril
2023
adoptant
les
comptes
administratifs
2022
des
budgets
annexes,
-
Les
états
visés
par
la
responsable
du
service
de
gestion
comptable,
-__
L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
des
6 et
16
mars
2023
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents :
>
_AFFECTE
les
résultats
des
budgets
annexes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
comme
suit
:
o
Budget
annexe
du
SPANC :
Conformément
à
l'instruction
comptable
M
49,
il convient
de
reporter
le
résultat
excédentaire
de
la
section
d'exploitation
comme
suit
:
17
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 avril
2023
-Boiscommun e
_-33
683,07
€ (art
D002
- résultat
reporté)
°
22
036,86
€ (art
RO01
-— résultat
reporté)
o
Budget
annexe
de
la
zone
d'activités
d’Auxy
:
Conformément
à
l'instruction
comptable
M
57,
le
déficit
d'investissement
de
192
640,83
€
fait
l’objet
d’un
report
automatique
à
l’article
DO01
:résultat
reporté.
e
183
525,10
€ (art
D001
-
résultat
reporté)
o
Budget
annexe
des
logements
sociaux
Boissin
:
Conformément
à
l'instruction
comptable
M
57,
il
convient
d’affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
et
propose
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
e
11160,95
€ (art
ROO2
- résultat
reporté)
°
_8751,24
€ (art
DO01
-— résultat
reporté
en
dépenses)
°
_ 8751,24
€ (art
1068
- excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
o
Budget
annexe
de
la zone
d’activités
de
la
Petite
Couture
:
Conformément
à
l'instruction
comptable
M
57,
il convient
de
reporter
le
résultat
déficitaire
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
e
852,57
€ (art
D002
—
résultat
reporté)
e
155
190,85
€ (art
DO01
- résultat
reporté)
o
Budget
annexe
de
la zone
d’activités
Le
Malesherbois
:
Conformément
à l'instruction
comptable
M
14,
il convient
d’affecter
le
résultat
de
la
section
d'investissement
et
propose
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
e
269
811.04
€ (art
DO01
- résultat
reporté)
19.
2023.32
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
M.
Laroche
évoque
à
présent
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales.
Ilindique
que
le taux
de
la taxe
d'habitation,
qui
était
alors
figé,
doit
de
nouveau
être
voté.
Cette
taxe
ne
concerne
toutefois
plus
que
certains
locaux
:
résidences
secondaires,
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et
logements
vacants
(sur
délibération).
Il
rappelle
qu’à
l’occasion
du
débat
d’orientations
budgétaires,
il
a
été
mis
en
exergue
le
besoin
d'augmenter
les
recettes
fiscales
afin
de
pouvoir
suivre
l’évolution
des
dépenses
de
fonctionnement.
Le
Conseil
avait
alors
exprimé
son
accord
pour
augmenter
les
taux
d'imposition
2023.
Ce
sujet
avait
d’ailleurs
fait
l’objet
de
nombreux
échanges
en
commissions
et
au
cours
de
la
Conférence
des
Maires.
Il précise
qu'avec
la
récupération
du
pouvoir
de
taux
sur
la
taxe
d'habitation,
la
CCPG
est
tenue
par
la
règle
de
lien
entre
les
différents
impôts
locaux
:taxe
d'habitation,
taxe
foncière
bâtie
(TFB)
et
non
bâtie
(TFNB).
Ainsi,
le
taux
de
taxe
d'habitation
ne
peut
augmenter
plus
que
le
taux
de
TFB
ou
que
le
taux
moyen
pondéré
des
deux
taxes
foncières
si
cette
évolution
est
plus
faible.
Il ne
peut
diminuer
moins
que
le
taux
de
TFB
ou
que
le
taux
moyen
pondéré
des
deux
taxes
foncières
si
cette
évolution
est
plus
élevée.
Concernant
la
CFE,
les
règles
de
lien
ne
sont
pas
modifiées
pour
les
EPCI
à fiscalité
professionnelle
unique
donc
le
taux
CFE
de
l’année
est
encadré
par
le
coefficient
de
variation
des
taxes
foncières
sur
le
territoire
de
l’EPCI.
La
règle
de
droit
commun
fixe
que
le
taux
de
CFE
ne
peut
pas
augmenter
plus
que
le
coefficient
de
variation
de
la
TFB
ou,
s’il
est
inférieur,
que
le
taux
moyen
pondéré
des
deux
taxes
foncières.
18
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 avril
2023
-Boiscommun Concernant
la
CCPG,
les
taux
sont
inférieurs
à
1.
Or,
aucune
disposition
légale
ne
peut
contraindre
l’EPCI
à
baisser
son
taux,
le taux
N-1
peut
donc
être
reconduit
à titre
dérogatoire.
Cependant,
il est
possible
d'augmenter
le taux
de
CFE
au
titre de
2023,
en
utilisant
le dispositif
de
majoration
spéciale,
dans
la mesure
où
la CCPG
remplit
les
deux
conditions
cumulatives
suivantes
:
-
Le
taux
maximum
de
droit
commun
de
CFE
doit
être
strictement
inférieur
au
taux
moyen
national
N-1,
-
Le
taux
moyen
pondéré
des
taxes
foncières
sur
le
territoire
de
l’EPCI
doit
être
strictement
supérieur
au
taux
moyen
national
N-1.
Ainsi,
le
taux
de
CFE
peut
être
augmenté
d’une
fraction
de
taux
égale
à 5%
du
taux
moyen
national
fixé
à 26.56
%
en
2022,
soit
une
fraction
de
taux
de
1.33
%,
sans
pouvoir
dépasser
ce
même
taux.
Le
taux
maximum
pouvant
être
voté
par
l’EPCI
serait
donc
de
22.90
%
(21.57
+
1.33).
M.
Laroche
évoque
également
l'élaboration
du
budget
2023,
qui
a
mis
en
exergue
un
besoin
de
financement
de
l’ordre
d’un
million
d'euros.
Ce
surcoût
de
fonctionnement
s'explique
par
une
majoration
de
300
000
€
du
nouveau
contrat
d'assurance
du
personnel,
par
l'évaluation
du
surcoût
des
prix
de
l'énergie
estimé
à
500
000
€
pour
l’ensemble
des
bâtiments
communautaires,
et
150
000
€
de
surcoût
lié
à
l'inflation
qui
touche
l’ensemble
des
contrats
premiers
nécessaires
au
fonctionnement
annuel.
Concernant
l'assurance
statutaire,
la
Présidente
précise
que
c'est
le
prestataire
qui
a dénoncé
le
contrat
en
raison
d’un
taux
de
sinistralité
trop
important.
Aujourd’hui,
comme
cela
a
été
approuvé
par
le
Conseil,
la
CCPG
est
liée
par
un
contrat
avec
le
Centre
de
gestion
du
Loiret.
Un
nouveau
marché
a
été
passé
mais
la
cotisation
a fortement
augmenté.
Enfin,
M.
Laroche
rappelle
que
le
Conseil
a
adopté
le
projet
de
territoire
que
les
élus
souhaitent
mettre
en
œuvre.
La
formalisation
du
projet
fait
apparaître
un
besoin
de
financement
de
1.7
millions
d'euros
afin
d’être
totalement
finalisé.
L'augmentation
des
taux
a été
longuement
débattue
en
commission.
Cette
dernière
propose
:
-
Taxe
d’habitation
: 9.61
%
contre
7.61
%
en
2022,
-
Taxe
foncière
bâti
: 2.66
%
contre
0.66
%
en
2022,
-
Taxe
foncière
non
bâti
: 4.26
%
contre
2.26
%
en
2022,
-
Taux
CFE
: 22.90
%
contre
21.52
%
en
2022.
Le
gain
ainsi
généré
s'élève
à
un
peu
plus
d’un
million
d'euros,
ce
qui
constitue
le
besoin
évoqué
précédemment.
Cette
somme
dégagée
servira
pour
l’année
en
cours
mais
aussi
pour
les
années
futures,
en
commençant
notamment
à
dégager
de
l’autofinancement.
La
Présidente
évoque
la
CFE,
fiscalité
qui
touche
le
milieu
économique.
Elle
indique
que
la
seule
possibilité
d'augmenter
le
taux
c'est
de
le
faire
immédiatement.
Ce
n’est
pas
une
possibilité
qui
sera
de
nouveau
offerte
au
cours
de
la
mandature.
De
plus,
les
entreprises
vont
être
dégrévées
de
CVAE.
Celle-ci
ne
sera
plus
perçue
non
plus
par
la
CCPG
mais
elle
touchera
une
compensation
à
cet
effet.
M.
Laroche
ajoute
que
toutes
les
entreprises
du
territoire
ne
sont
pas
soumises
à la
CFE.
Concernant
la
compensation
que
va
percevoir
la
CCPG,
elle
sera
calculée
en
fonction
du
produit
estimé
sur
les
années
2020
à
2022.
Il indique
qu'avec
le
Covid,
ce
ne
sont
pas
les
années
les
plus
propices
et
représentatives
pour
la collectivité.
La
Présidente
dit
que
la
CVAE
constitue
une
recette
fiscale
dont
il
faudra
se
passer
pour
les
futurs
projets
de
zone
d'activités.
Celles-ci
ne
seront
en
effet
pas
compensées.
M.
Luche,
Conseiller
titulaire
de
Saint-Loup-des-Vignes,
prend
la
parole.
Il
demande
quelle
va
être
la
recette
du
relèvement
de
ces
impôts
?
M.
Laroche
répond
que
la
recette
est
estimée
à
1 011
663.14
€.
Il
précise
que
plusieurs
propositions
ont
été
présentées
et
que
c'est
celle-ci,
proposée
par
M.
Gaurat,
qui
a
été
retenue
comme
étant
la solution
intermédiaire.
La
Présidente
rappelle
que
la
hausse
de
la
fiscalité
est
une
réponse
à un
besoin
de
service
public
rendu
et
non
à
une
volonté
de
faire
des
«
réserves
».
19
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 avril
2023
-Boiscommun M.
Luche
ne
voit
pas
le projet
de
territoire
au
travers
de
cette
augmentation
de
la fiscalité.
Si
on
augmente
celle-ci,
on
doit
proposer
en
face
de
nouveaux
services
ou
c'est
compréhensible
lorsqu'il
y a une
politique
d'investissement,
ce
qui
n’est
pas
le cas. La
Présidente
rappelle
que
ce
million
était
notamment
nécessaire
pour
absorber
l’augmentation
de
l'assurance
statutaire
et
les
dépenses
d'énergie.
Concernant
l’assurance,
elle
indique
qu’il
a
fallu
faire
l'impasse
sur
certaines
prestations
sinon
l’augmentation
aurait
été
encore
plus
conséquente.
M.
Luche
explique
qu'il
a
été
mis
en
avant
les
dépenses
pouvant
être
fléchées
au
projet
de
territoire,
comme
il
l’avait
demandé
en
conférence
des
Maires.
Il
ne
pense
pas
que
l’on
parle
projet
de
territoire
au
vu
des
faibles
montants
inscrits.
II
était
par
ailleurs
déjà
inscrit
au
budget
2022
en
dehors
de
ce
qui
concerne
l’école
d’Ondreville-sur-Essonne
et
Puiseaux.
Il
félicite
d’ailleurs
la
CCPG
pour
cette
excellente
démarche.
Cependant,
il
estime
que
les
chiffres
devraient
être
plus
transparents.
Les
élus
n’ont
pas
besoin
d’un
cabinet
pour
leur
expliquer
des
choses
inquiétantes
et
des
montants
incompréhensibles.
Ils
ont
seulement
besoin
qu’on
leur
montre
les
chiffres
tels
qu'ils
sont,
car
ils
sont
tout
à
fait
capables
de
les
comprendre.
Les
élus
veulent
de
la
simplicité
et
de
la
transparence.
En
l’espace
de
3
semaines,
les
élus
se
sont
réunis
au
cours
d’un
débat
d’orientations
budgétaires
et
deux
conférences
des
Maires,
avec
de
nouveaux
supports
à
chaque
fois.
Les
élus
n’ont
pas
besoin
d’être
inondés
par
ces
documents
et
ces
chiffres,
ils
veulent
des
informations
claires
pour
pouvoir
voter.
Le
seul
rôle
des
élus
est
de
flécher
les
dépenses.
Ce
qu'il
voit
ce
sont
des
projets
qui
sont
inscrits
depuis
plusieurs
années
déjà.
Où
sont
les
fiches
actions
établies
par
les
services
?
Les
cuisines
centrales
?
Les
circuits
courts
? Cela
ne
se
voit
pas.
On
ne
sait
pas
où
et
comment
le
projet
de
territoire
est
retranscrit.
Il
estime
qu’évoquer
le
projet
de
territoire
pour
justifier
l'augmentation
des
taux
n’est
pas
moralement
honnête.
La
Présidente
répond
que
le
rythme
soutenu
de
la
préparation
du
budget
sera
toujours
le
même,
et
ce,
jusqu’à
la
fin
du
mandat
et
pour
les
mandats
futurs.
C’est
le
rythme.
Il y
a
un
débat,
puis
une
conférence,
puis
des
commissions.
Si
les
élus
estiment
que
la
conférence
est
de
trop,
elle
peut
être
supprimée
; mais
elle
pense
que
celle-ci
est
nécessaire.
Par
ailleurs,
elle
pense
qu'il
ne
faut
pas
mélanger
fonctionnement
et
investissement.
Ici
il
s’agit
de
fiscalité
pour,
non
seulement
pour
boucler
le budget
de
fonctionnement
mais
aussi
pour
garder
de
la capacité
d’autofinancement.
Cela
servira
pour
l’année
en
cours
mais
aussi
et surtout
pour
les
années
futures.
C’est
ça
la simplicité
du
discours.
Certains
élus
ont
été
perturbés
dans
leur
lecture
du
budget
après
avoir
eu
le rapport
de
Calia.
Ce
document
ne
doit
pas
être
utilisé
pour
le vote
du
budget.
Il s’agit
d’un
rapport
présentant
la
mise
en
œuvre
des
projets
d’ici
la fin
du
mandat.
Or,
il est
clair
pour
chacun
que
l’ensemble
des
projets
ne
pourra
pas
être
mené
d'ici
la fin
de
mandature.
La
CCPG
n’a
pas
la
capacité
financière
de
le faire.
Il n’y
a pas
besoin
d’aller
chercher
des
chiffres
dans
ce
rapport
pour
le comprendre.
Le
cabinet
montre
par
son
rapport
ce
qui
passerait
si
les
élus
voulaient
tout
faire
dans
un
temps
contraint.
La
CCPG
n’a
aujourd’hui
pas
les
moyens
financiers
de
mettre
en
œuvre
l’ensemble
de
son
projet
de
territoire
ni d'investir
pour
cela.
I ne
faut
pas
non
plus
oublier
que
le projet
de
territoire
est
constitué
d'actions
nouvelles
ou
existantes.
Mais
le socle
même
du
projet
est
de
ne
pas
remettre
en
cause
les
actions
et
services
rendus
à la
population.
Il
n’y
a
aucune
remise
en
cause
des
politiques
menées.
Il
n’est
pas
question
de
remettre
en
cause
le
projet
car
il y
a
des
actions
nouvelles.
Elle
prend
l’exemple
du
Domaine
de
Flotin,
qui
fait
partie
du
projet
de
territoire
mais
qui
a
été
initié
il y a
longtemps
déjà
par
la
Communauté
de
communes
du
Beaunois.
M.
Luche
ne
remet
pas
en
cause
les
actions
menées
au
titre
de
la
petite
enfance,
le social
où
l'habitat,
et
il n’y
a pas
besoin
de
financement
supplémentaire.
Un
service
a
d’ailleurs
récemment
fermé
à
Malesherbes
et
à
juste
titre
pour
faire
des
économies.
Il
y
a
2
ans,
la
Présidente
avait
indiqué
que
ce
n’était
pas
à
la
CCPG
de
gérer
la
petite
enfance,
que
ce
soit
rentable
ou
non.
Il
faudrait
peut-être
se
poser
des
questions
dès
lors
que
l’on
arrive
à
des
augmentations
de
budget
de
l’ordre
de
10
%
ou
que
les
besoins
changent.
Il partage
d’ailleurs
son
point
de
vue
: c’est
avec
l’autofinancement
que
l’on
finance
l'investissement.
Il rappelle
les
propos
de
la
Présidente
: «
il faut
mesurer
la
qualité
du
service
rendu
à
la
population
».
Et
la
population
c’est
l'intérêt
général
et
cela
représente
un
certain
nombre
de
personnes.
Si
par
exemple
l’ALSH
de
Flotin
n’était
ouvert
que
pour
une
dizaine
d'enfants
mais
mobilisait
200
000
€
de
masse
salariale,
il
faudrait
alors
s'interroger
sur
le
devenir
du
service. Il'aimerait
qu’un
audit
puisse
être
réalisé
sur
les services
rendus,
ceux
qui
fonctionnent
bien
ou
pas,
avec
des
chiffrages.
Cela
permettrait
d’avoir
une
vue
d'ensemble
et
des
éventuelles
pistes
d'économie.
Car
la
hausse
de
la fiscalité
ne
peut
pas
être
le
seul
levier
pour
la
collectivité.
Si
on
arrivait
à faire
5%
d'économie
sur
le
fonctionnement,
le
million
d'euros
serait
aussi
économisé,
sans
passer
par
une
hausse
des
impôts.
La
Présidente
indique
que
les services
font
des
économies
toute
l’année.
20
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4
avril
2023
-Boiscommun Elle
rappelle
que
la
CCPG
a
été
capable
en
2022,
malgré
les
hausses
déjà
subies
cette
année-là,
de
dégager
un
excédent
de
700
000
€.
Il faut
bien
avoir
conscience
de
cela.
Ensuite,
concernant
les
évaluations
de
coût
de
service,
elle
indique
que
la
commission
finances
a travaillé
et
poursuivra
son
travail
à cet
effet.
Ce
qui
l’ennuie
dans
les
propos
de
M.
Luche,
c'est
qu'il
laisse
penser
que
la
CCPG
dépense
à tout
va
et
que
pour
équilibrer
son
budget,
elle
augmente
les
impôts.
Ce
n’est
pas
ça.
M.
Luche
estime
ne
pas
avoir
dit
ça.
Il regrette
que
la
commission
ne
partage
pas
son
travail.
Les
élus
ont
connaissance
du
coût
total
d’un
service
mais
par
exemple,
pour
les
accueils
de
loisirs,
quel
est
le
coût
par
enfant
?
C’est
ce
type
d’élément
qu'il
souhaiterait
connaître.
Quel
service
pose
problème
? Il
n’est
pas
capable
de
répondre
à cela
aujourd’hui.
La
Présidente
préfèrerait
entendre,
car
cela
lui
tient
à cœur,
l’évaluation
de
l’argent
public
et
l'évaluation
du
service
public.
M.
Luche
évoque
les
repas
fournis
en
liaison
froide
auprès
des
écoles
du
Puiseautin.
Depuis
leur
mise
en
place,
est-ce
que
les
enfants
et
les
parents
sont
satisfaits
?
Et
ce
que
cela
fonctionne
?
Il
n’a
pas
de
réponse.
Sur
ce
type
de
service,
une
évaluation
serait
nécessaire.
La
Présidente
répond
que
l'évaluation
est
en
cours
mais
qu’elle
n’a
pas
encore
le
rendu.
Les
informations
ne
sont
aujourd’hui
pas
assez
fiables
et finalisées
pour
être
présentées.
Elle
est
très
étonnée.
Les
élus
ont
l'impression
que
les
actions
sont
menées
rapidement.
Pour
arriver
à faire
le diagnostic
de
l’ensemble
des
pratiques
pour
servir
les
repas
à
plus
de
1 800
enfants
prend
du
temps.
Les
services
ne
sont
pas
encore
prêts
pour
faire
l'évaluation,
alors
que
les
élus
en
sont
déjà
à
la
mise
en
œuvre.
Elle
invite
M.
Luche
à venir
l'aider
pour
aller
plus
vite.
M.
Luche
peut
venir
l'aider,
ce
n’est
pas
un
souci.
Mais
encore
une
fois,
il n’est
pas
possible
de
mettre
en
œuvre
sans
avoir
évalué
au
préalable.
La
Présidente
répond
qu’il
souhaite
un
produit
fini
alors
que
l’on
n’a
pas
la
connaissance
totale
sur
l’ensemble
des
services
récemment
récupérés.
Parce
que
la
restauration
n’est
pas
la
seule
concernée.
En
complément,
M.
Laroche
indique
que
dans
la
présentation
du
budget
et
plus
particulièrement
sur
le
projet
de
territoire,
il est
prévu
350
000
€
en
fonctionnement
mais
plus
de
850
000
€
en
investissement.
Il est
possible
que
la
fiscalité
n'ait
pas
été
augmentée
s’il
ny
avait
pas
eu
le
projet
de
territoire.
Néanmoins,
la
CCPG
se
trouve
tout
de
même
au
cœur
d’une
conjoncture
difficile,
avec
de
fortes
augmentations
(telles
que
l'assurance
statutaire
et
les
dépenses
d'énergie
pour
près
d’un
million
d'euros).
Elle
a
malgré
tout
approuvé
une
enveloppe
de
plus
d’1.2
millions
d'euros
au
titre
du
projet
de
territoire
en
décembre
dernier.
La
phase
de
lancement
du
projet
de
territoire
est
donc
bien
engagée
et
cela
constitue
un
projet
ambitieux.
Il
tient
également
à
informer
le
Conseil
qu'il
a
personnellement
fait
la
simulation
sur
son
bien
situé
sur
la
commune
déléguée
de
Malesherbes.
Avec
une
valeur
locative
de
2
400
€,
en
prenant
en
compte
la
hausse
de
fiscalité
proposée,
cela
lui
fait
une
augmentation
nette
de
60
€
pour
l’année,
soit
5
€
par
mois
ou
6
€
par
mois
pour
les
ménages
mensualisés.
Il
voulait
donc
relativiser
cette
hausse.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1407
à 1417,
1636B
sexies,
-__
L'ordonnance
n°
2021-330
du
25
mars
2021
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux,
-
La
délibération
n°
2017-81
du
12
avril
2017,
instaurant
un
mécanisme
d'intégration
fiscale
progressive
des
taux
additionnels
de
TH,
TFB,
TFNB
et
CFE,
-
La
délibération
n°
2023-01
du
7 février
2023
prenant
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
2023,
-
La
conférence
des
maires
du
13
mars
2023
;
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
les
6 et
24
mars
2023
;
Considérant
que
-
La
nécessité
de
procéder
au
vote
des
taux
de
fiscalité
à l'appui
de
l’état
1259
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(37
votes
pour
— 4
votes
contre
—
12
abstentions
—
1
élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
VOTE
les
taux
de
fiscalité
pour
l’année
2023
comme
suit :
21
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 avril
2023
-Boiscommun e
CFE
: 22.90%
e
TF:2.66%
e
TFNB:4.26%
e
THRS:9.61%
>
PRÉCISE
que
les crédits
afférents
feront
l’objet
d’une
retranscription
dans
le budget
2023,
>
CHARGE
la
Présidente
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
>
CHARGE
la
Présidente
de
transmettre
l'état
1259
complété
et
signé
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
accompagné
de
la
présente
délibération.
20.
2023.33
Vote
des
taux
de
TEOM
pour
2023
M.
Laroche
rappelle
que
la
CCPG
perçoit
la
TEOM
(taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères)
puis
la
reverse
au
SITOMAP,
seul
syndicat
œuvrant
sur
le
territoire.
Celui-ci
a transmis
une
estimation
du
produit
attendu,
qui
s'élève
pour
la
CCPG
à 3 544
861
€.
Il'indique
qu’il
n’y
a
désormais
plus
qu’un
seul
taux;
jusqu’au
5
juin
prochain,
il
y
a
2
levées
par
semaine,
qui
seront
réduites
à un
passage
hebdomadaire
pour
l’ensemble
du
territoire.
De
plus,
le
SITOMAP
ayant
dégagé
des
résultats
budgétaires
satisfaisants,
il a
proposé
une
baisse
des
taux
afin
de
ne
pas
faire
peser
davantage
l’augmentation
des
bases
d'imposition
pour
les
administrés.
Aucun
foyer
ne
devrait
voir
sa
contribution
augmenter
en
2023.
Ilest
proposé
un
taux
unique
de
13.60
%
pour
2023,
contre
des
taux
respectifs
de
14.80
%
et
15.22
%
en
2021
et
2022.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2224-13,
-
Le
Code
général
des
impôts,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gatinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
statuts
du
Syndicat
mixte
intercommunal
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
de
l'arrondissement
de
Pithiviers
(SITOMAP)
en
vigueur,
-
L'état
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
à
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
notifié
par
les
services
fiscaux,
-
L'état
transmis
par
le SITOMAP
arrêtant
le produit
à
recevoir
à la somme
de
3 544
861€,
-
La
présentation
faite
en
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» le 24
mars
2023
:
Considérant,
-
La
nécessité
de
procéder
au
vote
des
taux
de
fiscalité
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
VOTE
le taux
de
TEOM
applicable
pour
l’année
2023
comme
suit :
o
13.60%
>
PRÉCISE
que
les
crédits
afférents
feront
l’objet
d’une
retranscription
dans
le budget
2023.
>
CHARGE
la
Présidente
de
transmettre
l’état
1259
complété
et
signé
à
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
accompagné
de
la
présente
délibération.
21.
2023.34
Fixation
du
produit
fiscal
attendu
2023
de
la taxe
GEMAPI
M.
Laroche
rappelle
que
le
Conseil
a
instauré
la
taxe
GEMAPI
et
qu’il
convient
d'instaurer
le
produit
fiscal
attendu
pour
2023. Les
syndicats
concernés
ont
été
sollicités
pour
transmettre
leurs
prospectives
budgétaires
sur
les
3
prochaines
années.
Il a également
été
demandé
de
faire
une
distinction
entre
la
GEMAPI
et
l'animation.
Aucun
syndicat
n’est
en
mesure
de
cette
dissociation,
mais
ils ont
indiqué
les
appels
suivants
:
22
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4
avril
2023
-Boiscommun SIARCE
: 30958
€,
SMORE
: 103
272€,
EPAGE
: 31
289
€.
Le
montant
total
appelé
est
de
165
519
€,
soit
un
montant
par
habitant
de
6.24
€.
Il
précise
qu'il
s’agit
de
montants
estimés,
puisque
ceux-ci
sont
indexés
à
la
valeur
locative
et
tiennent
compte
des
différentes
composantes
des
impôts
locaux
(taxe
habitation,
TFB,
TENB
et
CFE).
Il précise
que
le montant
est
plafonné
à 40
€
par
habitant
et
non
par
foyer.
M.
Barrier,
Conseiller
titulaire
de
Nancray-sur-Rimarde
et
Vice-Président
en
charge
du
développement
durable
et
coordination
du
projet
de
territoire,
prend
la
parole.
Concernant
le
SMORE,
il
indique
que
celui-ci
s’en
est
tenu
à
ce
qui
était
prévu
sur
son
programme
de
5
ans.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
(MAPTAM),
-
La
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2334-2,
-
Le
Code
de
l’environnement
et
notamment
son
article
211-7
I bis,
-
Le
Code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1530
bis
Il et
1639
A
bis,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2022-94
du
20
septembre
2022
du
Conseil
Communautaire
portant
adoption
de
la taxe
GEMAPI,
-
Les
sollicitations
des
3
syndicats
(SIARCE,
SMORE,
EPAGE)
pour
définir
le
produit
attendu
de
la
taxe
GEMAPI
pour
l’exercice
2023,
-
L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
du
24
mars
2023
;
Considérant,
-
Les
besoins
de
financements
exprimés
des
syndicats
de
rivières
pour
2023
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(47
votes
pour
—
4
votes
contre
—
3
abstentions
—
1
élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
VOTE
un
produit
attendu
2023
de
la taxe
GEMAPI
à
165
519
€
pour
l’année
2023,
>
AUTORISE
la
Présidente
à notifier
cette
décision
aux
services
fiscaux.
22.
2023.35
Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
2023
/ Budget
principal
|
M.
Laroche
rappelle
que
lors
de
l’adoption
du
référentiel
comptable
M57,
la
CCPG
a adopté
le
principe
de
présentation
des
dépenses
d'investissement
en
AP/CP
(autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement).
La
procédure
des
AP/CP
est
une
dérogation
à ce
principe
d’annualité
budgétaire.
L'ouverture
de
l’AP/CP
oblige
la collectivité
à inscrire
les
montants
ouverts
aux
différents
budgets.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée,
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l’année.
Les
AP
présentées
reprennent
dans
sa
quasi-totalité
le
projet
de
territoire
adopté
précédemment
et
également
les
financements
au
titre
des
investissements.
Sur
certaines
AP,
on
constate
que
les
crédits
sont
inscrits
sur
une
ou
plusieurs
années. M.
Luche
demande
pourquoi
le projet
de
piscine
n’apparaît
pas
?
M.
Laroche
indique
que
ce
sujet
a
été
débattu
en
commission.
Une
estimation
grossière
avait
été
faite,
mais
aujourd’hui
le
projet
n’en
est
même
pas
à
l'étude
de
faisabilité.
Cette
AP
apparait
bien
dans
le
tableau,
OP23-005
« Création
d’un
bassin
23
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 avril
2023
-Boiscommun d'apprentissage
fixe
».
Un
montant
total
de
150
000
€
est
inscrit
en
AP
et
correspond
à
la
phase
d’études.
Des
CP
sont
inscrits
pour
2023
et
2024,
respectivement
à
hauteur
de
10
000
€
et
140
000
€.
M.
Luche
espère
que
les
chiffres
seront
réévalués.
Les
élus
qui
avaient
voté
contre,
dont
il
fait
partie,
revoteront
probablement
contre
aujourd’hui.
||
rappelle
que
l'objectif
n’est
pas
de
construire
une
piscine
à
6
millions
d'euros.
L'objectif
est
de
remplir
la
mission
de
service
public,
qui
est
d'apprendre
aux
enfants
à nager.
Ces
éléments
ont
surtout
été
traités
en
commission
finances,
c'est
visiblement
là
que
les
choses
se
passent.
Sauf
que
tous
les
élus
voudraient
être
partie
prenante
de
ce
dossier
en
y étant
associés
…
que
les
choses
ne
soient
pas
faites
en
catimini.
La
Présidente
s'étonne
du
vocabulaire
employé
par
M.
Luche.
Ces
propos
laissent
à
penser
que
la
CCPG
fait
les
choses
discrètement
et
ne
donne
pas
toutes
les
informations
à
l’ensemble
des
élus.
M.
Laroche
rappelle
que
les AP/CP
sont
réévaluées
chaque
année.
Calia
a fait
apparaître
dans
son
rapport
un
projet
de
piscine
à
hauteur
de
6
millions,
et
c'est
ce
montant
qui
a servi
de
base
à
la
commission.
Il n’a
pas
été
souhaité
inscrire
un
tel
montant
en
AP,
d'autant
plus
que
Calia
prévoyait
une
mise
en
œuvre
du
projet
sur
3
ans,
à raison
donc
de
plus
de
2 millions
d’euros
par
an.
La
CCPG
n'étant
pas
en
mesure
de
financer
un
tel
projet
et
celui-ci
n’étant
même
pas
encore
en
phase
d’études,
les
inscriptions
n’ont
pas
été
faites
aux
montants
initiaux.
En
fonction
de
l’évolution
de
l’étude,
peut-être
que
des
modifications
seront
apportées
en
fin
d'année
ou
début
d'année
prochaine. La
Présidente
ajoute
que
même
si
aujourd’hui
tout
était
calé
(lieu
—
avec
délibération
à
l’appui
—
dimensionnement
exacte
et
chiffrage),
l’estimation
correspond
à l'étude
préalable
et
n’est
pas
en
adéquation
aujourd’hui
avec
les souhaits
des
élus.
Si
on
démarrait
maintenant
(ce
qui
est
tout
de
même
en
train
de
se
passer
via
les
inscriptions
des
AP/CP)
le
temps
administratif
viendrait
considérablement
ralentir
le
projet.
Le
temps
administratif
n’est
pas
le
temps
que
les
élus
ont.
Le
temps
consacré
au
projet
de
la
piscine
est
considérable.
Cela
la
désole
de
constater
cette
différence
de
traitement
entre
les
différents
enfants
du
territoire.
Certains
vont
à
la
piscine
du
CP
au
CM2,
quand
pour
les
enfants
du
Beaunois
il n’est
fait
que
l’obligation
légale.
On
ne
peut
pas
se
satisfaire
de
cela.
M.
Duverger,
Conseiller
titulaire
de
Nibelle,
prend
la
parole.
Il
pense
qu'il
faut
rappeler
la
gymnastique
budgétaire
des
AP/CP.
Lorsque
l’on
fait
des
AP,
on
crée
de
la
dette.
Il
est
donc
normal
de
mettre
des
montants
affinés,
plutôt
que
de
mettre
des
montants
qui
ne
sont
pas
stabilisés.
L'étude
donne
des
montants
et
des
prévisions
mais
ce
que
l’on
va
dégager
(la
dette)
nécessite
des
montants
stabilisés.
La
gestion
des
CP
c’est
autre
chose,
mais
lorsqu'on
inscrit
un
projet
en
AP,
on
crée
de
la
dette.
M.
Barrier
indique
piloter
le
groupe
de
travail
afférent
à
ce
dossier.
Toutefois,
il est
en
attente
d'informations
factuelles
de
la
part
de
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
concernant
le
lieu
d'implantation
de
la
piscine.
Le
groupe
de
travail
pourra
être
convoqué
dès
lors
que
la
parcelle
accueillant
le projet
de
piscine
sera
clairement
identifiée.
M.
Masson
indique
qu'il
y a deux
parcelles
puisqu’une
seconde
a
été
achetée
pour
agrandir
la
parcelle
existante.
Il indique
que
ce
point
sera
porté à
l’ordre
du
jour
de
son
prochain
conseil
municipal.
La
Présidente
rappelle
que
pour
avancer
dans
le
projet,
il faut
connaitre
le
lieu
et
le
dimensionnement.
Les
élus
ont
déjà
parlé
entre
eux
sur
la
répartition
du
reste
à charge
du
déficit
structurel
de
la
piscine.
M.
Masson
indique
que
le choix
du
lieu
d'implantation
de
la
piscine
s’est
fait
en
fonction
du
projet
de
centrale
à chaleur.
Ce
dernier
assurerait
le
chauffage
des
deux
gymnases,
du
groupe
scolaire
et
du
collège.
Il'est
illusoire
de
construire
un
équipement
aquatique
sans
une
centrale
à
chaleur
à
proximité,
sans
amplifier
le
déficit.
Beaucoup
de
communes
abandonnent
leur
piscine
à
cause
du
gouffre
financier
que
leur
entretien
occasionne.
C’est
d’autant
plus
vrai
avec
l'explosion
des
tarifs
de
l'énergie.
M.
Duverger
approuve
et
explique
qu'avant
de
mettre
un
projet
dans
les
comptes,
il faut
être
dans
une
démarche
de
coût
global.
L'investissement
représente
20
%
sur
la
durée
de
vie
d’un
équipement.
L'exploitation
et
la
maintenance
représentent
quant
à elle
80
%.
Il faut
donc
connaître
au
préalable
le coût
des
équipements,
sur
leur
durée
de
vie.
Il revient
sur
l'estimation
de
la
hausse
des
coûts
d'énergie,
budgétisé
à
hauteur
de
500
000
€.
Vu
le volume
des
bâtiments,
les
dégâts
ont
été
limités.
Il lui
parait
urgent
d'envisager
tous
les
projets
sous
le prisme
de
la transition
énergétique.
M.
Bercher,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois,
prend
la
parole.
Il
évoque
le
tableau
présenté.
Celui-ci
détaille
tous
les
projets,
mais
on
sait
qu’à
l'heure
actuelle,
la CCPG
n’a
pas
les
moyens
de
les
financer
selon
les
prospectives
faites
par
Calia.
Toutefois
il s’agit
d’une
vision
globale
de
tous
les
projets
et
que
certains
ne
verront
pas le
jour
faute
d’être
financés.
24
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 avril
2023
-Boiscommun La
Présidente
rappelle
que
les AP/CP
ont
pour
but
de
se
questionner
tous
les
ans.
M.
Laroche
ajoute
qu'il
ne
s’agit
ici
que
de
CP.
Au
fur
et
à
mesure
des
notifications
de
subvention,
cela
viendra
affiner
les
présentations.
La
M57
oblige
à
présenter
une
programmation
pluriannuelle,
ce
qui
n'empêche
pas
à
terme,
de
chercher
des
financements
et
des
subventions.
Si
aujourd’hui
ce
sont
les
dépenses
qui
apparaissent,
ce
sera
prochainement
des
recettes
qui
seront
inscrites.
M.
Bercher
explique
que
d’un
côté
on
est
sincère
en
annonçant
tous
les
projets
mais
d’un
autre
côté,
on
sait
que
c'est
financièrement
impossible
pour
l'instant
d'en
assumer
la
totalité.
Une
priorisation
aurait
peut-être
été
plus
judicieuse,
sur
les
projets
que
la
collectivité
était
certaine
de
pouvoir
porter.
M.
Laroche
indique
que
les
principaux
projets,
générateurs
de
dépenses,
ont
déjà
été
approuvés
:domaine
de
Flotin,
construction
du
groupe
scolaire
au
Malesherbois.
L'aspect
environnemental
et
transition
énergétique
est
très
important.
Le
programme
de
rénovation
globale
des
bâtiments
scolaires
rentre
dans
cette
logique.
Cela
génère
de
l'investissement
mais
le
but
est
de
faire
des
économies
d'énergies
et
donc
de
réduire
le
fonctionnement.
M.
Bercher
aurait
préféré
que
le
tableau
démontre
dans
un
item
bien
défini
tout
ce
qui
touche
à
la
réduction
des
coûts
d'énergie
(meilleure
isolation,
révision
des
systèmes
de
chauffage
….etc.).
Il
n’y
a
pas
beaucoup
de
solution
pour
réduire
le
fonctionnement
et
cela
passe
évidemment
par
les
dépenses
d'énergie
qu’il
faut
réduire.
L'investissement
n’est
pas
des
moindres
pour
ces
sujets.
M.
Laroche
explique
que
lorsque
l’on
observe
les
surcoûts,
déjà
absorbés
cette
année,
cela
explique
les
montants
présentés. M.
Duverger
ajoute
qu'il
ne
sera
pas
possible
d'échapper
à la
sobriété.
Investir
pour
diminuer
les
consommations
d'énergie
ne
suffira
pas.
Depuis
6
mois,
les
choses
s’accélèrent
considérablement
au
niveau
règlementaire
sur
tout
ce
qui
concerne
la
transition
énergétique.
Les
démarches
sont
ambitieuses,
si
on
se
base
sur
la
loi
Elan
et
le
décret
tertiaire.
Il est
attendu
une
réduction
drastique
sur
des
délais
qui
sont
très
courts.
Cela
va
imposer
des
investissements
importants
sur
la
plupart
des
équipements
et
bâtiments.
Avant
de
penser
à
des
nouveaux
projets,
il
faut
stabiliser,
d’un
point
de
vue
énergétique,
le
patrimoine
existant.
M.
Barrier
indique
que
ce
travail
est
déjà
en
cours,
notamment
avec
l’aide
du
conseiller
en
économie
partagée.
La
priorité
sera
donnée
aux
équipements
les
plus
énergivores.
La
Présidente
ajoute
que
le
coût
de
cette
prestation,
via
l’ADIL,
est
peu
élevé
pour
la
CCPG.
L'étude
d'opportunité
réalisée
définira
les
axes
de
travaux
nécessaires.
Pour
certains
équipements,
le
retour
sur
investissement
sera
très
court.
Il y
aura
aussi
des
décisions
à
prendre
sur
des
non-retours
sur
investissement.
M.
Duverger
invite
les
élus
à
lire
la
dernière
circulaire
de
la
première
ministre,
sur
la
gestion
des
surfaces.
C'est
aussi
un
vaste
programme.
Le
Conseil
communautaire,
vu,
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2311-3
et
R2311-9,
-
Le
Code
des
juridictions
financières
et
notamment
l’article
L263-8,
-
Le
décret
n°
97-175
du
20
février
1997
relatif
à la
procédure
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP),
-
La
nomenclature
M
57,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Les
échanges
en
Commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
du
23
mars
2023
;
Considérant
que
-
L'obligation
de
présenter
les
dépenses
d'investissement
en
autorisation
de
programme;
Entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(46
votes
pour
—
2
votes
contre
—
5
abstentions
—
1
élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents,
>
DÉCIDE
l'ouverture
des
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
relatives
aux
investissements
2023
comme
mentionné
ci-dessous
:
>
AUTORISE
la
Présidente
à liquider
et
mandater
les
dépenses
correspondantes,
25
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 avril
2023
-Boiscommun Ÿ
DIT
que
les
crédits
figurant
dans
cette
AP
sont
repris
au
budget
primitif,
>
PRÉCISE
que
le
présent
document
fait
l’objet
d’une
annexe
budgétaire.
Autorisation de programme
Crédit de paiement
Numéro
obet
morene] Béton
|apaauie cumutée|
PAntédeus |
cp2022
caou
|
casa
OP20201
Réhabilitation
Flotin
phase
2
2 820 000,00 €
3 503
492,40
€
77 846,80
€
294
970,00
€
3130675,60
€
-
€
OP23-001
Construction
d'un
groupe
scolaire
4 020
484,00
€
285 000,00
€
200
000,00
€
3 500 000,00
€
35
484,00
€
OP23-002
Programme
de
rénovation
globale
des
bâtiments
scolaire
3 001
064,00
€
350 640,00
€
2 150 424,00
€
500 000,00
€
OP23-003
[Programme
de
rénovation
globale
des bâtiments
communautaires
30 000,00
€
30 000,00
€
-
€
-
€
OP23-004
[Espaces
Naturels
Sensibles
60 000,00
€
20 000,00
€
20 000,00
€
20 000,00
€
0P23.005
|création
d'un bsseln d'apprentissage fixe
150 000,00€
2000000c|
14000,00€
-
%
123.001
aménagement du territoire
129 600,00 €
sa6oooc|
1800000€|
1800000
1E22.002
[Petite vie de demain
56 100,00€
56 100,00
€
de
-e
123.003
[Renouvellement des documents d'urbanisme
108771,00€
108 771,00 €
sé
ti
AD23-001
Acquisition
de
mobilier
et
de
matériel
de
bureaux
8 400,00
€
8 400,00
€
-
€
-
€
A023-002
acquisition
de matériel Informatique
95#11,00€
35#1100€|
:oaoooc|
2000,0€
AD23-003
Acquisition,
renouvellement
du
petit électroménager
12
595,00
€
42
595,00
€
+
€
-
€
AD23-004
Acquisition,
renouvellement
matériel
téléphonie
4 600,00
€
4 600,00
€
-
€
+
€
AD23-005
Acquisition,
renouvellement,
logiciels,
droits
et licences
informatiques
8 802,00
€
8 802,00
€
-
€
-
€
AD23-006
[Aides au
petit patrimoine
600000
€
6 000,00 €
-
€
=
€
GP23-001
Acquisition
et renouvellement
de
matériel roulant
et accessoires
185
000,00
€
85 000,00
€
50 000,00
€
50 000,00
€
GP23-002
Acquisition de matériel et outillage technique
10 900,00 €
10 900,00
€
à
%
-
€
GP23003
|avar
5170000€
5170000 €
-e
sue
Gp23.004
[sécurité
630000€
63 800,00€
=
sé
GP23-005
Economie
d'énergie
et d'eau
185
000,00
€
185 000,00
€
+
€
«
€
GP23-006
[Travaux
batiments
scolaires
84
638,69
€
84
638,69
€
+
€
+
€
GP23.007
|amänagement des voiries Intercommunales
435 100,00€
435 100,00
€
Ee
-
+
GP23-008
[Travaux autres
batiments
communautaires
64 420,00
€
64 420,00
€
-
€
«
623-009
[passage entP
20 000,00 €
20 000,00 €
Le
5
Ec23.001
aides
150 000,00€
Sooooone|
socovooe|
socoucoe
EC23-002
Dynamiser
l'offre
industrielle
20 000,00
€
20 000,00
€
-
€
=
6
SE23-001
Dispositifs cispD
20 000,00 €
20 000,00 €
€
€
ED23-001
Renouvellement
de mobilier scolaire
7 000,00
€
7 000,00
€
-
€
-
€
ED23-002
[Travaux,
acquisition,
renouvellement
de
matériel
Informatique
40 000,00
€
40 000,00
€
+
€
-
€
EN23-001
Acquisition,
renouvellement
matériel de
cuisine
et d'entretien
51290,00
€
51290,00€
-
€
-
€
023-001
Acquisition,
renouvellement, entretien des
équipements sportifs
284
363,60
€
254
363,60
€
30 000,00
€
+
€
RH23-001
[Prévention
et santé au travail
5.400,00 €
5 400,00
€
-
€
x
€
TOTAL
1asti4sssel
s6284680€|
2688901296]
os190560€|
7o348400€
23.
2023.36
Autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
2023
/
Budgets
annexes
M.
Laroche
évoque
à
présent
les AP/CP
relatifs
au
budget
annexe
Logements
sociaux
Boissin.
Il'est
inscrit
une
AP
de
5
500
€
correspondant
à
un
changement
de
porte,
la
pose
de
nouveaux
radiateurs
et
l’achat
d’un
interphone.
Les
CP
sont
prévus
sur
l’année
en
cours.
Le
Conseil
communautaire,
vu,
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2311-3
et
R2311-9,
Le
Code
des
juridictions
financières
et
notamment
l’article
L263-8,
Le
décret
n°
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP),
La
délibération
2022-116
portant
adoption
du
référentiel
comptable
M57
et
le principe
des
prévisions
budgétaires
pluriannuelles
en
investissement,
26
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 avril
2023
-Boiscommun -
La
délibération
2023-02
portant
adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
collectivité
précisant
ainsi
les
modalités
de
fixation
des
prévisions
budgétaires
pluriannuelles
en
investissement,
-
Les
échanges
en
Commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
date
du
23
mars
2023
;
Considérant
que
-
La
nécessité
de
rénover
les
logements
;
Entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
>
DECIDE
l'ouverture
de
l’Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
relatif
à
l'aménagement
et
la
rénovation
des
logements,
DÉPENSES
|
AMENAGEMENTS
ET RENOVATION
DES
LOGEMENTS
Nature comptable
TOTAL TTC
FOR
PATRIMOINE | CHANGEMENT
DE PORTE
2135
2000€
2 000,00 €
_
PATRIMOINE
[POSE DE NVX
RADIATEURS
2158]
1500€
1 500,00 €
PATRIMOINE | ACHAT
INTERPHONE
2188
2000 €
2 000,00 €
-
€
Total
5
500,00
€
5
500,00
€
>
AUTORISE
la
Présidente
à liquider
et
mandater
les
dépenses
correspondantes,
>
DIT
que
les
crédits
figurant
dans
cette
AP
sont
repris
au
budget
primitif,
>
PRECISE
que
le
présent
document
fait
l’objet
d’une
annexe
budgétaire.
24.
2023.37
Constitution
de
provisions
semi
budgétaires
pour
le Budget
Principal
M.
Laroche
indique
que
les
provisions
sont
une
dépense
obligatoire
pour
des
cas
et
dans
des
conditions
précises.
Elles
sont
à
constituer,
sur
la
base
de
survenance
de
risques
réels.
Il
s’agit
principalement
de
provisions
en
cas
de
litige,
dès
l'ouverture
d’une
procédure
collective
ou
en
cas
de
recouvrement
compromis
des
restes
à
recouvrer
vis-à-vis
d’un
tiers.
Une
délibération
doit
fixer
pour
chaque
provision:
les
conditions
de
constitution,
de
reprise
et
de
répartition
et
d'ajustement
de
la
provision.
En
absence
de
délibération,
c’est
un
régime
de
provision
semi
budgétaire
qui
s’applique
sur
le
budget
principal.
La
collectivité
s'engage
donc
à
constater
des
provisions
pour
risques
de
dépréciations
sur
conseil
de
son
responsable
de
service
de
gestion
comptable
à hauteur
de
15
%
du
montant
total
des
restes
à recouvrer
N-2.
En
l'espèce,
au
1°
janvier
2023,
le
montant
des
restes
à
recouvrer
N-2
s'élève
à
80
735.00
€.
Il
serait
nécessaire
de
provisionner
à
hauteur
de
12
110.00
€.
Comme
il figure
au
compte
4911,
14
036.76
€
de
provisions,
il
n’est
pas
nécessaire
d’en
rajouter.
Enfin,
il
informe
qu'avec
le
transfert
de
la
compétence
scolaire,
les
contentieux
liés
à
l'exercice
de
ladite
compétence
ont
également
été
transférés.
Entre
juillet
et
octobre
2022,
le
syndicat
scolaire
du
Beaunois
a
constaté
qu’un
agent
a
utilisé
la
carte
carburant
à
des
fins
personnelles.
Une
procédure
pénale
est
en
cours,
il convient
de
provisionner
ce
risque
financier
à
hauteur
de
6
633.51
€.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29,
L5211-1,
L2321-2
al.29°
et
R2321-2,
-
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2022-116
en
date
du
18
octobre
2022
portant
adoption
du
référentiel
comptable
M57
et
le
principe
des
provisions
semi
budgétaires,
-
La
délibération
n°
2023-02
en
date
du
7
février
2023
portant
adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
collectivité
précisant
ainsi
les
modalités
de
fixation
des
provisions
semi
budgétaires
au
sein
de
la collectivité,
-__
L'avis
favorable
de
la commission
«
Finances
et
prospective
financière
»
réunie
en
date
du
24
mars
2023
;
Considérant
-
L'état
des
factures
impayées
auprès
du
prestataire,
-
La
procédure
pénale
en
cours
;
21
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 avril
2023
-Boiscommun Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
> > >
CONSTITUE
une
provision
pour
risque
financier
à hauteur
de
6 633,51€,
DIT
que
cette
provision
servira
au
paiement
des
factures
en
litige
chez
notre
prestataire
« SAS
MAPIDIS
»,
PRÉCISE
que
la
provision
pour
risque
financier
s’impute
à
l’article
6815.
La
reprise
de
la
dotation
s'effectuera
à
l’article
7815,
DIT
que
les
crédits
budgétaires
seront
disponibles
sur
les
exercices
budgétaires
concernés,
DIT
qu’un
état
retraçant
le
suivi
des
provisions
sera
annexé
chaque
année
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif.
25.
2023.38
Versements
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2023
M.
Laroche
indique
que
les
associations
sollicitent
des
subventions
chaque
année.
L'ensemble
de
ces
demandes
ont
fait
l’objet
d’une
étude
en
commission,
suivant
l’objet
de
la
demande.
ll
rappelle
que
pour
toute
demande
supérieure
à
23
000
€,
une
convention
avec
l'association
concernée
doit
être
établie,
afin
de
définir
l’objet,
les
conditions
de
versement
et
l’utilisation
de
la
subvention.
Il détaille
les
associations
concernées.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
La
loi
du 1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association,
La
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1611-4,
Le
décret
n°
2001-495
du 6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Le
décret
n°
2009-540
du
14
mai
2009
portant
sur
les
obligations
des
associations
et
des
fondations
relatives
à
la
publicité
de
leurs
comptes
annuels,
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
L'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
L'avis
favorable
de
la commission
« Scolaire
» du
29
novembre
2022,
L'avis
favorable
de
la commission
«
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
en
le 16
mars
2023
;
L'avis
favorable
de
la
commission
«
Développement
et
innovation
sociale
(dont
santé,
logement,
insertion)
réunie
en
date
du
26
mars
2023 ;
Considérant
Les
dossiers
de
demandes
déposés
par
les
associations
au
titre
de
l’année
2023
et
l'intérêt
communautaire
porté
par
celles-ci,
L'étude
qui
en
a été
faite
par
chaque
commission
thématique,
Qu'il
y
a
lieu
de
participer
financièrement
au
fonctionnement
du
tissu
associatif
du
territoire
au
regard
des
projets
présentés
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
> »
APPROUVE
le
versement
des
subventions
mentionnées
dans
le
tableau
ci-dessous,
DÉCIDE
d'inscrire
ces
dépenses
à l’article
65748
du
budget
principal
2023,
AUTORISE
la
Présidente
où
son
représentant
à signer
la
convention
et
les
éventuelles
modifications
à
venir,
ainsi
que
tout
autre
document
en
lien
avec
la
mise
en
œuvre
de
cette
initiative,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
fait
l’objet
d’une
annexe
budgétaire,
PRÉCISE
que
la délibération
est
transmise
à la
responsable
du
service
de
gestion
comptable.
28
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 avril
2023
-Boiscommun Délégation
Tiers
Montant
BP
2023
RH
cos
25
000,00
€
ENFANCE
ED
|COOPERATIVE
ECOLE
MATERNELLE
BEAUNE
1697,00
€
ENFANCE
ED
SUBVENTIONS
PROJETS
EDUCATIFS
MATER.
BEAUNE
693,00
€
ENFANCE
ED
|COOPERATIVE
ECOLE
G
BUNEL
ONDREVILLE
1 035,00
€
ENFANCE
ED
|COOPERATIVE
ECOLE
MATERNELLE
BOISCOMMUN
856,00
€
ENFANCE
ED
|SUBVENTIONS
PROJET
EDUCATIF
G.
COSSON
196,00
€
ENFANCE
ED
|COOPERATIVE
EC
MATERNELLE
PAGNOL
1 283,00
€
ENFANCE
ED
|COOPERATIVE
ECOLE
J
PREVERT
1 380,00
€
ENFANCE
ED
SUBVENTIONS
PROJETS
EDUCATIFS
J. PREVRRT
420,00
€
ENFANCE
ED
|COOPERATIVE
ECOLE
MAT
PUISEAUX
1877,00€
ENFANCE
ED
|COOPERATIVE
ECOLE
BATILLY
810,00
€
ENFANCE
ED
|COOPERATIVE
ECOLE
CHATEAU
VIGNON
1 638,00
€
ENFANCE
ED
[SUBVENTIONS
PROJETS
EDUCATIFS
ELE
CHATEAU
VIGNON
1197,00
€
ENFANCE
ED
|COOPERATIVE
ECOLE
B DESPRES
2322,00€
ENFANCE
ED
|SUBVENTIONS
CLASSES
DE
DECOUVERTE
B.
DESPRES
18
168,00
€
ENFANCE
ED
|COOPERATIVE
ECOLE
M
GENEVOIX
BEAUNE
2 070,00
€
ENFANCE
ED
|SUBVENTIONS
CLASSES
DE
DECOUVERTE
M.
GENEVOIX
5 100,00
€
ENFANCE
ED
|COOPERATIVE
ECOLE
NIBELLE
639,00
€
ENFANCE
ED
SUBVENTIONS
CLASSES
DE
DECOUVERTE
R. GIRY
8 274,00
€
ENFANCE
ED
|COOPERATIVE
EC
ELEMENTAIRE
BOISCOMMUN
1 098,00
€
ENFANCE
ED
_|SUBVENTIONS
PROJETS
EDUCATIFS
M.
GRILLON
840,00
€
ENFANCE
ED
|COOPERATIVE
ECOLE
MAZAGRAN
1 053,00
€
ENFANCE
ED
[SUBVENTIONS
CLASSES
DE
DECOUVERTE
MAZAGRAN
2123,00€
ENFANCE
ED
__|SUBVENTIONS
PROJETS
EDUCATIFS
MAZAGRAN
805,00
€
ENFANCE
ED
|COOPERATIVE
ECOLE
NANCRAY
441,00
€
ENFANCE
ED
_|COOPERATIVE
ECOLE
DE
LA
VALLEE
1206,00
€
ENFANCE
ED
|COOPERATIVE
ECOLE
CASSINI
COUDRAY
1 075,00
€
ENFANCE
ED
_|SUBVENTIONS
PROJETS
EDUCATIFS
CASSINI
504,00
€
ENFANCE
ED
|COOPERATIVE
ECOLE
CHAMBON
1 666,00
€
ENFANCE
ED
_|COOPERATIVE
ECOLE
MANCHECOURT
823,00
€
SOCIAL
Dispositif
paniers
solidaires
1 500,00
€
PETIENFANC
_|AIDAPHI
PETIT
PONT
4 000,00
€
PETIENFANC
|ARCEN
CIEL
5737,00€
TERRITOIRE
__|CAUE
4906,70
€
TOTAL
102
432,70
€
26.
2023.39
Subvention
du
Budget
Principal
au
budget
annexe
du
SPANC
M.
Laroche
rappelle
au
Conseil
que
sur
les 4
derniers
exercices
budgétaires,
le
budget
principal
a
abondé
le
budget
annexe
du
SPANC
d’une
subvention
d'équilibre
de
16
050
€.
Cette
subvention
a
permis
d’équilibrer
le budget
sans
augmenter
trop
fortement
les tarifs
des
prestations.
Le
budget
2022
a clôturé
pour
la deuxième
année
consécutive
en
déficit
de
fonctionnement
à - 33
000
€.
Dans
l'attente
du
transfert
de
la
compétence
eau
&
assainissement,
le
budget
doit
être
géré
en
régie.
Aujourd’hui,
l’exercice
de
la
compétence
en
régie
appelle
trop
de
dépenses
en
personnel.
On
ne
peut
pas
équilibrer
le
budget
uniquement
par
la vente
des
prestations.
Il
précise
qu'il
existe
la
possibilité
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
du
budget
principal
au
budget
annexe
du
SPANC,
permettant
ainsi
de
ne
pas
envisager
une
hausse
excessive
des
tarifs.
Il propose
de
verser
de
nouveau
une
subvention
exceptionnelle
sur
2023,
afin
d’équilibrer
le
budget
aujourd’hui
déficitaire
et
d’absorber
le déficit
2022.
Cette
subvention
s’établie
à 37
367.07
€.
M.
Bercher
pense
qu'il
serait
bon
de
procéder
également
à des
provisions
semi
budgétaire
concernant
le
budget
annexe
du
SPANC,
qui
pourrait
également
réserver
de
mauvaises
surprises.
Toutefois,
les
chiffres
sont
meilleurs
que
les
années
précédentes. M.
Laroche
indique
que
c’est
le chapitre
012,
charges
de
personnel,
qui
coûte
le
plus
cher.
Il rappelle
que
c’est
un
agent
de
la CCPG
qui
assure
aujourd’hui
à 75
%
de
son
travail
le suivi
des
dossiers
et
il y a une
mise
à disposition
pour
la facturation.
29
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 avril
2023
-Boiscommun Ilexiste
deux
options
pour
équilibrer
le budget
: 1)
augmenter
les
tarifs
[ce
qui
a déjà
été
fait
à deux
reprises],
2)
procéder
à
un
versement
de
subvention,
ce
qui
est
proposé
aujourd’hui.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2224-1
et
L2224-2,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
L'avis
favorable
de
la commission
finances
réunie
les
16
et
23
mars
2023
;
Considérant
-
Que
le
versement
de
cette
subvention
exceptionnelle
n'aura
pas
pour
conséquence
une
hausse
des
tarifs
du
contrôle
de
bon
fonctionnement
—
bon
entretien
des
filières
ANC;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(51
votes
pour
—
2
abstentions
—
1
élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
AUTORISE
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
37
367,07
€
du
budget
principal
au
budget
annexe
SPANC
>
VOTE
les
crédits
correspondants
qui
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023
—
article
774,
DIT
que
ces
mouvements
comptables
ne
sont
pas
soumis
à la TVA.
27.
2023.40
Budget
primitif
2023
du
Budget
principal
de
la CCPG
M.
Laroche
indique
qu’il
s’agit
du
premier
budget
voté
selon
la
norme
M57.
Cela
change
certaines
choses,
comme
le
fait
qu’il
n’existe
plus
de
dépenses
imprévues.
Il s’agit
également
de
la
première
année
de
la
pratique
de
l’amortissement
au
prorata
temporis,
d’où
une
estimation
certainement
approximative
du
besoin
réel.
Cela
va
constituer
une
difficulté
puisqu'il
sera
amorti
dès
l’entrée
du
bien
ou
dès
les
premiers
travaux
sur
l’année.
Il
faut
prévoir
la
dépense
en
investissement
mais
qui
génère
une
dépense
en
fonctionnement
pour
l’amortissement
qui
arrive
en
recette
d'investissement.
C’est
toute
une
mécanique.
De
plus,
quand
on
est
sur
de
l'investissement,
on
ne
réalise
pas
forcément
l'intégralité
des
dépenses.
Il sera
peut-être
nécessaire
de
prendre
des
décisions
modificatives
pour
ajuster
ces
besoins. On
observe
aussi
une
fongibilité
des
crédits
entre
chapitres,
donc
potentiellement
moins
de
modification
budgétaire
en
Conseil. Il
mentionne
le
vote
des
investissements
pour
les
AP
pour
une
visibilité
pluriannuelle
comme
cela
vient
d’être
voté
précédemment. Concernant
le
budget
principal,
celui-ci
a
été
construit
sans
recul
par
rapport
à
la
compétence
scolaire
tout
en
déployant
le
projet
de
territoire.
On
constate
une
projection
optimiste
des
recettes
de
prestation
de
service.
Il
a
en
effet
été
constaté
sur
2022
une
augmentation
des
recettes
de
service.
Il
faut
également
prendre
en
compte
une
hausse
de
la
fiscalité
et
un
programme
d’investissement
amorçant
le
projet
de
territoire,
ainsi
qu’un
vote
avec
reprise
des
résultats
2022.
Ce
n’était
pas
le cas
l’année
passée
puisqu'il
a fallu
voter
un
budget
supplémentaire.
Concernant
la
section
de
fonctionnement,
on
constate
une
dégradation
de
l'épargne
brute,
c'est-à-dire
moins
d’autofinancement.
A
court
terme,
cela
ne
permet
pas
d'investir
et
le
risque
est
de
se
retrouver
sous
un
effet
ciseau.
La
lettre
de
cadrage
transmise
aux
services
avait
pour
objectif
de
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement.
Augmenter
les
recettes
de
fonctionnement
par
le biais
d’une
hausse
de
la fiscalité
était
également
un
élément
fort.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à plus
de
22.9
millions
d’euros.
Il indique
qu’au
cours
des
années
précédentes,
le budget
était
plutôt
de
l’ordre
de
18
à 19
millions
d’euros.
Il indique
que
le rapport
de
présentation
détaille
le budget
chapitre
par
chapitre.
Il met
également
en
avant
le déploiement
du
projet
de
territoire.
Comme
évoqué
plus
tôt
en
séance,
les
montants
inscrits
de
350
000
€ en
fonctionnement
et
850
000
€ en
investissement
se
retrouvent
dans
le
rapport.
Il s’agit
à la fois
d'actions
du
domaine
économique,
de
l'aménagement
du
territoire
ou
des
services
à la
population.
Ce
sont
donc
des
actions
qui
ont
été
retenues
pour
le projet
de
territoire
et
qui
sont
ici détaillées.
M.
Laroche
évoque
à
présent
les
recettes
de
fonctionnement.
Celles-ci
s’équilibrent
évidemment
avec
les
dépenses
de
fonctionnement.
30
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 avril
2023
-Boiscommun Il rappelle
que
le levier
fiscal
est
désormais
réduit
à
néant.
Le
pouvoir
de
taux
de
la
CCPG
n’est
que
de
10
%
sur
le total
des
recettes
de
fonctionnement.
Dans
les
autres
recettes
on
compte
aussi
les
dotations,
subventions
et
compensations.
Mais
en
ce
qui
concerne
les
taux,
la
marge
de
manœuvre
n’est
pas
exponentielle.
M.
Bercher
pense
qu’il
serait
intéressant
de
réaliser
un
graphique.
Cela
permettrait
de
visualiser
plus
facilement
les
différentes
recettes,
leur
pourcentage
et
de
détailler
également
par
service.
C’est
aussi
un
outil
pour
le travail
à
mener
en
commission,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
mise
en
place
et/ou
modification
de
tarifs.
Quel
en
serait
l'impact
sur
le
budget
global
de
la
collectivité
?
M.
Laroche
ajoute
que
pour
la fiscalité,
il y avait
3
principes
: retrouver
des
marges
de
manœuvre
afin
de
pouvoir
investir
et
réaliser
le projet
de
territoire
voté,
équilibrer
le budget
2023
et
« s’appauvrir
».
La
Présidente
explique
qu'aujourd'hui
la
CCPG
est
considérée
comme
une
collectivité
riche,
qui
n’a
pas
besoin
de
prélever
davantage
d'impôts
et
qui
donc
contribue
au
fonds
de
péréquation.
C’est
aussi
vrai
pour
les
réserves
cumulées
que
la
CCPG
peut
avoir,
même
si
elles
ne
sont
pas
élevées,
c’est
un
signe
de
richesse.
Cela
a
un
impact
certain
quant
au
FPIC
et
au
montant
des
dotations.
|| est
important
de
connaître
le seuil
vers
lequel
la
CCPG
doit
tendre,
d’appauvrissement,
afin
de
ne
pas
être
trop
contributeur.
C'est
un
jeu
d'équilibre
à
avoir.
Concernant
la
section
d'investissement,
elle
s’équilibre
également
en
recettes
et
en
dépenses
à
5 441
469
€
(dépenses
réelles
et
restes
à
réaliser
inclus).
Pour
les
dépenses,
certaines
étaient
fléchées
pour
le
projet
de
territoire: Domaine
de
Flotin,
programme
de
rénovation
globale
des
bâtiments
scolaires,
aménagement
du
territoire,
étude
implantation
BAF
et
de
nombreux
autres
projets
relatifs
au
projet
de
territoire
(comme
le CISPD
par
exemple).
Les
recettes
inscrites
au
budget
ne
sont
que
les
subventions
et
recettes
d'investissement
qui
ont
déjà
été
notifiées
et
dont
les
travaux
sont
inscrits
au
budget.
Il prend
l'exemple
du
groupe
scolaire
du
Malesherbois,
pour
lesquels
les
travaux
sont
prévus
en
2024
et
la subvention
afférente
du
Volet
4
est
de
fait,
également
inscrite
en
2024.
On
retrouve
aussi
dans
les
recettes
le
FCTVA
pour
163
000
€
; l’équilibre
est
atteint
sans
inscription
d’un
emprunt
mais
par
consommation
des
excédents.
La
Présidente
rappelle
qu’il
n’y
a
pas
beaucoup
d’excédents,
il
est
donc
nécessaire
de
se
désendetter.
En
effet,
avec
les
transferts
de
compétence,
la
CCPG
a
récupéré
les
endettements
afférents.
Il faut
voir
si
les
taux
baissent
et
s’il
est
possible
de
s’appauvrir.
M.
Laroche
indique
que
la CCPG
a actuellement
25
emprunts,
dont
12
uniquement
liés
à
la compétence
scolaire.
Ces
emprunts
sont
classifiés
et
ont
chacun
la
meilleure
notation.
Ils sont
tous
à taux
fixe,
sauf
un
dont
le taux
est
indexé
au
livret A. M.
Bercher
aurait
trouvé
intéressant
qu'il
soit
mis
en
exergue
la consommation
des
excédents
précédents.
M.
Laroche
répond
que
pour
ce
budget,
il va
être
pris
environ
2 millions
d'euros
d’excédents.
M.
Masson
indique
être
régulièrement
interpellé
par
des
administrés
au
sujet
du
domaine
de
Flotin.
Ils voient
des
sommes
importantes
être
budgétisées
à cet
effet
et s'interroge
sur
les
montants
des
investissements.
M.
Laroche
précise
que
dans
les AP/CP
présentées,
les
montants
étaient
indiqués.
Il rappelle
en
outre
que
depuis
la
mise
en
place
de
la
M57,
les
dépenses
imprévues
ne
sont
plus
possibles.
Cela
veut
dire
que
s’il
n’y
a
plus
de
réserves,
il n’y
a
plus
rien. La
Présidente
ajoute
que
si
le
projet
dit
Flotin
ne
pouvait
être
financé
que
pour
moins
de
60
%,
elle
réinterrogerait
le
Conseil
pour
le devenir
dudit
projet.
M.
Laroche
indique
aussi
que
des
travaux
imprévus
ont
impacté
le domaine
de
Flotin.
M.
Gaurat
informe
le
Conseil
avoir
reçu
le
rapport
de
l'expert
mandaté
en
fin
d'année.
Ce
rapport
nécessite
à
présent
une
analyse
financière.
Sont
concernés
le
manoir,
le
logement
et
la
chapelle.
Les
préconisations
concernent
la
reprise
en
sous-
œuvre.
Ces
travaux
doivent
être
valorisés
et
en
fonction
de
cette
valorisation,
il faudra
estimer
l'impact
sur
le
projet
initial.
Le
rapport
est
cependant
moins
inquiétant
que
ce
que
l’on
craignait.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
L'instruction
budgétaire
et comptable
M
57,
31
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4
avril
2023
-Boiscommun -
Le
débat
d'orientation
budgétaire
qui
s’est
tenu
lors
de
la séance
du
Conseil
communautaire
du
2 février
2023,
-
Le
rapport
présenté
en
annexe,
-
La
présentation
en
commission
« Finances
et
prospective
financière
» réunie
les
6 et
24
mars
2023 ;
Considérant,
-
Qu'il
convient
d'adopter
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2023
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
ci-
dessus
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(48
votes
pour
—4
votes
contre
—
2 abstentions)
des
membres
présents
:
>
ADOPTE
le
budget
primitif
du
budget
principal
de
la
CCPG
pour
l’exercice
2023
par
un
vote
au
niveau
du
chapitre
arrêté
à la somme
de :
Section
de
fonctionnement
22
904
275,20
€
Section
d'investissement
5 441
469,09
€
28.
2023.41
Budget
primitif
2023
des
budgets
annexes
de
la CCPG
M.
Laroche
évoque
les
budgets
annexes.
Logements
sociaux
Boissin
: celui-ci
s’équilibre
à
31000
€
en
fonctionnement
et
24000
€
en
investissement.
Sont
enregistrées
les
dépenses
liées
aux
frais
de
gestion
du
prestataire
et
de
la
propriété.
Les
recettes
concernent
les
logements,
pour
lesquels
il n’y
a eu
aucune
vacance
au
cours
de
l’année.
Les
charges
financières
correspondent
uniquement
à l'emprunt
existant
sur
le budget.
Quelques
dépenses
d’investissement
sont
prévues
et
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
pour
environ
10
000
€.
La
section
s’équilibre
avec
l’autofinancement
et
les
résultats
reportés.
SPANC:
il s’équilibre
en
fonctionnement
à environ
196
000
€.
Il est
présenté
en
suréquilibre
d'investissement
à 30
000
€ en
recettes
et
3
000
€
de
dépenses.
La
CCPG
se
retrouve
de
nouveau
à solliciter
les
services
de
l’Etat
pour
basculer
l'excédent
d'investissement
en
fonctionnement.
Les
dépenses
d’exploitation
s’articulent
autour
des
charges
de
personnel
et
du
contrat
de
prestation
de
service
délégué.
Il
faut
ajouter
à ces
dépenses
le déficit
constaté
des
années
antérieures
ainsi
que
les
annulations
de
redevance
déjà
perçues.
Les
recettes
d'exploitation
correspondent
à
la
vente
des
prestations
et
la
prévision
pour
2023
s'élève
à
152
000
€,
ce
qui
équivaut
aux
prestations
de
2023
et au
rattrapage
des
prestations
2022
non
facturées.
ZA
Auxy:
il
Y
aura
toujours
des
dépenses
liées
à
la
propriété.
Le
budget
s’équilibre
à
750
000
€
en
fonctionnement
et
734
000
£
investissement.
Il s’agit
de
l’ensemble
des
dépenses
nécessaires
au
démarrage
de
l’aménagement
de
la zone.
Les
recettes
sont
constituées
des
loyers
des
terrains
(baux
précaires).
ZA
Petite
Couture:
le
budget
s’équilibre
à
159
000
€
en
fonctionnement
et
314
000
€
investissement.
En
l’absence
de
véritables
avancées
sur
le devenir
de
la zone,
le budget
est
reconduit
à
l'identique.
La
Présidente
indique
qu’il
reste
deux
terrains
à vendre,
qui
ne
trouvent
pas
preneur.
M.
Bercher
demande
s’il y a une
date
limite
?
La
Présidente
répond
par
la
négative.
Toutefois,
ce
sont
des
terrains
inoccupés,
qui
nécessitent
de
l’entretien,
donc
il serait
préférable
de
les
voir
occupés.
M.
Bercher
propose
de
baisser
le prix
de
vente.
La
Présidente
répond
qu'ils
sont
déjà
vendus
en
déficit.
M.
Masson
indique
que
le
prix
de
vente
initial
était
extrêmement
élevé
et
déraisonnable.
Il
explique
qu'il
existe
des
contraintes
administratives
importantes
qui
posent
un
certain
nombre
de
problèmes.
De
nombreux
acheteurs
se
sont
faits
connaître,
mais
les
contraintes
d'implantation
(profondeur,
largeur,
hauteur)
bloquent
beaucoup
de
projets.
ZA
Le
Malesherbois:
le
budget
s’équilibre
à
136
706
€
en
fonctionnement
et
531
000
€
investissement.
Les
principales
dépenses
sont
liées
aux
frais
d’études
pour
l'aménagement
de
la
zone
et
à
l’achat
de
terrains
auprès
de
l’EPFLI.
Afin
d’équilibrer
l'opération,
un
emprunt
est
inscrit
pour
489
000
€.
32
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 avril
2023
-Boiscommun La
Présidente
ajoute
qu’il
est
espéré
la
vente
d’une
partie
de
la
zone
au
cours
de
l’année.
Souhait
partagé
pour
la
zone
d'activités
d’Auxy.
L'objectif
pour
cette
dernière
est
fixé
en
juillet.
M.
Bercher
aurait
voulu
que
soient
mises
en
avant
les
recettes
liées
à
la
fiscalité.
Il
regrette
que
l’on
soit
contraint
de
piocher
dans
les
réserves
et ainsi
perdre
au
fur
et à
mesure
la capacité
d’autofinancement,
pour
2023
et
surtout
2024.
M.
Laroche
indique
qu’on
ne
peut
pas
prévoir
ce
qu’il
se
passera
en
2024.
La
CCPG
se
trouve
dans
une
conjoncture
difficile,
avec
une
inflation
qui
va
sans
nul
doute
se
poursuivre.
La
Présidente
appelle
à
la
sobriété.
Même
si
une
baisse
pourrait
intervenir
en
milieu
d'année,
la
recherche
d'économies
doit
évidemment
se
poursuivre,
ne
serait-ce
qu’au
titre
de
la transition
écologique.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
articles
L
1612-6
et
L
1612-7
du
CGCT
autorisant
un
sur-équilibre
budgétaire
en
section
d'investissement,
quelle
qu'en
soit
l'origine,
-__
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M
49,
- _
L'instruction
budgétaire
et comptable
M
57,
-
Le
débat
d’orientations
budgétaires
qui
s’est
tenu
lors
de
la séance
du
conseil
communautaire
du
2 février
2023,
-
La
présentation
en
commission
«
Finances
et
prospective
financière
» réunie
les
6,
16
et
23
mars
2023,
-
Le
rapport
présenté
en
annexe
;
Considérant,
-
Qu'il
convient
d'adopter
le
budget
primitif
du
budget
annexe
SPANC
pour
l'exercice
2023
en
sur
équilibre
en
section
d'investissement
compte
tenu
de
l'absence
de
dépenses
d'investissement
à venir
sur
l’année
2023
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
(49
votes
pour
-— 3
votes
contre
—
1
abstention
—
1
élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
>
ADOPTE
le
budget
primitif
du
budget
annexe
SPANC
pour
l'exercice
2023
par
un
vote
au
niveau
du
chapitre
arrêté
à la somme
de :
Section
d'exploitation
195
959.74 €
Section
d'investissement
30
738.86
€
>
ADOPTE
le
budget
primitif
du
budget
annexe
ZA
AUXY
pour
l'exercice
2023
par
un
vote
au
niveau
du
chapitre
arrêté
à
la
somme
de
:
Section
d'exploitation
657
503.28
€
Section
d'investissement
734
668.12
€
>
ADOPTE
le
budget
primitif
du
budget
annexe
ZA
«
La
petite
couture
»
pour
l’exercice
2023
par
un
vote
au
niveau
du
chapitre
arrêté
à la somme
de
:
Section
d'exploitation
159
123.85
€
Section
d'investissement
314
314.70
€
>
ADOPTE
le
budget
primitif
du
budget
annexe
Logement
Boissin
pour
l'exercice
2023
par
un
vote
au
niveau
du
chapitre
arrêté
à
la
somme
de:
Section
d'exploitation
31
160.95
€
Section
d'investissement
24
751.24
€
>
ADOPTE
le
budget
primitif
du
budget
annexe
ZA
Le
Malesherbois
pour
l'exercice
2023
par
un
Vote
au
niveau
du
chapitre
arrêté
à la somme
de
:
33
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4
avril
2023
-Boiscommun Section
d'exploitation
136
709.08
€
Section
d'investissement
531357.12€
La
Présidente
tient
à
rappeler
qu'il
n’est jamais
simple
de
voter
un
budget.
La
CCPG
est
une
collectivité
qui
porte
beaucoup
de
compétences
et
de
services
à la population.
Le
budget
est
donc
important,
mais
il est
surtout
le
reflet
des
services
portés
à
la
population.
Elle
tient
à
remercier
les
services
pour
tout
le travail
effectué,
la commission
finances
qui
a encore
du
travail
à mener
et
M.
Laroche.
M.
Laroche
s'associe
à
la
Présidente
et
remercie
les
services
pour
l'important
travail
mené,
qu'il
s’agisse
de
la
direction
générale,
des
finances
et
de
l’ensemble
des
services,
qui
ont
préparé
le
budget
en
fonction
de
la
note
de
cadrage.
Il
remercie
la
commission
finances,
pour
son
travail
pointu,
permettant
ainsi
d’agrémenter
les
présentations.
Enfin,
il
remercie
le
Bureau
pour
son
exigence
et
l’ensemble
des
élus.
29.
2023.42
Approbation
du
plan
de
financement
pour
le
projet
de
rénovation
de
la toiture
de
l’école
de
Chambon-la-
Forêt
M.
Laroche
informe
le Conseil
que
la
Présidente a
sollicité
les
services
de
l'Etat
dans
le cadre
de
la
DETR
et
de
la
DSIL.
Cette
demande
avait
pour
objet
de
financer
les
travaux
de
rénovation
de
la
toiture-terrasse
de
l’école
de
Chambon-la-Forêt
avec
garde-corps. La
demande
de
subvention
a fait
l’objet
d’une
décision
(D
2023-05)
de
la
Présidente
mais
les
services
de
l’Etat
demandent
à
ce
qu’une
délibération
soit
prise
en
Conseil,
pour
approuver
le plan
de
financement.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
54
619.12
€
et
le
montant
sollicité
est
de
19
116.69
€,
soit
35
%
du
montant
du
projet. La
somme
restante
sera
autofinancée
par
la CCPG.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2020-58
du
23
juillet
2020
portant
délégation
d’attributions
à la
Présidente,
-
L'appel
à
projets
pour
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
la
Dotation
de
Soutien
à
l’investissement
Local
(DSIL)
pour
l’année
2023,
-
Vu
la décision
n°
2023-05
du
02
février
2023
relative
à la demande
de
subventions
DETR/DSIL
2023
;
Considérant
-
La
demande
de
la
préfecture
de
délibérer
sur
l'approbation
du
plan
de
financement
pour
la
rénovation
de
la
toiture
terrasse
de
l’école
de
Chambon-la-Forêt
avec
garde-corps
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
ADOPTE
le
projet
«
Rénovation
de
la
toiture
terrasse
de
l’école
de
Chambon-la-Forêt
»
pour
un
montant
de
54619,12€
HT,
>
ADOPTE
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
DESCRIPTION
DU
PROJET
COUT
TOTAL
DU
MONTANT
DE
RESTE
À
CHARGE
PROJET
HT
SUBVENTION
SOLLICITE
HT
AUTOFINANCEMENT
Rénovation
de
la toiture
terrasse
de
l’école
54
619,12
€
19
116,69
€
35
502,43
€
de
Chambon-la-Forêt
avec
garde-corps
30.
2023.43
Convention
de
mise
à
disposition
de
terrains
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
pour
l'installation
de
deux
conteneurs
à verre
et
la
réalisation
des
emplacements
sur
la commune
du
Malesherboiïs
M.
Gaurat
informe
le
Conseil
que
pour
permettre
l'installation
de
deux
conteneurs
à
verre,
Le
Malesherbois
a
besoin
de
réaliser
deux
dalles
en
calcaire
sur
la commune
déléguée
de
Malesherbes,
sur
des
terrains
appartenant
à la CCPG.
Ces
terrains
sont
situés
rue
du
19
mars
1962
et rue
de
la
Poterne.
Ils seront
mis
à disposition
à titre
gracieux.
Durant
la
mise
à
disposition,
Le
Malesherbois
s'engage
à
réaliser
les
entretiens
réguliers
afin
de
maintenir
les
emplacements
en
bon
état
de
propreté.
34
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 avril
2023
-Boiscommun Afin
d'engager
ces
travaux
et
cette
mise
en
place,
une
convention
doit
être
signée
entre
la
CCPG
et
Le
Malesherbois,
conclue
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L2122-20
et
L2125-1,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
Le
courrier
du
7
décembre
2022
adressé
par
la
commune
du
Malesherbois
à
la
CCPG
sollicitant
la
mise
à
disposition
de
deux
terrains
lui
appartenant
afin
d’y
réaliser
une
dalle
permettant
l'installation
de
deux
conteneurs
à verre,
-
La
réponse
favorable
la CCPG
en
date
du
23
décembre
2022,
-
Le
projet
de
convention
joint
en
annexe
;
Considérant
-_
Que
les
collectivités
territoriales
ou
leurs
groupements
peuvent
délivrer
sur
leur
domaine
public
des
autorisations
d'occupation
temporaire
en
vue
de
la
réalisation
d'une
opération
d'intérêt
général
relevant
de
leur
compétence,
-
La
nécessité
d'adopter
une
convention
afin
de
définir
les
modalités
de
mise
à disposition
des
parcelles
concernées;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
à
la
commune
Le
Malesherbois
de
terrains
appartenant
à la CCPG
en
vue
de
réaliser
des
travaux
permettant
l'installation
de
deux
conteneurs
à verre,
>
PRÉCISE
que
cette
mise
à
disposition
est
accordée
à
titre
gracieux
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
tacitement,
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
habilité
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
les
avenants
pouvant
s’y
rapporter
durant
son
application.
31.
2023.44
Modalités
de
renouvellement
de
l'exécutif
rc
Mme
Dauvilliers
rappelle
au
Conseil
qu'il
est
nécessaire
de
renouveler
deux
postes
de
Vice-Présidents.
Le
premier
poste
est
celui
de
4° vice-Président,
suite
à la
démission
de
Mme
Berthelot.
Le
second
poste
est
celui
de
1°
vice-
Président,
faisant
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal
de
Beaune-la-Rolande.
Dans
le
cadre
de
ce
renouvellement,
la
Présidente
indique
que
plusieurs
solutions
sont
possibles
: renouveler
les
postes
vacants,
renouveler
la totalité
des
postes,
modifier
les
attributions
des
vice-Présidents.
Elle
informe
le Conseil
qu’elle
souhaite
proposer
au
vote
un
renouvellement
poste
pour
poste.
M.
Brichard,
Conseiller
titulaire
de
Desmont,
prend
la parole.
|| demande
s’il
est
vraiment
utile,
nécessaire,
indispensable
de
procéder
dès
à présent
à ce
renouvellement
?
Il
ne
remet
pas
en
cause
le
poste
de
1°
vice-Président
mais
plutôt
celui
du
4.
Est-il
primordial
de
remplacer
ce
poste
de
vice-Président
à l’urbanisme
à mi-mandat
? Cela
représenterait
12
000
€
d'économie
par
an.
La
Présidente
répond
s'être
posée
la
question
et
l’avoir
posée
aux
membres
de
la
commission
ad
‘hoc.
Ils
ont
répondu
unanimement
au
renouvellement
du
vice-Président.
Ils
souhaitent
continuer
à
suivre
les
PLU,
notamment
avec
les
évolutions
à
venir.
En
effet,
le
SRADDET
va
bouger,
le
SCoT
va
devoir
se
mettre
en
conformité
avec
celui-ci
en
tenant
compte
des
différentes
lois
promulguées
(résilience,
économie
sociale
et
solidaire,
bio
déchets
….etc.).
Le
rôle
du
vice-Président
ne
se
résume
pas
qu’au
suivi
des
PLU/PLUIi.
Il
faut
prendre
en
compte
la
politique
habitat,
notamment
au
travers
de
l'OPAH,
du
PLH,
de
la
maison
de
l’habitat
et
de
l'aménagement
du
territoire.
Cette
interrogation
a également
été
portée
en
Bureau
où
la
réponse
fut
la
même.
C’est
pour
cela
qu’elle
souhaite
renouveler
à l'identique
les
postes
de
vice-Président.
Elle tient
à rappeler
qu'il
ne
s’agit
pas
de
remplacer
un
élu
mais
une
fonction.
Ce
sera
peut-être
un
vice-Président
avec
moins
de
technicité
que
son
prédécesseur
mais
les
techniciens
se
trouvent
aussi
au
sein
de
la
CCPG.
C’est
pourquoi
elle
souhaiterait
que
ce
soit
un
élu
issu
de
la
commission
urbanisme.
Qu'il
ait
aussi
à
l'esprit
l'aménagement
du
territoire,
à l'échelle
de
l’ensemble
du
territoire
de
la CCPG.
M.
Brichard
entend
les
propos
de
la
Présidente.
35
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4
avril
2023
-Boiscommun Néanmoins,
n’y-a-t-il
pas
les
ressources
aujourd’hui
au
sein
du
Bureau
sans
«
bloquer
» un
poste
de
vice-Président
?
La
Présidente
explique
venir
devant
le Conseil
avec
l’avis
de
la
commission
et
du
Bureau.
Aucune
autre
solution
ne
lui
a
été
apportée. M.
Léotard,
Conseiller
titulaire
d’Echilleuses,
prend
la
parole.
I| demande
à ce
que
les
élections
se
tiennent
à bulletin
secret.
La
Présidente
répond
que
c’est
prévu.
Le
vote
non
secret
ne
concerne
que
la
présente
délibération.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-7-2,
L2122-10,
L5211-2,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2020-56
en
date
du
11
juillet
2020
portant
détermination
du
nombre
de
Vice-Présidents
et
autres
membres
du
Bureau,
-
Les
délibérations
n°
2020-55
et
n°
2020-57
en
date
du
11
juillet
2020
portant
élections
respectivement
de
la
Présidente
et
des
Vice-Présidents,
-
La
délibération
n°
2020-102
en
date
du
3
septembre
2020
portant
élection
des
autres
membres
du
Bureau
communautaire,
-
La
délibération
n°
2021-162
en
date
du
14
décembre
2021
portant
à
10
le nombre
de
Vice-Président,
-
Le
courrier
de
démission
de
Madame
Christine
Berthelot
de
son
poste
de
4°"
Vice-Présidente
en
date
du
23
décembre
2022,
notifié
le 26
décembre
2022,
-
Les
élections
municipales
partielles
intégrales
intervenues
le
26
mars
2023
dans
la
commune
de
Beaune-la-
Rolande,
-
Le
Conseil
municipal
de
Beaune-la-Rolande,
réuni
le
31
mars
2023
afin
de
procéder
à
l'installation
des
conseillers
nouvellement
élus
et
à l'élection
du
maire
et
de
ses
adjoints,
-
La
présentation
faite
en
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
» réunie
en
date
du
20
mars
2023
;
Considérant
-
La
nécessité
pour
le
Conseil
communautaire
de
se
prononce
d’une
part
sur
les
modalités
de
renouvellement
de
l'exécutif
et
d’autre
part
sur
le rang
occupé
par
les
Vice-Présidents
ainsi
élus
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
(34
votes
pour
—9
votes
contre
—
10
abstentions
—
1 élu
n’a
pas
pris
part
au
vote)
des
membres
présents
:
ÿ
DECIDE
:
o
de
procéder
à l'élection
de
deux
Vice-Présidents,
©
que
les
deux
Vice-Présidents
à
élire
occuperont
respectivement
les
postes
de
1°
Vice-Président
et
4ème
Vice-Président.
32.
2023.45
Election
des
Vice-Présidents
Mme
Dauvilliers
propose
de
commencer
les
votes
pour
le
poste
de
4°
vice-Président,
qui
aura
la
charge
de
l’urbanisme,
l'aménagement
du
territoire
et l'habitat.
Elle
indique
avoir
reçu
la
candidature
de
M.
Dujardin,
à
qui
elle
va
donner
la
parole.
Elle
demande
s’il
y
a d’autres
élus
qui
veulent
se
déclarer.
Il n’y
a pas
de
réponse.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-7,
L5211-2
et
L5211-10,
-
Les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
(CCPG)
en
vigueur,
-
La
délibération
n°
2020-56
en
date
du
11
juillet
2020
portant
détermination
du
nombre
de
Vice-Présidents,
-
La
délibération
n°
2020-57
en
date
du
11
juillet
2020
relative
à l'élection
des
Vice-Présidents,
-
La
délibération
n°
2021-162
en
date
du
14
décembre
2021
portant
à
10
le nombre
de
Vice-Président,
-
La
délibération
n°
2023-45
en
date
du
4
avril
2023
relatif aux
modalités
de
renouvellement
de
l'exécutif,
-
Le
courrier
de
démission
de
Madame
Christine
Berthelot
de
son
poste
de
4ème
Vice-Présidente
en
date
du
23
décembre
2022,
notifié
le 26
décembre
2022,
-
Les
élections
municipales
partielles
intégrales
intervenues
le
26
mars
2023
dans
la
commune
de
Beaune-la-
Rolande,
-
Le
Conseil
municipal
de
Beaune-la-Rolande,
réuni
le
31
mars
2023
afin
de
procéder
à
l'installation
des
conseillers
nouvellement
élus
et
à l'élection
du
maire
et
de
ses
adjoints,
-
La
présentation
faite
en
commission
« Affaires
générales,
ressources
humaines
» réunie
en
date
du
20
mars
2023,
36
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4
avril
2023
-Boiscommun -
L'appel
à candidatures,
-
Les
résultats
du
scrutin
;
Considérant
-
Que
les
Vice-Présidents
doivent
être
élus
successivement
au
scrutin
uninominal,
-
Les
candidatures
de
:
o
Monsieur
Michel
Masson
en
date
du
4 avril
2023,
en
qualité
de
1° Vice-Président
©
Monsieur
Didier
Jasselin
en
date
du
4
avril
2023,
en
qualité
de
1° Vice-Président
o
Monsieur
Jean-Louis
Dujardin
en
date
du
3 février
2023,
en
qualité
de
4°
Vice-Président
Election
du
4°
Vice-Président
La
Présidente
indique
que
le
4°
Vice-Président
aura
en
charge
l'urbanisme,
l'aménagement
du
territoire
et
l'habitat,
puis
elle
fait
appel
à candidature
:
-
Jean-Louis
DUJARDIN.
M.
Dujardin,
Conseiller
titulaire
d’Egry,
prend
la
parole
:
« Madame
la
Présidente,
Mesdames,
Messieurs
les
vice-Présidents,
Mesdames
Messieurs
les
conseillers
communautaires.
Dans
quelques
instants,
vous
allez
devoir
vous
prononcer
sur
ma
candidature
au
poste
de
4°
vice-Président.
Je
tenais
à
porter
à
votre
connaissance
les fonctions
pour
lesquelles
les
administrés
et
vous-mêmes
m'avez
porté
confiance.
Je
suis
maire
de
la
commune
d’Egry,
Président
du
syndicat
des
eaux
de
Barville-Egry-Gaubertin,
membre
des
commissions
communautaires
: aménagement
du
territoire,
urbanisme,
habitat ; petite
enfance,
jeunesse,
CISPD
;
travaux,
bâtiment
et
cycle
de
l’eau.
Membre
des
COPIL
piscine
de
Beaune-la-Rolande,
PVD
et
ORT;
référent
de
3 fiches
actions
du
projet
de
territoire,
délégué
au
PETR,
SITOMAP,
BGV
et
SIAERP.
Ma
participation
assidue
à
toutes
ces
instances
me
permet
d’avoir
une
vision
globale
sur
notre
territoire,
d’être
informé
de
ce
qu'il
s’y
passe
et
de
préparer
l'avenir.
L'intérêt
général
et
communautaire
a
toujours
été
une
de
mes
motivations
lors
de
mes
interventions,
actions
et prises
de
décision.
Ma
curiosité
et
ma
mobilité
géographique
me
permettent
de
découvrir
ce
que
les
autres
territoires
mettent
en
place
pour
leurs
administrés.
Voilà
en
quelques
mots
ce
que
je
suis,
ce
que
je fais.
Par
contre,
je
ne
suis
pas
un
technicien
de
l'urbanisme,
comme
l'était
Christine.
Donc
si
vous
êtes
prêts
à
m’accorder
votre
confiance,
sur
mon
engagement,
le fait
que
je
suive
les
dossiers
et
projets
depuis
3
ans,
mes
capacités
à
présider
une
commission
et
mettre
en
œuvre
vos
décisions
avec
l’aide
précieuse
des
techniciens
de
la
CCPG,
alors
votez
pour
moi.
Si au
contraire,
vous
estimez
que
je
ne
suis
pas
à
la
hauteur
de
vos
attentes,
ne
votez
pas
pour
moi
car je
veux
être
légitime
à vos
yeux.
Merci.
».
La
Présidente
fait
ensuite
procéder
au
vote
qui
se
déroule
à
bulletin
secret.
Il
n’est
pas
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote
puisque
l'élection
se
déroule
avec
le vote
électronique
et
le
résultat
est
affiché
immédiatement.
Il
est
précisé
que
la
majorité
absolue
s’apprécie
à 28
(moitié
des
votants
+1).
Premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote :
02
b.
Nombre
de
votants
à
52
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
(article
L 66
du
code
électoral) :
12
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b—c)
:
40
e.
Majorité
absolue
:
27
Le
vote
électronique
n’a
pas
permis
d'identifier
les
élus
ayant
voté
«
blanc
» il a été
procédé
à un
second
tour.
INDIQUER
LES
NOMS
ET
PRENOMS
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
lettre
Christophe
BAUER
3
Trois
Michel
BERTHELOT
1
un
Francis
BOUGREAU
3
Trois
Erick
BOUTEILLE
2
Deux
Gérard
BRICHARD
4
Un
37
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 avril
2023
-Boiscommun Anthony
CIRET
1
Un
Jean-Louis
DUJARDIN
23
Vingt-trois
Hervé
GAURAT
À
Un
Joëlle
PASQUET
3
Trois
Sophie
PELHATE
1
Un
Catherine
RAGOBERT
1
Un
Second
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
00
b.
Nombre
de
votants
:
54
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
(article
L 66
du
code
électoral) :
15
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b— c) :
39
e.
Majorité
absolue
:
27
INDIQUER
LES
NOMS
ET
PRENOMS
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
lettre
Christian
BARRIER
1
Un
Christophe
BAUER
8
Huit
Didier
BEAUDEAU
1
Un
Francis
BOUGREAU
3
Trois
| Erick
BOUTEILLE
2
Deux
Gérard
BRICHARD
T
Un
Anthony
CIRET
1
Un
Olivier
DOUILLOT
A
Un
Jean-Louis
DUJARDIN
LS
Quinze
Thibaud
DUVERGER
1
Un
Hervé
GAURAT
2
Deux
Joëlle
PASQUET
2
Deux
Sophie
PELHATE
1
Un
Catherine
RAGOBERT
1
Un
Aucun
candidat
n’ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
et
dernier
tour.
Le
scrutin
aura
lieu
à
la
majorité
relative.
Troisième
tour
de
scrutin
(majorité
relative)
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
01
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées) :
53
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le Bureau
(article
L 66
du
code
électoral)
:
19
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b—c)
:
34
INDIQUER
LES
NOMS
ET
PRENOMS
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
38
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 avril
2023
-Boiscommun (dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
lettre
Jean-Louis
DUJARDIN
19
Dix-neuf
Proclamation
de
l'élection
du
4°
Vice-Président
M.
Jean-Louis
DUJARDIN
a
été
proclamé
4° Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
et
a
été
immédiatement
installé.
Élection
du 1° Vice-Président
M.
Masson
prend
la parole
:
« Cher(e)s
collègues,
depuis
un
peu
plus
de
2
ans
et
demi j'assure
le poste
de
1°
vice-Président,
en
charge
de
l’agriculture.
Je
remplace
la Présidente
quand
elle part,
ça se
passe
bien.
On
se
retrouve
dans
une
situation
curieuse
puisqu'il
y a
eu
une
élection
dimanche
26.
Je
suis
de
nouveau
maire
de
Beaune-la-Rolande
et je
sollicite
votre
confiance
de
nouveau,
qui
m'avait
été
accordée
en
2020.
Ceux
qui
estiment
que
j'honore
correctement
la place
de
1°
vice-Président
votent
pour
moi
et
ceux
qui
pensent
le
contraire
ne
votent
pas
pour
moi,
c’est
la
loi de
la
démocratie.
Mais
effectivement,
ce
serait
assez
difficile
à
comprendre
pour
les
électeurs
de
Beaune-la-Rolande
que
le
Maire
qui
vient
de
regagner
les
élections
ne
se
retrouve
pas
au
poste
qu'il occupait
avant.
Mais
la démocratie
n’est
pas
une
science
exacte,
c'est
à vous
de
décider
».
M.
Jasselin,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande,
prend
la parole
:
«Madame
la
Présidente,
Mesdames
Messieurs
les
Vice-Présidents,
Mesdames
Messieurs
les
élus.
Même
si
j'ai
eu
l'honneur
d’être
membre
du
conseil
communautaire
du
15
mars
2020
au
12
mai
2022,
permettez-moi
de
me
présenter
en
quelques
mots.
Didier Jasselin,
67
ans,
retraité
du
secteur
privé
où j'ai
effectué
toute
ma
carrière,
d’abord
dans
le
groupe
Peugeot
puis
dans
le groupe
Alstom
pour
intégrer par
la suite
la grande
distribution.
J'ai exercé
la fonction
de
responsable
logistique
du
groupe
Virgin
et
successivement
directeur
adjoint
Interforum
à
Malesherbes,
directeur
du
site
Flamarion
à
Sermaises,
et
pour
finir,
directeur
des
opérations
logistiques
du
2°
groupe
mondial
de
l'édition,
Hachette
livres.
Elu
et
nommé
1°
adjoint
de
la
commune
de
Beaune-la-Rolande,
du
15
mars
2020
au
10
juin
2021
et
conseiller
municipal
jusqu'au
12
mai
2022.
J'ai
préféré
me
retirer
des
affaires
communales
compte
tenu
du
mode
de
fonctionnement
de
l’équipe
municipale.
Ces
dernières
élections
municipales
partielles
ont
conclu
à
ma
réélection
au
sein
du
conseil
communautaire
et
me
donne
à
nouveau
la
légitimité
de
travailler
avec
vous
pour
le
développement
du
territoire
et
l'épanouissement
de
ses
habitants.
Au
même
titre
que
Le
Malesherbois
ou
le
Puiseautin,
Beaune-la-Rolande
est
une
ville
centre
et
doit
être fédératrice
de
cohésion
territoriale
et
humaine.
Contrairement
à
ce
que
nous
pourrions
penser,
et
à
en
juger
par
la
contribution
du
vice-Président
sortant,
ces
dernières
années
au
sein
de
la
CCPG,
la
verticalité
d’un
plébiscite
n’est
pas
une
garantie
d’engagement.
Le
programme
que
j'ai
conduit
lors
des
récentes
élections
municipales
partielles,
intégrait
totalement
l’engagement
de
la
commune
de
Beaune-la-Rolande,
pour
le
développement
du
territoire
de
la
CCPG
car
malheureusement
et
c’est
un
constat
sans
équivoque,
rien
n’a
été
concrétisé
à
ce
jour.
Mesdames
et
Messieurs,
le
poste
de
vice-Président
tel
qu'il
est
remis
à
notre
vote
aujourd’hui,
ne
porte
aucune
compétence
intercommunale,
si
ce
n’est
qu’une
délégation
à
l’agriculture.
Je
vous
propose
de
la
laisser.
Mais
en
dehors
d’une
vice-Présidence,
à
M.
Masson,
qui
en
aura
grand
besoin
pour
concrétiser
son
initiative
de
comice
agricole
en
2024.
Face
à
ce
vide,
je
me
porte
candidat
au
poste
de
1°
vice-Président,
afin
d’être
durant
les
3
années
à
venir
le
lien
entre
nous,
Madame
la
Présidente
et
ses
services
administratifs,
pour
rassembler
et promouvoir
chacune
des fonctions
en
place
et
donner
à
notre
communauté
de
communes
sa
véritable
valeur
de
fédération,
de
développement
économique
et
humain
sur
notre
territoire.
Je
vous
remercie
de
votre
attention
».
Election
du
1°
Vice-Président
La
Présidente
indique
que
le
1°
Vice-Président
aura
en
charge
l’agriculture,
puis
elle
fait
appel
à candidature
:
-
Michel
MASSON,
-
Didier
JASSELIN.
La
Présidente
fait
ensuite
procéder
au
vote
qui
se
déroule
à
bulletin
secret.
Il
n’est
pas
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote
puisque
l'élection
se
déroule
avec
le
vote
électronique
et
le
résultat
est
affiché
immédiatement.
39
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 avril
2023
-Boiscommun Premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
00
b.
Nombre
de
votants:
54
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
Bureau
(article
L 66
du
code
électoral) :
09
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b — c)
:
45
e.
Majorité
absolue
27
INDIQUER
LES
NOMS
ET
PRENOMS
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
lettre
Adama
ANCILE
‘.
Un
Christophe
BAUER
1
Un
Francis
BOUGREAU
1
Un
Jean-Paul
GIRARD
À
Un
Didier
JASSELIN
23
Vingt-trois
Jean-François
LUCHE
3
Trois
Michel
MASSON
15
Quinze
Aucun
candidat
n’ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
second
tour.
Second
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
54
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées) :
54
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le Bureau
(article
L 66
du
code
électoral)
:
08
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b— c) :
46
e.
Majorité
absolue
27
INDIQUER
LES
NOMS
ET
PRENOMS
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
lettre
Erick
BOUTEILLE
À
Un
Francis
BOUGREAU
1
Un
Jean-Paul
GIRARD
dl
un
Didier
JASSELIN
25
Vingt-cinq
Jean-François
LUCHE
4
Quatre
Michel
MASSON
14
Quatorze
Le
vote
électronique
n’a
pas
permis
d'identifier
les
élus
ayant
voté
«
blanc
»
il
a
été
procédé
à
un
second
tour.
Il
est
procédé
à un
troisième
et
dernier
tour.
Le
scrutin
aura
lieu
à
la
majorité
relative.
Troisième
tour
de
scrutin
(majorité
relative)
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
00
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées) :
54
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le Bureau
(article
L 66
du
code
électoral) :
06
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(bc)
:
48
40
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 avril
2023
-Boiscommun INDIQUER
LES
NOMS
ET
PRENOMS
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffre
En
lettre
Adama
ANCILE
1
Un
Jean-Paul
GIRARD
1
Un
Didier
JASSELIN
26
Vingt-six
Jean-François
LUCHE
3
Trois
Michel
MASSON
17
Dix-sept
Proclamation
de
l'élection
du
4°
Vice-Président
M.
Didier
JASSELIN
a
été
proclamé
1° Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
et
a
été
immédiatement
installé.
PROCLAME
>
Didier
JASSELIN,
Conseiller
communautaire,
élu
1°
Vice-président
et
le déclare
installé,
Ÿ
Jean-Louis
DUJARDIN,
Conseiller
communautaire,
élu
4"
Vice-président
et
le déclare
installé.
A
l'issue
de
l'élection,
la
Présidente
prend
la
parole.
Elle
reconnait
qu’elle
ne
s'attendait
pas
à
ce
qui
vient
de
se
passer.
Lorsque
l’on
est
élu,
on
ne
pense
pas
que
des
choses
peuvent
arriver
dans
la vie
communale
avec
une
répercussion
sur
la
vie
intercommunale.
Elle souhaite
la
bienvenue
aux
nouveaux
Vice-Présidents
pour
travailler
pour
l’ensemble
des
habitants
de
la
CCPG.
33.
Questions
diverses
>
M.
Ciret,
Conseiller
titulaire
du
Malesherbois,
prend
la
parole.
Il indique
avoir
eu
deux
retours
de
la
part
d'écoles.
Cela
fait
suite
au
transfert
de
la
compétence
scolaire.
Concernant
l’école
de
Coudray,
celle-ci
a
accès
au
Grand
Ecrin
mais
n'aurait
pas
accès
à la sonorisation,
ce
qui
est
embêtant
pour
organiser
des
manifestations.
L'école
de
Boiscommun
a également
fait
remonter
que
les
enfants
ne
feraient
plus
de
sport
faute
d’avoir
accès
à
une
salle. La
Présidente
rappelle
qu’au
temps
des
syndicats,
les
élèves
de
Boiscommun
se
rendaient
à
la
salle
des
fêtes
pour
faire
du
sport.
Les
élus
ont
décidé
que
l’école
n’y
aurait
plus
accès.
Pour
pouvoir
y
retourner,
la
commune
a
mis
en
place
un
tarif
pour
utiliser
ladite
salle.
La
Présidente
estime
que
la
CCPG
ne
doit
pas
payer
à
chaque
utilisation
de
la
salle.
Elle
est
donc
en
train
de
régler
cette
situation
avec
le
Maire
concerné.
Il
s'agirait
de
mettre
à
disposition
une
salle,
qui
pourrait
également
être
utilisée
pour
d’autres
activités
en
plus
de
l’école.
A
l'heure
actuelle,
la
situation
devrait
déjà
être
réglée
et
a
pris
du
retard.
C’est
un
sujet
qui
revient
à
chaque
conseil
d'école
et
c’est
bien
normal
puisque
les
enfants
ont
besoin
d’avoir
un
lieu
pour
pratiquer
une
activité
physique.
M.
Desbois,
Conseiller
titulaire
de
Boiscommun,
prend
la
parole.
Il
indique
que
le transfert
de
la
compétence
scolaire
coûte
très
cher
pour
sa
commune.
Qu'il
s'agisse
de
personnel
ou
par
rapport
au
transfert
de
la
bibliothèque.
Le
conseil
municipal
a
ainsi
décidé
de
laisser
l’accès
de
la
salle
aux
écoles,
moyennant
une
participation
financière.
Aujourd’hui,
2
parties
de
bâtiments
sont
mis
à disposition
de
la
CCPG.
L'une
pour
le
périscolaire,
l’autre
pour
la
petite
enfance.
Il a
donc
été
proposé
à
la
CCPG
la
mise
à
disposition
d’un
bâtiment
complet.
La
petite
enfance
serait
déplacée
à
cet
endroit,
qui
possède
déjà
la
salle
utilisée
pour
le
périscolaire
et
aussi
une
autre
grande
salle
qui
pourrait
servir
aux
écoles.
Il précise
qu’elle
est
moins
grande
que
la
salle
des
fêtes,
qui
d’ailleurs
est
une
salle
des
fêtes
et
non
une
salle
polyvalente.
Il a été
à
plusieurs
reprises
visiter
ce
bâtiment
avec
la
Présidente
mais
aussi
les
services
de
la
CCPG.
Une
proposition
a été
adressée
à la CCPG
et il reste
en
attente
d’un
retour
de
cette
dernière.
La
Présidente
précise
que
c’est
une
salle
attenante
à
l’école.
Les
enfants
n’auront
qu’à
traverser
le
parking
pour
y
accéder
et
celui-ci
est
parfaitement
fermé
et sécurisé.
41
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 avril
2023
-Boiscommun Mme
Goffinet,
Conseillère
titulaire
de
Grangermont,
prend
la
parole.
Concernant
l’accès
au
Grand
Ecrin,
elle
indique
qu'il
n’y
a
aucun
souci.
Il y a bien
eu
quelques
problèmes
avec
la
sono
mais
cela
ne
posera
pas
de
problème
pour
leur
spectacle
puisque
la
CCPG
possède
elle
aussi
du
matériel
de
sonorisation.
M.
Ciret
demande
à ce
que
les familles
soient
informées
que
la sono
sera
opérationnelle
pour
le Conseil.
Mme
Goffinet
répond
qu'ils
sont
au
courant,
puisque
cela
a été
dit
lors
du
dernier
conseil
d'école.
M.
Ciret
indique
que
le
matin
même,
les
parents
n'étaient
pas
informés,
mais
qu’ils
ont
en
revanche
un
écrit
stipulant
l'inverse. Mme
Pasquet
indique
qu’il
n’y
a pas
eu
d’écrits
mais
un
échange.
Elle
informe
qu’en
mars
il y a
beaucoup
d'utilisation
du
Grand
Ecrin
par
les
écoles,
c’est
bien
normal
et
cela
va
se
poursuivre.
Simplement,
les
jeunesses
musicales
de
France
sont
venues,
accompagnées
de
leur
propre
technicien,
et
lorsqu'il
y
a
eu
la
semaine
des
écrans,
il a
été
fait
appel
à Studio
Safran.
Cela
a été
rendu
possible
par
une
subvention
de
la CAF.
Elle
rappelle
que
la
mise
à
disposition
de
la
salle
ne
pose
aucun
problème
mais
génère
des
heures
au
niveau
du
personnel
municipal,
notamment
pour
la
mise
en
place
de
la salle
et
de
la sono.
Elle
précise
à
M.
Ciret
qu’en
aucun
cas
les
écoles
ne
doivent
payer
pour
accéder
à
la
salle.
C’est
juste
que
cela
demande
une
organisation
pour
le service
technique
du
Malesherbois.
La
Présidente
ajoute
que
soit
la
CCPG
aide
par
ses
propres
moyens,
soit
elle
fait
appel
à
Studio
Safran
et
prend
en
charge
financièrement
l'opération.
Mais
en
aucun
cas
les
écoles
n’ont
à débourser
quoi
que
ce
soit.
>
La
Présidente
informe
le
Conseil
que
le
6
avril
(pour
Puiseaux)
et
le
7
avril
(pour
Beaune)
à
18h30
à
la
CCPG,
se
tiendront
les
réunions
pour
la
vidéo
protection,
dans
le
cadre
du
CISPD.
Des
élus
ont
déjà
prévenu
qu'ils
seraient
présents,
d’autres
n’ont
pas
répondu.
Le
travail
ne
sera
donc
mené
qu'avec
ceux
qui
ont
donné
réponse.
>
La
Présidente
projette
une
Conférence
des
maires
le
2
mai
prochain,
à
18h00.
Elle
demande
donc
aux
maires
de
bien
vouloir
l’informer
rapidement
de
leur
disponibilité
à
cette
date.
Avec
les
nombreux
jours
fériés,
il
n’est
pas
simple
d'organiser
une
réunion
en
mai.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Beaune-la-Rolande,
le
4
avril
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Présidente
Pierre
PETIOT
42
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4
avril
2023
-Boiscommun Ev
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