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Déliberation - TEAQ 2025 395 rue Davout remplacement de clôture
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 395 rue Davout remplacement de clôture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2025- 395
DU 07 MAI 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION RUE DAVOUT (REMPLACEMENT D'UNE CLÔTURE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 06 mai 2025,
Considérant que le remplacement de clôture rue Davout nécessite la réglementation de la circulation dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1 er
Du MERCREDI 21 MAI 2025 au MERCREDI 28 MAI 2025, la circulation des véhicules s'effectue en chaussée rétrécie rue Davout, dans la section comprise entre le n° 19 de la dite voie et la rue du Maréchal Lefèbvre côté pair.
Une largeur de voie de 3,00 mètres minimum est laissée libre en permanence rue Davout pour permettre la circulation des véhicules.
Article 2
La circulation des piétons et des cycles est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation piétonne et cyclable sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 5
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article 7
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour
déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'ile Gloriette à
NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur du Département des
Mobilités Durables,
Julien HAREL
Affiché le : (3 MA: 2625
Exécutoire le : { q MA: 2095