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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 702 rue Saint Melaine Remplacement des mats d éclairage public .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2025-702
DU 01 AOÛT 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION RUE SAINT MELAINE (REMPLACEMENT DES MÂTS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411- 1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 24 juillet 2025,
Considérant que l'exécution de travaux de remplacement de mâts d'éclairage public rue Saint-Melaine, nécessite la réglementation de la circulation dans ladite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du LUNDI 1er SEPTEMBRE 2025 au VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2025, entre 09H00 et 17H00, la circulation des véhicules s'effectue rue Saint-Melaine en chaussée rétrécie, dans la section comprise entre le n° 95 et la voie d'accès au chemin de la Meignannerie, en fonction des besoins du chantier.
Article 2
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 4
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article
6
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
7
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le Maire, Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du
Département
des
Mobilités
Durables,
Julien
HAREL
Affiché
le:
D
1 AOÛT
2025
Exécutoire
le
:
1
ANUT
70?