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unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verb
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verb
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verbal CCPG 05 02 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Proces verbal CCPG 05 02 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
Pithiverais
æ
Séonns
Gatinais
Terre
fldacievse
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
MARDI 5
FEVRIER
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
cinq
février,
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
trente
janvier
deux
mille
dix-neuf,
se
sont
réunis
à
Boësses,
sous
la
Présidence
de
Mme
Delmira
DAUVILLIERS. Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 58
Présents
: 51
Votants
: 55
Étaient
présents:
M.
Barrier,
M.
Beaudeau,
M.
Bercher,
Mme
Berthelot,
M.
Berthelot,
Mme
Bison,
M.
Bougreau,
M.
Catinat,
M.
Chanclud,
Mme
Chantereau,
Mme
Chesnoy,
M.
Citron,
Mme
Couillaut,
Mme
Dauvilliers,
M.
Desbois,
M.
Deserville,
Mme
Durand,
Mme
Fautrat,
M.
Fernandes,
Mme
Féry,
M.
Gainville,
M.
Gaucher,
M.
Gaultier,
M.
Gaurat,
M.
Gillet,
M.
Girard,
Mme
Guesdon,
Mme
Legal,
M.
Léotard
(Conseiller
suppléant
de
M.
Jové,
Echilleuses),
Mme
Lévy,
Mme
Longchamp,
M.
Lutton,
Mme
Malé,
M.
Mangeant,
M.
Moisy,
Mme
Montebrun,
M.
Nauleau,
Mme
Pasquet,
Mme
Pasquiet,
Mme
Pelhate,
M.
Petiot,
M.
Petit,
Mme
Ponotchevny,
M.
Renucci,
M.
Richard,
M.
Rousseau,
M.
Roux,
Mme
Sonatore,
M.
Sureau,
M.
Thion,
M.
Touraine.
Absents
: M.
Brichard,
M.
Colin,
M.
Saint.
Pouvoirs:
M.
Cantournet-Altayrac
à
Mme
Pelhate,
M.
Delys
à
M.
Touraine,
Mme
Herblot
à
Mme
Malé,
Mme
Pouillart
à
M.
Rousseau. Marie-Laure
FERY
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L.
5211-1
et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Mme
Dauvilliers,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Présidente,
remercie
M.
Petiot
de
mettre
à
disposition
sa
salle
des
fêtes
et
procède
ensuite
à
l’appel.
La
Présidente
demande
aux
membres
du
Conseil
s’ils
ont
des
remarques
à faire
sur
le procès-verbal
de
la
précédente
séance.
Il n’y
a
pas
de
remarques,
le procès-verbal
de
la séance
du
19
décembre
2018
est
adopté
à l’unanimité.
RENDU
COMPTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
Décision
de
la Présidente
>
2018-25
/ Signature
contrat
Docapost
Localeo,
>
2018-26
/ Convention
d'honoraires
Cabinet
Casadei
— Affaire
Lebedel,
>
2018-27
/ Déclinaison
de
la trame
verte
et
bleue
du
PETR
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais.
>
2019-01
/ Convention
d'honoraires
Cabinet
Casadei
— Affaire
SAS
Holding
Beaune,
>
2019-02
/ Avenant
au
marché
informatique
—
Infopro
45,
>
2019-03
/ Avenant
marché
de
travaux
Flotin
—
Entreprise
Martinez,
>
2019-04
/ Avenant
marché
de
travaux
Flotin
—
Entreprise
AGD,
>
2019-05
/ Avenant
marché
de
travaux
Flotin
—
Entreprise
Exeau
TP.
SOMMAIRE
Finances
2019-01
Rapport
d’orientations
budgétaires
: budget
principal
et
budgets
annexes
2019-02
Attributions
de
compensation
provisoires
2019-03
Autorisation
budgétaire
spéciale
/
Budget
principal
2019-04
Admission
en
non-valeur
/ Budget
principal
2019-05
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2019
HT ENNE
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5 février
2019 %
Ressources
humaines
6.
2019-06
Modification
du
tableau
des
effectifs
7.
2019-07
Modification
du
nombre
de
représentants
titulaires
et
suppléants
du
personnel
pour
le CHSCT
8.
2019-08
Montant
des
indemnités
de
fonction
%
Petite
enfance
9.
2019-09
Modification
du
taux
horaire
moyen
des
haltes
garderies
#
Social
10.
2019-10
Convention
ANCV
/
Bourse
solidarité
vacances
%
CLIC
11.
2019-11
Appel
à projets
CLIC
2019
%
SPANC
12.
2019-12
SPANC
/
Modification
du
règlement
Affaires
techniques 13.
2019-13
Convention
tripartite
pour
l’utilisation
des
cartes
carburant
%
Urbanisme
14,
2019-14
Avenant
n°1
à la
convention
de
création
du
service
unifié
du
droit
des
sols
1.
2019-01
Rapport
d'orientation
budgétaire
: Budget
principal
et
budgets
annexes
M.
Nauleau,
Conseiller
titulaire
de
Puiseaux
et
Vice-Président
en
charge
des
finances,
présente
la
délibération.
Il rappelle
au
Conseil
que
ce
rapport
doit,
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le
vote
du
budget,
être
présenté.
Il
précise
que
la
loi
du
22
janvier
2018
a
instauré
un
dispositif
d'évolution
contrainte
des
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements.
Il
rappelle
que
les
collectivités
territoriales
contribuent
à
l'effort
de
réduction
du
déficit
public
et
de
maîtrise
de
la
dépense
publique,
selon
des
modalités
à
l'élaboration
desquelles
elles
sont
associées.
A
l’occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
chaque
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
présente
ses
objectifs
concernant
d’une
part
l’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
la
section
de
fonctionnement;
d'autre
part
l’évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette.
M.
Nauleau
précise
qu'il
ne
va
pas
lire
le
rapport,
qui
a été
transmis
aux
élus,
mais
en
expliquer
les
grandes
lignes.
DONNEES
MACROECONOMIQUES
Le
projet
de
loi
de
finances
2019
prévoit
que
les
collectivités
territoriales
poursuivent
les
efforts
afin
de
contribuer
à la
réduction
du
déficit
public.
Dans
ce
cadre,
la
baisse
des
dotations
versées
par
l'Etat
(après
quatre
années
de
réduction
drastique
de
2014
à
2017
dans
le cadre
de
la
Participation
au
Redressement
des
Finances
Publiques)
a été
remplacée
en
2018
par
un
mécanisme
de
contractualisation
pour
imposer
une
maîtrise
de
leurs
dépenses
aux
322
premières
collectivités
de
France
en
termes
de
budget,
afin
de
réduire
leurs
budgets
de
13
MdE£
entre
2018
et
2022
(au
lieu
de
10
MdE€
prévus
initialement).
Pour
ce
faire
lesdites
collectivités
sont
amenées
à
limiter
la
hausse
de
leurs
dépenses
de
fonctionnement
à
1.2
%.
Il
ajoute
qu’en
2018,
le
potentiel
fiscal
par
habitant
de
la
CCPG
était
de
330.80
€
et
le
potentiel
fiscal
moyen
de
la
catégorie
des
«
communautés
de
communes
» de
284.14
€.
II précise
que
la
CCPG
ne
se
trouve
pas
dans
cette
moyenne
et
qu’il
s’agit
d’une
façon
de
calculer.
Il ajoute
que
c’est
aussi
une
façon
de
voir
ce
qui
sera
ensuite
attribué
en
fonction
des
péréquations.
En
effet,
le taux
de
la
CCPG
se
situe
au-dessus
du
taux
moyen.
La
CCPG
est
donc
considérée
comme
riche.
C’est
pourquoi
la
CCPG
contribue
à
la
FNGIR
et
au
FPIC.
Il précise
par
ailleurs
que
ces
données
sont
nationales.
Il détaille
ensuite
les
sujets.
PERSPECTIVES
LIEES
AUX
FINANCES
PUBLIQUES
Après
une
année
2017
marquée
par
un
rebond
de
la
croissance
à
hauteur
de
2.2%,
la
France
devrait
connaître
une
évolution
plus
modérée
de
sa
croissance
économique,
estimée
à 1.7%
par
le Gouvernement,
dans
la
loi de
Finances
2019.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5 février
2019 PRINCIPALES
MESURES
SUR
PLF
2019
IMPACTANT
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
“
Fiscalité
sur
les
déchets
Il précise
qu’elle
a
fait
l’objet
de
nombreuses
discussions
au
sein
de
la
commission
Finances.
Etant
Président
du
SITOMAP,
il informe
le Conseil
être
confronté
depuis
quelques
temps,
suite
à deux
arrêts
(Auchan
et
Cora)
des
questions
concernant
la
contribution
de
la
TEOM.
En
effet,
il y
a
deux
jurisprudences
derrière
ces
deux
arrêts
et
il y
a
aujourd’hui
en
France
près
de
2000
contentieux
sur
ce
sujet.
Il ajoute
faire
partie
de
ces
contentieux,
aussi
bien
de
la
part
du
SITOMAP
que
de
la
CCPG.
Il ne
peut
en
dire
plus
car
ce
dossier
est
en
cours
d'instruction.
||
informe
toutefois
que
les
deux
parties
ont
pris
chacune
un
avocat
pour
les
défendre
devant
cette
situation.
Il précise
que
ces
contentieux
sont
principalement
liés
aux
exonérations.
Il rappelle
que
les
statuts
liant
le SITOMAP
et
les
EPCI
précisent
tout
cela
et
que
le contentieux
va
faire
l’objet
d’une
procédure.
Ainsi,
l'Etat
a voulu
sécuriser
tout
cela
en
prévoyant
un
texte
qui
intègre
dans
le calcul
de
la TEOM
les
charges
indirectes
supportées
par
collectivités
et
précise
les
dépenses
du
service
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
pouvant
être
couvertes
par
la TEOM,
à savoir :
-
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement;
-
Les
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
au
titre
des
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
lorsque,
pour
un
investissement,
la
taxe
n'a
pas
pourvu
aux
dépenses
réelles
d'investissement
correspondantes,
au
titre
de
la
même
année
ou
d'une
année
antérieure
;
-
Les
dépenses
réelles
d'investissement
lorsque,
pour
un
investissement,
la
taxe
n'a
pas
pourvu
aux
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
constituées
des
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
correspondantes,
au
titre
de
la
même
année
ou
d'une
année
antérieure.
“
Fixation
pour
2019
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
et
des
variables
d’ajustements
La
DGF
restera
stable
à 26.9
milliards
d'euros
en
2019.
"
La
fiscalité
locale
Les
valeurs
locatives
seront
revalorisées
pour
2019
de
2.2%
puisque
pour
la
première
année,
le
mécanisme
de
revalorisation
s'applique
et
correspond
à
l'inflation
hors
tabac
constatée
au
cours
des
12
derniers
mois
(de
novembre
2017
à
novembre
2018
/
indice
des
prix
à la
consommation
harmonisé,
INSEE).
"
Dotation
de
l'Etat
aux
collectivités
o
Réforme
de
la dotation
d’intercommunalité
Parmi
les
modifications
:
-__l’uniformisation
des
critères
de
calcul
du
coefficient
d'intégration
fiscale
(CIF),
avec
un
plafonnement
à 0.6.
Il précise
que
si
la
CCPG
avait
toutes
les
compétences,
le
CIF
pourrait
dépasser
0.6 ;
il rappelle
qu’en
2018,
la
CCPG
était
à 0.37
contre
0.44
en
2017.
La
CCPG
sera
donc
dans
la
fourchette
des
- 5
à
+
10
par
rapport
au
périmètre
de
2018.
Il ajoute
que
ce
périmètre
vient
d'augmenter
avec
les
compétences.
-
A
compter
du
1°
janvier
2020,
la
redevance
sur
les
déchets
ménagers
sera
prise
en
compte
dans
le
calcul
du
CIF
pour
l’ensemble
des
intercommunalités.
Il précise
que
c'était
déjà
le cas
puisque
la
CCPG
est
compétente
et
confie
cette
mission
au
SITOMAP.
-
Les
redevances
eau
et
assainissement
seront
prises
également
en
compte
dans
le
calcul
du
CIF
à
compter
du
1°
janvier
2020.
II ne
sait
toutefois
par
de
quelle
façon
l’Etat
procédera
pour
faire
rentrer
ces
données
dans
le
CIF
étant
donné
qu’il
s’agit
de
budget
annexe.
La
Présidente
précise
que
la
question
se
posera
si
la
CCPG
prend
ladite
compétence.
En
effet,
des
intercommunalités
ont
déjà
pris
cette
compétence,
d’autres
vont
le
faire
d’ici
2020
ou
vont
attendre
au-delà
de
cette
date.
Ces
dispositions
concernent
donc
uniquement
les
collectivités
ayant
déjà
la
compétence,
ou
les
communautés
d'agglomération,
pour
lesquelles
la compétence
est
obligatoire.
©
Soutien
à l'investissement
local
-
Les
dotations
de
soutien
à
l'investissement
atteindront
un
total
d'environ
2.1
milliards
d'euros,
dont
1.8
milliards
pour
le
bloc
communal.
1 milliard
sera
consacré
à la
DETR.
o
FPIC
-
_L’enveloppe
nationale
fixée
à
1 milliard
sera
stable
en
2019.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5 février
2019 o
FNGIR
-
La
possibilité
pour
les
collectivités
ayant
subi
une
diminution
significative
des
bases
de
CET
de
demander
à
la
DGFIP
une
rectification
des
prélèvements
est
supprimée.
o
Taxe
GEMAPI
-
Les
EPCI
ont
la
possibilité
d'arrêter
le produit
de
la taxe
jusqu’au
15
avril
courant.
AUTRES
MESURES
NATIONALES
CONCERNANT
LES
FONCTIONNAIRES
Revalorisation
indiciaire
des
agents
de
catégories
C
et
B,
Passage
en
catégorie
A
de
certains
agents
(EJE,
assistant
socio-éducatif),
Reconduction
du
dispositif
de
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(GIPA),
Amélioration
de
conditions
d'indemnisation
des
frais
de
missions
ORIENTATIONS
ET
PROSPECTIVE
BUDGETAIRES
DE
LA
CCPG
Le
budget
2017
a
constitué
pour
la
CCPG
le
budget
« 0
»
issu
de
la
seule
consolidation
des
comptes
des
ex-CCB
et
CCTP
et
des
transferts
budgétaires
par
la Commune
«
Le
Malesherbois
» liés
à l’exercice
des
compétences
obligatoires.
Le
budget
2018
a
vu
un
grand
nombre
de
mouvements
budgétaires
liés
à
la
restitution
ou
à
la
prise
puis
à
l'exercice
des
compétences
optionnelles,
voire
facultatives,
2019
verra
se
poursuivre
ces
mouvements.
Par
conséquent,
et
bien
que
la
CCPG
ne
soit
pas
concernée
par
la
contractualisation
mise
en
place
par
l’Etat
avec
certaines
collectivités
la
Collectivité
a
fait
le
choix
de
respecter,
dans
la
mesure
du
possible
l’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
soit
1.2
%.
Compte-tenu
de
ce
contexte,
une
lettre
de
cadrage
faisait
état
d’une
demande
de
diminution
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l’ordre
de
5%.
Le
travail
d'élaboration
du
budget
entamé
ces
derniers
mois
doit
intégrer
de
multiples
paramètres
qui
seront
présentés
dans
les
pages
du
rapport
mais
qui
pour
l'essentiel
sont
les suivants
:
-
Une
modification
substantielle
du
périmètre
d'intervention
de
la
CCPG
(exercices
des
compétences
Action
Sociale,
Petite
enfance,
Enfance et
jeunesse
sur
l’ensemble
du
territoire)
-
Mise
en
œuvre
de
l’entente
économique,
en
année
pleine
-
Déploiement
de
la
politique
habitat
sur
le territoire
de
la
CCPG
-__
Développement
des
services
à
la population
avec
2
nouveaux
ESP
prochainement
labellisés
MSAP
-__
Poursuites
des
projets
d’investissements
entamés
par
les
anciennes
communautés
de
communes
Accroître
l'attractivité
du
Pithiverais
Gâtinais
est
l’objectif
que
poursuivent
les
élus
de
la
Communauté
de
Communes
pour
cela
ils
renforcent,
déploient,
mettent
en
œuvre
des
politiques
visant
à améliorer
les
conditions
de
vie
des
habitants.
Après
deux
ans
de
transfert
de
compétences,
le
processus
devrait
se
stabiliser
en
2019
permettant
aux
services
de
développer
de
nouvelles
actions
en
cohérence
avec
les feuilles
de
routes
remises
et
les
orientations
politiques
données.
Domaine
économique
>
Structuration
de
l’entente
économique
à l’échelle
du
Nord
Loiret
-
Renforcer
le tissu
économique
à travers
la
connaissance,
l'accompagnement
et
la
promotion
-
Faire
connaître
le
territoire
ses
entreprises
et
ses
atouts
à
travers
la
mise
en
œuvre
des
outils
dédiés
à
l’organisation
de
manifestations,
le développement
d'outils
et
la participation
à des
évènements
extérieurs
=
Structurer
un
panel
d'offres
qualitatif
et
dynamique
à
travers
la
mise
en
œuvre
d’une
typologie
et
le
développement
de
nouveaux
produits
M.
Touraine,
Conseiller
titulaire
de
Puiseaux
et
Vice-Président
en
charge
de
la
vie
économique-industrie,
prend
la
parole.
Il informe
le
Conseil
que
l’entreprise
PES,
située
à
Juranville,
a
été
officiellement
vendue
aux
établissements
Cornet.
Ces
derniers
auront
à
disposition
le
local
de
Juranville.
Aussi,
leur
précédent
local
étant
disponible,
si
des
élus
avaient
connaissance
d’un
besoin
sur
ce
type
de
bâtiment,
il
ne
faut
pas
hésiter
à
se
manifester.
Le
local
sera
disponible
d’ici
quelques
mois,
le
temps
de
réaliser
les
agencements
nécessaires.
Par
ailleurs,
concernant
l’extension
de
la
zone
d’activités
de
Malesherbes,
via
l’EPFLI,
l'avancement
de
ce
dossier
est
très
bien
engagé,
même
si
les
formulaires
n’ont
pas
encore
été
signés.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5 février
2019 M.
Nauleau
informe
le
Conseil
que
le
budget
de
l'entente
économique
est
estimé
à
98
248
€
de
dépenses
pour
un
montant
de
recettes
établi
à
70
748
€.
Il précise
qu’il
faut
également
tenir
compte
des
contributions
versées
aux
différents
partenaires,
pour
un
montant
de
50
000
€.
Mme
Dauvilliers
précise
que
ces
montants
de
contribution
s'établit
par
rapport
au
nombre
d'habitants.
Il
a
été
demandé
aux
partenaires
de
fournir
un
bilan,
dont
les
Présidents
des
commissions
rendront
compte
aux
élus.
Cela
concerne
particulièrement
la
couveuse
d'entreprises,
la
CCI
du
Loiret,
Initiatives
Loiret.
En
effet,
leurs
missions
sont
notamment
d'aider
les
entreprises,
les
artisans
et
commerçants
du
territoire.
Ils
ont
donc
une
obligation
de
faire
un
rendu
pour
cette
somme
conséquente
qui
leur
est
attribuée. M.
Nauleau
ajoute
que
des
subventions
sont
également
prévues
pour
des
entreprises
et
commerces
du
territoire
(situés
sur
Le
Malesherbois,
Beaune-la-Rolande
et
Nancray-sur-Rimarde).
Le
montant
prévisionnel
de
ces
subventions
s'élève
à
84
200
€,
dont
55
000
€ de
restes
à réaliser.
Concernant
le
budget
d'investissement,
celui-ci
intégrera
40
000
€
pour
la
signalétique,
notamment
des
zones
d'activités.
Sont
également
prévus
au
budget
50
000
€
pour
les
projets
d'aménagement
de
la zone
d'activités
d’Auxy.
M.
Moisy,
Conseiller
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois,
demande
si
une
somme
est
prévue
pour
l'attrait
de
la
zone
industrielle
de
Puiseaux
? Il lui
semble
important
de
faire
le
nécessaire
pour
attirer
de
nouvelles
entreprises
et
de
rendre
attractives
les
zones
industrielles.
La
Présidente
rappelle
qu'il
n’est
pas
possible
de
réaliser
les
travaux
sur
toutes
les
zones
en
même
temps.
Il était
donc
nécessaire
d'établir
un
phasage
de
ces
améliorations.
M.
Nauleau
ajoute
que
des
recettes
d’investissements
devraient
être
inscrites,
pour
la
vente
d’un
terrain
sur
la
commune
de
Puiseaux,
pour
un
montant
de
35
572.50
€.
M.
Gaucher,
Conseiller
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois,
s'interroge
concernant
le
montant
des
dépenses
et
des
recettes
de
l'entente
économique.
La
Présidente
répond
que
cette
entente
travaille
sur
l'intégralité
du
territoire
du
Nord
Loiret.
Le
poste
de
dépenses
le plus
important
concerne
les
postes
des
développeurs
économiques.
Elle
rappelle
que
l’un
de
ces
postes
est
financé
par
la
Région
au
travers
du
CRST,
pendant
3
ans
(recettes).
Les
deux
autres
communautés
de
communes
viennent
participer
au
financement
de
ces
postes.
Le
montant
restant
est
le quote-part
de
la
CCPG.
Il y a
les frais
de
personnel,
les
frais
annexes
(déplacements,
communication,
logiciels,
véhicules). Tourisme
et
patrimoine
>
Tourisme
La
contribution
à l’EPIC
est
maintenue
à hauteur
de
2 € par
habitant.
Une
réflexion
est
également
menée
en
lien
avec
la
ligue
de
l’enseignement,
sur
le
devenir
du
domaine
de
Flotin,
dans
sa
partie
« découverte
de
la
nature
».
Un
budget
de
10
000
€ est
envisagé.
Parallèlement,
des
travaux
sont
prévus
au
Belvédère
des
Caillettes
(110
000
€),
et
au
Moulin
de
Châtillon.
Pour
ce
dernier,
la
programmation
des
travaux
est
envisagée
sur
2 ans
(240
000
€).
Il est
précisé
qu'il
y a un
co-financement
dans
le cadre
du
volet
2
de
la politique
contractuelle
départementale
à hauteur
de
120
000
€.
La
Présidente
ajoute
que
ces
travaux
pourraient
aussi
bénéficier
de
la
DETR.
>
Entretien
des
chemins
de
randonnées
La
commission
«
culture,
sport,
patrimoine,
tourisme
»
souhaite
proposer
de
confier
aux
communes
la
gestion
des
chemins
de
randonnées,
moyennant
la fourniture
du
matériel
nécessaire
par
la CCPG.
Dans
ce
cadre,
un
budget
de
300
€
est
estimé
pour
le
Puiseautin
(il sera
réajusté).
Par
ailleurs,
une
ligne
« fourniture
de
voirie
»
de
l’ordre
de
10
000
€
est
également
prévue
en
investissement,
afin
d'adapter
la
signalétique
touristique
aux
besoins
du
territoire
tant
au
profit
de
l'office
de
tourisme
du
Grand
Pithiverais,
qu’au
profit
des
chemins
de
randonnées.
ÿ
Patrimoine
En
2018,
6 000
€
ont
été
versés
pour
3
communes.
Le
budget
prévisionnel
2019
porte
à
9 300
€
les
aides,
concernant
les
travaux
pour
6 projets.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5 février
2019 Culture
et
sport
>
Culture
Le
budget
prévisionnel
fait
état
de
68
830
€ de
dépenses
(hors
frais
de
personnel),
correspondant
aux
:
-
Fonctionnement
de
l’école
de
musique
intercommunale
de
Beaune-la-Rolande
(4
320
€),
-
Versement
de
subventions
aux
associations
du
théâtre
des
minuits
et
de
l’école
de
musique
des
Terres
Puiseautines
(56650€),
-
Budget
de
la
programmation
d’un
évènement
communautaire
« villages
en
contes
» (7
000
€).
>
Sport
L'étude
des
demandes
de
subventions
a
été
réalisée
par
la
commission
« culture,
patrimoine,
sport,
tourisme
»
en
vue
de
la
transmission
des
dossiers
aux
communes
du
Puiseautin.
Cette
subvention
ne
figurera
pas
dans
le
budget
prévisionnel
et
la
CLECT
va
devoir
travailler
rapidement
sur
ce
dossier
étant
donné
que
les
associations
sont
en
attente
de
cette
trésorerie
dès
le
début
de
l’année. La
Présidente
rappelle
que
le
transfert
de
la
compétence
sport
aura
lieu
en
septembre
2019,
les
associations
ne
peuvent
pas
attendre
aussi
longtemps
ces
subventions.
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Le
Guyader,
directrice
générale
des
services,
prend
la
parole.
Elle
précise
que
ce
qui
concerne
la
vie
associative
est
transféré
immédiatement.
Ce
sont
les
équipements
sportifs
qui
sont
transférés
à
compter
de
septembre.
C'est
pourquoi
un
séminaire
des
maires
est
prévu
fin février,
afin
d'aborder
ces
questions.
Mme
Dauvilliers
rappelle
qu’il
était
programmé
un
séminaire
en
mars,
mais
que
celui-ci
sera
trop
tardif
pour
régler
ces
questions.
C'est
pourquoi
elle
a
demandé
à
ce
qu’un
séminaire
supplémentaire
soit
organisé
rapidement,
pour
organiser
la
restitution
et
l'organisation
des
communes.
Mme
Berthelot,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Vice-Présidente
en
charge
de
l’urbanisme
et
l'aménagement
du
territoire,
espère
que
les
maires
seront
davantage
présents
qu’au
dernier
séminaire
organisé.
La
Présidente
répond
que
les
maires,
qui
ne
sont
pas
présents,
subiront
les
décisions,
et
qu’elle
s’étonne
de
cette
remarque
car
les
maires
étaient
justement
nombreux
au
dernier
séminaire.
Elle
précise
que
les
séminaires
ont
vu
changer
leur
intitulé,
pour
ne
pas
les
confondre
avec
les
conférences
des
maires,
relatives
à
l'urbanisme
(PLU,
PLUI,
PLH,
PADD
etc.)
et
ouvertes
aux
maires
délégués.
A
contrario,
les
séminaires
sont
des
réunions
qui
convient
les
maires
pour
aborder
les
questions
importantes
mais
non
spécifiques
à l'urbanisme.
Mme
Lévy,
Conseillère
titulaire
d’Aulnay-la-Rivière,
Vice-Présidente
en
charge
de
la
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
CISPD
et
Présidente
de
la
CLECT,
prend
la
parole.
Elle
informe
le
Conseil
que
ce
sujet
n’est
pas
à
l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
séance
de
CLECT. Mme
Dauvilliers
rappelle
que
suite
au
transfert
de
compétence,
la
CCPG
aurait
pu
laisser
les
communes
s'organiser
seules.
Ce
n’est
pas
comme
cela
que
la
CCPG
veut
fonctionner,
au
contraire,
elle
souhaite
accompagner
les
communes
dans
cette
nouvelle
organisation. Pour
en
revenir
au
budget
sport,
M.
Nauleau
conclut
que
les
dépenses
afférentes
aux
équipements
sportifs
apparaîtront
dans
les
budgets
des
services
techniques.
Les
premiers
besoins
en
investissements
sont
estimés
à
63
000
€.
Ils
correspondent
à
la
poursuite
des
études
du
projet
de
centre
aquatique
(15
000
€)
; aux
travaux
sur
le
gymnase
de
Beaune-la-Rolande
(45
000
€)
; à
l'installation
de
deux
défibrillateurs,
l’un
à
Beaune-la-Rolande,
l’autre
à
Puiseaux
(3
000
€).
Petite
enfance,
enfance,
jeunesse
Les
diagnostics
«
Petite
enfance
» et
« Jeunesse
»
dont
la
réalisation
était
initialement
prévue
en
2018
sont
finalement
reportés
sur
le Ler
semestre
2019.
Ils devraient
permettre
d’ajuster
les
politiques
aux
besoins
du
territoire
et
de
ses
habitants
« cœur
de
cible
».
>
Petite
enfance
Les
dépenses
prévisionnelles
de
ce
secteur
sont
estimées
à
63
840
€
réparties
entre
les
RAM
(12
590
€),
les
haltes
garderies
(7
730
€),
le
Muli
accueil
(34
100
€)
et
un
budget
transversal
dédié
à
la
coordination
de
9 420
€
dont
9 000
€
sont
fléchés
pour
le
diagnostic. Des
investissements
spécifiques
sont
également
prévus,
liés
à :
-
La
remise
aux
normes
de
certains
équipements
du
multi
accueil
(450
€),
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5 février
2019 -
L'installation
d’une
climatisation
dans
l’espace
enfance
25
000
€
et
l'aménagement
d’un
espace
poubelles
et
bureau
(8000 €),
-
Des
changements
de
mobiliers.
Concernant
les
recettes,
elles
devraient
correspondre
à
celles
perçues
en
2018,
soit
environ
300
000
€.
>
L'enfance
/ Services
« scolaires
» et
associés
“
Scolaire
Pour
mémoire,
le
nombre
de
classes
sur
le territoire
du
Puiseautin
s’élève
à
27
et
correspond
à 655
enfants
scolarisés
dont
66
%
en
élémentaire. Les
enveloppes
dédiées
à l'accompagnement
des
enfants
scolarisés
sur
le
Puiseautin
sont
maintenues
au
même
niveau
qu’en
2018,
à savoir :
-
16€
par
élève
pour
le transport,
-
50€
par
élève
pour
les fournitures
scolaires,
-
120
€
par
classe
pour
les fournitures
administratives,
-
60€
par
enfant
pour
des
classes
de
découverte
dans
la
limité
de
10
000
€.
Le
projet
de
création
d’une
classe
ULIS
au
sein
de
l’école
élémentaire
de
Puiseaux
a
été
intégré
dans
les
budgets,
sur
la
base
de
15
élèves
supplémentaires.
La
création
d’un
poste
d'ATSEM
spécifique
n’est
pas
envisagée,
l'implantation
de
cette
classe
ULIS
donnant
lieu
à la
création
d’un
poste
d’Assistant
de
Vie
Scolaire.
Le
budget
prévisionnel
est
estimé
à ce jour
à
116
100
€ contre
122
695
€
au
BP
2018.
“Restauration
scolaire
En
2019,
l’objectif
est
de
réduire
le
coût
du
bol
alimentaire
sans
pour
autant
réduire
la
qualité
des
produits.
Le
budget
«
cantines
»
est
ainsi
évalué
à 144
000
€,
contre
158
000
€
en
2018.
|| a été
calculé
sur
la
base
des
effectifs
de
fréquentation
de
la
restauration,
et
un
coût
du
bol
alimentaire
de
1.75
€.
En
section
d'investissement,
un
budget
de
21
400
€
est
envisagé
correspondant
à
du
changement
de
mobilier
(deuxième
phase)
et
de
matériels
(lave-linge,
friteuse)
et
l’acquisition
de
chariots
de
ménages.
Une
première
projection
fait
état
de
recettes
à hauteur
de
222
000
€.
Elles
seront
affinées.
“
Périscolaire
Le
budget
2019
sera
élaboré
en
tenant
compte
de
l’ouverture
du
domaine
de
Flotin
en
août
2019,
engendrant
des
coûts
supplémentaires
estimés
à
19
514
€
hors
frais
de
personnel.
Il est
précisé
que
cela
concerne
essentiellement
le coût
du
transport.
Les
budgets
2019
ont
été
travaillés
avec
chaque
responsable
de
site
afin
d'ajuster
au
mieux
les
besoins.
Une
base
de
travail
commune
a
été
proposée
par
les
agents,
correspondant
à
50
€
par
enfant
et
par
an,
répartis
entre
20
€
pour
les
activités
et
30
€
pour
les
transports.
3
sorties
seront
également
programmées
ainsi
que
des
rencontres
inter-centres
“
ALSH
Ainsi
il est
proposé
de
réduire
le
budget
des
activités
par
enfance
de
8
à 6 €
tout
en
garantissant
la
qualité
de
offres
et
l’inscription
des
activités
dans
des
projets
pédagogiques
clairs.
Ces
derniers
intègreront
1
sortie
par
période
et
par
centre,
1 sortie
par
semaine
pendant
les vacances
d'été
et
1 sortie
à
Noël.
Par
ailleurs,
l’organisation
de
mini-camps
est
également
prévue.
Le
budget
prévisionnel
2019
est
estimé
à 65
500
€ auquel
il conviendra
d'ajouter
19
500
€ dans
le cadre
de
l’ouverture
de
Flotin.
Les
recettes
quant
à elles
sont
estimées
à 810
277
€ (participations
des
familles,
prestations
CAF)
“Zoom
sur
l’ALSH
de
Flotin
Celui-ci
devrait
ouvrir
dans
le
courant
2019.
Une
inscription
de
1 270
500
€
(dont
662
000
€
en
RAR)
est
prévue
afin
de
finaliser
cet
équipement,
correspondant
à
la
finalisation
des
travaux,
l’enfouissement
d’une
ligne
téléphonique
(14
000€),
à
l'acquisition
du
mobilier,
de
la signalétique.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5 février
2019 >
Jeunesse,
information
jeunesse
et
prévention
Au
fonctionnement
classique
du
service
jeunesse,
il est
proposé
de
rajouter
3 700
€
correspondant
à l’ouverture
de
l’espace
jeunes
de
Puiseaux
pendant
toutes
les
vacances,
la
création
de
deux
évènements
sur
le territoire
(4 400€)
la
mise
en
place
de
deux
séjours
(13
530€)
sous
réserve
qu'ils
s'inscrivent
dans
l’un
des
axes
de
la
feuille
de
route
(citoyenneté,
environnement
..),
une
enveloppe
«
prévention
» d’un
montant
de
4350
€.
>
Information
jeunesse
: nouvelle
orientation
Une
réflexion
est
actuellement
conduite
en
vue
de
mutualiser
la
future
MSAP
de
Malesherbes
et
le
PI
dudit
territoire.
Ce
projet
permettrait
aux
structures
de
proximité
d'apporter
un
premier
niveau
d’information
dans
ce
domaine
et
d’avoir
les
connaissances
suffisantes
pour
orienter les
jeunes
vers
les
bons
interlocuteurs,
les
bonnes
structures,
les
bonnes
plateformes
d’information.
Développement
et
innovation
sociale
>
Accompagnement
social
L'exercice
de
la
compétence
action
sociale
s’est
accompagné
d’un
transfert
de
charges
qui
se
retrouvera
dans
les
attributions
de
compensations.
Compte
tenu
des
participations
à
la
mission
locale,
au
FAJ/FUL
à
la
subvention
à
l'association
des
jardins
de
la
voie
romaine,
le
budget
social
sera
porté
en
2019
à 147
000
€.
Par
ailleurs,
l’acquisition
du
logiciel
métiers
sonate
est
également
prévue
pour
un
budget
de
18
000
€.
Enfin
le
département
sera
de
nouveau
sollicité
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la
convention
qui
nous
lie.
A
ce
jour,
nous
ne
sommes
pas
en
mesure
de
savoir
si
notre
convention
«
d’expérimentation
» sera
renouvelée
dans
les
mêmes
termes
ou
ajustée
aux
conventions
classiques.
Par
mesure
de
précaution
les
recettes
inscrites
le
sont
à
hauteur
de
54
896
€,
alors
même
que
la
demande
de
subvention
est faite
pour
un
budget
de
89
000
€
>
Ouverture
des
ESP
/ Labellisation
MSAP
Les
frais
liés
à
la
mise
en
place
de
ces
espaces
sont
essentiellement
des
frais
de
personnel.
Sur
les
deux
nouveaux
agents
référents,
l’une
est
un
agent
en
reclassement.
Les
autres
charges
sont
notamment
liées
aux
mises
à disposition
des
sites
par
les
communes.
Le
coût
engendré
est
estimé
à 2 000
€
pour
Puiseaux
et
à 5 000
€
pour
Le
Malesherbois.
Des
données
plus
fines
sont
attendues.
A
compter
de
la
labellisation
des
deux
nouveaux
sites
en
MSAP,
une
participation
de
l'Etat
sera
versée,
elle
est
estimée
à 9 800
€
par
site
contre
15
000
€
pour
la
MSAP
de
Beaune.
M.
Moisy
intervient
sur
le
dernier
point
et
informe
le
Conseil
qu’a
priori,
l'Etat
ne
subventionne
plus
les
créations
de
MSAP.
C'est
une
information
qu'il
a très
récemment
entendu
et qu’il
partage
avec
les
élus.
La
Présidente
s'étonne
et
rappelle
que
la
DETR
prend
en
charge
le fonctionnement
des
MSAP
nouvellement
créées.
Si
effectivement
beaucoup
de
MSAP
sont
en
cours
de
création,
l'Etat
a peut-être
revu
sa
position
; c’est
une
information
qu’il
convient
de
vérifier.
>
CLIC
Les
actions
qu’il
est
proposé
de
mettre
en
œuvre
correspondront
en
2019
à
un
budget
de
10
650
€
qui
devrait
être
couvert
par
des
demandes
de
subvention
auprès
notamment
de
la conférence
des
financeurs.
Prévention
de
la délinquance
Le
CISPD
sera
mis
en
place
sur
le
territoire.
Les
actions
qui
pourront
découler
de
cette
instance
de
réflexion
et
de
travail
ne
donne
pas
lieu
à
des
besoins
de
financement
spécifique.
Elles
devront
s'inscrire
dans
les
budgets
qui
seront
adoptés
par
les
élus
dans
les
domaines
de
la
prévention
et
les
actions
du
CLIC.
Santé
et
prévention
santé
>
Mise
en
œuvre
d’une
politique
de
prévention
santé
L'agent
en
charge
du
déploiement
de
la
prévention
santé
verra
son
budget
identifié
dans
le domaine
de
la jeunesse
>
Projets
pôle
de
santé
Le
budget
de
50
000
€
identifié
en
2018
en
vue
d’étude
complémentaires
sur
le projet
de
pôle
de
santé
est
reporté
en
2019.
8
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5 février
2019 M.
Moisy
se
demande
s’il
n’y
a pas
de
recettes
pour
le pôle
de
santé
? En
effet,
ce
sont
les
communes
qui
portent
le projet.
La
Présidente
rappelle
que
la
délibération
prise
par
le
Conseil
est
très
récente
et
concerne
l’accompagnement
de
la
CCPG
en
ingénierie
de
ce
projet.
Pour
le
reste,
ce
sont
les communes
(Puiseaux
et
Le
Malesherbois)
qui
règlent
directement.
Aménagement
du
territoire
et habitat
>
Urbanisme
Les
procédures
d'élaboration
des
documents
d'urbanisme
vont
se
poursuivre
en
2019,
avec
un
prévisionnel
de
dépenses
de
96
000
€
pour
Le
Malesherbois,
de
102
712
€
pour
le
Beaunois
et
de
66
922
€
pour
le
Puiseautin.
Les
coûts
afférents
aux
procédures
sur
les
communes
d’Auxy
et
Le
Malesherbois
(respectivement
la
modification
des
contraintes
du
PLU
sur
le site
de
la
future
ZAC
et
l'aménagement
d’un
espace
autour
d’un
groupe
scolaire)
sont
estimés
à 3 920
€.
Concernant
le
télé
versement
des
documents
d’urbanisme
au
géoportail,
il
est
possible
qu’une
inscription
budgétaire
de
36
000
€
maximum
soit
nécessaire.
Des
informations
complémentaires
de
l’Etat
sont
attendues.
Il est
précisé
que
Le
Malesherbois
contribuera
pendant
3
ans
à la
réalisation
de
son
PLU
à hauteur
de
45
680
annuels.
>
Habitat
La
convention
OPAH
sera
mise
en
œuvre
à l'échelle
de
l’ensemble
du
territoire
de
la
CCPG
à compter
de
2019
pour
une
période
de
3
ans.
Le
budget
qui
y sera
consacré
est
de
75
340
£ dont
60
800
€ d'aides
à destination
des
habitants.
Le
budget
dédié
à la finalisation
du
PLH
sera
quant
à lui
de
51
012€.
>
Devenir
du
Bricobus
La
volonté
de
déployer
le
Bricobus
sur
l’ensemble
du
territoire
est
de
nouveau
affirmée.
Toutefois,
malgré
les
multiples
demandes
de
subvention,
aucune
n’a
abouti.
L'année
2019
sera
donc
mise
à profit
pour
étudier
la
mise
en
place
le dispositif
en
interne.
Dans
un
premier
temps,
un
budget
de
30
000
£
est
prévu.
Il pourra
être
affecté
dans
le
cadre
d’une
DM
une
fois
le
projet
déterminé
et
approuvé
par
le Conseil.
ORGANISATION
DE
LA
CCPG
/
LES
SERVICES
FONCTIONNELS
Pour
mener
à
bien
l’ensemble
de
ces
politiques
publiques,
trois
objectifs
devront
être
poursuivis
par
les
services
:
-
Améliorer
le service
à l’usager
et plus
largement
aux
habitants
-
Optimiser
le
pilotage
administratif
et financier
des
services
-
Poursuivre
la
professionnalisation
de
l’ensemble
des
agents
Ÿ
Rapport
sur
la
politique
ressources
humaines
de
la collectivité
1)
Données
générales
“Temps
de
travail
dans
la
collectivité
Il'est
fixé
à 1 607
heures
annuelles
pour
un
agent
à temps
complet.
Tous
les
agents
peuvent,
en
accord
avec
leur
responsable
et
suivant
les
obligations
de
service,
travailler
plus
de
35
heures
par
semaine.
Cela
génère
alors
un
calcul de
jours
de
récupération
du
temps
de
travail
(RTT).
"
Eléments
sur
la
rémunération
Tous
les
agents
sont
rémunérés
sur
indice
et
le
principe
est
de
ne
pas
payer
d'heures
supplémentaires.
Celles-ci
sont
récupérées
et
exceptionnellement
rémunérées.
Les
agents
bénéficient
en
outre
d’un
régime
indemnitaire,
mis
en
œuvre
depuis
mai
2018
(RIFSEEP).
L’enveloppe
allouée
était
de
85
000
€
pour
une
année
complète.
Une
enveloppe
de
30
000
€
supplémentaire
avait
par
ailleurs
été
votée
pour
maintenir
durant
une
année
les
régimes
indemnitaires
plus
favorables
que
le
RIFSEEP.
Pour
2018,
le
montant
réalisé
se
porte
à 76
129
€
contre
76
667
€
prévu.
Les
calculs
ont
donc
été
réalisés
avec
précision.
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5 février
2019 Il'est
précisé
qu’il
n’est
octroyé
aucun
avantage
en
nature
à
la
CCPG;
cependant,
celle-ci
adhère
au
CNAS,
pour
un
montant
de
38
616.70
€.
"Recrutements
et
transferts
/ Suppressions
de
postes
Il y a eu
3
créations
de
postes
en
2018
: un
acheteur
public
(non
pourvu
à ce jour)
et
deux
développeurs
économiques.
D'importants
transferts
ont
été
mis
en
œuvre
suite
à la
prise
de
compétence
«
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
» et
«
social
».
Cela
concerne
41
postes
dont
34
à temps
complets.
Il est
rappelé
que
deux
services
communs
ont
été
mis
en
place
: ressources
humaines
(au
1°
janvier
2018)
et
communication-vie
publique
(au
1°’ septembre).
Au 1° janvier,
3
postes
ont
été
supprimés
: un
attaché
territorial
(affecté
au
développement
économique),
un
adjoint
administratif
(précédemment
affecté
au
tourisme)
et
un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique.
“
Avancements
de
grade
20
agents
ont
bénéficié
en
2018
d’une
évolution
de
carrière
par
avancement
de
grade.
Un
en
catégorie
A,
deux
en
catégorie
B
et
17
en
catégorie
C.
Il n'y
a pas
eu
de
promotion
interne
ni
de
réussite
au
concours.
Il y a au
total
138
agents
au
sein
de
la CCPG,
majoritairement
féminine
et
plutôt
jeune.
2)
Evolution
prévisionnelle
de
la
structure
des
effectifs
et
des
dépenses
de
personnel
pour
2019
“
Evolution
des
postes
Des
ajustements
sont
à
prévoir
concernant
les
postes
d’adjoints
d'animation,
compte
tenu
des
effectifs
qui
augmentent
sur
l’ensemble
des
structures.
Priorité
sera
donnée
aux
augmentations
de
travail
des
agents
à
temps
non
complet.
Il
est
également
proposé
de
nommer
un
à
deux
agents
sur
un
temps
annualisé
supérieur
au
temps
strict
d'intervention
habituel,
afin
de
permettre
une
sollicitation
systématique
en
cas
de
remplacement.
Ce
dispositif
est
estimé
à environ
16
500
€.
“Evolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes
de
fonctionnement
La
masse
salariale
du
budget
a
considérablement
cru
en
2018
en
raison
de
l'intégration
de
l’ensemble
des
agents
transférés
et
des
agents
des
services
communs.
Il
est
en
outre
tablé
sur
des
progressions
de
+2.82%
en
2019
pour
tenir
compte
dans
la
mesure
du
possible
du
Parcours
Professionnels,
Carrières
et
Rémunérations
(PPCR),
même
si
tous
ses
effets
ne
peuvent
être
encore
chiffrés
avec
précision.
Il est
précisé
que
le
PPCR
revêt
un
caractère
obligatoire.
Les
taux
de
cotisation
CNRACL
demeurent
inchangés
pour
la
part
employeurs
et
augmentent
de
10.56
à 10.83
%
pour
la
part
agents.
“Eléments
nouveaux
-
L'ouverture
du
domaine
de
Flotin
va
générer
des
surcoûts,
notamment
en
termes
de
fonctionnement
et
de
personnel,
à
hauteur
de
68
000
€.
- _
L'harmonisation
de
la
mutuelle
santé
et de
la
prévoyance
pour
les
agents
génère
un
coût
de
10
000
€.
-
La
mutualisation
des
prestations
sociales
offertes
par
le
COS
de
la
commune
Le
Malesherbois
revient
à
faire
adhérer
la
CCPG
à hauteur
du
coût
par
agent.
En
l’occurrence,
le budget
afférent
s'élève
à
15
500€.
-
Le
service
commun
communication-vie
publique
pèsera
en
2019
en
année
pleine
sur
le
budget
de
la
CCPG.
Ainsi,
le
coût
s'élève
à 88
960
€,
avec
une
quote-part
de
recettes
correspondantes.
-
La
finalisation
du
travail
engagé
sur
le
RIFSEEP
et
notamment
la
part
variable
CIA
bénéficiera
des
30
000
€
prévus
en
2018
pour
le maintien
des
primes
de
l’année
antérieur.
Le
budget
total
réalisé
en
2018
s'élève
à 3
655
862.30
€ avec
un
objectif
de
4 947
353
€
pour
2019,
tenant
compte
des
transferts
des
agents
de
la
commune
Le
Malesherbois.
M.
Moisy
demande
des
explications
supplémentaires
sur
cette
hausse
des
salaires.
M.
Nauleau
répond
qu'il
faut
prendre
en
compte
le
budget
prévu
et
les
décisions
modificatives
afférentes.
La
Présidente
ajoute
que
le
delta
comprend
le
transfert
des
agents
suite
au
transfert
de
compétence,
mais
aussi
la
création
du
service
commun
communication-vie
publique
et
ressources
humaines.
m
Lesrecettes
10
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5 février
2019 Pour
faire
suite
au
précédent
point,
il
est
précisé
que
la
participation
des
communes
aux
deux
services
communs
s'élève
à
192
000
€ ; le
total
des
recettes
prévisionnelles
pour
2019
s'élève
à 293
300
€.
“L'investissement
La
dématérialisation
se
poursuite
et
un
module
de
gestion
des
congés
(de
manière
déconcentrée)
va
être
acquis.
L'achat
d’un
poste
informatique
fixe
et
de
VPN
(permettant
un
accès
sécurisé)
seront
également
à prévoir.
ÿ
Proximité
et
informatique
Au
vu
de
l’augmentation
des
effectifs
et
afin
de
fournir
un
service
de
qualité
en
toute
sécurité,
des
acquisitions
sont
à
prévoir:
ordinateurs
portables,
déploiement
du
VPN,
changement
de
vidéoprojecteur,
acquisition
d’un
nouveau
serveur
et
de
copieurs,
mise
en
place
du
Wifi
au
siège
de
la
CCPG,
création
d’une
liaison
fibrée
entre
les
locaux
Mail
Ouest
et
le
siège.
Le
coût
estimé
du
renouvellement
de
ces
équipements
s'élève
à 26
000
€.
>
Amélioration
de
la communication
interne
et
externe
Le
budget
2018
était
estimé
à 71
884
€
et sera
porté
à 46
550
€
pour
2019.
En
effet,
le faible
taux
de
réalisation
s'explique
en
partie
par
la
non-réalisation
du
site
internet.
Celui-ci
verra
le jour
au
cours
du
premier
trimestre
2019,
parallèlement
au
déploiement
de
la
GRC.
Celle-ci
sera
proposée
gratuitement
aux
communes
membres.
>
Plan
de
formation
spécifique
L'acte
1 de
la formation
des
encadrants
a
été
mis
en
place
en
2018
et se
poursuivra
en
2019.
Le
budget
est
similaire
au
précédent,
à
savoir
12
000
£,
dans
l'attente
des
retours
des
besoins
identifiés
lors
des
entretiens
professionnels.
>
Dématérialisation
et
RGDP
Poursuite
de
la
dématérialisation
avec
le GIP
RECIA
et déclinaison
du
RGPD
pour
un
budget
total
de
17
400
€.
>
Accompagnement
de
l’évolution
des
finances
par
un
cabinet
d’audit
Face
aux
incertitudes
de
l’impact
des
décisions
nationales
sur
les
finances,
un
cabinet
d'audit
va
accompagner
la
CCPG,
notamment
dans
la
déclinaison
de
sa
stratégie
financière.
Le
budget
alloué
s’élève
à 30
000
€.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
fonctionnement
Les
tableaux
présentés
ont
été
constitués
au
regard
des
informations
dont
la
CCPG
dispose
à
ce
jour.
Ils
n’ont
pas
donné
lieu
à
arbitrage.
La
prospective,
quant
à
elle,
est
réalisée
à
périmètre
constant.
La
prospective
est
à
prendre
avec
beaucoup
de
réserve,
compte
tenu
des
évolutions
de
périmètres
que
la
CCPG
a
connu
en
2018
et
de
la
nécessité
d’avoir
le
recul
d’une
année
complète
pour
l’affiner. >
L'évolution
des
charges
à caractère
général
—011
Les
premières
demandes
des
services
font
apparaître
une
progression
des
dépenses
liées
:
-
Aux
transferts
de
compétences,
-
Au
report
de
certaines
actions
prévues
sur
2018
mais
non
réalisées,
-_
Auxeffets
de
la
dématérialisation,
-__
Alaugmentation
classique
des
prix.
>
Le
chapitre
012
Les
principales
perspectives
présentées
tiennent
compte
du
glissement
« vieillesse
» et
« technicité
».
>
Les
charges
de
gestion
courante
Elles
sont
stables
en
comparaison
de
2018
et concernent
principalement
les
indemnités
et
les
contributions
aux
syndicats.
1T
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5 février
2019 >
Les
atténuations
de
produits
Le
montant
prévisionnel
des
attributions
de
compensation
est
estimé
à
3
169
500
€.
Il
faut
également
prendre
en
compte
les
montants
2018
du
FNGIR
et
du
FPIC,
qui
sont
maintenus
au
même
niveau
qu’en
2018
mais
représentent
à
eux
deux
près
de
500
000
€.
>
Les
charges
financières
En
2018,
trois
emprunts
ont
été
transférés
par
Le
Malesherbois
vers
la
CCPG.
Ainsi,
la
nouvelle
charge
d'intérêts
pour
2019
est
évaluée
à 93
995
€
et
à
157
041
€ en
capital.
Recettes
de
fonctionnement
>
Produits
de
la fiscalité
directe
Il
est
rappelé
que
les
produits
de
fiscalité
varient
en
fonction
de
trois
critères
:
les
taux,
la
variation
physique
des
bases
et
la
revalorisation
forfaitaire
nationale
des
valeurs
locatives.
Pour
ce
dernier
point,
M.
Nauleau
précise
que
l’évolution
de
l'indice
des
prix
à la consommation
harmonisé
est
évalué
à +
2.2%.
Ainsi,
le montant
total
des
produits
est
estimé
à 4 993
307
€
pour
2019.
>
La
taxe
d'aménagement
Prévue
en
2018,
la
réflexion
sur
la
perception
de
la
taxe
d'aménagement
liée
à
la
réalisation
de
travaux
par
les
entreprises
implantées
dans
les
zones
d'activités
devra
être
menée
en
2019,
afin
d’être
opérationnelle
en
2020.
Le
reversement
par
les
communes
à
la
CCPG
de
cette
recette
permettra
à
cette
dernière
de
faire
face
aux
investissements
rendus
nécessaires. La
Présidente
ajoute
qu’il
y
a
urgence
à
mettre
en
place
le
versement
de
cette
taxe
(dans
le
domaine
économique
uniquement).
En
effet,
c'est
aujourd’hui
la
CCPG
qui
doit
porter
les
dépenses
liées
à
l’activité
économique,
c’est
donc
elle
qui
doit
percevoir
la
taxe
d'aménagement
liée
à
l’économie.
Ce
n’est
pas
le
cas
aujourd’hui
et
cela
peut
porter
préjudice
aux
financements
que
pourrait
porter
la
CCPG
sur
ces
questions.
C’est
pourquoi
un
travail
doit
être
rapidement
mené
en
2019,
afin
de
percevoir
ces
recettes
pour
lesquelles
les
dépenses
sont
déjà
prévues.
>
Dotations
et
participations
-
La
dotation
d’intercommunalité
sera
calculée
en
2019
à
partir
des
critères
suivants
:
-
La
population
DGF,
-
LeCIF,
-
Le
potentiel
fiscal,
-
Le
revenu
par
habitant,
-
La
valeur
de
point
déterminée
par
l'Etat.
>
Les
produits
des
services
Il convient
d’être
prudent
dans
l'inscription
des
recettes
liées
aux
services
tarifés
proposés
par
la
CCPG.
Les
services
concernés
sont
principalement
constitués
de
l’accueil
de
loisirs,
de
la
restauration
scolaire
et
de
la
crèche.
Cette
prudence
s'explique
par
la
demande
de
la
CAF
d'appliquer
une
tarification
au
quotient
pour
les
accueils
de
loisirs
;
de
plus,
il
faut
prendre
en
compte
l'impact
du
retour
à
la
semaine
de
4 jours
sur
une
année
complète.
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Les
dépenses
d'investissement
Le
total
prévisionnel
des
dépenses
d'investissement
s'élève
à 3 931
545
€.
Les
recettes
d'investissement
Les
recettes
d'investissement
sont
quant
à
elles
estimées
à
530
000
€
pour
le
FCTVA,
350
000
€
pour
les
subventions
et
35
572
€
pour
le produit
des
cessions.
Il conviendra
d'ajouter
1 852
190
€
de
restes
à
réaliser
(1
393
897
€
de
subventions,
140
000
€
de
FCTVA,
90
000
€
d'emprunt
CAF
et
228
293€
de
titres
immobilisés.
12
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5 février
2019 M.
Nauleau
précise
que
la
CCPG
devrait
dégager
135
000
€
d’excédent
en
investissement.
En
partant
sur
cette
base,
la
CCPG
aurait
besoin
d'environ
500
000
€
pour
équilibrer
l'investissement.
il
ajoute
qu'il
faut
retenir
pour
la
section
d'investissement
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
forme
de
gestion
avec
les
AC/CP
(autorisation
de
programme/crédits
de
paiement).
LES
INDICATEURS
FINANCIERS
DE
LA
CCPG
L'endettement
de
la CCPG
Concernant
le
capital
restant
dû,
l’année
2018
s’est
soldée
avec
un
capital
de
5 629
079.48
€,
qui
se
portera
à
5
167
988.40
€
en
2019.
L'évolution
de
l’annuité
permet
d'évaluer
le
montant
qui
serait
prêté
par
la
banque,
à
savoir
aux
alentours
de
3
millions
d'euros. La
Présidente
appelle
à
la
vigilance
en
ce
qui
concerne
le taux
d'endettement.
En
effet,
même
si
la
CLECT
travaille
sur
la
répartition
des
charges
suite
aux
transferts
du
Malesherbois,
l'endettement
est
porté
par
la
CCPG.
Elle
estime
que
la durée
de
vie
résiduelle
est
actuellement
un
peu
longue
et
qu'il
faudrait
la
réduire.
M.
Nauleau
ajoute
que
la
durée
moyenne
nationale
est
à 12
ans
et
que
la
CCPG
est
sur
une
durée
plus
courte
(5.87
ans).
Il commente
ensuite
le
résultat
prévisionnel
2018
des
équilibres
financiers,
avec
une
affectation
de
résultat
de
2 537
021€.
La
Présidente
remarque
qu'il
s’agit
d’un
montant
très
satisfaisant.
Elle
informe
les
élus
qu’elle
a
consulté
le
rapport
qui
avait
été
établi
par
le
cabinet
CALIA
en
2014,
en
amont
de
la
création
de
la
CCPG.
Elle
propose
aux
élus
de
leur
ramener
ce
rapport,
pour
information,
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil.
Ce
rapport
faisait
état
des
prospectives
financières
tenant
aussi
compte
de
l'évolution
du
personnel
jusqu’en
2021.
Les
élus
pourront
alors
constater
que
la
CCPG
n’a
pas
du
tout
suivi
le
tableau
négatif
qui
avait
été
présenté.
Ledit
rapport
faisait
apparaitre
une
première
année
à
peu.près
équilibrée
et
des
annuités
suivantes
négatives.
Or,
le rapport
présenté
ce
jour
démontre
le contraire.
M.
Moisy
s'interroge
sur
la
ligne
de
conduite
à
tenir.
En
effet,
les
communes
et
communautés
de
communes
dites
« pauvres
»
bénéficient
de
la
DGF
et
du
FPIC.
A
l'inverse,
les
communes
et
communautés
«
riches
»
n’en
perçoivent
pas
ou
moins.
Si
aujourd’hui
l'affectation
de
résultat
prévoit
un
montant
de
plus
de
2
millions
d'euros,
n'est-ce
pas
le
risque
de
voir
les
dotations
de
l'Etat
s’amoindrirent
? Quelle
est
la
bonne
démarche
à tenir
?
M.
Nauleau
explique
que
les
taux
sont
lissés
à
la
moyenne
et
lorsque
les
taux
votés
sont
en
dessous
de
la
moyenne,
les
communes
et
communautés
sont
considérées
comme
«
riches
»,
c’est
le
fonctionnement
de
la
péréquation.
Cela
représente
500
000
€.
Si
la
CCPG
votait
le taux
moyen,
cela
reviendrait
à
ne
plus
percevoir
ces
500
000
€.
En
revanche,
les
recettes
augmenteraient
fortement
et
ce
qui
se
dégagerait
serait
probablement
supérieur
à
la
péréquation.
Néanmoins
il
rappelle
qu'il
y
a
un
an,
il
a
été
inscrit
pour
l’ensemble
du
territoire
une
prospective
d'environ
11
millions
d'investissement.
La
CCPG
ira
moins
vite,
en
fonction
de
ses
possibilités.
M.
Moisy
n’est
pas
certain
que
l'Etat
prenne
en
compte
les
prévisions
d'emprunt
sur
5
à
10
ans.
Pour
simplifier,
plus
une
collectivité
met
d’argent
de
côté,
plus
elle
est
taxée,
même
si elle
a des
projets.
M.
Nauleau
nuance
les
propos
de
M.
Moisy.
Si
toutes
les
collectivités
mettaient
des
sommes
conséquentes
de
côté,
les
dotations
pourraient
être
remises
en
cause.
Or
ici,
l'Etat
n’a
pas
à se
préoccuper
des
comptes
de
la CCPG,
qui
lui sont
propres
et
lui
incombent
à
sa
seule
gestion.
Aujourd’hui,
avec
l'investissement
pluriannuel,
les
dépenses
sont
programmées
et
s'inscrivent
dans
une
démarche
de
« voir
plus
loin
».
La
Présidente
ajoute
qu'il
y
a
tout
de
même
près
de
4
millions
d'euros
d'investissement
sur
2019.
Il
convient
donc
de
prendre
une
part
sur
la
capacité
d’autofinancement
et
d’avoir
recours
à
l’emprunt.
Il
sera
décidé
par
la
suite
de
l'incidence,
où
non,
sur
la
fiscalité.
Aujourd’hui,
la
CCPG
est
contrainte
par
l’Etat
quand
elle
peut
encore
mobiliser
la
fiscalité
mais
aussi
quand
les
réserves
financières
sont
importantes.
M.
Nauleau
rappelle
que
le
résultat
2018
est
de
près
de
600
000
€,
et
qu'il
se
situe
au-dessus
de
la
moyenne
en
comparaison
d’autres
collectivités.
Cela
signifie
qu’en
2019
le
montant
va
avoisiner
les
500
000
€
en
investissement
;
il faudra
voir
comment
cela
s'inscrit
dans
le
fonctionnement.
Il précise
qu'il
y
aura
une
augmentation
dans
les
frais
de
fonctionnement,
même
si
les
attributions
de
compensation
pourront
les
compenser.
Il y
aura
donc
des
frais
en
plus,
de
l’ordre
d'environ
300
000
€
sur
le
fonctionnement
en
2019,
puis
une
augmentation
en
rythme
de
croisière
les
années
suivantes.
Il
précise
que
c’est
une
hypothèse
mais
sur
les
600
000
€,
si
400
000
€
sont
pris,
200
000
€
peuvent
être
consacrés
à
de
l'investissement
(dans
le
sens
d’aller
faire
de
l'emprunt
et
dans
ce
cas,
l'endettement
augmente,
il faut
alors
pouvoir
le
rembourser
et
avoir
une
discipline
stricte).
13
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5 février
2019 En
2024,
on
constate
une
chute
avec
l’excédent
qui
va
sortir
(2
300
000
€).
Si
les
500
000
€
(qui
viennent
d’être
évoqués)
sont
pris,
cela
représenterait
fin
2019
un
excédent
qui
permettrait
d'emprunter
afin
de
couvrir
cette
période
jusqu’en
2024.
Cela
dans
le
but
d’avoir
le temps
de
retrouver
de
la
capacité.
Tout
cela
ne
peut
évidemment
se
faire
qu'avec
une
extrême
discipline
et
de
bons
choix
sur
les
bons
projets.
Les
chiffres
2019
donnent
vraiment
un
bon
espoir
en
comparaison
des
montants
de
2018
Concernant
les
prospectives,
il précise
que
les
montants
demandent
à être
affinés,
ce
qui
sera
fait
au
fur
et
à mesure
de
l’analytique.
LES
BUDGETS
ANNEXES
M.
Nauleau
donne
des
informations
concernant
les
budgets
annexes
:
-
ZA
d’AUxy
: budget
2019
estimé
à 30
000
€,
-
ZA
de
la
Petite
Couture
: transfert
de
propriété
en
cours
de
la
commune
de
Beaune-la-Rolande
à la CCPG,
- _
SPANC :
le
budget
2018
affiche
un
déficit
de
fonctionnement
de
4 071€,
-
Logements
sociaux
: le budget
2018
affiche
un
excédent
de
fonctionnement
de
38
610
€.
Mme
Dauvilliers
précise
que
les
élus
ont
reçu
avec
le rapport
les
feuilles
de
route
des
services
; cela
dans
le but
d’avoir
connaissance
de
la façon
dont
le
ROB
se
construit
et
par
la
suite,
le budget.
M.
Barrier,
Conseiller
titulaire
de
Nancray-sur-Rimarde,
prend
la
parole.
Concernant
l’aide
aux
entreprises,
il
a
constaté
que
plusieurs
bénéficieraient
d’une
aide
de
la
CCPG,
dont
l’une
basée
sur
sa
commune,
ce
qui
le
ravi.
Il s'interroge
néanmoins
sur
une
éventuelle
contrepartie
ou
obligation
pour
ces
entreprises
pour
bénéficier
de
cette
aide
?
Il
se
demande
également
concernant
le
recours
à
un
cabinet
d'audit.
Il
avait
été
évoqué
au
cours
d’une
précédente
séance,
le
recrutement
d’un
juriste/marchés
publics.
Cela
ne
fait-il
pas
doublon
avec
le cabinet
d'audit
?
M.
Nauleau
répond
que
la
question
des
finances,
de
la
CCPG
mais
aussi
de
l'Etat
est
complexe.
C’est
un
travail
très
particulier
qui
demande
une
réflexion
approfondie
par
un
cabinet
aguerri.
Ce
travail
est
donc
élargi
au-delà
de
la
CCPG
et
demande
des
connaissances
très
pointues
et des
informations
que
seuls
ces
types
de
cabinet
ont.
Mme
Dauvilliers
ajoute
que
ces
cabinets
pourraient
orienter
vers
des
stratégies
que
la
CCPG
n’a
pas
forcément
la
compétence
de
voir. M.
Barrier
comprend
que
cela
pourrait
par
exemple
permettre
d’avancer
sur
des
questions
relatives
à la répartition
du
FPIC.
La
Présidente
confirme.
Concernant
le
régime
de
droit
commun
qui
est
appliqué
au
FPIC,
M.
Barrier
demande
si
des
réflexions
pourraient
être
faites,
autres
que
le droit
commun
?
La
Présidente
répond
que
ce
n’est
pas
quelque
chose
qui
a
été
envisagé
pour
l'instant.
Il existe
en
effet
d’autres
possibilités
que
le
droit
commun,
cependant,
c'est
une
réflexion
sur
laquelle
tout
le monde
est
aujourd’hui
d'accord.
Néanmoins,
si
une
réflexion,
venant
des
élus
communautaires,
se
présentait
et
qu’elle
était
intéressante,
il
serait
possible
d'envisager
une
autre
méthode.
Le
Conseil
communautaire,
vu,
-
Particle
107
de
la
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république
(NOTRe)
modifiant
les
articles
L2312-1,
L 3312-1,
L 5211-36
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
le décret
n°
2016-841
du
24
juin
216 relatif
au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
-
l'avis
favorable
présentée
en
Commission
finances
élargie
le 24
janvier
2019,
-
le rapport
d'orientation
budgétaire
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes,
joint
à la
présente
délibération
;
Considérant,
-
que
les
nouvelles
dispositions
imposent
à
l'exécutif
de
présenter
à
son
organe
délibérant
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
-
que
ce
rapport
donne
lieu
à débat;
Entendu
l’exposé,
Après
en
avoir
débattu,
à l’unanimité
des
membres
présents,
>
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
2019
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
>
DIT
que
le
présent
document
sera
transmis
aux
Maires
des
communes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais.
14
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5 février
2019 2.
2019-02
Attributions
de
compensation
provisoires
M.
Nauleau
rappelle
que
l’évaluation
des
charges
transférées
a
été
réalisée
au
sein
de
la
CLECT,
lors
de
sa
séance
du
18
septembre
2018.
Cette
commission
disposait
d’un
délai
de
9
mois
à
compter
du
transfert
de
compétence
pour
effectuer
l’évaluation
des
charges
transférées.
Il détaille
les
ajustements
de
ces
attributions
par
compétence.
A
compter
du 1° janvier
2019,
les
attributions
de
compensation
sont
évaluées
provisoirement.
Il donne
le
détail
pour
les
différents
secteurs
et
compétences.
M.
Fernandes,
Conseiller
titulaire
de
Briarres-sur-Essonne,
s'interroge
sur
la
cotisation
au
FUL-FAJ,
qui
devrait
apparaitre
dans
les
attributions. Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Herrmann,
directrice
générale
adjointe
aux
finances,
prend
la
parole.
Elle
précise
que
la
première
colonne
du
tableau
intègre
tous
les
transferts
(FAJ,
FUL,
Mission
locale).
Ainsi,
les
montants
sont
repris
et
y sont
intégrés
les
montants
qui
vont
changer
en
2019.
Le
Conseil
communautaire,
vu,
-__le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L5211-5
et
L5211-41,
-
le code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
-
le rapport
de
la
CLECT
réunie
le 18
septembre
2018,
-
la
délibération
n°
2018/135,
portant
révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
de
la
Commune
nouvelle
«
Le
Malesherbois
»,
-
les
délibérations
des
communes
membres,
-
le tableau
joint
en
annexe
présentant
les
attributions
de
compensation
arrêtées
au 1er
janvier
2019
;
Considérant,
-
la
nécessité
de
notifier
aux
communes,
avant
le 15
février
2019,
le montant
de
leur
attribution
de
compensation
provisoire,
-
l’évolution
du
montant
des
charges
et
produits
transférées
par
les
Commune
au
cours
de
l’année
2018
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
>
ARRÊTE
le versement
des
attributions
de
compensation
des
communes
selon
le tableau
joint
à la
présente
délibération,
>
DIT
que
ces
versements
ou
mandatements
interviendront
mensuellement.
[ 3.
2019-03
Autorisation
budgétaire
spéciale
/
Budget
principal
M.
Nauleau
explique
que
cette
délibération
consiste
à
prendre
25%
des
dépenses
d’investissement
de
l’année
2018.
Celles-ci
s'élevant
à
1 761
191.75
€,
l'autorisation
se
porte
à
440
297.95
€.
Il
rappelle
que
c’est
une
délibération
qui
est
prise
chaque
année
en
amont
du
vote
du
budget.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
l'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
la
nomenclature
M14,
-
l'avis
favorable
de
la commission
finances
légalement
réunie
le 24
janvier
2019
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents :
>
DÉCIDE
d'autoriser
la
Présidente
à engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
:
Chapitre
Dépenses
——
M
ssement
25%
20
284
292,97
71073,25
204
75
000,00
18
750,00
21
358
286,51
89
571,63
23
1043
612,27
260
903,07
Total
1761
191.75
440
297,95
>
CONSTATE
que
le
montant
total
de
cette
autorisation
représente
25
%
du
budget
d'investissement
2018
(chapitres
20
à
23),
15
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5 février
2019 >
PRÉCISE
que
les
crédits
ouverts
seront
retranscrits
dans
le
budget
primitif
2019.
4.
2019-04
Admission
en
non-valeur
/
Budget
principal
M.
Nauleau
informe
le
Conseil
qu’il
est
proposé
d'admettre
en
non-valeur
un
état
reçu
de
la
Trésorerie
arrêté
à
la
somme
de
45€,
correspondant
à
une
dette
de
cantine
de
2011.
En
effet,
le tribunal
d'instance
d'Orléans
a effacé
la facture
d’un
usager.
Le
Conseil
communautaire
vu,
-
le budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
l’état
de
non-valeur
présenté
par
la trésorerie
de
Beaune
la
Rolande,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
en
date
du 24
janvier
2019
;
Considérant,
-
qu'il
convient
d'admettre
en
non-valeur
les
sommes
pour
lesquelles
les
recouvrements
n’ont
pu
aboutir
suite
aux
démarches
entreprises
par
les
services
du
comptable
public;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
ADMET
en
non-
valeur,
l’état
n°
1 arrêté
à la somme
de
45,00€,
>
VOTE
les
crédits
correspondants
qui
seront
inscrits
à l’article
6542
du
budget
2019.
5.
2019-05
Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
2019
M.
Nauleau
propose
au
Conseil
de
solliciter
la
DETR
2019
pour
les
travaux
et
aménagements
suivants
:
-
Construction
d’un
groupe
scolaire
(phase
2).
Il
rappelle
que
la
première
phase,
estimée
à
2 426
637
€
a
reçu
un
avis
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
un
montant
de
324
295
€.
Pour
la seconde
phase,
estimée
à 1 984
662
€,
le
montant
de
subvention
sollicité
s'élève
à 350
000
€ ;
-
Aménagement
du
Moulin
de
Châtillon.
Les
travaux
de
rénovation
sont
estimés
à
200
000
€,
le
montant
de
subvention
sollicité
s'élève
à
40
000
€.
M.
Thion,
Conseiller
titulaire
de
Courcelles-le-Roi,
s'interroge
sur
l’avancement
du
projet
de
service
civique
en
milieu
rural,
La
Présidente
donne
la
parole
aux
Vice-Présidents
en
charge
de
ces
dossiers.
M.
Gaurat,
Conseiller
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois
et
Vice-Président
en
charge
de
l’eau,
l'assainissement,
la
voirie
et
les
travaux,
prend
la
parole.
Les
travaux
du
Moulin
de
Châtillon
concernent
essentiellement
la
mise
en
sécurité
du
lieu,
pour
pouvoir
notamment
recevoir
du
public
dans
des
conditions
de
sécurité
optimales.
La
remise
aux
normes
de
toute
l'électricité
doit
également
être
opérée.
M.
Richard,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande
et
Vice-Président
en
charge
de
la
culture,
du
patrimoine,
du
sport
et
du
tourisme,
prend
la
parole.
Le
projet
de
service
civique
avance
bien,
notamment
grâce
au
soutien
de
l’UFOLEP
(union
française
des
œuvres
laïques
d'éducation
physique).
En
effet,
un
pilote
va
être
mis
en
place
au
Moulin
; il précise
qu’il
est
important
puisque
c’est
le
seul
qui
existe
et
c’est
la
CCPG
qui
a
été
retenue
comme
« secteur
à
observer
».
L'idée
étant
d’avoir
un
système
d'appui
et
d'insertion
de
jeunes
en
milieu
rural.
Cette
démarche
n’occasionne
pas
de
frais
pour
la
collectivité
puisque
l'UFOLEP
prend
l'intégralité
des
frais
à sa
charge.
La
question
de
la
mobilité
de
ces
jeunes
se
pose,
mais
c’est
un
travail
qui
est
en
train
de
se
mettre
en
place.
Il'ajoute
qu’il
considère
cette
démarche
comme
une
belle
opportunité
pour
le
territoire
que
de
montrer
l’action
que
la
CCPG
peut
mettre
en
place,
en
partenariat
avec
l’'UFOLEP
dans
le cadre
de
l'insertion
sociale
des
jeunes.
La
Présidente
ajoute
que
cela
concernera,
pour
chaque
section,
cinq
jeunes
du
territoire.
Mme
Fautrat,
Conseillère
titulaire
de
la
commune
Le
Malesherbois,
demande
si la
CCPG
est
propriétaire
du
Moulin
?
La
Présidente
répond
que
la
CCPG
est
gestionnaire
du
terrain.
En
effet,
le
Moulin
est
sous
la
propriété
de
la
commune
d’Ondreville-
sur-Essonne,
qui
est
sous
gestion
de
la
CCPG.
Celle-ci
peut
donc
y
réaliser
tous
les
travaux
et
investissements
qu’elle
souhaite
; elle
ne
peut
en
revanche
par
vendre
ce
bien.
Mme
Fautrat
demande
si une
convention
lie les
deux
collectivités,
car
les
sommes
engagées
sont
conséquentes.
M.
Nauleau
répond
que
les outils
utiles
à l’exercice
de
la compétence
sont
sous
l'autorité
de
la
CCPG.
Il'ajoute
que
cela
est
stipulé
dans
les statuts
de
la
CCPG.
16
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5 février
2019 Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Le
Guyader
explique
que
le
Moulin
est
un
bâtiment
de
la
commune
d’Ondreville-sur-
Essonne,
qui
a été
transféré
à
l’ancienne
CCTP.
Ainsi,
la
CCPG
en
a récupéré
la gestion
de
la même
manière,
lors
de
sa
création.
il faudra
toutefois
traiter,
en
2019,
les
aspects
de
valorisation
du
patrimoine,
au
même
titre
que
cela
a
été
fait
pour
l’aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
(transféré
de
la
commune
Le
Malesherbois
vers
la
CCGP).
Il s’agit
donc
bien
d’un
transfert,
en
conséquence,
la
CCPG
a toutes
les
responsabilités
du
propriétaire,
excepté
le droit
de
vendre
le
bien.
Le
Conseil
communautaire,
vu,
-
Le
décret
n°
2011-514
du
10
mai
2011
relatif
aux
dotations
de
l’État
aux
collectivités
territoriales
et
à
la
péréquation
des
ressources
fiscales
des
départements,
-
Le
décret
n°
2016-892
du
30
juin
2016
relatif
à
la
définition
des
seuils
d'opérations
exceptionnelles
d'investissement
prévus
par
l’article
107
de
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république,
-
Le
décret
n°2018-514
du
25
juin
2018
relatif
aux
subventions
de
l’État
pour
des
projets
d'investissement,
-
Les
articles
L.2334-32
à
L.2334-19
et
R
2334-19
à
R 2334-35
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
-__
L’annexe
VII à
l’article
R.2334-19
du
CGCT,
relative
aux
subventions
spécifiques
de
l’État
non
cumulables
avec
la
DETR
;
Considérant,
-
que
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(D.E.T.R)
a
pour
objectif
de
répondre
aux
besoins
de
financement
des
équipements
des
territoires
ruraux
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents,
>
AUTORISE
la
Présidente
à solliciter
la
DETR
2019
pour
les
projets
d'investissement
suivants
:
Priorité
Catégories
Nature
projet
Coût
total
HT
DETR
sollicitée
1
scolaire
Construction
d’un
nouveau
groupe
scolaire
1
984
662€
350
000
€
2
Patrimoine
bâti
Aménagement
du
Moulin
de
Châtillon
200
000
€
40
000
€
>
ADOPTE
le plan
de
financement
tel
que
joint
en
annexe,
>
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2019.
6.
2019-06
Modification
du
tableau
des
effectifs
Mme
Dauvilliers
informe
le
Conseil
qu’il
convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs,
notamment
pour
le
service
Finances.
En
effet,
un
agent
a été
recruté
à un
poste
de
cadre
intermédiaire
au
service
finances
de
la CCPG.
M.
Moisy
demande,
sur
les
postes
nouvellement
créés,
ceux
qui
sont
budgétisés.
Il
prend
exemple
sur
Le
Malesherbois,
où
un
tableau
différenciait
les
postes
budgétisés
et
ceux
qui
ne
l’étaient
pas.
En
effet,
le ROB
ne
mentionne
pas
de
création
de
poste
; mais
si un
poste
est
créé
mais
n’est
pas
budgétisé,
il considère
que
cela
équivaut
à une
création
de
poste.
La
Présidente
répond
que
d’une
manière
générale,
les
ressources
humaines
budgétisent
les
postes
créés.
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Ferrer,
directrice
des
ressources
humaines,
apporte
des
précisions.
Elle
confirme
que
les
postes
sont
budgétisés,
c’est
d’ailleurs
pour
cette
raison
que
le
tableau
des
effectifs
est
régulièrement
mis
à jour
et
délibéré
en
Conseil.
Il est
important
que
ce
tableau
soit
au
plus
juste
de
la
réalité
de
fonctionnement
des
services
de
la
collectivité.
Certains
postes
peuvent
être
vacants,
et
dans
l'attente
d’un
recrutement,
sont
budgétisés.
M.
Fernandes
demande
si
ce
poste
a été
pris
dans
le
cadre
de
la
CLECT
du
Malesherbois
? Il s'étonne
qu’un
poste
complet
soit
créé
uniquement
suite
aux
transferts
de
compétences.
La
Présidente
répond
qu’en
effet
cette
création
de
poste
fait
suite
à
l’accroissement
de
l’activité
du
service
suite
aux
transferts
d'agents
de
la
commune
Le
Malesherbois
vers
la
CCPG.
Elle
ajoute
que
la
charge
de
travail
a
augmenté
avec
les
transferts
de
compétence,
mais
qu'avant
cela,
le service
était
déjà
surchargé,
du
fait
d’un
agent
ayant
quitté
la
collectivité
et
n’ayant
jamais
été
remplacé.
Le service
n’était
donc
pas
dimensionné
correctement
par
rapport
à la charge
de
travail.
Au
cours
d’une
interruption
de
séance
Mme
Ferrer
précise
qu’à
l’époque
de
la
CCB,
il y
avait
deux
agents
à
la
comptabilité.
L'un
d’eux
a quitté
la CCB
avant
la création
de
la
CCPG
et
n’a
pas
été
remplacé.
D'autre
part,
même
si elle
ne
peut
pas
dire
précisément
le
quote-part
du
temps
de
travail
calculé
en
CLECT
suite
au
transfert,
cette
situation
a
été
analysée
au
regard
du
service
finances-
comptabilité
du
Malesherbois.
En
effet,
des
agents
sont
partis
et
n’ont
pas
été
remplacés.
En
comptabilisant
les
deux
services,
c'était
l’occasion
d'optimiser
et
de
ne
pas
remplacer
des
départs
d’un
côté,
de
ne
pas
prendre
en
compte
les
transferts
financiers
de
l’autre
et ainsi
de
rétablir
le fonctionnement
d’un
service
qui
avait
été
amoindri
à l’aube
de
la fusion.
17
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5 février
2019 Même
s’il
est
juste
de
dire
que
ces
compétences
étaient
déjà
existantes,
elles
sont
aujourd’hui
d’une
toute
autre
ampleur,
que
ce
soit
en
termes
de
gestion,
de
facturation,
notamment
pour
le service
petite
enfance
et particulièrement
pour
le service
enfance.
M.
Fernandes
comprend
mieux
l'augmentation
des
charges
de
personnel
de
l’ordre
de
1.3
millions
;
il appelle
à
la
vigilance
pour
ne
pas
augmenter
de
façon
considérable
ces
frais
de
personnel,
qui
pourraient
mettre
en
péril
les
projets
d'investissement
de
la
collectivité. La
Présidente
tient
à
souligner
que
ces
montants
sont
calculés
au
plus
juste.
Elle
rappelle
en
outre
que
ce
sont
les
choix
des
élus.
Lorsqu'on
décide
de
mettre
en
place
une
politique
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
il
faut
avoir
à
l’esprit
que
les
personnels
qualifiés
y
sont
obligatoirement
affectés.
Cela
serait
la
même
réflexion
pour
la
compétence
scolaire
par
exemple,
avec
un
certain
nombre
de
personnels
affectés.
C'était
moins
le
cas
pour
la
compétence
économie,
avec
un
seul
agent
concerné
;
il
en
était
de
même
pour
la compétence
tourisme.
Cet
accroissement
significatif
se
constate
aujourd’hui
avec
le
passage
des
compétences
qui
elles-mêmes
nécessitent
un
certain
nombre
d'agents.
Elle
rappelle
que
c’est
une
volonté
politique
d'offrir
aux
habitants
ce
dont
ils
ont
besoin.
Si
la
volonté
était
de
dégager
davantage
de
recettes
pour
investir,
il faudrait
alors
prendre
ensemble
la
décision
de
fermer
des
services
ou
d’en
réduire
le
champ
d’actions.
Mme
Lévy
ajoute
qu’effectivement,
la
mutualisation
est
un
axe
fort
de
la
politique
enfance
et
jeunesse.
Néanmoins,
cette
mutualisation
ne
peut
pas
se
faire
instantanément.
Au-delà
de
la
mutualisation,
il y a un
manque
d’encadrement
au
sein
du
service.
Si
le service
doit
fonctionner
correctement,
il convient
qu’il
y ait les
personnels
adéquats.
Mme
Dauvilliers
revient
sur
l’étude
évoquée
plus
tôt
au
cours
de
la
séance,
réalisée
par
le
cabinet
CALIA.
Celle-ci
prenait
en
compte
les transferts
de
compétence
et de
personnels.
Elle
laissera
apprécier
aux
élus
les
projections
établies
en
2014
et
la
réalité
du
terrain
d’aujourd’hui. Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
la
loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
-
L'avis
favorable
de
la
commission
«
affaires
générales,
ressources
humaines,
communication
»
réunie
en
date
du
28
janvier
2019,
-
Les
rapports
de
la CLECT
concernant
la compétence
action
sociale
;
Considérant
que
-
Le tableau
des
effectifs
doit
être
mis
à jour
dans
le cadre
des
transferts
de
compétence
«
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse,
et
Social
» ;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le
tableau
des
effectifs
ci-joint
avec
suppression
d’un
poste
de
Rédacteur
à Temps
Complet
et
la
création
d’un
poste
de
Rédacteur
Principal
de
1°
Classe
à Temps
Complet.
| 7.
2019-07
Modification
du
nombre
de
représentants
titulaires
et
suppléants
du
personnel
pour
le CHSCT
|
Mme
Dauvilliers
rappelle
qu'il
existe
un
comité
technique
(CT)
et
un
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
(CHSCT)
au
sein
de
la
CCPG.
Elle
précise
qu’il
s’agit
de
deux
organismes
obligatoires.
Le
CHSCT
ayant
pour
sa
part
l’objectif
de
traiter
des
conditions
de
travail
des
agents.
Elle
rappelle
la
composition
du
CT,
à
savoir
5
représentants
titulaires
(et
autant
de
suppléants)
pour
le
collège
des
agents,
et
la
même
représentativité
pour
le
collège
des
élus.
La
composition
du
CHSCT
était
quant
à
elle
de
3
représentants
pour
chacun
des
collèges
(avec
autant
de
suppléants).
Toutefois,
il est
apparu
que
la
représentativité
de
5
représentants
semblait
davantage
adaptée
pour
une
meilleure
qualité
de
travail.
Elle
précise
également
que
suite
aux
dernières
élections
du
CT,
il est
apparu
que
l’ensemble
des
syndicats
(3
listes)
ne
pouvaient
pas
être
représentés
dans
leur
totalité
avec
seulement
3
représentants.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
ses
articles
32,33
et 33-1,
-
le
décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
modifié
relatif
aux
Comités
Techniques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
notamment
ses
articles
1,
2, 4, 8 et
26,
-
le
décret
n°
2012-170
du
3 février
2012
relatif
à l'hygiène
et
à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
-
la
délibération
n°
2018-86
fixant
le
nombre
de
représentants
du
personnel
au
Comité
Technique
et
au
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail,
18
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5 février
2019 -
les
résultats
des
élections
professionnels
du
06
décembre
dernier,
-
la
consultation
des
représentants
des
organisations
syndicales
en
date
du
10
janvier
dernier
et
leur
avis
favorable
sur
la
proposition
formulée
;
Considérant
que
-
L'ensemble
des
organisations
syndicales
représentées
au
Comité
Technique
doivent
l’être
également
au
CHSCT,
-
que
le
nombre
de
sièges
auxquelles
les
organisations
syndicales
ont
droit
au
sein
du
CHSCT
doit
être
proportionnel
au
nombre
de
voix
obtenues
lors
de
l'élection
d’autre
part;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
DECIDE
de
porter
à
5
au
lieu
de
3
le
nombre
de
représentants
du
personnel
au
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail.
8.
2019-08
Montant
des
indemnités
de
fonction
La
Présidente
informe
le
Conseil
que
cette
délibération
n’a
pas
pour
objectif
de
modifier
les
indemnités
de
fonction.
Il s’agit
donc
d’une
formalité
règlementaire.
Toutefois,
elle
précise
que
l'indice
de
référence
obligatoire
ayant
évolué,
il convient
de
délibérer
en
ce sens. Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5211-12,
-
les
délibérations
n°2017-01,
2017-02
et
2017-03,
portant
élection
de
la
Présidente,
fixant
à
9
le
nombre
de
vice-présidents
et
l’élection
des
Vice-Présidents,
-
la délibération
n°2017-£5
fixant
les
indemnités
des
élus
;
Considérant
que
-
pour
une
communauté
de
communes
dont
la
population
est
comprise
entre
20
000
et
49
999
habitants,
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
fixe
l'indemnité
maximale
de
Président
fixe
à
67.5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
et
celle
des
Vice-Présidents
à
24.73
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
-
toute
délibération
de
l’organe
délibérant
d’un
EPCI
concernant
les
indemnités
de
fonction
est
accompagnée
d’un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l’assemblée,
-
la
délibération
de
mars
2017
avait
mentionné
l'indice
1022
comme
indice
terminal
sur
lequel
s'applique
des
pourcentages,
et
non
pas
une
mention
générique
d’indice
terminal,
-
que
la
note
ministérielle
d'information
NOR
: TERB1830058N
du 9
janvier
2019
précise
les
nouveaux
montants
maximaux
bruts
mensuels
des
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
applicables
qui
ont
été
revalorisés
à
partir
du
1er
janvier
2019
sur
la
base
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
la fonction
publique
;
Afin
de
ne
plus
avoir
à délibérer
en
fonction
des
revalorisations
indiciaires
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
le montant
des
indemnités
comme
suit
(pourcentage
inchangés):
Indemnités
Président
CR
EIRE
fa
En
e
Présidente
60,00%
2 322,38
Taux
terminal
de
la
Montant
brut
des
Indemnités
Vice-Présidents
fonction
publique
Indemnités
1er
Vice-Président
23,00%
890,25
2e
Vice-Président
23,00%
890,25
3e
Vice-Président
23,00%
890,25
4e
Vice-Président
23,00%
890,25
5e
Vice-Président
23,00%
890,25
6e
Vice-Président
23,00%
890,25
7e
Vice-Président
23,00%
890,25
19
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5 février
2019 8e Vice-Président
23,00%
890,25
9e Vice-Président
23,00%
890,25
9.
2019-09
Modification
du
taux
horaire
moyen
des
haltes
garderies
|
Mme
Lévy
informe
le
Conseil
que
cette
délibération
consiste
à
fixer
un
tarif
pour
les
familles
d'accueil.
Elle
rappelle
qu'il
existe
actuellement
deux
haltes
garderies.
L’une
à
Puiseaux,
l’autre
sur
le
secteur
Beaunois
(il
s’agit
d’une
structure
itinérante).
Le
calcul
du
taux
horaire
moyen
étant
précisé
dans
le règlement
intérieur,
il a été
utilisé
pour
définir
le montant
de
1.01
€
par
heure.
Elle
informe
également
que
sur
la
halte-garderie
itinérante,
le
taux
moyen
est
passé
de
0.96
€
à
0.86
€
et
sur
la
halte-garderie
de
Puiseaux,
il est
passé
de
1.99
€
à 1.38
€.
Elle
rappelle
que
le tarif appliqué
est
défini
en
fonction
du
revenu
des
familles.
Cette
baisse
du
taux
horaire
sur
les
deux
structures
permet
donc
d'établir
une
baisse
des
revenus
des
familles.
Il sera
donc
nécessaire
de
prendre
en
compte
cet
élément
dans
le cadre
du
futur
diagnostic.
Mme
Lévy
s'interroge
ensuite
sur
la
nécessité
d’énoncer
les
« considérant
» de
la délibération,
le Conseil
d'Etat
les
ayant
supprimés.
Au
cours
d’une
interruption
de
séance,
Mme
Le
Guyader
précise
que
les
« considérant
»
supprimés
sont
pour
l'instant
ceux
du
Conseil
d'Etat
mais
pas
encore
ceux
des
collectivités.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
la délibération
N°
2017-
125
du 29 juin
2017
adoptant
le règlement
intérieur
des
haltes
garderies,
-
le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
des
haltes
garderies
approuvé
par
le
Conseil
communautaire
dans
sa
séance
du
29
juin
2017,
-
les
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
des
haltes
garderies
approuvées
par
le
conseil
communautaire
dans
sa
séance
du
26
septembre
2018
;
Considérant
-
la
nécessité
de
fixer
pour
2019
un
tarif
unique
horaire
moyen
applicable
aux
enfants
placés
en
famille
d'accueil
au
titre
de
l'Aide
Sociale
à l'Enfance
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
VOTE
un
tarif
unique
moyen
de
1,01
€
par
heure,
>
DÉCIDE
son
entrée
en
application
dès
que
la
présente
délibération
sera
rendue
exécutoire.
10.2019-10
Convention
ANCV
/
Bourse
solidarité
vacances
Mme
Chantereau,
Conseillère
titulaire
de
Boiscommun
et
Vice-Présidente
en
charge
du
social,
logement,
santé
et
insertion,
présente
la
délibération.
Elle
rappelle
que
l’agence
nationale
des
chèques
vacances
(ANCV)
est
un
établissement
dont
les
missions
consistent
à
gérer
et
développer
le dispositif
chèques
vacances,
et
de
concourir
à la
mise
en
œuvre
des
politiques
sociales
du
tourisme.
Dans
le
cadre
de
sa
mission,
ce
service
assure
la
mise
en
œuvre
de
ce
programme
et
permet
le départ
en
vacances
et
la
pratique
de
loisirs
aux
personnes
à
revenus
modestes.
Pour
ce faire,
elle
s'adresse
à des
organismes
sociaux
et
aux
collectivités
dont
les
compétences
sociales
sont
avérées.
Or,
la
CCPG
est
compétente
en
matière
d'action
sociale
et
reçoit
de
ce
fait,
de
nombreuses
familles
modestes
qui
ne
bénéficient
pour
la
plupart
jamais
d’un
accès
aux
vacances.
Or
c’est
un
outil
motivant
et
ludique
pour
amener
une
famille
à
travailler
notamment
sur
sa
gestion
budgétaire.
La
mise
en
œuvre
de
ce
programme
par
une
collectivité
nécessite
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
qui
a
pour
objet
de
définir
les
engagements
respectifs
des
parties,
énumérés
en
page
6 de
ladite
convention.
Mme
Chantereau
ajoute
que
la signature
de
cette
convention
n’entraine
aucun
frais
pour
la CCPG.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
le transfert
de
la compétence
action
sociale
vers
la
CCPG
au 1° janvier
2018,
-
les
articles
1411-14
et
L411-19
du
code
du
tourisme,
20
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5 février
2019 -
l'avis
favorable
de
la
commission
« social,
logement,
santé
et
insertion
» du
15
janvier
2019
;
Considérant
que
-
la
CCPG
reçoit
et accompagne
un
grand
nombre
de
ménages
modestes
dans
le cadre
de
sa
compétence
« Action
sociale
»
-
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
de
départ
en
vacances
est
un
outil
motivant
et
ludique
pouvant
contribuer
à l’insertion
sociale
d’une
famille
modeste
-
le»
droit
aux
vacances
pour
tous
»
est
une
valeur
portée
par
la
CCPG
à
travers
ses
services
communautaires
et
notifiée
notamment
dans
son
projet
éducatif;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
APPROUVE
le portage
du
programme
Bourse
solidarité
vacances
proposé
par
l’ANCV
à travers
le service
social
de
la
CCPG,
APPROUVE
les termes
de
la convention
à intervenir
entre
la CCPG
et
l’ANCV,
AUTORISE
Mme
DAUVILLIERS,
Présidente
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
avenants
susceptibles
d’y
afférer.
CONFIE
à
la
Présidente
le soin
de
prendre
auprès
du
prestataire
d'assurance
de
la
CCPG,
toutes
les
assurances
et
garanties
financières
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente.
VYNYY
11. 2019-11 Appel à projets CLIC 2019
|
Mme
Chantereau
rappelle
que
la
conférence
des
financeurs,
instaurée
par
la
loi
du
28
décembre
2015,
relative
à
l’adaptation
de
la
société
au
vieillissement,
prévoit
dans
son
axe
6,
la
mise
en
place
d'actions
collectives
de
prévention
de
la
perte
d'autonomie
auprès
des
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans
et
non
dépendantes.
Depuis
2017,
le CLIC
a déposé
de
nombreux
projets
auprès
de
cette
instance,
sous
la forme
d'appels
à initiatives.
Cette
année,
ceux-
ci
prendront
la
forme
d’appel
à
projets,
devant
répondre
à
un
certain
nombre
de
critères
définis
en
fonction
de
l'expérience
des
années
précédentes.
Plusieurs
thèmes
ont
ainsi
été
retenus
:
-
Bien
être
et
bien
vieillir,
- _
Développer
la
prévention
en
direction
des
futurs
ou
jeunes
retraités
et
sécuriser
le passage à
la
retraite,
-
Garantir
la santé
des
ainés,
-
Lutter
contre
l'isolement,
-
Favoriser
l’accès
aux
droits.
Grâce
à
la
conférence
des
financeurs,
il est
important
de
préciser
que
ces
actions
peuvent
être
financées,
pour
la
majorité
d’entre
elles,
en
totalité.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
la
loi
n°2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement
et
instaurant
la
conférence
des
financeurs,
-
le transfert
de
la compétence
action
sociale
vers
la
CCPG
et son
exercice
effectif
au
1°" septembre
2018,
-__
l’appel
à projets
du
19
novembre
2018,
-
l'avis
favorable
de
la commission
« social,
logement,
santé
et
insertion
» du
15
janvier
2019
;
Considérant
que
-
la CCPG
est
gestionnaire
d’un
Centre
Local
d’information
et
de
coordination
gérontologique
(CLIC),
-
le CLIC
est
missionné
par
le Département
du
Loiret
dans
le cadre
d’une
convention
de
partenariat
pour
assurer
la
mise
en
œuvre
d’actions
collectives
de
prévention
de
la
perte
d'autonomie
sur
territoire
d’intervention,
-
les
actions
programmées
par
le CLIC
pour
l'exercice
2019
répondent
aux
critères
de
l’appel
à
projets
lancés
par
la
conférence
des
financeurs
;
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents :
>
APPROUVE
le dépôt
des
dossiers
des
appels
à projet
tels
que
présenté
ci-dessus,
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
tous
documents,
conventions,
avenants
à
intervenir
dans
le cadre
de
cet
appel
à
projets
et
nécessaires
à leur
mise
en
œuvre,
>
SOLLICITE
auprès
de
la
conférence
des
financeurs
un
financement
maximal
de
ces
actions,
>
DIT
que
les
crédits
correspondant
seront
inscrits
au
budget
primitif
2019.
21
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5 février
2019 12. 2019-12
SPANC
/
Modification
du
règlement
M.
Gaurat
rappelle
que
le
Conseil,
au
cours
de
sa
séance
de
décembre,
a
approuvé
la
mise
à
jour
de
ses
statuts
et
notamment
l'exercice
de
la
compétence
«
création
et
gestion
du
service
SPANC
»
sur
l’ensemble
de
son
périmètre.
Il
est
donc
nécessaire
de
mettre
à jour
le règlement
pour
y intégrer
le nouveau
périmètre
d'intervention.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du 1er
janvier
2017,
-
l'avis
favorable
de
la
commission
« eau,
assainissement,
voirie,
travaux
» du
14
février
2018,
-
la
délibération
n°
2018-35
du
Conseil
communautaire
en
date
du
22
février
2018,
approuvant
le règlement
du
SPANC
-
la
délibération
n°2018-192
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
décembre
2018,
approuvant
la
mise
à jour
des
statuts,
-
le
règlement
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
Considérant
-
qu’il
convient
de
modifier
le
règlement
du
SPANC
adopté
par
délibération
n°
2018-35
en
modifiant
le
périmètre
d'application
du
règlement
du
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
et
en
précisant
les
ouvertures
du
service
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
MODIFIE
l'article
2
(champ
d'application
territorial)
et
l’article
5
(ouverture
du
service)
du
règlement
du
SPANC
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération,
>» _
DIT
qu’il
sera
applicable
dès
que
la
présente
délibération
deviendra
exécutoire,
>
PRECISE
que
celui-ci
sera
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la CCPG.
13.2019-13
Convention
tripartite
pour
l’utilisation
des
cartes
carburant
M.
Gaurat
rappelle
qu’il
est
nécessaire
de
passer
une
convention
pour
l’utilisation
de
cartes
carburant,
et
plus
particulièrement
pour
les
véhicules
de
services
utilisés
sur
le
secteur
Puiseautin.
Cette
convention
tripartite
(CCPG,
trésor
public
et
établissement
Intermarché
de
Puiseaux)
a pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
règlement
des
dépenses
par
prélèvement
automatique.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
l'arrêté
préfectoral
du
1er
décembre
2016
modifié
le
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Beaunois,
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
Puiseautines
avec
extension
du
périmètre
à
la
Communes
Nouvelle
«
Le
Malesherbois
»
et
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
prenant
effet
à
compter
du 1er janvier
2017,
-
le projet
de
la convention
tripartite
;
Considérant
-
qu’il
convient
de
conventionner
avec
la
Trésorerie
de
Beaune
la
Rolande
et
la
Compagnie
des
cartes
carburant
afin
de
permettre
le
paiement
par
prélèvement
automatique,
des
factures
de
carburant
des
véhicules
utilisés
par
les
agents
des
différents
services
implantés
sur
Puiseaux
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(54
votes
pour
— 1 abstention)
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
la
convention
annexée à
la
présente
délibération,
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
ladite
convention
et tout
autre
document
y afférent.
La
Présidente
demande
à
M.
Touraine,
qui
s’est
abstenu
pour
le vote,
s’il veut
donner
des
explications.
Celui-ci
informe
le
Conseil
qu’il
a
lu
le
contrat
et
qu'il
y a
noté
des
contraintes
et
des
inconvénients.
En
effet,
il considère
qu’il
n’y
a
aucun
intérêt
à
avoir
cette
carte,
si
ce
n’est
que
les
établissements
Intermarché
ont
décidé
de
ne
plus
mettre
à
disposition
de
personnel
dans
la
cabine
de
paiement.
Il précise
qu’une
négociation
est
en
cours
à ce
propos.
Il pense
donc
que
les
contraintes
sont
22
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5 février
2019 plus
importantes
qu’elles
ne
l’étaient
auparavant.
Une
autre
station-service
existant
à
Puiseaux,
une
discussion
est
en
cours
avec
celle-ci.
14.2019-14
Avenant
n°1
à la
convention
de
service
unifié
IADS
Mme
Berthelot
présente
la
délibération.
Etant
donné
que
la
séance
a
débuté
par
une
présentation
du
service
IADS,
elle
demande
aux
élus
s'ils
ont
des
interrogations
à ce
propos.
M.
Gaucher
remarque
que
cet
avenant
engendre
une
augmentation
substantielle,
notamment
de
la
partie
fixe,
augmentation
qui
est
d'autant
plus
forte
pour
les
communes
les
plus
petites
(en
termes
de
pourcentage).
La
Présidente
précise
qu’effectivement
le
pourcentage
est
plus
élevé,
mais
que
la
collectivité
supportait
déjà
un
décalage
qui
était
plus
important.
M.
Gaucher
précise
qu'il
s’agit
d’une
interrogation
par
rapport
à
un
service
commun
qui
était
fait
pour
réaliser
des
économies
d'échelle. La
Présidente
répond
qu’il
y a forcément
des
économies
d'échelle.
En
effet,
s’il
devait
avoir
à
prendre
la
prise
en
charge
du
propre
service
de
la
CCPG,
le coût
serait
beaucoup
plus
important.
M.
Gaucher
rappelle
que
le coût
avait
été
calculé
en
fonction
de
ce
qui
se
faisait
avant.
La
Présidente
approuve
mais
précise
qu’un
élément
avait
été
omis.
Elle
ne
sait
pas
ce
qu'il
en
est
pour
le service
de
Pithiviers,
mais
pour
la communauté
de
communes
du
Cœur
du
Pithiverais,
un
déficit
de
45
000
€
annuel
devait
être
couvert
chaque
année.
Mme
Berthelot
rappelle
ses
propos
de
l’année
précédente,
qui
stipulait
que
les
coûts
estimés
n’étaient
pas
assez
élevés
et
le service
sous
dimensionné
et que
les tarifs
devraient
très
certainement
être
revus
à
la
hausse.
M.
Gaucher
espère
que
cette
augmentation
ne
sera
pas
opérée
sur
les
autres
services
communs.
La
Présidente
rejoint
ces
propos
et
ajoute
que
le
Conseil
a toujours
su
prendre
les
bonnes
décisions.
Elle
prend
exemple
sur
l'office
de
tourisme
qui
avait
sollicité
une
augmentation
de
la
participation;
cette
hausse
ne
semblant
pas
justifiée,
le
conseil
c'était
prononcé
contre
cette
participation
supplémentaire.
Le
CCPG
sait
analyser
les
dossiers
et faire
part
de
son
désaccord.
Mme
Berthelot
ajoute
qu’il
s’agit
d’un
nouveau
service
qui
vient
de
se
mettre
en
route
et
que
si
auparavant
des
difficultés
étaient
rencontrées,
aujourd’hui,
c’est
un
service
compétent.
M.
Renucci,
Conseiller
titulaire
de
Beaune-la-Rolande
et
Vice-Président
en
charge
des
affaires
scolaires,
prend
la
parole.
Il
informe
ne
pas
être
satisfait
de
devoir
payer
plus,
mais
qu’en
revanche,
c’est
le «
prix
de
la tranquillité
».
Il y a
une
responsabilité
par
rapport
à ce
service,
qui
n’est
pas
assumée
par
la CCPG
ou
les
communes.
Mme
Berthelot
approuve
et
rappelle
que
les
contentieux
peuvent
coûter
extrêmement
chers
aux
communes.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
-
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L5211-4-2
concernant
les
services
communs
non
liées
à
une
compétence
transférée,
ainsi
que
l’article
L5111-1
concernant
les
services
unifiés,
-
le code
de
l’urbanisme,
notamment
de
l’article
R423-15
et
suivants,
-
la
délibération
n°2018-34
en
date
du
22
février
2018
portant
création
des
services
commun
et
unifié,
relatif
à
l'instruction
des
autorisations
des
droits
des
sols,
-
le
projet
d’avenant
à
la
convention
de
de
service
unifié
«
centre
instructeur
des
autorisations
du
droit
des
sols
»
entre
la
Communauté
de
Communes
Du
Pithiverais,
la
Communauté
de
Communes
Pithiverais
Gâtinais,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
et
les
communes
qui
le souhaitent,
-
les
comptes
rendus
des
comités
de
pilotage
du
service
unifié
; « centre
instructeur
des
autorisations
du
droit
des
sols
» ;
Considérant
-
la
volonté
des
élus
de
développer
une
culture
territoriale
partagée
au
service
d’un
projet
de
territoire,
prendre
en
compte
les
attentes
exprimées
par
les
Communes
de
la
Communauté,
disposer
des
ressources
dans
des
domaines
spécifiques
et
ce,
dans
le
respect
des
compétences
de
chacun
; anticiper
le
développement
territorial
de
la
Communauté
en
créant
des
services
communs
et
des
services
unifiés
permettant
de
mieux
répondre
à
cette
évolution
(en
taille
et
en
compétence)
;
fédérer
des
moyens
pour
plus
d'efficience
afin
d'apporter
plus
de
services
aux
habitants
tout
en
optimisant
la
gestion
des
ressources
humaines,
des
moyens
et
matériels,
pour
aboutir
à
une
meilleure
disponibilité
des
compétences
et
à
la
réalisation
à terme
d'économies
d’échelle,
23
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5 février
2019 -
la
nécessité
d'apporter
des
précisions
à
la
convention
initiale
et
d’équilibrer
le
budget
annexe
du
service
unifié
porté
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
;
Entendu
l’exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
>
APPROUVE
Les
termes
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
création
du
service
unifié
«
centre
instructeur
des
autorisations
du
droit
des
sols
»,
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
ledit
avenant.
Affaires
diverses
|
>
La
Présidente
demande
si
un
élu
souhaite
devenir
référent
au
niveau
du
PCAET
(plan
climat
air
énergie
territorial).
Il s'agit
d’une
obligation
pour
les
communautés
de
communes
de
plus
de
20000
habitants.
C’est
le
PETR
qui
le
gère
pour
l'ensemble
des
trois
communautés
de
communes
membres.
Toutefois,
le
PETR
souhaite
avoir
un
élu
référent
par
communauté
de
communes
afin
de
suivre
et travailler
sur
le PCAET.
Mme
Berthelot
se
porte
volontaire.
>
La
Présidente
informe
le
Conseil
que
le
15
février
prochain
se
tiendra
une
réunion
sur
la
GRC
(gestion
relation
citoyen).
Cette
réunion
est
à destination
des
secrétaires
de
mairie
et
élus
intéressés.
>
M.
Moisy
demande
s’il
est
possible
d’avoir
le tableau
des
effectifs
à jour.
La
Présidente
répond
par
la positive.
>
M.
Moisy
s'étonne
également
de
ne
pas
avoir
reçu
de
convocation
pour
la
prochaine
réunion
de
la CLECT.
M.
Citron
ajoute
qu’il
se
retrouve
régulièrement
face
à
une
page
blanche
lorsqu'il
reçoit
les
convocations
via
l'outil
IDELIBRE. A
ce
propos,
Mme
Le
Guyader
informe
les
élus
qu’un
document
est
à compléter
pour
les
élus
souhaitant
bénéficier
d’une
formation
à la
prise
en
mains
de
l’outil
IDELIBRE.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Beaune-la-Rolande,
le
5
février
2019
La secrétaire |
e séance,
Marie-Laure
FERY
24
Procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
5 février
2019